Terre sauvage UICN NATURE IMAGE AWARDS Le règlement du concours principal 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Terre sauvage UICN NATURE IMAGE AWARDS Le règlement du concours principal 2015"

Transcription

1 Terre sauvage UICN NATURE IMAGE AWARDS Le règlement du concours principal 2015 La société MILAN PRESSE (ci-après dénommée «L Organisateur», société par SA par action simplifiée à associé unique au capital de euros, SIREN , dont le siège social est situé : 300, rue Léon-Joulin, TOULOUSE., éditrice du magazine TERRE SAUVAGE organise du 10 juillet au 20 octobre 2015 inclus (ci-après «la Date de Clôture»), un concours intitulé «Terre sauvage - UICN Nature Images Awards 2015». Article 1 : Description du concours Terre sauvage - UICN Nature Images Awards 2015 est une opération soutenue par plusieurs partenaires, dont l objectif est de promouvoir la photographie au service de la nature et de l Homme. Ces partenaires, ci-après dénommés les «Partenaires», sont : l UICN - Union Internationale de Conservation de la nature la société Nature et Découvertes la société Swarovski Optik l agence Terre d Aventures la société Megapix'Ailes l agence Nature Picture Library le magazine Okapi Milan Presse, éditeur du magazine Terre sauvage L opération se déroule sous la forme d un concours d images, ci-après dénommé le «Concours», ouvert tant aux professionnels qu aux amateurs de tous âges, quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence. Article 2 : Conditions de participation Le concours est ouvert à tous photographes de toutes nationalités, de tous pays de résidence. Les personnes âgées d au moins 15 ans à la date de clôture ont accès à l ensemble des catégories à l exception de la catégorie Junior définie à l article 5.1. Les personnes âgées de moins 15 ans à la date de clôture ont accès à la seule catégorie Junior définie à l article 5.1. Tout mineur participant doit impérativement être inscrit par l intermédiaire de ses parents. Toute participation d une personne mineure représentée par ses parents est effectuée sous l entière responsabilité des titulaires de l autorité parentale sur le mineur. 1

2 On entend par «parents», la ou les personnes titulaires de l autorité parentale à l égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). La société organisatrice se réserve le droit d opérer toutes vérifications, notamment d identité et/ou d autorité parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Sont exclus de ce concours le personnel de la société Milan Presse et de ses prestataires et partenaires intervenant directement ou indirectement sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. Article 3 : Déroulement du Concours La participation au concours se fait en trois étapes sur le site internet (Ci-après désigné «le Site»). Tout autre mode de participation est impossible. 3.1 : - Inscription Pour s'inscrire, le participant doit compléter les informations dans la rubrique "Créer son espace candidat" du Site, faisant preuve de son identité et de son âge. On entend par «Participant» le participant lui-même où le mineur représenté par l un de ses parents. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l exactitude des données fournies par les participants. La participation est gratuite pour les mineurs âgés de moins de 15 ans à la date de clôture à minuit heure GMT de Paris. Le montant des frais de participation est fixé à 15 euros TTC pour les personnes âgées d au moins 15 ans à la date de clôture à minuit heure GMT de Paris. Pour valider sa participation et pouvoir soumettre des sujets, le Participant doit s'acquitter en ligne des frais de participation forfaitaires par carte bancaire par mode de paiement sécurisé. Une fois la procédure d inscription faite et, le cas échéant, le réglement des fais de participation effectué, l'inscription est confirmée par mail au Participant qui reçoit des identifiants lui permettant de déposer des sujets. 3.2 : - Dépôt des sujets Une fois inscrit, le Participant peut procéder au dépôt d'un maximum de 5 sujets dans les catégories de son choix. Pour les personnes âgées de 15 ans et plus Un sujet correspond au dépôt : soit d'un fichier photo dans les catégories A, B, C, D, E, G soit de l'ensemble des fichiers constituant une série entière dans les catégories F, H, I 2

