Le Conseil Municipal,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Conseil Municipal,"

Transcription

1 MF/MB SEANCE DU 17 SEPTEMBRE / LYON 2E - ZAC LYON CONFLUENCE PHASE 2 - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS (DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 4 septembre 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «1. Rappels : L opération Lyon Confluence engagée en 1999 poursuit quatre objectifs principaux : construire un morceau de ville dans lequel chacun aimerait vivre, travailler et se détendre, organiser une vie urbaine en harmonie avec le patrimoine fluvial et paysager, étendre la centralité lyonnaise historique à toute la Presqu île en liaison et en complémentarité avec Gerland ainsi que les communes du Sud-Ouest, intégrer ce nouveau morceau de ville dans l agglomération, notamment avec des évolutions sensibles du réseau routier, ferroviaire et de transports en commun. La phase 1 de l opération est en voie d achèvement et les derniers îlots vont être mis en consultation dans les mois qui viennent. Par délibérations des 9 juillet et 10 septembre 2007, le Conseil de Communauté a autorisé M. le Président du Grand Lyon à ouvrir la concertation préalable de l'opération d'aménagement Lyon Confluence deuxième phase. Par délibération du 24 septembre 2008, le Conseil de Communauté a décidé que les objectifs et les modalités de la concertation préalable définis pour l'opération d'aménagement Lyon Confluence, par les délibérations des 9 juillet et 10 septembre 2007, le sont également au titre de l'article L a) du Code de l'urbanisme, en vue de la révision du PLU. Par délibérations séparées du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de concertation et décidé la création de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2. Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la révision simplifiée n 9 du PLU concernant le projet Lyon Confluence. Le Conseil de Communauté approuvera le dossier de réalisation de la ZAC au cours du second semestre La Ville de Lyon doit, conformément à l article R311-7 du Code de l Urbanisme, préalablement délibérer sur le programme des équipements publics et émettre un avis

2 2012/ favorable en tant que futur gestionnaire des équipements relevant des compétences de la Ville. 2. Lyon Confluence 2 e phase : objectifs et principes d aménagement : 2.1 Objectifs : Ce projet Lyon Confluence 2 e phase s'inscrit dans l'objectif de répondre à l'ambition de créer dans ce secteur sud de la Presqu'île, un quartier à caractère de centre-ville constitué d'un tissu urbain contemporain, diversifié, intense et attractif ouvert sur un système d'espaces publics d'agrément, de loisirs et de détente. 2.2 Principes d aménagement : Pour répondre aux objectifs retenus par la collectivité après concertation, le projet urbain s organise autour de trois éléments constitutifs : le quartier du marché qui prolonge la ville dense au Sud de la rue Casimir Perier en s attachant à mailler la ville avec les quartiers existants par le prolongement de la trame viaire, le champ qui propose une morphologie urbaine plus ouverte qui s appuie sur des bâtiments existants à réhabiliter et se développe au cœur d une végétalisation forte qui unifie espaces publics et privés, la transversale, nouveau lien qui traverse la confluence d Est en Ouest en franchissant cours d eau et voies ferrées pour relier les divers quartiers de la ville. Cette composition urbaine permet ainsi d accueillir : un tissu urbain mixte : logements, activités, commerces, services et équipements dans une morphologie urbaine dense et acceptant des hauteurs de bâti diversifiées, exceptionnellement, de très grandes hauteurs, qui permet le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle dans le quartier tout en ménageant des espaces libres fortement végétalisés, la reconversion d une partie des bâtiments du MIN intégrée au tissu urbain, des programmes à dominante innovation et créativité au sein de halles réhabilitées ou de bâtiments neufs dans le champ, un maillage de voiries et d espaces publics conviviaux à différentes échelles : le champ, les cours jardinées, la place centrale et dont la composition favorise le développement de la ville "marchable" en relation avec les quartiers adjacents, un plan des déplacements, intégrant des circulations modes doux, et des dispositions de stationnement qui visent à maîtriser la présence de la voiture dans le quartier, des ouvrages de desserte et de franchissement des fleuves, permettant les liaisons du secteur avec les arrondissements et Communes de la Porte Sud de l agglomération, la requalification du quai Perrache, vitrine du projet sur le Rhône, qui doit rechercher un abaissement des nuisances sonores pour le

