REPONSES DU MAITRE D OUVRAGE

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1 PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE CALAIS-DUNKERQUE REPONSES DU MAITRE D OUVRAGE 1/6

2 Table des matières 1. Acoustique Vibrations Déplacement du projet le long de l A Valeur des habitations riveraines Trafic ferroviaire Passages à niveau Concertation / Information / Communication Dégagement de poussières Paysage et cadre de vie Electromagnétisme Biodiversité /6

3 L étude d impact du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque a été mise à disposition du public du 7 mai au 8 juin Le bilan des observations recueillies lors de cette phase a été réalisé. Le présent document présente les réponses que le maitre d ouvrage, Réseau Ferré de France (RFF), est en mesure de formuler à ce stade d avancement du dossier. 1. Acoustique Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque a fait l objet d une étude acoustique conforme à la réglementation sur le bruit généré par les infrastructures de transport. Cette étude a abouti à l intégration dans le programme de travaux de près de 4700 mètres linéaires d écrans acoustiques, dont 2500 à Calais et 2100 à Marck. En complément des écrans, une cinquantaine d habitations va bénéficier d un traitement de façade (remplacement des menuiseries). Le coût global de ces équipements de protection acoustique est d environ 16 Millions d euros. Les mesures de protection acoustiques ont été conçues à partir d hypothèses de trafic maximalistes, assurant ainsi une prise en compte des effets à long terme du projet. Grâce aux dispositifs antibruit mis en œuvre, les niveaux sonores au voisinage de la ligne existante baisseront par rapport aux niveaux connus à ce jour. Par rapport à la situation actuelle, l ambiance sonore (indicateur Laeq) va baisser de 2dBA (décibels) le jour et 7 dba la nuit pour les habitations concernées par la protection incluse dans le programme de l opération et ce, en tenant compte de l augmentation du trafic prévu. 2. Vibrations Après les travaux, la ligne aura été renouvelée avec des composants neufs (long rail soudé, traverses en béton) et une épaisseur de ballast supplémentaire. Cela contribuera à réduire à la source les causes de phénomènes vibratoires. Malgré l absence de règlementation en la matière, RFF réalisera dans le cadre du projet des mesures de vibrations aux abords de la ligne. Elles comprendront notamment la réalisation de relevés afin de quantifier le phénomène vibratoire existant. En parallèle, RFF procèdera, à ses frais, à des relevés par huissier dans des habitations directement concernées par ces phénomènes vibratoires et ceci pour les riverains qui en feront la demande. Des nouveaux relevés, toujours par huissier, seront réalisés après la modernisation de l axe pour avoir un état précis de l évolution du phénomène après la mise en service. 3. Déplacement du projet le long de l A16 La politique durable des transports, exprimée dans la loi de programmation relative au Grenelle de l Environnement, donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie d'abord sur sa régénération, puis sur sa modernisation. C est dans cette optique qu a été étudié le projet présenté par RFF. 3/6

4 Etant données les questions posées par le public, RFF a décidé de confier une mission complémentaire au bureau d études auteur de l étude d impact afin de réaliser une analyse comparative multicritère du projet de modernisation tel que prévu actuellement avec la création d une nouvelle infrastructure le long de l A Valeur des habitations riveraines La ligne ferroviaire, créée à la fin du XIXème siècle, a précédé en grande partie l urbanisation qui s est développée sur ses abords. Compte-tenu du principe d antériorité, il n est pas prévu de procéder à des compensations financières d aucune nature. 5. Trafic ferroviaire Service voyageurs Le trafic de trains TER sera porté d une dizaine de circulations actuellement à 22 après la modernisation. A ce stade, il est envisagé : - 9 trains TER le matin (4 aller-retour + 1 liaison supplémentaire dans le sens Calais -> Dunkerque) ; - 2 trains TER le midi (1 aller-retour) ; - 11 trains TER le soir (5 aller-retour et 1 liaison supplémentaire dans le sens Dunkerque -> Calais). Grâce à une augmentation de la vitesse de circulation (portée à 140 km/h), le projet permettra de réduire la durée du trajet à 36 minutes pour les trains express et à 41 minutes pour les omnibus contre 44 à 55 minutes à l heure actuelle. Les effets conjugués de l augmentation de l offre et de la baisse du temps de parcours permettront, selon les études de trafic réalisées, de faire évoluer le nombre de voyageurs de 200 actuellement à 1200 si la ligne de bus BCD (Boulogne Calais - Dunkerque) est maintenue et 1600 si elle est supprimée. Le développement de l offre TER s accompagne donc d un meilleur usage des transports collectifs avec notamment un report modal attendu de la route vers le fer, plus respectueux de l environnement et plus sécuritaire. Service fret Actuellement, 11 circulations sont au maximum possibles chaque jour. Il n y a pas de circulations de nuit à l exception de 2 trains qui circulent entre 4h00 et 6h00. Un des objectifs du projet est que l électrification de la ligne permette de développer un service de navette ferroviaire fret avec l Angleterre. Dans ce cadre, le potentiel identifié est de 5 trains supplémentaires par jour, principalement pour du transport de containers. En additionnant ces 5 trains avec les 11 circulations maximum actuellement possibles sur la ligne, le trafic fret attendu est de 16 trains par jour. Les circulations fret existantes seront maintenues dans les même créneaux de circulations qu actuellement. Les nouveaux trains de fret circuleront entre 6h00 et 22h00, essentiellement en dehors de la période de pointe (utilisée par les TER). Les trains de fret circuleront à une vitesse maximale de 100km/h. 4/6

