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1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 18/11/1999 Origine : DSI MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisse Générales de Sécurité Sociale - des CTI - des Caisses Régionales d'assurance Maladie (Pour Attribution) Réf. : DSI n 26/1999 n / n / n / MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Chef de la REUNION MMES et MM les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux MMES et MM les Directeurs des URCAM (Pour Information) Plan de classement : 113 Titre : Présentation des Structures d'assistance et de Suivi de Passage à l'an Résumé : La Présente circulaire concerne la mise en œuvre des opérations relatives au basculement : - des Traitements effectués dans les CTI et CPAM, -des arrêts ou des mises en veille des matériels, - des mesures à mettre en place dans le cadre de la continuité de service pour la période du 30/12/1999 au 02/01/2000 Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : 30/11/99 Dossier suivi par: M Philippe FONTAINE - M Claude LEFRANC Téléphone : 01/43/99/30/78

2 Direction des Systèmes d Information 18/11/1999 Origine : DSI MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CTI - des Caisses Régionale d Assurance Maladie (Pour Attribution) MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Chef de la REUNION MMES et MM les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux MMES et MM les Directeurs des URCAM (Pour Information) N/Réf. : DSI n 26/1999 Objet : Présentation des Structures d Assistance et de Suivi de Passage à l An La présente circulaire concerne la mise en œuvre des opérations relatives au basculement : des traitements effectués dans les CTI et CPAM, des arrêts ou des mises en veille des matériels, des mesures à mettre en place dans le cadre de la continuité de service pour la période du 30/12/1999 au 2/01/2000 Il s agit d organiser la communication entre les acteurs locaux, régionaux et nationaux afin : - d assurer le suivi et la coordination des travaux pendant cette transition, - d établir un niveau commun de pilotage assurant les décisions en cas de difficultés, - de définir les principes et de préparer la logistique d échange d informations entre les organismes, les CTI, les CREDI et la CNAMTS. Cette communication est basée sur la création d un annuaire national des acteurs et sur le fonctionnement de circuits propres à cette période. Ces journées ressortant du mode de travail habituel, l annuaire national précisera jour par jour les spécificités d interlocuteurs particuliers à ces journées. Le mode de constitution de cet annuaire est précisé dans cette circulaire. La formalisation des circuits est schématisée ci-dessous sous la forme d un organigramme dont le fonctionnement est détaillé plus après.

3 1. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ORGANISME A COMITE REGIONAL OPERATIONNEL CTI Régional ORGANISME B National DIRECTION CNAMTS CELLULE DE VEILLE NATIONALE DSI MINISTERE Support CNCMOS CND CREDI MAITRES D'OEUVRE ET SECTEURS TECHNIQUES CENTI CESSI

4 2. FONCTIONNEMENT LES CPAM Au niveau local, l organisation est de la responsabilité du Directeur de chaque organisme. Cette organisation devra intégrer, entre le 30/12 et le 2 Janvier, les liaisons avec le Comité Régional Opérationnel. Le Directeur et l Agent Comptable de chaque organisme devront être joignables, particulièrement entre le 30/12 et le 2 Janvier. LE COMITE REGIONAL OPERATIONNEL Il s'agit du Comité régional opérationnel qui a été mis en place par le CTI et les CPAM à la fin du 3 ème ou au début du 4 ème trimestre Son rôle est d assurer : La coordination des opérations de basculement, - La remontée des informations auprès de la Cellule de veille nationale, - Le signalement à la Cellule de veille nationale des dysfonctionnements constatés et de leur résolution éventuelle. Il est habilité à prendre des décisions à portée régionale et faciliter les prises de décisions de la cellule de veille nationale par ses propositions. Chargé du suivi de la mise en œuvre du plan de basculement il assure le suivi des points de contrôle ainsi que le suivi de la mise en application des décisions de la cellule de veille nationale. Par ses points de situation réguliers 1, il tient la Cellule de veille nationale informée de la situation régionale (organismes et centre de traitement). C est ainsi qu il indique à intervalles réguliers sa situation par rapport aux points de contrôle du plan de basculement, leur niveau de qualité, les éventuels problèmes détectés et ses éventuelles demandes de support ou d assistance 2. En cas de difficulté, l alerte doit indiquer s il s agit d un problème local spécifique ou s il est généralisable (avec mention IBM et/ou Bull). Les actions entreprises ou suggérées sont également précisées. Tenu informé de l ensemble des situations régionales par les bulletins de situation émis par la Cellule de veille nationale, il peut ainsi anticiper sur des points de passages signalés comme critiques. 1 Les échanges de points de situation entre le Comité opérationnel régional et la Cellule de veille nationale feront l objet de fiches spécifiques du plan de basculement. 2 Pendant cette période, il n est pas prévu de contacts directs avec les équipes DSI, autres qu au travers de la cellule de veille nationale.