3 Il est possible de déposer plusieurs sujets dans une même série, jusqu à concurrence de 5 (cinq) sujets au total. Un même sujet ne peut être déposé dans plusieurs catégories. Un sujet déposé dans une catégorie erronée ne sera pas examiné par le jury. En fonction des catégories, le Participant déposera un ou une série de fichiers images. Pour les personnes âgées de moins de 15 ans Il est possible de déposer un maximum de 5 cinq photos à l'unité dans la seule catégorie G. Données techniques et édition numérique Les photos soumises peuvent être des images numériques ou des scans d'images ou de dias en haute définition. Tous les fichiers doivent être fournis dans un profil couleur RVB. Les profils les plus adaptés sont les profils Abobe RVB ou RVB. Il est attaché beaucoup d'importance au fait de ne pas transformer la nature des images et des fichiers proposés tout en reconnaissant des possibilités techniques qui peuvent être apportées : Il est interdit d'ajouter ou d'enlever des éléments de l'image et d'utiliser un filtre digital. Des ajustements de tonalité, de contraste, d'accentuation de netteté, de température de couleurs sont possibles s'ils sont mineurs et ne dénaturent pas l'image initiale. Les images HDR, les panoramas assemblant plusieurs images sont possibles sous réserve que les fichiers assemblés ne soient pas modifiés. Les images réalisées avec des expositions multiples sont permises si elles sont le résultat d'un unique fichier généré par l'appareil utilisé. Le recadrage est possible mais ne doit pas excéder 30 % de la surface originale. Pour prouver l'authenticité des images, la mise à disposition des fichiers originaux en cas de sélection des images pour le jury final est obligatoire. Fichier photo : Le Participant transmettra des fichiers JPG de prévisualisation. Le fichier transmis doit être au format JPG Le plus long bord de l'image, qu'il s'agisse de la largeur ou de la hauteur, doit mesurer très précisément 1400 pixels. Les fichiers JPG de prévisualisation doivent être de la meilleure qualité possible. Leur netteté peut être accentuée. 3

4 c Sélection pour présentation au jury final S'il est sélectionné pour l'un de ses sujets, le Participant devra transmettre selon la méthode que lui indiquera l organisateur de nouveaux fichiers pour le jury final, 2 semaines avant sa réunion. Fichier photo : fichier original RAW (e.g., NEF, CRW, CR2, PEF) ou JPG. Un fichier DNG est autorisé s'il s'agit d'un fichier natif. Les Participants concernés seront informés par courriel de leur sélection au plus tard le 27 octobre 2015 et devront transmettre les fichiers demandés avant le 1 er novembre 2015 minuit heure GMT de Paris selon les indications transmises. Si les fichiers ne sont pas transmis à la date indiquée, les sujets concernés seront disqualifiés. Toute modification constatée sur les fichiers originaux (recadrage, duplicata, enregistrement etc.) entraînera la disqualification des sujets proposés. Pour les lauréats Les Participants dont les sujets sont primés ou font l'objet de mention du jury devront transmettre des fichiers adaptés à la réalisation d'expositions et des différents outils de promotion. Les lauréats seront informés début novembre 2015 au plus tard et devront transmettre les éléments demandés avant le 15 novembre La décision du jury de primer un sujet ne sera définitivement validée que par l envoi de ces fichiers. Fichier photo : fichier haute résolution TiF ou JPG complété des caractéristiques et de la description de la photo. Le fichier JPG ou TIF fourni pour l'impression doit être de la plus grande qualité possible et la taille adaptée à l'impression de panneaux d'exposition de 80 X 120 cm. Article 4 : Validité des participations En participant au Concours, les Participants garantissent être les uniques auteurs du ou des sujets qu ils soumettent et détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, et que les informations transmises en relation avec les sujets sont exactes et pertinentes. Tout Participant garantit en conséquence que les images qu il soumet constituent une œuvre originale dont il est l auteur, qu elle ne porte pas atteinte au droit d un tiers et qu il fera son affaire de toute réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers au titre du droit à l image. Tout Participant garantit que les images qu il soumet ont été réalisées dans le respect des lois de préservation de la nature en vigueur dans le pays concerné, et avec les autorisations nécessaires le cas échéant. 4

