DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 30 juin 2014 ouverte à 10h45

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1 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 30 juin 2014 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_14_425 Rapport n : 800 Objet : Commission : Direction : Informations sur l'attribution des allocations de transport hebdomadaire 2013/2014 pour les élèves internes scolarisés hors du Département (+ annexe) Enseignement et Transports scolaires Routes, transports et bâtiments La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean- Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : Pouvoirs : M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à M. Francis COURTES, M. Bernard PALPACUER ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude CHAZAL Le quorum étant atteint ; Délibération n CP_14_425 du 30 juin Page 1 sur 3

2 Sur la base du rapport n 800 de Monsieur le Président intitulé Informations sur l'attribution des allocations de transport hebdomadaire 2013/2014 pour les élèves internes scolarisés hors du Département (+ annexe) qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Je vous rappelle que lors de sa réunion du 29 mars 2013, le Conseil général a confirmé sa politique en matière de transport scolaire et notamment l'attribution d'une indemnité kilométrique de 0,03 avec un plafond de 65 kilomètres aux élèves internes Lozériens scolarisés hors du Département, dans la mesure où il n'existe pas en Lozère d'établissement, public ou privé, susceptibles de dispenser l'enseignement souhaité ou bien, si la capacité d'accueil des établissements scolaires est insuffisante. En application de ce règlement, je vous soumets pour information les listes des bénéficiaires de cette aide : 1) - liste des élèves ayant déjà bénéficié d'une allocation en 2012/2013, renouvelée en 2013/2014 : Nombre : 18 élèves coût : 2 506,38 2) - Liste des élèves présentant une première demande répondant aux critères d'attribution pour l'année scolaire 2013/2014 : Nombre : 24 élèves coût : 3 392,16 Le crédit nécessaire de 5 898,54 sera prélevé sur les crédits départementaux au chapitre / (subvention allocation de transport hebdomadaire) sur le BP Je vous remercie de bien vouloir me donner acte de cette communication. LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU le code général des collectivités et notamment les articles L , L , L , L ; VU la délibération n CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; VU la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; VU l'article L et R à R du code de l'éducation ; VU la délibération n CG_13_2103 du 29 mars 2013 approuvant le règlement départemental de transports scolaires et d'allocations aux familles pour l'année scolaire ; VU les délibérations n CG_14_4153 du 14 avril 2014 votant le budget primitif 2014 et n CG_14_4154 du 14 avril 2014 votant la décision modificative n 1 ; Délibération n CP_14_425 du 30 juin Page 2 sur 3

3 ARTICLE UNIQUE Prend acte, dans les conditions définies ci-dessus, que 42 élèves internes scolarisés hors du Département, dont la liste est jointe, bénéficient de l'allocation de transport hebdomadaire pour l'année 2013/2014 représentant une dépense de 5 898,54 qui sera prélevée au chapitre / Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CP_14_425 du 30 juin Page 3 sur 3

4 DEMANDES D'ALLOCATION DE TRANSPORT HEBDOMADAIRE 2013/2014 POUR LES ELEVES INTERNES SCOLARISES HORS DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE 1) - Reconductions Nom et Prénom des parents ou tuteur de l'élève Mme BAHI Djamila Etablissement fréquenté et classe suivie LEGTPA Lycée Olivier de Serre AUBENAS 1ère année Bac. Prof. Service aide à la personne M. BRUN Raymond MFREO Valrance ST-SERNIN SUR RANCE Terminale Bac. Prof. 1 Gestion des milieux naturels et de la faune sauvage M. BRUN André MFREO Valrance ST-SERNIN SUR RANCE Terminale Bac. Prof. 1 Gestion des milieux naturels et de la faune sauvage M. CHAUDESAIGUES Jean Lycée Agricole Louis Mallet ST-FLOUR Terminale Bac. Prof. Bio Industrie de Laboratoire Mme DURAND Eloise Mme DURAND Juliette Lycée Alphonse Daudé NIMES Première Sport études Handball Lycée Alphonse Daudé NIMES Première Sport études Handball M. FELTGEN Alexandre Lycée E. Emingway NIMES Terminale STD2A Sciences et technologies de design et des arts appliqués Mme FERNANDEZ Sylvia Mme GAL Noelle Mme GIBERT Cécile MFR Privé ST FLOUR 2ème année CAPA Soigneur d'équidés LPA la Gazotte ST-AFFRIQUE Première option équitation animation sportive équitation Lycée Polyvalent Privé St-Jacques de Compostelle LE PUY EN VELAY 2ème année Bac. Prof. Accompagnement soins et services à la personne M. LABEAUME Bruno AGEATP Ecole EGLETONS 2èmen année CAP Conducteur d'engins M. MARTIN Jacques LEGTA Bonnefont FONTANNES 2ème année CGEA Production élevage Mme MAZOYER Pascale MFR Valrance ST-SERNIN SUR RANCE 1ème année Bac. Prof. Gestion des milieux naturels et de la faune sauvage M. MOUGEOT Pascal AGEATP Ecole EGLETONS Première CAP Conducteur d'engins M. OUDOT Claude Lycée Jules FERRY «La Colline» MONTPELLIER 2ème année CAP Coiffure Montant de l'allocation 135,42 68,82 137,64

