Contrat de location de la salle

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1 ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE Mairie d'ingersheim Contrat de location de la salle (Stade de la Schützenmatt) NOM - Prénom... Adresse Téléphone... Réservation pour le... Pour... Montant de la location : salle... désinfection... cuisine... forfait énergie... TOTAL Acompte Solde à payer CONDITIONS GÉNÉRALES Le coût de la location comporte le droit d'usage proprement dit. Le loyer est à payer en totalité à la signature du contrat. Capacité de la salle : 200 personnes. REMISE DES CLES Vous serez contactés trois jours avant pour prendre rendez-vous. Pour nous contacter, veuillez composer le ou le

2 Pour la préparation de la salle, il est possible d'avoir les clés la veille de la location, à condition que la salle soit disponible. Après utilisation, la restitution des clés se fera après le contrôle de l'état des lieux, du comptage du mobilier (2 chariots de rangement, 30 tables et 250 chaises), et du relevé du compteur. Pour nous contacter, veuillez composer le ou le NETTOYAGE DES LIEUX ET DU MOBILIER Le locataire est tenu d'effectuer un rangement des tables et des chaises, et de nettoyer la salle et les extérieurs. La cuisine (four, réfrigérateur, lave-vaisselle etc ) doit également être nettoyée. Les sanitaires sont à maintenir dans un état de parfaite propreté. Les ordures sont à déposer dans les grandes poubelles (sous le préau). Celles de la cuisine et des sanitaires doivent être vides. Les cartons et bouteilles vides sont à emporter ou à jeter dans les bennes à verre et à carton rue du Stade. Le signataire du contrat sera tenu responsable pour tous les dommages ou détériorations causés par lui ou ses invités et s'engage par sa signature au paiement des frais occasionnés. DECORATION Il est strictement interdit d'accrocher des décorations au plafond et aux murs. Il faut utiliser uniquement les fils prévus à cet effet à l'exclusion de tout autre moyen. Si nécessaire, l'association de Gestion de la Salle Polyvalente fera réparer ou remplacer toutes défectuosités ou dommages occasionnés au frais du signataire du présent contrat de location. SOIREE DANSANTE Le locataire se chargera de toutes les autorisations et déclarations réglementaires nécessaires : SACEM, préfecture, gendarmerie TAPAGE NOCTURNE Voir les dispositions légales. DIVERS L accès des terrains de football est strictement interdit. En hiver, avant de quitter les lieux, merci de laisser le chauffage au minimum. Comme tous les lieux publics, la salle est équipée d un poste téléphonique réservé aux urgences. N d appel : L utilisation à des fins personnelles de ce poste est interdite. Sauf exception, la salle devra être libérée et nettoyée pour le lendemain matin. En cas de désistement, nous retenons une partie de l acompte versé selon le barème suivant : Jusqu à 4 mois avant la date réservée : De 4 à 2 mois avant la date réservée : De 2 à 1 mois avant la date réservée : Moins de 1 mois la date réservée : 50 % de l acompte 70 % de l acompte 90 % de l acompte la totalité de l acompte

3 ASSURANCE Au moment de la signature du contrat, une attestation de responsabilité civile «organisateur pour la manifestation» sera exigée. Fait en triple exemplaire dont un remis au locataire. INGERSHEIM, le... Pour l Association de Gestion de la Salle Polyvalente LE LOCATAIRE Lu et approuvé Pour tout renseignement complémentaire et pour la correspondance, s adresser à 42 rue de la République INGERSHEIM Tél. : ou

4 ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ANNEE 2014 A - POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS D'INGERSHEIM 1. Conférences, assemblées générales Réunions familiales ou amicales avec repas Réception avec entrée payante 184 À ces tarifs, il convient d'ajouter : le forfait d'utilisation de la cuisine 41 le forfait désinfection 39 le forfait énergie (eau, gaz, électricité) du 15 Septembre au 31 Octobre 33 du 1 er Novembre au 14 Mars 53 du 15 Mars au 14 Mai 33 du 15 Mai au 14 Septembre 19 Ces tarifs s'entendent PAR JOURNÉE Tarification de la journée supplémentaire + les forfaits cuisine, énergie 24,50 B - POUR LES EXTERIEURS 1. Conférences, assemblées générales (du lundi au jeudi uniquement) Réception sans entrée payante Réception avec entrée payante Les forfaits cuisine et énergie. Ces tarifs s'entendent PAR JOURNÉE Tarification de la journée supplémentaire + les forfaits cuisine, énergie 50 Pour tout renseignement complémentaire et pour la correspondance, s adresser à 42 rue de la République INGERSHEIM ou Permanences en Mairie les vendredis après-midis

5 ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE Objet : Votre réservation de la Salle Polyvalente Madame, Monsieur, INGERSHEIM, le... Madame, Monsieur Suite à notre communication téléphonique, j'ai le plaisir de vous confirmer que la Salle Polyvalente pourra être mise à votre disposition à la date du... Si les conditions stipulées sur le contrat joint vous agréent, vous voudrez bien me retourner, sous un délai de 15 jours, deux exemplaires signés, accompagnés d'un acompte de.... La réservation ne sera définitive qu'à réception de l'acompte et du contrat signé par vous. Veuillez impérativement prendre note du paragraphe concernant l'assurance sur votre contrat. Le solde du règlement devra être payé lors de la remise des clés avant l'entrée dans les lieux. Pour la remise des clés la veille de la location, le responsable technique de la salle vous contactera pour prendre rendez-vous ( ou le ). À la remise des clés, un chèque de caution de vous sera demandé. Pour la décoration, utiliser uniquement les fils prévus à cet effet à l'exclusion de tout autre moyen. Il est strictement interdit de prendre le plafond ou les murs comme supports. La salle devra être rangée, débarrassée des poubelles, cuisine et sanitaires compris. Avant de quitter les lieux, éteindre le chauffage ou baisser les thermostats de la salle à 5 C. Le signataire du contrat sera tenu responsable de tous dommages ou détériorations et par sa signature s'engage au paiement des frais occasionnés. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Pièces jointes : 3 exemplaires du contrat Correspondance à adresser à : 42 rue de la République INGERSHEIM ou Permanences en Mairie les vendredis après-midis