5 En déposant un sujet sur le site le Participant confirme par voie de conséquence: qu'il est l'auteur et le seul détenteur des droits relatifs à la propriété intellectuelle des images proposées et certifie que les images proposées sont originales qu'il détient les droits cédés par les personnes photographiées. qu'il a lu et accepte sans réserve le règlement. Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours ne sont pas remboursés. Tout Participant autorise d ores et déjà l Organisateur, de façon irrévocable, à faire état de son nom pour la promotion de l opération, notamment dans le cas où une image qu il aura soumise serait primée. Par le simple fait de soumettre un sujet, tout participant accepte le présent règlement, qu il déclare avoir lu et compris. Tout Participant et informé et accepte qu un sujet qui ne serait pas jugé par l Organisateur conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifié. Dans un tel cas, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais de participation. Tout Participant est informé et accepte que toute décision de l Organisateur quant à l application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu elle n ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit. Article 5 : Jury et description de la sélection 5.1. Catégories Le concours comprend 10 catégories. Catégorie A : Insectes et araignées Image à l unité Les photos proposées devront montrer un insecte ou une araignée quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix Catégorie B : «Mammifères» Image à l unité Les photos proposées devront montrer un mammifère quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. 5

6 Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix. Catégorie C : «Oiseaux» Image à l unité Les photos proposées devront montrer un oiseau quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix. Catégorie D : «Longue focale» et «Digiscopie» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, plantes Les photos devront être réalisées avec un objectif dont la focale est supérieure ou égale à 500 mm Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie E : «Autres sujets nature» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant de la botanique, de la géologie, du paysage, etc ou d'animaux non représentés dans les autres catégories. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie F : «SOS espèces menacées» Reportage en 10 à 12 images Les sujets proposés mettent en évidence une ou plusieurs espèces menacées, listées sur la Liste rouge des espèces menacées de l'uicn, en lien avec la(les) menace(s) qui pèse(nt) sur l espèce(s), par exemple, la perte d habitat par la déforestation ou l'agriculture, les espèces envahissantes, les perturbations humaines, la chasse illégale ou la surpêche. Les images peuvent également illustrer les efforts de conservation sur le terrain permettant de protéger cette ou ces espèces. Les plantes ou les animaux sauvages représentés dans cette catégorie doivent être pris dans leur habitat naturel et classés comme «vulnérable», «en danger» ou «en danger critique» sur la liste rouge de l'uicn. 6

7 Outre la qualité technique et artistique des photos, le jury appréciera l intérêt et la pertinence du sujet proposé, la cohérence et la qualité de la narration par l image. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte constituera un résumé ou un synopsis du reportage. Catégorie G : «Junior» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, de la botanique, la géologie, du paysage, etc. Les espèces animales et végétales devront obligatoirement être des espèces sauvages en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie H : «Hommes et nature» Reportage en 10 à 12 images Les sujets proposés racontent la diversité des activités associant l'homme et son milieu naturel. Il pourra s'agir au choix d'un ou plusieurs acteurs qu'ils soient professionnels ou bénévoles, d'une association, d'un village, d'un groupe de jeunes... ou tout autre type de communauté humaine menant son activité en lien et dans le respect de la nature. Outre la qualité technique et artistique des photos, le jury appréciera l intérêt et la pertinence du sujet proposé, la cohérence et la qualité de la narration par l image. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte constituera un résumé ou un synopsis du reportage Catégorie I : «Portfolio» Portfolio de 10 à 12 photos Les portfolios devront présenter la nature sous forme d une série cohérente du point de vue du photographe. Ces portfolios pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, de la botanique, la géologie, du paysage, etc. Les espèces animales et végétales devront obligatoirement être des espèces sauvages en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera la pertinence l audace, la nouveauté, l originalité et la cohérence de la série proposée. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte devra expliciter sommairement le parti-pris et les choix de sélection de l auteur du sujet. 7