3 2012/ quartier et la valorisation des berges dans un principe de préservation de leur aspect "naturel". Ce développement urbain est accompagné par le prolongement de la ligne T 1 du tramway jusqu à la station de métro Debourg, qui renforcera la desserte en transports en commun du site et, à terme, du pont des Girondins qui reliera le quartier de Gerland à la Confluence. 2.3 Programme global de construction : Le programme global prévisionnel de construction de l opération d aménagement Lyon Confluence phase 2 évalue la capacité de réaliser une surface de planchers de m² répartis de la manière suivante : m² de logements, soit environ logements se répartissant de la manière suivante : 25 % de logements sociaux, 15 % de logements intermédiaires (PLS, accession sociale), 10 % de logements à prix maîtrisé m² de tertiaire, m² de commerces et activités, m² d équipements publics. 3. Equipements publics : Le programme des équipements publics de l opération prévoit un certain nombre d équipements qui seront gérés par la Ville de Lyon. Il s agit d équipements d infrastructure et de superstructure dont le détail se trouve dans le tableau joint au rapport. 3.1 Les équipements de superstructure : Groupe scolaire avec une salle d évolution : Un groupe scolaire d une capacité totale de 15 classes est programmé sur l îlot C2, dont 9 créées pour répondre aux besoins générés par l opération. Le coût de cet ouvrage, y compris le foncier, est réparti entre la Ville et l aménageur au prorata des besoins couverts. Equipement d accueil des jeunes enfants : Un équipement d une capacité d environ 45 berceaux est prévu dans un volume en rez-de-chaussée d une opération immobilière. L opération prend à sa charge l acquisition du volume et de l espace extérieur attenant. La Ville a en charge l aménagement des locaux.

4 2012/ Equipements sportifs : Deux équipements sont programmés : 2 salles de sports multi-activités dans la «halle aux fleurs» rénovée : l opération prend à sa charge la valeur du bâtiment, la Ville prend en charge la rénovation ; 1 gymnase 44 m x 24 m avec une salle d évolution : l opération prend à sa charge le foncier, la Ville prend en charge le coût de construction du gymnase. Equipements socioculturels : Le bâtiment porche du marché gare accueillera : actuelles. la nouvelle maison des fêtes et familles, des locaux associatifs, des équipements complémentaires pour la salle de musiques Locaux techniques espaces verts : Un projet de regroupement des services urbains de la Ville de Lyon (Espaces verts) et du Grand Lyon (Propreté et Eau) est en réflexion au Sud de la Confluence. 3.2 Les équipements d infrastructure : Le réseau d éclairage public : Réalisé sous maîtrise d ouvrage de l aménageur, il sera remis gratuitement à la Ville de Lyon. Les espaces verts : Regroupés dans le secteur du Champ, ils seront réalisés sous maîtrise d ouvrage de l aménageur et seront remis gratuitement à la Ville de Lyon. Equipements sanitaires : Réseaux pris en charge par l opération. Les blocs sanitaires sont à la charge de la Ville. Aires de jeux pour enfants et adolescents : Trois aires de jeux pour enfants sont prévues. Equipements pris en charge par l opération.

5 2012/ Réseau de vidéo-protection : La phase 2 de Lyon Confluence sera équipée d un réseau de vidéoprotection. Le génie civil sera à la charge de l aménageur, la Ville aura à sa charge l acquisition et la pose des caméras. 3.3 Equipement venant accompagner l opération : Il faut également mentionner comme venant compléter l offre globale dans le périmètre du projet : Maison de la Danse : Les études d intégration urbaine de la Maison de la Danse sont poursuivies afin de préciser les modalités d implantation cet équipement. 3. Participation de la Ville de Lyon au déficit de l opération : Le budget total de l opération s élève à 236 M avec déficit estimé Le Grand Lyon a sollicité une participation financière de la Ville de Lyon à la prise en charge du déficit de l opération. Elle sera répartie de la manière suivante : - 90 % pour le Grand Lyon, soit k, - 10 % pour la Ville, soit k.» Vu l avis émis par le Conseil du 2 e arrondissement ; Ouï l avis de sa Commission Urbanisme Développement Durable Cadre de Vie Environnement ; DELIBERE 1- Le projet de programme des équipements publics de l opération d aménagement Lyon Confluence phase 2 est approuvé. 2- Les remises des ouvrages dans les conditions mentionnées au programme des équipements publics, lesquelles feront l objet de délibérations spécifiques qui vous seront soumises au fur et à mesure de l avancement des travaux, sont approuvées. 3- La participation de la Ville au titre du déficit de la ZAC à hauteur de 10 % pour un montant estimé à ce jour à est approuvé. Les conditions de versement de cette participation seront précisées par convention avec la SPLA Lyon Confluence et feront l objet d une délibération spécifique.

