RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Mauricette Pellerin
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1 ER DECEMBRE 2015 Commune de VILLE d AVRAY N Spécial 5 novembre
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE/ BELP bureaux de vote VILLE d AVRAY du 5 novembre 2015 SOMMAIRE Arrêté DRE/BELP n Annexe Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté instituant les bureaux de vote dans la commune de Ville d Avray. Liste des bureaux de vote de la commune de Ville d Avray. Page 3 5 2
3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Arrêté DRE/BELP n du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Ville d Avray LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40, Vu la loi n du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales, Vu le décret n du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, Vu le décret n du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales en 2015, Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n du 25 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Ville d Avray pour la période comprise entre le 1 er mars 2015 et le 29 février 2016 Vu la proposition du maire de Ville d Avray, Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture, ARRÊTE ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Ville d Avray sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté. ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu il s avérera impossible de localiser, à l intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote. ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit : Elections Présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales (canton n 23 : Saint-Cloud), municipales et référendums Bureau centralisateur Bureau n 1 Groupe scolaire de la Ronce 15 rue de la Ronce ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l établissement des listes électorales. ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er décembre Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. 3
4 ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Ville d Avray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Nanterre, le 12 août 2015 Le Préfet Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général Christian POUGET 4
5 ANNEXE à l arrêté DRE/BELP n du 12 août 2015 VILLE d AVRAY Liste des bureaux de vote Numéro Désignation Adresse Canton 1 Bureau centralisateur GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 2 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 3 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 4 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 5 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 6 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 7 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 8 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 9 GROUPE SCOLAIRE DE LA RONCE 15, rue de la ronce N 23 - Saint-Cloud 5
6 BUREAU DE VOTE N 1 Rue des Marnes BUREAU DE VOTE N 2 Allée du Grand Tulipier Avenue Fontaine Desvallières Rue de la Ronce Rue de Versailles Du n 40 au n 64 BUREAU DE VOTE N 3 Route Cavalière du Rompu Route de la Porte Verte Route du Carrousel Route du Mont Alet Route Royale Rue de Versailles Du n 65 à la fin Rue des Deux Etangs Rue du Lac BUREAU DE VOTE N 4 Allée Boris Vian Allée Claude Monet Allée François Millet Avenue de Balzac Chemin des Champs Dieux Chemin des Peupliers Passage Gadet Rue Corot Rue de Saint-Cloud Rue Pradier Sente du Nord Sente Saintier BUREAU DE VOTE N 5 Chemin des Closeaux Chemin Desvallières Rue de Sèvres Rue Jouet Lucot Rue Jules Poussin 6
7 BUREAU DE VOTE N 6 Avenue Gambetta Avenue Legeay Chemin de la Côte d Argent Chemin des Lutins Rue de la Justice Rue de la Prairie Rue de la Sablière Rue de la Source Rue des Bois Rue du Bel Air Rue du Belvédère de la Ronce Rue du Cottage Sente des Lilas Sentier des Lilas Allée de l Alboni Allée des Châtaigniers Allée des Hêtres Allée des Sycomores Allée des Tilleuls Avenue Halphen Avenue Thierry Chemin Jean Julien Route du Curé Route Thierry Rue Bourlon Clauzel Rue Grange Fontenelle Rue Neuve Thierry BUREAU DE VOTE N 7 BUREAU DE VOTE N 8 Allée des Cèdres Allée des Séquoias Allée du Sapin Bleu Avenue du Vert Bois Château du Monastère Mail Alphonse Lemerre Mail du Docteur Bosvieux Résidence le Monastère Résidence le Vert Bois-La Prairie Résidence les Etangs-La Ronce Rue de Versailles Du début au n 39 Rue du Monastère Allée Forestière Allée Forestière-La Ronce Allée Grange Fontenelle Avenue des Cèdres BUREAU DE VOTE N 9 7
8 Fontaine Desvallières-La Prairie Résidence Grand Tulipier-La Prairie Résidence Grange Fontenelle-La Prairie Résidence Le Debuche- La Ronce Résidence les Cèdres- La Ronce 8
9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Thierry BONNIER SECRETAIRE GENERAL 9
10 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : Télécopie Adresse Internet : 10
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