8 Outre les textes d accompagnement mentionnés aux catégories F, H, I, chaque image soumise devra être accompagnée de : une légende le lieu et le pays de réalisation de la photo une description du matériel utilisé 5.2 Sélection Etape de pré-sélection La pré-sélection des gagnants se fera par un jury composé de professionnels de l Image. A l'issue de la date de clôture, le jury de Pré-sélection procédera dans le respect des règles d'anonymat à la sélection des 20 finalistes par catégorie à présenter au jury final. Les finalistes seront informés de leur sélection par courriel au plus tard le 27 octobre Présentation au Jury Le jury sera composé d'experts de la photographie, de photographes professionnels, de représentants de Terre Sauvage et de ses partenaires, d'experts sur les domaines propres aux catégories. Il se réunira début novembre 2015 et désignera 10 nominés dans chacune des catégories. Parmi les 10 nominés, il désignera les lauréats, à savoir le 1er, 2ème et 3ème prix de chacune des catégories. Il attribuera les bourses prévues pour les catégories F et H et les prix spéciaux des partenaires. A l issue de la sélection des lauréats de chacune des catégories, le jury désignera parmi les lauréats de chacune des catégories, le «Grand prix, toutes catégories», pour l originalité de son œuvre, qu ils s agissent d une photo à l unité ou d une série de photos. Il se réserve le droit de décerner des mentions spéciales. Les lauréats seront informés de leur nomination par courriel première quinzaine de novembre Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. Article 6 : Définition des lots 6.1. Description des lots par catégorie Le concours est doté des lots suivants : Catégories A B C D E Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : 500 2ème prix : 300 3ème prix : 200 8

9 Dans l une des catégories A, B, C, D ou E le jury affecte en outre le coup de cœur de Nature Picture Library : un prix de 300 récompensant la meilleure photo à l unité. Catégories F - H Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : ème prix : ème prix : 500 Dans l une des catégories F ou H, le jury affecte en outre : une bourse de euros pour le financement d'un reportage sur un sujet et un site choisi par le lauréat dans une liste de sujets proposés par le partenaire "UICN." une bourse de euros pour le financement d'un reportage sur un sujet et un site choisi par le lauréat dans une liste de sujets proposés par Terre Sauvage. Catégorie G (Junior) 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : une paire de jumelles CL Pocket, d une valeur de 680 TTC offerte par le partenaire Swarovski 2ème prix : 1 formation «expert» animalier d une valeur de 449 TTC sur Jereussismesphotos.com ou Itakegreatpics.com offert par Megapix'Ailes 3ème prix : 1 formation «initiation" et 1 pack thématique «animalier" d une valeur de 158 TTC sur Jereussismesphotos.com ou Itakegreatpics.com offerts par Megapix'Ailes Catégorie I Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : ème prix : 500 3ème prix : 300 Dans le cas où un partenaire modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, l'organisateur s efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les prix, bourses et prix spéciaux des catégories A à I sont financés par l UICN et directement versés par l UICN aux lauréats par virement bancaires. Les bourses seront remises aux lauréats concernés en deux versements : 1 premier versement de 50 % du montant de la bourse à la date de confirmation par le lauréat et le partenaire attributaire de la bourse de l'objet et des dates du reportage 9