6 2012/ Les dépenses et les recettes correspondant à la mise en œuvre du programme des équipements publics de la ZAC seront inscrites dans la programmation pluriannuelle du plan d équipement de la Ville. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, G. BUNA

Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 8 janvier 2014

Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 8 janvier 2014 2014/6295 Direction de l'aménagement Urbain PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 8 janvier 2014

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012 2012/4963 - LYON 8E - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MERMOZ NORD : AVENANT NATIONAL A LA CONVENTION AVEC L AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE ET LES AUTRES PARTENAIRES

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 2010/3121 - PARC SERGENT BLANDAN - REALISATION D'UN PARC URBAIN A LYON 7E - OPERATION N 07277001 - PROGRAMME 00012 - AUTORISATION DE PROGRAMME N 2010-1 POUR UN MONTANT

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 2 JUILLET 2012 2012/4622 - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UN GROUPE SCOLAIRE, UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE ET UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACHAT DE MOBILIER

Plus en détail

Séance publique du 12 juillet Délibération n

Séance publique du 12 juillet Délibération n Séance publique du 12 juillet 2004 Délibération n 2004-2015 commission principale : déplacements et urbanisme commune (s) : Décines Charpieu objet : ZAC Fraternité - Approbation du dossier de réalisation,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 56 : Aménagement de la Gare d Auteuil (16e) - Acquisition en l état futur d achèvement de volumes à usage de crèche collective et de

Plus en détail

ZAC de la Montjoie. Historique opérationnel Ville de Saint-Denis. Mai 2008

ZAC de la Montjoie. Historique opérationnel Ville de Saint-Denis. Mai 2008 ZAC de la Montjoie Ville de Saint-Denis Historique opérationnel 1988-2008 Mai 2008 1 Le cœur de la Plaine rue du Landy rue de la Montjoie 2 rue des Fillettes Avenue Wilson Programmations successives Dossier

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/969 - LYON 9E - GRAND PROJET DE VILLE DE LA DUCHERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON A L OPERATION DE DEMOLITION DE L'IMMEUBLE 220, BOULEVARD DE LA DUCHERE

Plus en détail

Réunion de restitution Le mercredi 22 avril 2015, à 19h Espace Charenton. https://bercy-charenton.imaginons.paris

Réunion de restitution Le mercredi 22 avril 2015, à 19h Espace Charenton. https://bercy-charenton.imaginons.paris Réunion de restitution Le mercredi 22 avril 2015, à 19h Espace Charenton https://bercy-charenton.imaginons.paris Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement Jean-Louis Missika Adjoint chargé de

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 Arrete le 13 JANVIER 2014 Approuve le 1er JUIN 2015 . 3. SOMMAIRE

Plus en détail

Le Conseil Municipal, Le secteur Mazagran-Depert est localisé dans le 7 e arrondissement de Lyon, au Sud de la Grande rue de la Guillotière.

Le Conseil Municipal, Le secteur Mazagran-Depert est localisé dans le 7 e arrondissement de Lyon, au Sud de la Grande rue de la Guillotière. MF/EG SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011 2011/3985 - ILOT MAZAGRAN - AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC A VOCATION MULTIPLES - QUARTIER GUILLOTIERE A LYON 7E - OPERATION N 67010001 - VOTE DE L'OPERATION ET AFFECTATION

Plus en détail

2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement.

2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement. Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Cette organisation :

Cette organisation : MF/MB SEANCE DU 14 DECEMBRE 2009 2009/2002 - FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL - CŒUR SYSTEME INFORMATIQUE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE VILLE DE LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Plus en détail

Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement

Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement ZAC DU QUARTIER DURABLE DE LA PLAINE DE L OURCQ DOSSIER DE REALISATION DE ZAC III. PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Juin 2015 1 PROGRAMME

Plus en détail

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Dossier de mise à disposition jusqu au Vendredi 28 avril 2017 - Proposition modifications apportées suite à la réunion publique du 09 février 2017 Périmètre d étude Le

Plus en détail

2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN. Espace Océan. 1 ère REUNION PUBLIQUE AMBIANCE

