OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers Yvon Gagnon, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur Denis Gagnon, maire formant quorum. Madame Marie-Maude Michaud et Monsieur René Castonguay ont motivé leur absence. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, est présente. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AOÛT 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 août 2016; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 22 août 2016; 1070

2 et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. CORRESPONDANCE D AOÛT PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des comptes à payer : ,15 $ Liste des factures additionnelles : 2 601,27 $ Journal des déboursés : ,09 $ Total des salaires pour le mois d août : ,72 $ GRAND TOTAL : ,23 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois d août Maryse Ouellet, sec.-trés. et dir.gén PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L EXPLORATION ET L EXPLOITATION D HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ. Monsieur Yvon Gagnon, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d eau potable et les opérations visant l exploration et l exploitation d hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité. Yvon Gagnon, conseiller DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 363, 4 E RANG OUEST Cet item est remis à une séance ultérieure. 1071

3 RÉSOLUTION POUR ACCEPTATION DE L OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SNC LAVALIN INC. POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS VOLET RIRL ANNÉE 3 IDENTIFIÉS DANS LE PLAN QUINQUENNAL DU PIRRL DE LA MRC DE L ISLET CONSIDÉRANT une offre de services professionnels reçue de SNC Lavalin inc. pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de l année 3 identifiés dans le plan quinquennal du PIRRL de la MRC de L Islet ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte l offre de services professionnels proposée par SNC Lavalin inc. relative à la préparation des plans et devis Volet RIRL année 3 pour les travaux dans le 3 e Rang Est, la Route Harton et le Rang de la Haute-Ville soit le RIRL dans le plan quinquennal du PIRRL de la MRC de L Islet, au montant forfaitaire de neuf mille neuf cents vingt dollars (9 920,00 $) (excluant les taxes). Ces honoraires comprennent le relevé manuel des 3 ponceaux et relevé visuel des 4,16 km de route (en référence à des travaux de rapiéçage ou couche d usure), dessin des 3 ponceaux et plan de localisation des travaux de pavage, conception et devis, assistance technique durant l appel d offres, réponses aux questions des entrepreneurs et émission des addenda le cas échéant, analyse des soumissions et recommandation quant aux choix de l entrepreneur, production des documents pour construction et dépenses diverses DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise désire déposer une demande au Programme de soutien aux politiques familiales pour mettre à jour sa politique familiale; CONSIDÉRANT que la contribution demandée au programme est de 5250 $ sans aucune nouvelle contribution financière de la municipalité; CONSIDÉRANT qu une rencontre aura lieu avec les organismes le 10 septembre 2016 afin de présenter les résultats de la Politique familiale et la proposition de structure pour la mise à jour; CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit nommer une ou un élu.e pour représenter celui-ci sur le comité famille qui sera créé dans le but de réaliser la mise à jour de ladite politique familiale; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : - entérine le dépôt de la demande de subvention au Ministère de la Famille et mandate le maire, monsieur Denis Gagnon et la directrice générale, 1072

4 madame Maryse Ouellet à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Louise tous les documents relatifs à ladite demande; - nomme monsieur Yvon Gagnon pour représenter le conseil municipal sur ledit le comité famille RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L AUTORISATION DU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU CENTRE DES LOISIRS DE SAINTE-LOUISE et résolu que la Municipalité de Sainte-Louise entérine le versement de la cotisation annuelle au Centre des loisirs de Sainte-Louise pour l année 2016 au montant de quatre mille dollars (4 000,00 $) ANNULATION DE LA RÉSOLUTION CONCERNANT LE SÉMINAIRE DE FORMATION ACCÈSCITÉ FINANCES (MEGA) DE PG SOLUTIONS À RIMOUSKI et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que la directrice générale annule la résolution concernant le séminaire de formation Accèscité finances (MEGA) de PG Solutions à l Hôtel Rimouski le 30 septembre RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SUIVRE LA FORMATION «BÉNÉVOLES ET L ABÉCÉDAIRE DES APPROBATIONS ET AUTORISATIONS MINISTÉRIELLES EN MATIÈRE DE FINANCES MUNICIPALES» DE L ADMQ À RIVIÈRE-DU-LOUP LE 17 NOVEMBRE 2016 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la directrice générale, madame Maryse Ouellet à suivre la formation «Bénévoles et l abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finances municipales» de l ADMQ à Rivière-du-Loup le 17 novembre 2016 au coût de deux cent quatre-vingt-quinze dollars (295,00 $) (excluant les taxes) et que les frais inhérents soient remboursés RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE 3e VERSEMENT DE SEPTEMBRE 2016 À LA MRC DE L ISLET 1073