10 1 second versement de 50 % du montant de la bourse à la date de remise à l'organisateur des photos réalisées lors du reportage. En cas de refus par le lauréat d'utilisation de la bourse exprimé par écrit, le Jury proposera cette bourse à un autre lauréat de son choix ou ne sera pas attribuée. La bourse sera à utiliser par le lauréat dans les 12 mois suivant la date de publication des résultats. En l'absence de réalisation du reportage, le candidat s'engage à rembourser l intégralité des sommes préalablement versées. 6.2 Description du lot du grand prix toutes catégories Le grand prix toutes catégories sera doté par Terres d aventure sous la forme de : Un voyage de 8 jours au Cap-Vert pour 2 personnes (programmé en janvier 2016). Modalités du voyage (vols hébergement repas etc.) a voir directement avec l agence. Le lauréat pourra partir avec une personne de son choix. Si les gagnants ne peuvent se rendre disponibles sur la période proposée par Terres d aventure, le lot sera perdu, ne pourra être reporté et ne pourra être cédé. Aucune contrepartie financière partielle ou totale ne pourra être demandée par le gagnant et pour aucune raison. Article 7 : Propriété intellectuelle 7.1 Cession de droits d'exploitation sur les photographies soumises au Concours au profit de l Organisateur et de ses partenaires : Par le fait de soumettre au Concours une photographie, toutes catégories confondues, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette photographie, les Participants, s ils sont nominés dans les conditions prévues aux articles 5.2 et 6.1 du présent règlement, cèdent, à titre gracieux, à l Organisateur et à l ensemble de ses partenaires définis à l article 1, le droit de reproduire, de représenter, d adapter et de communiquer au public cette photographie, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette photographie, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages de ces photographies et du résumé ou synopsis associé, en lien avec le Concours comprennent, à titre non exclusif : - la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays - la réalisation d un ouvrage de type portfolio, édité sous forme de livre par l Organisateur. Il est entendu que l Organisateur pourra rétrocéder ce droit d éditer les photographies ou vidéo ainsi que leur résumé ou synopsis sous forme de livre à tout éditeur de son choix - la publication de tout sujet dans le magazine «Terre sauvage», incluant ses hors-série et ses numéros spéciaux 10

11 - la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom - la diffusion de toutes adaptations numériques des photographies et du résumé ou synopsis associé, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet, et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images. Par le fait de soumettre au Concours une photographie ou une vidéo, les Participants, s ils sont nominés dans les conditions prévues aux articles 5.2 et 6.1 du présent règlement, accordent également, à titre gracieux, à l Organisateur, le droit de reproduire et de représenter cette photographie, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue et de reproduire et représenter le résumé ou le synopsis associé à cette photographie ou cette vidéo, ou en vue de leur publication dans le Magazine «Terre sauvage», dans toutes ses déclinaisons, sur tous supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés de communication au public en ligne Toute œuvre exploitée sera créditée du nom de son auteur Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de deux ans à compter de la date de publication des résultats du Concours. Les Participants reconnaissent expressément céder les droits d exploitation visés au présent article à l Organisateur et/ou à ses Partenaires au titre du présent règlement. Cette cession est consentie à titre gratuit. Au-delà de cette période de deux ans, toute autre exploitation des photographies et vidéos fera l objet d une demande d autorisation expresse d exploitation aux auteurs de ces dernières. 7.2 Cession de droits d'exploitation sur les photographies issues des reportages réalisés par les lauréats des Bourses Au profit de l Organisateur : Les lauréats ayant gagné, dans les conditions prévues à l article 5.2 du présent règlement, les bourses définies à l'article 6.1 du présent règlement destinées au financement d un nouveau reportage, cèdent, du fait de leur adhésion au présent règlement, à titre gracieux, à l Organisateur tous droits de reproduction, de représentation et d adaptation des images qui seront créées dans le cadre des reportages financés par ces bourses, ci-après dénommées les "Images", séparément ou en lien avec ces reportages, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d une part à des fins de promotion des activités de l Organisateur et, d autre part, pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages des Images en lien avec le Concours comprennent : 11