5 Mme RABOUILLE Christelle Lycée Jean Mermoz MONTPELLIER 1ère Sport études danse M. SAMSON Christophe Collège A. Joseph Fabie RODEZ 3e avec horaires aménagés Sport études natation Mme SUDRE Josiane LPA la Gazotte ST-AFFRIQUE Première option équitation animation sportive équitation TOTAL 2 506,38 2) Nouvelles demandes (enseignement non dispensé en Lozère Nom et Prénom des parents ou tuteur de l'élève Etablissement fréquenté et classe suivie M. ALBOUY Henri Collège Lafayette LE PUY EN VELAY 6ème Sport Etudes Football M. AUJOULAT Christian Lycée Georges SAND YSSINGEAUX Seconde Bac. Prof. Nature Jardin Paysage Forêt Mme BAUDY Régine M. BENEL Christophe (pour BENEL Charline M. BENEL Christophe (pour BENEL Coralie) Mme BESNARD Sandrine AGEATP Ecole EGLETONS Seconde Bac. Prof. Maintenance des Matériels Lycée Public Alexis Monteil RODEZ Seconde Enseignement d'exploration : sciences et laboratoire LEGTA La Roque RODEZ Terminale Bac S Ecologie, Agronomie, Environnement, Territoire LPA LES Combrailles PONTAUMUR Seconde Bac. Prof. Vente animalerie M. BOCANEGRO David Lycée Ernest Hemingway NÎMES Seconde Création et culture désign M. BONNAL Julien Lycée Fernand Léger BEDARIEUX 1ère année CAP Constructeur bois M. CHAMPETIER Jean-Luc LPA La Cazotte ST AFFRIQUE Seconde Section animation sportive équitation M. CHEVALIER Thierry Lycée Privé de la Salle ALES 1ère Année CAP Conducteur routier de marchandises M. DELOUS Dominique Lycée Privé St-Joseph RODEZ Seconde Bac. Prof. Electrotechnique, énergie, équipements communicants Mme DORION Maud MFR Massalès ST-FLOUR 3ème Métiers du cheval en alternance M. HEINRICH Renaud Lycée Jacques Prévert 3080 ST CHRISTOL LES ALES Seconde BACHIBAC (Renforcement en langue espagnole et histoire/géographie en espagnol) M. JAUZION Michel Lycée Monteil RODEZ Seconde 2DEGT2 Sport études basket-ball Montant de l'allocation 102,12 133,20 133,20 137,64

6 M. LANEN Hugues (pour LANEN Clément) M. LANEN Hugues (pour LANEN Thibaud) LEGT Godrefroy de Bouillon CLERMONT- FERRAND Seconde Sport Etudes Rugby LEGT Godrefroy de Bouillon CLERMONT- FERRAND Seconde Sport Etudes Rugby M. MICHEL Pascal LPA La Cazotte ST AFFRIQUE 3ème agricole spécialité Ovin M. MONTMASSON Arthur LPA LES Combrailles PONTAUMUR 4ème préparatoire des métiers du secteur de l'animalerie et du chien Mme MOURGUES Nicole ISVT VALS PRE LE PUY Terminale STAV Aménagement M. PELAT Jean-Pierre Lycée Jean Vigo MILLAU 1ère STI2D Architecture construction M. PELLET Gabriel LPA La Cazotte ST AFFRIQUE Seconde Générale Technologique Spécialité Ovin agriculture bio M. Guy PERGET LP Louis Mollet ST-FLOUR Seconde Bac. Prof. Nature Jardin Paysage Forêt M. POUGET Eric Lycée de Rignac RIGNAC Seconde Bac. Prof. Nature Jardin Paysage Forêt M. VIALA Christian LP Jean Moulin BEZIERS Terminale Sport Etudes Rugby TOTAL 3 392,16