2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN. Espace Océan. 1 ère REUNION PUBLIQUE AMBIANCE 2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN AMBIANCE Espace Océan 1 ère REUNION PUBLIQUE Ville de Saint Denis de la Réunion 20 mars 2013 Sommaire La révision simplifiée du PLU,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Service d Intervention Foncière Bureau des Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière Opérations Immobilières 2013 DU 81 Acquisition en l état futur d achèvement d un lot de volume correspondant

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 Mars 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Orientations d aménagement

Orientations d aménagement Elaboration du P.L.U prescrite le 18/10/2002 Projet du P.L.U arrêté le 29/06/2007 P.L.U approuvé le 21/12/2007 TABLE DES MATIERES I. AVANT-PROPOS p 2 II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012 2012/5042 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON A LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - LYON 1ER : 23 RUE LEYNAUD / LYON 2E : QUAI OUEST 17-19 QUAI PERRACHE / LYON

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 ENQUETE PUBLIQUE Arrete le 13 JANVIER 2014 . 3. SOMMAIRE I

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2014 1 2 Sommaire 1. Revitalisation du centre bourg patrimonial...4 2. Site de développement Ouest : mixité de fonctions : équipements

Plus en détail

P.L.U. Muret 4 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 9 ème modification du PLU

P.L.U. Muret 4 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 9 ème modification du PLU Muret P.L.U. Plan Local d Urbanisme Par délibération du Conseil Municipal Approbation du PLU le 22.11.2005 1 ère modification le 27.11.2006 2 ème modification le 05.06.2007 3 ème modification le 27.01.2009

Plus en détail

Modification ZAC de Pornichet Atlantique

Modification ZAC de Pornichet Atlantique Modification ZAC de Pornichet Atlantique Réunion publique du 26 janvier 2016 Modification ZAC Pornichet Atlantique Réunion de concertation 26 01 2016 Les enjeux généraux Le projet urbain envisagé Le calendrier

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

GERLAND LE BON LAIT D O S S I E R D E P R E S S E. j u i n DOSSIER DE PRESSE

GERLAND LE BON LAIT D O S S I E R D E P R E S S E. j u i n DOSSIER DE PRESSE GERLAND LE BON LAIT D O S S I E R D E P R E S S E j u i n 2 0 0 7 1 OBJET DE L OPÉRATION L îlot du Bon Lait, situé au coeur du quartier de Gerland et limité par l avenue Jean Jaurès à l est, les rues Clément

Plus en détail

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 310 Réalisation 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DES CENTRES D ANIMATION 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de

Plus en détail

de Développement Durables

de Développement Durables Réunion publique n 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 12 décembre 2016 Direction du développement urbain Service de l urbanisme 1. L AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PLU 2 Un nouveau contexte

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Service d Étude et de Prospection Bureau d Analyse et de Prospection Immobilière DU 2008-0039 Objet : Secteur «Chapelle International» à Paris

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Val de Marne Commune d Ablon-sur-Seine PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 4 : ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION APPROBATION VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : Agence Trans-Faire

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 20 JANVIER 2014 2014/6274 - LYON 6E - BAIL A CONSTRUCTION PAR LA VILLE DE LYON AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE DE L ORAISON QUADRILATERE MAIRIE DU 6E ARRONDISSEMENT

Plus en détail

Nouveau programme de renouvellement urbain : quels enjeux d'aménagement?

Nouveau programme de renouvellement urbain : quels enjeux d'aménagement? Nouveau programme de renouvellement urbain : quels enjeux d'aménagement? Pierrefitte-sur-Seine Joncherolles Fauvettes Intercommunalité : CA Plaine Commune Commune concernée : Pierrefitte-sur-Seine Nombre

Plus en détail

Le rapport de présentation du. PLU de Saint-Ouen est constitué

Le rapport de présentation du. PLU de Saint-Ouen est constitué Le rapport de présentation du PLU de Saint-Ouen est constitué de deux parties : - Partie 1 : Le diagnostic et l état initial de l environnement - Partie 2 : Les dispositions du PLU SOMMAIRE CHAPITRE I

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT DES SECTEURS : LE RENOUVELLEMENT URBAIN

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT DES SECTEURS : LE RENOUVELLEMENT URBAIN ORIENTATION D AMÉNAGEMENT DES SECTEURS : LE RENOUVELLEMENT URBAIN P.L.U. arrêté le : 28 mars 2007 Approuvé le : 19 décembre 2007 Modifié le : 26 novembre 2010 Mis en compatibilité le : Mis en révision