12 - la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays; - la réalisation d un ouvrage de type portfolio, édité sous forme de livre par l Organisateur. Il est entendu que l Organisateur pourra rétrocéder ce droit d éditer les photographies ainsi que leur résumé ou synopsis sous forme de livre à tout éditeur de son choix ; - la publication de tout sujet dans le magazine «Terre sauvage», incluant ses hors-série et ses numéros spéciaux ; - la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom, - la diffusion de toutes adaptations numériques des Images, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit ; - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique ; - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet, et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images. Ces trois lauréats, du fait de leur adhésion au présent règlement, cèdent également, à titre gracieux, à l Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter les Images, séparément ou en lien avec le reportage dont elles sont issues, en vue de leur publication dans le Magazine «Terre sauvage», dans tous ses déclinaisons, sur tous supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés de communication au public en ligne Au profit de l'iucn : Les lauréats ayant gagné, dans les conditions prévues à l article 5.2 du présent règlement, les bourses définies à l'article 6.1 du présent règlement destinées au financement d un nouveau reportage, cèdent, du fait de leur adhésion au présent règlement, à titre gracieux, à l UICN tous droits de reproduction, de représentation et d adaptation des images qui seront créées dans le cadre des reportages financés par ces bourses, ci-après dénommées les "Images", séparément ou en lien avec ces reportages, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d une part à des fins de promotion des activités de l UICN et, d autre part, pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages des Images en lien avec le Concours comprennent : - la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays; - la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom, - la diffusion de toutes adaptations numériques des Images, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de 12

13 réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit ; - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique ; - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images Les Images exploitées seront créditées du nom de leurs auteurs. Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de deux ans à compter de la remise des Images à l Organisateur qui devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant la publication des résultats du Concours. Les Lauréats reconnaissent expressément céder les droits d exploitation visés au présent article à l Organisateur et/ ou à certains de ses Partenaires au titre du présent règlement. Cette cession est consentie à titre gratuit. Au-delà de cette période de deux ans, toute autre exploitation des Images fera l objet d une demande d autorisation expresse d exploitation aux auteurs de ces dernières. 7.3 Garanties Chaque Participant, du fait de son adhésion au présent règlement, garantit à l'organisateur et aux Partenaires que les photographies soumises au Concours ainsi que les Images, telles que définies à l article 7.2 ci-dessus s agissant des trois lauréats, seront entièrement originales et qu il sera seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle sur ces images, notamment de tous droits d auteur et de tous droits voisins de producteur de vidéogramme en vue des exploitations envisagées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus. Il garantit à ce titre, au titre du présent règlement : - qu'il a pleins pouvoirs et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes, et que ces droits ne sont ni ne seront en aucune manière donnés en garantie ou grevés d une quelconque servitude en faveur d un tiers ; - qu'il ne fera par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par les l Organisateur et les Partenaires des droits qui leur sont consentis ; - qu'il n'introduira dans les photographies soumises au Concours aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et d enfreindre la réglementation en vigueur relative notamment à la contrefaçon, la diffamation, l atteinte aux bonnes mœurs ou à la vie privée et susceptible de troubler l exploitation de ces photographies ; - qu il obtiendra toutes les autorisations relatives au droit à l image des personnes et biens représentés dans les photographies et vidéos soumises au Concours. 13