5 6. Passages à niveau L ensemble des passages à niveau, à ce jour non équipé de barrières, le sera à l issue de la modernisation, améliorant ainsi la sécurité. Tous les passages à niveau ont fait l objet d études et de concertations avec les mairies et services de secours. Aucune situation problématique n a été identifiée. Afin d accompagner le changement qui interviendra à la mise en service de la ligne et de faire évoluer les comportements (la majorité des accidents au passage à niveau étant dû au comportement des usagers de la route), RFF réalisera des campagnes de sensibilisation et d information, notamment aux abords des collèges et lycées. Durant la phase de travaux, certains passages à niveaux pourraient être fermés temporairement. Les plans de neutralisation temporaires de ces passages seront communiqués et concertés avec les mairies et les Services Départementaux d Incendie et de Secours (SDIS). Ils prendront également en compte les contraintes des exploitations agricoles et les circulations piétonnes. S agissant des maisons de garde barrières, les aménagements prévus ne nécessitent pas leur expropriation. 7. Concertation / Information / Communication Afin de répondre à la demande des riverains d être mieux informés sur ce projet, RFF s engage à intensifier l information des riverains et acteurs locaux. A ce titre, dès l automne, une information régulière sera réalisée sur le projet. Elle passera notamment par un «journal du projet», diffusé à intervalle régulier pour faire le point sur l avancement du projet et informer des résultats des actions décidées à l issue de la concertation. Un site internet dédié au projet et accessible à tous sera mis en place d ici la fin d année. Le lien sera communiqué aux communes, aux associations et à toutes les personnes intéressées. Le site sera mis à jour régulièrement. 8. Dégagement de poussières Afin de limiter les pollutions générées par les trains circulants actuellement, RFF sensibilisera sur ce sujet les clients industriels et les entreprises ferroviaires concernées. Par ailleurs, les nouvelles circulations induites par la modernisation concernant principalement des trains de voyageurs et des trains de containers, le projet ne devrait donc pas induire de dégagements de poussières. 9. Paysage et cadre de vie RFF a confié à un architecte paysagiste une étude sur l insertion paysagère du projet et notamment des protections antibruit. 5/6

6 La méthodologie est la suivante : - l architecte réalisera des visites sur site aux abords des emplacements des futurs écrans pour en appréhender leur environnement direct ; - il formulera ensuite des propositions en termes de conception, de matériaux et d insertion paysagère par rapport au bâti environnant, ces propositions prendront la forme de 5 à 6 visuels. Ils rendront compte de l insertion paysagère des parois extérieures et intérieures des murs anti-bruit ; - des échanges seront organisés avec les mairies sur les caractéristiques des futurs murs à partir des propositions émises par l architecte paysagiste. Les riverains pourront être associés à ces réunions. 10. Electromagnétisme Une étude de comptabilité électromagnétique a été réalisée dans le cadre de l étude d impact. Elle prévoit les aménagements nécessaires sur les infrastructures pour assurer la Compatibilité Electromagnétique (CEM) de l installation. RFF prévoit de réaliser des mesures une fois la ligne mise en service pour s assurer de cette compatibilité électromagnétique. 11. Biodiversité Une concertation sera menée afin que la suppression ponctuelle de haies nécessaire aux travaux soit compensée par des nouvelles plantations aux abords de la voie. Par ailleurs, pour compléter l étude faune-flore-habitats naturels réalisée lors de la rédaction de l étude d impact, une mission spécifique sera confiée par RFF à un écologue indépendant afin d accompagner le maitre d ouvrage dans l ensemble des mesures qui seront à mettre en œuvre pendant le chantier. 6/6