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 3 S appuyer sur les centralités existantes ou en projet, lieux privilégiés de la mixité des fonctions, pour structurer le développement urbain de l agglomération Le développement durable de l agglomération

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement 2017 DEVE 74 DU Création d'un jardin public et de locaux de jardiniers sur le site de l ancienne caserne de Reuilly (12e) Conventions de transfert de maîtrise

Plus en détail

ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement

ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement N 37/17 16 décembre 213 ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement Le rapporteur, informe le conseil municipal, que le conseil

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme GRAND LYON Plan Local d Urbanisme REVISION SIMPLIFIEE N 14 CONCERTATION PREALABLE BRON AMENAGEMENT DU SITE DE LA CASERNE RABY Route de Genas, rue Lacouture, rue de la Marne et Boulevard Laurent Bonnevay

Plus en détail

La programmation urbaine est une pièce essentielle dans la construction du projet urbain en général. Mais quelle peut être sa plus value pour l

La programmation urbaine est une pièce essentielle dans la construction du projet urbain en général. Mais quelle peut être sa plus value pour l La programmation urbaine est une pièce essentielle dans la construction du projet urbain en général. Mais quelle peut être sa plus value pour l élaboration d un écoquartier? Cette présentation tentera

Plus en détail

Co-construction du projet de requalification urbaine et paysagère du quartier de l Esplanade

Co-construction du projet de requalification urbaine et paysagère du quartier de l Esplanade 28 JUIN 2016 GROUPES DE TRAVAIL Co-construction du projet de requalification urbaine et paysagère du quartier de l Esplanade HDZ Urbanistes Architectes Architecture IN VIVO ILEX Paysage Wagon Landscaping

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'aménagement 2015 DU 12 ZAC Guilleminot Vercingétorix (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE Tableau récapitulatif par thématique. PLU DE SAINT-EGREVE approuvé le 29 juin 2011 - ARCHE 5 / SOBERCO ENVIRONNEMENT Rapport de présentation 131 DEMOGRAPHIE Une

Plus en détail

Réunion publique du 1 er juin 2016

Réunion publique du 1 er juin 2016 Réunion publique du 1 er juin 2016 Carine Petit, Maire du 14 ème arrondissement Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris en charge de l urbanisme, de l architecture, du projet du Grand Paris, du

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 200 ZAC Clichy-Batignolles (17e) Acquisition d une partie de l emprise foncière du parc autocars Autorisation donnée à PBA de déposer toutes

Plus en détail

Séance publique du 22 décembre Délibération n

Séance publique du 22 décembre Délibération n Séance publique du 22 décembre 2003 Délibération n 2003-1588 commission principale : déplacements et urbanisme commune (s) : Rillieux la Pape - Vaulx en Velin - Vénissieux objet : Rillieux-Ville Nouvelle

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Indre Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4.1 Orientations d aménagement Pôle Loire Chézine Modification le 14 octobre 2013 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

Projet d éco-quartier de la Giraudière

Projet d éco-quartier de la Giraudière Projet d éco-quartier de la Giraudière Etudes préalables Réunion publique Le 26 mai 2009 Projet d éco-quartier de la Giraudière Concertation préalable Réunion publique du 26 mai 2009 Ordre du jour Introduction

Plus en détail

Le 6 juin Diffusion : Personnes Publiques Associées, Autorité Environnementale. * * * * * *

Le 6 juin Diffusion : Personnes Publiques Associées, Autorité Environnementale. * * * * * * Le 6 juin 2013 Département du développement urbain et social Secteur Aménagement de La Courneuve suivi : Eric Fourcadier, Jérôme Page note réf : 13-N-04 Objet : Présentation de le Déclaration de Projet

Plus en détail

RENOVATION URBAINE. Auxerre s engage

RENOVATION URBAINE. Auxerre s engage 1 - RENOVATION URBAINE Auxerre s engage La dégradation du cadre de vie des habitants des quartiers "ZUS" d Auxerre peut apparaître comme les prémices de l exclusion. La Ville a décidé de réagir afin de

Plus en détail

ZAC SAINT ESTEVE REUNION PUBLIQUE DU 17 MAI Bureau d Etudes Techniques Projetec Environnement