14 Chaque Participant est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l'organisateur et des Partenaires de l inobservation des présentes stipulations et garantit ceuxci contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation. Chaque Participant fera son affaire et assumera la charge de tous paiements qui pourraient être dus par l Organisateur ou les Participants à ce titre. Dans le cadre de l exploitation numérique des photographies soumises au Concours, l Organisateur pourra recourir à des mesures techniques de protection et/ou d information sous forme électronique relativement à tout ou partie de celles-ci. Le recours à ces mesures techniques et/ou d informations sous forme électronique pourra résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et avoir notamment pour finalité la protection des images contre des actes non autorisés par la loi ou par l Organisateur, l identification des photographies ainsi que la gestion des autorisations d accès à celles-ci. Les nominés, s ils en font la demande écrite, pourront obtenir de l Organisateur des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques précitées et effectivement employées dans le cadre des exploitations numériques des photographies telles que visées ci-dessus. Article 8 : Promotion du Concours Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque Participant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Concours, dans la limite de deux ans à compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Article 9 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives communiquées par les Participants sont indispensables au traitement des participations par l Organisateur. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. A l exclusion de celles des mineurs, Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu aux partenaires commerciaux du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient. En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de la société organisatrice à l adresse suivante : Terre Sauvage/Concours Nature Images Awards - Milan Presse, Savoie Technolac, BP 308, LE BOURGET-DU-LAC CEDEX Article 10 : Responsabilité La participation au Concours étant réalisée par le biais d Internet, elle implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d acheminement des réponses, l absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. 14

15 En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive : De toutes informations diffusées sur les services consultés, De la transmission des données, De la saturation du réseau, Des éventuelles interruptions de serveurs, En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, En cas de pertes de données, Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu. Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du concours en ligne, tels que exigences d autorités de toute nature, hacking, piratage, etc L Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d'annulation sans report possible, l'organisateur s'engage à rembourser aux participants leurs frais d'inscriptions. L Organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage ou altération survenu aux images soumises. Il décline également toute responsabilité en cas de non-observation par un tiers de son obligation de créditer les images utilisées. Article 11 : Application du Règlement La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutes les heures de références citées dans ce présent règlement se font en référence à l heure locale de Paris. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du concours. 15

16 Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l Organisateur. En cas de contestation sur le sens des stipulations du présent règlement, seul le texte en français fera foi. L Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 12 : Mise à disposition du Règlement Le présent règlement est consultable en ligne sur le site téléchargeable en version pdf sur le site et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : Terre Sauvage/Concours Nature Images Awards Milan Presse, Savoie Technolac, BP 308, LE BOURGET-DU-LAC CEDEX 16

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR Comment participer? Du 26/02/2014 au 02/03/2014, un concours photos est organisé sur la page Facebook et le compte Twitter de Nissan France, également

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS LA CRÈME DES LIMOUSINS LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ"

EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ" ARTICLE 1 GENERALITES La Société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. dont le siège social est situé 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT» REGLEMENT DU CONCOURS : ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le présent concours des est organisé par la fondation d entreprise Glénat, créée par l arrêté préfectoral n 2012258-0004 du 14 septembre 2012 situé

Plus en détail

Règlement du jeu Concours La dodo lé où?

Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,

Plus en détail

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature! Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel. Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel»

Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel. Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel» Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice SAS CHADOTEL au capital de 2 439

Plus en détail

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai. Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» Article 1 : Mutuelle organisatrice La mutuelle ACORIS Mutuelles, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité,

Plus en détail

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF»

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» PREAMBULE La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.

Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes. REGLEMENT COMPLET JEU "VOTRE ARGENT RETROUVE LE SOURIRE!" DU 14/04/2014 AU 29/08/2014 Article 1 : Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège

Plus en détail

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A LA REQUETE DE : La Région Picardie, prise en son Conseil Régional, sis à AMIENS, 15 mail Albert 1er LAQUELLE M

Plus en détail

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»). REGLEMENT DU CONCOURS #ELEPHANTPARADE CALAIS Article 1. Qui organise LE Concours? La Ville de Calais et la société Elephant Expo GMBH (ci-après dénommés les «Organisateurs»), organise du 20 juin 2015 (00h01)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu»

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Article 1 : Société organisatrice Keolis Rennes RCS 340035526 00029 dont le siège social est situé Rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes Cedex,

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940. Siège social : 12, rue Truillot

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS VIDÉO «My2seconds»

RÈGLEMENT DU CONCOURS VIDÉO «My2seconds» RÈGLEMENT DU CONCOURS VIDÉO «My2seconds» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société DÉCATHLON, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n 306.138.900, ayant son siège social 4 bd de Mons, 59650

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail