CRÉATION D UNE EXPLOITATION DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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Chantal Lapierre
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1 1 CRÉATION D UNE EXPLOITATION - PRODUCTIONS VEGÉTALES - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

2 2 Madame, Monsieur, Cette fiche de renseignement a pour objet l information des instructeurs de la demande de permis de construire. Elle doit être remplie soigneusement et restera annexée au dossier de permis de construire déposé en mairie.elle vous servira de guide pour présenter de façon synthétique votre projet. Dans le cas où l espace prédéterminé serait insuffisant, vous pouvez joindre en annexe autant de feuilles sur papier libre que nécessaire. Si une étude prévisionnelle existe, vous pouvez la joindre à votre demande de permis de construire en substitution de ce document. Nom, prénom ou raison sociale du demandeur : Commune concernée par le projet : Description sommaire du projet :. Bâtiments existants sur l unité foncière : (Précisez leur surface et affectation) Bâtiments envisagés : Bâtiment de stockage (matériel et/ou récoltes) Serres Bâtiment sanitaire Atelier de transformation Autres (préciser) :...

3 3 Description générale du système DEMANDEUR Nom, Prénom, raison sociale Adresse Domicile : Téléphone :... Etes-vous propriétaire de votre logement? oui non Age : Situation de famille : Autre profession oui : non Profession du conjoint :. Profession : Propriétaire exploitant Fermier -Métayer Autre :.. Ouvrier agricole Employeur actuel : Adresse :... Propriétaire non exploitant Date d entrée dans la profession :. L EXPLOITATION AGRICOLE Nom et adresse du chef d exploitation : Statut de l exploitation :... Nom des associés:.... Dotation Jeune Agriculteur oui non Avis C.D.O.A. oui non Exercez-vous une activité agricole à titre : exclusif principal secondaire Depuis quelle date : MODE D EXPLOITATION Faire valoir Surface totale (ha) direct Fermage Métayage Structure foncière de l exploitation Adhésion à une organisation de producteurs : non oui : en cours Etes-vous en intégration : non oui :. Ha cultivés seul tenant groupée Superficie Agricole Utile de l exploitation : morcelée Main d œuvre sur l exploitation : MATERIEL tracteurs autres Nombre Puissance Permanents :. Saisonniers :.. Durée moyenne des contrats :.

4 4 Production (Prévisionnel) Type de production. Exercice I (création d exploitation) Exercice III Exercice VI ou Exercice de référence Surface (ha) ou quantité Surface (ha) ou quantité Surface (ha) ou quantité Commercialisation Exercice I (ou Exercice de référence) Exercice III Exercice VI Produits commercialisés Nature de l unité Prix unitaire Quantités vendues Quantités produites Quantités stockées

5 5 Démarche qualité : OUI (préciser) NON EN COURS Plan d investissement et de financement lié au projet 1* 2* 3* 4* 5* TOTAL Nature de l investissement - Année de réalisation - Devis estimatif Plan de financement Autofinancement Subventions Montant Emprunts Durée - annuités * Foncier, bâtiments d exploitation, matériel,

6 6 Dépenses de fonctionnement Nature de la dépense Exercice I Exercice III Exercice VI Charges variables Engrais amendements Semences Produits de défense végétaux Semences plants Fournitures emballages Carburants lubrifiants Travaux par entreprises.. Charges de structure Fermage Entretien et réparation Primes d assurances Autres honoraires Transport Frais de comptabilité Déplacements Transfo. et commercialisation Achat petit matériel Autres charges externes Impôts - taxes Impôts et taxes foncières Cotisations sociales exploitation Prélèvements privés Salariés Charges salariales Total Dépenses de fonctionnement

7 7 Produits Nature de la recette Exercice I Exercice III Exercice VI Produits végétaux Autres productions (précisez lesquelles) Produits divers Travaux pour tiers Produits accessoires Autres Recettes activités annexes Produits financiers Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement SOLDE DE FONCTIONNEMENT

9 9 Bâtiments et matériel Le projet est-il : une construction? un aménagement? une extension? Type de bâtiment Volume surface ou nombre de places Possibilités d agrandissement oui non Type de stockage et capacités (m3) Expliquez en quoi la construction est nécessaire à l activité agricole existante ou à créer (pourquoi, dans le fonctionnement de votre exploitation, avez vous besoin de construire) Précisez l affectation des bâtiments et leur fonctionnement

10 10 Je soussigné, M..certifie l'exactitude des informations contenues dans ce formulaire. Fait à :. Le :. Signature du pétitionnaire PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER Relevé parcellaire Affiliation MSA Etude prévisionnelle d installation (EPI) si existante PERSONNES A CONTACTER Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce questionnaire, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires vous pouvez contacter : Renseignements sur le projet Chambre Agriculture agricole Service Aménagement Renseignements administratifs DDAF - MAGETER Renseignements ICPE DDAF ICPE Renseignements sur le projet architectural Conseil d architecture, d urbanisme, de l environnement (CAUE) Certains organismes peuvent vous accompagner dans votre démarche (ADASEAH, Fédérations, Syndicats ). La chambre d Agriculture pourra vous indiquer leur coordonnées.

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