ZAC SAINT ESTEVE REUNION PUBLIQUE DU 17 MAI Bureau d Etudes Techniques Projetec Environnement ZAC SAINT ESTEVE REUNION PUBLIQUE DU 17 MAI 2011 Architecte/urbaniste t i t Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques Projetec Environnement 1 LES AVANTAGES DE LA PROCEDURE DE ZAC La ZAC présente

Plus en détail

Aménagement du quartier gare de Moirans

Aménagement du quartier gare de Moirans Aménagement du quartier gare de Moirans ATELIER DE CONCERTATION Mardi 14 juin 2016 19h30-21h30 Salle du Conseil Municipal à Moirans 1 Rappel sur le déroulé de la concertation 15 mars 2016 : réunion publique

Plus en détail

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015 PLU de FRENEUSE Réunion publique 25 juin 2015 Sommaire - Généralités sur le PLU - Etat d avancement - Présentation des pièces règlementaires - Suites à donner 2 Qu est-ce que le PLU? - Le PLU = Plan Local

Plus en détail

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal :

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 1 Sommaire Préambule 3 Cadre

Plus en détail

Concertation Projet Clemenceau

Concertation Projet Clemenceau Projet de Renouvellement Urbain du secteur Clos Joli-CHR Perspective Clemenceau (existant) MichelDehaye@avuedoiseau.com Aménagement des espaces publics & Première opération de construction Extrait Etude

Plus en détail

RESTRANSCRIPTION DES FICHES COLLECTIVES THEME N 1 : QUELS EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS?

RESTRANSCRIPTION DES FICHES COLLECTIVES THEME N 1 : QUELS EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS? VERS UN NOUVEAU PROJET URBAIN POUR L ESPLANADE Temps public 1 du 16 juin 2015 RESTRANSCRIPTION DES FICHES COLLECTIVES THEME N 1 : QUELS EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS? GROUPE 1 La vie sociale (éducation,

Plus en détail

3.2 COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS APPROUVÉE LE :

3.2 COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS APPROUVÉE LE : COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 APPROUVÉE LE : 29.06.12 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS 3.2 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE L URBANISME ET DU FONCIER BP 48014

Plus en détail

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME D E P A R T E M E N T D E L A I N PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT L astrolabe Park Nord Annecy 74370 Metz-Tessy Tél. 04 50 10 32 76 Fax 04 50 10 32 77 agence@territoires-urba.com

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

1 - Les objectifs du PIG

1 - Les objectifs du PIG MF/MB SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 2013/6101 - LYON 2E - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPERATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) "ECO-RENOVATION DU QUARTIER PERRACHE- SAINTE BLANDINE" ANNEES 2014 A

Plus en détail

ZAC les Portes du Tarn (Site CCTA 15/01/2016)

ZAC les Portes du Tarn (Site CCTA 15/01/2016) ZAC les Portes du Tarn (Site CCTA 15/01/2016) La mise en œuvre Le syndicat mixte pour l étude de l aménagement du parc d activités "les portes du tarn" a été créé en juin 2009 avec pour partenaires le

Plus en détail

Projet sur le site «La Salade»

Projet sur le site «La Salade» Projet sur le site «La Salade» RÉUNION PUBLIQUE Mon quartier demain Minimes Barrière de Paris Ponts-Jumeaux Jeudi 13 octobre 2016 RÉUNION PUBLIQUE Commission de quartier 3.1 Mon quartier demain INTERVENANTS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1094 Réalisation groupe Fécamp (12e) d un programme de résidentialisation par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie. 2. Domaines d intervention. 3. Organisation politique et administrative

1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie. 2. Domaines d intervention. 3. Organisation politique et administrative J. Darne 26 juin 2010 Sommaire 1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie 2. Domaines d intervention 3. Organisation politique et administrative 4. Le budget ❶ Le Grand Lyon, une communauté

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2011 DU 64 102, 104, 108 rue Castagnary (15e) Signature avec la société Pitch Promotion d un protocole d accord relatif au remembrement des

Plus en détail

UNE «PASSERELLE BUS» POUR RELIER DEUX ÉCO-QUARTIERS INNOVANTS DE SAINT-DENIS À L ÎLE-SAINT-DENIS

UNE «PASSERELLE BUS» POUR RELIER DEUX ÉCO-QUARTIERS INNOVANTS DE SAINT-DENIS À L ÎLE-SAINT-DENIS UNE «PASSERELLE BUS» POUR RELIER DEUX ÉCO-QUARTIERS INNOVANTS DE SAINT-DENIS À L ÎLE-SAINT-DENIS CONCERTATION PUBLIQUE 3 SEPTEMBRE - 4 OCTOBRE 2016 UNE «PASSERELLE BUS» POUR RELIER DEUX ÉCO-QUARTIERS INNOVANTS