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6 LA CELLULE DE VEILLE NATIONALE Le rôle de la Cellule de veille nationale est d analyser les points de situation réguliers qui lui sont transmis, d en tirer les conséquences en terme de décisions, d en assurer un suivi et d en informer l ensemble des acteurs. Pour cela, la Cellule de veille nationale reçoit des informations actualisées des Comités Régionaux opérationnels En retour : - Elle fait la liaison avec les équipes de support DSI. - Elle émet un bulletin de situation à destination de l ensemble de ses interlocuteurs, Ce point de situation est enrichi des éventuelles alertes, commentaires et décisions (solutions de contournement, arrêt, correction, etc.). En outre elle tient informé la Direction de la CNAMTS et répond aux éventuelles sollicitations de la Cellule «An 2000» du Ministère. La Cellule de veille nationale est composée de membres du comité de direction DSI, réunis dans le cadre du Comité Opérationnel de Suivi An 2000, selon les modalités habituelles, le 31 décembre ou de façon exceptionnelle pour la soirée du 31 décembre et les 1 er et 2 janvier LE SUPPORT DSI Le rôle du support DSI pendant la période spécifique de basculement n est pas différent de son rôle habituel. En fonction des particularités de ces journées, son accès se fera impérativement via la Cellule de veille nationale pour les journées des 1er et 2/01/2000. Les particularités de présences et astreintes des équipes pour cette période seront précisées au niveau national.

7 3 - L ANNUAIRE NATIONAL DES ACTEURS L objet de la constitution de l annuaire national des acteurs (cf annexe jointe) est de mettre à disposition de chacun la liste de ses interlocuteurs potentiels et cela jour par jour pendant la période de basculement. C est ainsi que seront désignés les correspondants : - des Comités opérationnels régionaux, - de la Cellule de veille nationale, - des équipes de support DSI 3. Il sera tenu compte à la fois de la nécessité d éviter une multiplicité d interlocuteurs tout en désignant des interlocuteurs suppléants en cas de défaillance. De même pour chacun, plusieurs moyens d accès seront précisés (téléphone poste fixe, portable, fax, adresse Hermès, adresse internet) 4. Il sera également précisé si l acteur est présent ou en astreinte, son rôle ainsi que sa localisation par tranche horaire. Pour cela il doit être mis à disposition sur Medi@m pour le 15 décembre au plus tard. Un modèle de tableau figure en annexe. Il vous est demandé de bien vouloir l établir et d adresser celui-ci au secrétariat de Mr le Directeur de la DSI à l attention de Mr LEFRANC. Le Directeur des Systèmes d'information Alain BOUREZ 3 il pourra indiquer, par exemple, un interlocuteur inhabituel en terme de support applicatif en fonction de ces journées exceptionnelles. 4 Une attention devra être apportée à l éventuel "débridage" des autocommutateurs fermés pendant les heures et jours de fermeture.

8 @NV An 2000 Annuaire "Basculement Jour J" CNAMTS/DSI Localisation C.O.Régional (préciser le site) Cellule de veille nationale Support DSI (préciser l'applicati on) Date/heures Jour Horaires Présence Astreinte Interlocuteur (nom - prénom - qualité) N Télephone (fixe et portable) N Fax Adresse HERMES Adresse Internet

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