5 et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la directrice générale à effectuer le 3e versement de septembre à la MRC de L Islet pour l année 2016 au montant de vingt-huit mille huit cent vingt-cinq dollars (26 825,00 $) AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME NUMÉRO Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement du plan d urbanisme numéro Ce règlement a pour effet de réviser le plan d urbanisme numéro 94 dans le cadre d une révision quinquennale de la réglementation d urbanisme et en conformité avec le Schéma d aménagement et de développement révision de remplacement de la MRC de l Islet. Alain Bois, conseiller AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION NUMÉRO Monsieur Marc-André Dufour, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement sur les permis et certificats et sur l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro Ce règlement a pour effet de réviser le règlement sur les permis et certificats s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet.. Marc-André Dufour, conseiller AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Monsieur Martin Tardif, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement d urbanisme numéro Ce règlement a pour effet de réviser le règlement de zonage s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Martin Tardif, conseiller AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO Monsieur Yvon Gagnon, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement de lotissement numéro Ce règlement a pour effet de réviser et regrouper les règlements de lotissement s appliquant actuellement sur le territoire de la 1074

6 municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Yvon Gagnon, conseiller AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement de construction numéro Ce règlement a pour effet de réviser le règlement de construction s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Alain Bois, conseiller AVIS DE MOTION RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO Monsieur Marc-André Dufour, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement relatif aux dérogations mineures numéro Ce règlement a pour effet d établir les dispositions pouvant faire l objet d une dérogation mineure ainsi que les conditions d émission s appliquant à une dérogation mineure sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise. Marc-André Dufour, conseiller RÉSOLUTION D APPUI DE LA MRC DE L ISLET CONCERNANT LA DEMANDE DE COMPENSATION (AU RIRL ) CONSIDÉRANT que le choix des routes locales a été analysé à la MRC avec les membres du comité du plan quinquennal PIRRL de diverses municipalités et que tous les travaux avaient été déposés et acceptés pour la Municipalité de Sainte-Louise; CONSIDÉRANT que dans une correspondance provenant du Ministère des Transports du Québec en date du 22 juin 2016, le MTQ faisant part à la Municipalité de Sainte-Louise d une non-conformité dans la demande d aide financière pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé, de réparation et remplacement de ponceaux sur la rang de la Haute-Ville soit le dossier RIRL ; CONSIDÉRANT que selon leur analyse, les ponceaux 9033, 9038 et 9039, même s ils sont inscrits à la planification quinquennale de la MRC de L Islet sont situés sur une portion locale 3; CONSIDÉRANT qu il y a une portion de 2,89 km de route du rang de la Haute-Ville qui est locale 2, qui est admissible au niveau des travaux de rapiéçage sur une longueur de 0,82 km et il y a une portion de 2,76 km de route qui locale 3, donc, non admissible le pour les ponceaux (selon l inventaire du réseau local 1993) ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a expédié à Monsieur Éric Breton le 20 juillet 2016 lui demandant une compensation, étant donné 1075

7 cette coupure considérable dans notre budget quinquennal du PIRRL, tel que d augmenter le nombre de kilomètres dans les réparations du Rang Haute- Ville, une correspondance qui est demeuré sans réponse ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande un appui de la MRC de L Islet dans sa demande au Ministère des Transports du Québec dans le dossier du RIRL afin de remplacer la coupure importante dans les réparations de ponceaux numéros 9033, 9038 et 9039 qui représentent soit l équivalent de +/ ,00 $, en prolongeant les travaux de réparation de chaussée dans le Rang Haute-Ville à 2 kilomètres au lieu de 0,82 km selon l analyse du ministère PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 20 h 40. Signature du procès-verbal Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 1076

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