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 37 PRU Neuhof Restructuration et extension du Centre Social et Culturel du Neuhof. Désignation. Le projet de restructuration et d extension du centre

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAL D OISE VILLE D OSNY ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Pièce n 2-2 PLU Révisé le: 28 juin 2013 PLAN LOCAL D URBANISME BP 20006 11 rue des Saules 95450 VIGNY T.0130392488 F.0134661659 hortesie@hortesie.biz

Plus en détail

Réunion publique Chapelle Charbon 7 JUILLET 2016

Réunion publique Chapelle Charbon 7 JUILLET 2016 Réunion publique Chapelle Charbon 7 JUILLET 2016 11 rue du Pré (Ville de Paris) Boulevard Ney Entrepôt Ney (Géodis) Terrain ferroviaire (SNCF) CAP 18 (Foncière des Régions) SOMMAIRE MOT D ACCUEIL TEMPS

Plus en détail

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME 3 Orientations d Aménagement et de Programmation Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération

Plus en détail

Réunion publique du 17 novembre 2014

Réunion publique du 17 novembre 2014 HABITAT DURABLE SERVICES PARC Un territoire stratégique : deuxième gare de l agglomération accès à Genève et aéroport international 30 mn par autoroute entrée Nord de l'agglomération et nœud routier important

Plus en détail

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE (art. L.123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui s imposent

Plus en détail

OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER

OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PIECE 10 BILAN DES PROCEDURES D INFORMATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC Novembre 2016 Page

Plus en détail

2 e Forum cœur(s) de ville

2 e Forum cœur(s) de ville 2 e Forum cœur(s) de ville MARDI 1 er décembre 2015 ville de gradignan étude de LA Synthèse du 4 juin secteur de laurenzane secteur de l'ermitage / la clairière secteur de la cité jardin calendrier la

Plus en détail

APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER CADASTRE SECTION A1458 A1462 pour partie A1466 A A1468 COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07)

APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER CADASTRE SECTION A1458 A1462 pour partie A1466 A A1468 COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07) APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER CADASTRE SECTION A1458 A1462 pour partie A1466 A1467 - A1468 COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07) JUIN 2016 DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES LE 22

Plus en détail

RIVE DE GIER Le Grand Pont

RIVE DE GIER Le Grand Pont Délégation de la Loire RIVE DE GIER Le Grand Pont Commune/Quartier Signature de la convention : 29 septembre 2008 Avenants : 13 juillet 2011 Coût total du projet : 63,7 M Participation ANRU : 13,6 M Crédits

Plus en détail

Z.A.C de l Etang aux Cygnes

Z.A.C de l Etang aux Cygnes Z.A.C de l Etang aux Cygnes Modification du périmètre du dossier de création 21/09/2012 CONCERTATION PUBLIQUE NOTICE EXPLICATIVE I. OBJET DU DOSSIER L ouverture de cette concertation traite du projet de

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

/// 19 mai 2010 PROJET GARIBALDI

/// 19 mai 2010 PROJET GARIBALDI /// 19 mai 2010 PROJET GARIBALDI Contexte, fondamentaux et ambitions du projet La rue Garibaldi Axe Nord/Sud structurant de la rive Gauche Un caractère routier marqué : Coupure physique entre les quartiers,

Plus en détail

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS Les secteurs du Fugueiret et des Clausonnes sont identifiés depuis de nombreuses années comme des espaces stratégiques à l entrée de la Commune et de

Plus en détail

Séance publique du 18 décembre Délibération n

Séance publique du 18 décembre Délibération n Séance publique du 18 décembre 2007 Délibération n 2007-4572 commission principale : déplacements et urbanisme commune (s) : Lyon 9 objet : ZAC de la Duchère - Enquête publique préalable à la DUP - Déclaration

Plus en détail

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique Département du Var Commune de Brignoles PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3 Résumé non technique 1. Choix d une procédure de modification La présente modification correspond à la 3 ème modification

Plus en détail

Formation CRDSU-ARADEL Développement économique en QPV

Formation CRDSU-ARADEL Développement économique en QPV Formation CRDSU-ARADEL Développement économique en QPV L exemple de Lyon La Duchère 23 septembre 2016 2 LE PROJET DUCHÈRE HIER, AUJOURD HUI, DEMAIN LE QUARTIER DE LA DUCHERE La 3ème colline de Lyon Un

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 18 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Projet Terrains Jund secteur Cronenbourg : cession foncière en vue de la réalisation d'une opération de construction d'habitat social. Au cœur

Plus en détail

P r o g r a m m a t i o n

P r o g r a m m a t i o n D E P A R T E M E N T D U R H O N E C O M M U N E D E M I L L E R Y Plan Local d'urbanisme L e s O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n Pièce n Projet arrêté

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA CITÉ SCOLAIRE PAUL VALÉRY PARIS 12E RÉUNION PUBLIQUE D INFORMATION

RESTRUCTURATION DE LA CITÉ SCOLAIRE PAUL VALÉRY PARIS 12E RÉUNION PUBLIQUE D INFORMATION RESTRUCTURATION DE LA CITÉ SCOLAIRE PAUL VALÉRY PARIS 12E Mercredi 4 novembre 2015 à 19 heures Lycée Paul Valéry, Salle A 38, boulevard Soult 75012 Paris RÉUNION PUBLIQUE D INFORMATION Présidée par Catherine

Plus en détail

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOURCOING. Projet d aménagement urbain du «Quadrilatère des Piscines»

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOURCOING. Projet d aménagement urbain du «Quadrilatère des Piscines» PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOURCOING Projet d aménagement urbain du «Quadrilatère des Piscines» Un projet partagé et concerté LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE

Plus en détail

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme 1C V2 Février 2016 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme Sommaire Introduction...3 1/ Localisation des OAP..4

Plus en détail

QUARTIER DURABLE AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER SUD À JOUÉ-LÈS-TOURS CLUB POUR LA VILLE DURABLE EN REGION CENTRE

QUARTIER DURABLE AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER SUD À JOUÉ-LÈS-TOURS CLUB POUR LA VILLE DURABLE EN REGION CENTRE QUARTIER DURABLE AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER SUD À JOUÉ-LÈS-TOURS CLUB POUR LA VILLE DURABLE EN REGION CENTRE 5 octobre 2011 SOMMAIRE 1. Situation administrative du projet 2. Présentation du site

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Sommaire Préambule 3 Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Enjeux 6 Orientations 8 Principe d aménagement 9 Principe de programmation 10 Créer un quartier mixte et central

Plus en détail

Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement

Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement Communauté d Agglomération Est Ensemble Séquano Aménagement ZAC DU QUARTIER DURABLE DE LA PLAINE DE L OURCQ DOSSIER DE REALISATION DE ZAC I. RAPPORT DE PRESENTATION Juin 2015 1 INTRODUCTION La plaine de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 156 Passerelle du Cambodge (14 e ). Demande de subventions auprès de la RIF. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La collectivité

Plus en détail

Avril Monument Historique - LOUVRES Ferme aux Blés

Avril Monument Historique - LOUVRES Ferme aux Blés Avril 2014 Monument Historique - LOUVRES Ferme aux Blés L ENVIRONNEMENT Louvres - situation Val d Oise Louvres Paris Région : Ile de France Département : Val d Oise (95) Population : près de 10 000 habitants

Plus en détail

Morges Gare-Sud Quartier des Halles. Présentation publique, 1 er Mars 2016

Morges Gare-Sud Quartier des Halles. Présentation publique, 1 er Mars 2016 Morges Gare-Sud Quartier des Halles Présentation publique, 1 er Mars 2016 Bienvenue! Bienvenue Défis de l agglomération Lausanne-Morges Centralité principale 277'000 habitants 177 500 emplois Main-d œuvre

Plus en détail

CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016

CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016 CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2016 ; 2. Arrêt du PLU ; 3. Personnels de la collectivité (contrat

Plus en détail

DEPARTEMENT DES VOSGES

DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Projet : UXEGNEY PLU Mission : ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Document : Orientations d Aménagement et de Programmation Document conforme à celui annexé à la DCM du 20/09/2013

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durable Orientations Générales d Aménagement PROCEDURE ANTERIEURE Approbation du P.O.S. : 26/07/1995 Modification : 14/10/1996, Modification

Plus en détail