Règlement de Consultation

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1 Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville Amiens Lott 99 SERRURERIE / Lott 1155 Ageenceemeentt Maître d Ouvrage Délég ué Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1 Représentant légal : Monsieur Philippe GENDRE, Directeur d Amiens Aménagement Maître d œuvre Cabinet d architecture Massimiliano FUKSAS 85 rue du Temple Paris Tél : Fax : BETOM Ingénierie 33 avenue des Etats-Unis Versailles Tél : Fax : accueil@betom.fr. S.A.R.L. ALTIA 5 rue de Cléry Paris Tél : Fax : altia@altia-acoustique.com Date et heure limites de remise des offres Les deux enveloppes devront êtres remises impérativement le : Mardi 19 décembre à 17h00. Lieu de remise des offres Amiens Aménagement 1 er étage - 14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1. Procédure applicable Procédure adaptée en application des articles 27-III et 28 du code des marchés publics Page 1/9

2 SOMMAIRE Article 1 Objet de la consultation Article 2 Conditions de la consultation Etendue de la consultation Décomposition du marché Modification de détail au dossier de consultation Sous-traitant(s) Variante(s) Option(s) Délais d exécution Délai de validité des offres Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs sur le Chantier Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Compléments à apporter au cahier des charges technique Article 3 Mode de rè glement Article 4 Langue française Article 5 Présentation des offres Justificatifs à remettre au niveau des candidatures Justificatifs à remettre au niveau des offres Article 6 Présentation et remise des offres Presentation des offres Remise et envoi des offres Visite des lieux Sanction Article 7 Critères de sélection des candidatures Article 8 Critères de sélection des offres Article 9 Renseignements complémentaires Page 2/9

3 Article 1 Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux des lots 9 et 15 pour la réalisation d une salle de type zénith à Amiens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi N du 31 Décembre 1993). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront rapidement vers le mois de janvier Article 2 Conditions de la consultation 2.1. Etendue de la consultation Procédure adaptée en application des articles 27-III et 28 du code des marchés publics Décomposition de l opération de travaux L opération de travaux est divisée en 15 lots définis comme suit : Lot 1...VRD Espaces verts Lot 2...Gros Œuvre, Charpente métallique, Toiture étanchéité Lot 3...Toile polyester Lot 4...Chauffage Ventilation, Climatisation, Plomberie, Cuisine Lot 5...Electricité courants forts courants faibles Lot 6...Scénographie Lot 7...Ascenseurs Lot 8...Menuiseries extérieures Bardage Lot 9...Serrurerie Lot 10...Cloisons doublages Lot 11...Menuiseries intérieures Lot 12...Plafonds suspendus Lot 13...Revêtements de sols souples et durs Lot 14...Peinture Lot 15...Agencement La présente consultation concerne les lots 9 et 15. Aucune forme juridique n est imposée Modification de détail au dossier de con sultation Le maître d ouvrage délégué se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Sous-traitant(s) Conformément aux dispositions en vigueur, tous les sous-traitants doivent être acceptés explicitement, ainsi que leurs conditions de paiement par le Maître d Ouvrage délégué et ce, avant la signature du marché. Page 3/9

4 2.5. Variante(s) Les variantes sont autorisées. Le candidat devra impérativement répondre au descriptif du marché de base. Le non-respect de cette clause entraîne la non-conformité de l offre. Si l entreprise propose des variantes, l'offre de base de l'entreprise sera strictement conforme aux prescriptions des documents du marché de base. Elles feront l objet d une offre séparée, accompagnée de toutes justifications utiles. Leur montant sera porté à l annexe 2 de l acte d engagement, en indiquant le numéro de l article du C.C.A.P. que l entreprise propose de modifier Option(s) Le lot 9 comporte deux options concernant : Option B sanitaires extérieurs, Option C auvent extérieure. Le chiffrage des deux options n est pas obligatoire. Le lot 15 comporte trois options définies comme suit : Option E : bancs dans le hall Option F : salon de réception Option G : signalétiques intérieurs Le chiffrage des trois options est obligatoire. En cas de non chiffrage de l un de ces options, l offre sera nonconforme Délais d ex écution Le délai d exécution global des travaux de construction d une salle de type zénith est de 18 mois à compter du 24 avril 2006, période de préparation comprise. Le délai d exécution des lots 9 et 15 et la date de commencement des travaux sont ceux fixés au calendrier d exécution du présent marché. La période de préparation est comprise dans son délai d exécution Délai de validité des offres L'entrepreneur reste engagé par son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs sur le Chantier Les mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé sont fixées dans le PGCSPS du coordonnateur hygiène et sécurité (M. Baudard de Norisko) Mesures particulières concernant la propreté du chantier Au travers de leur mémoire technique, les candidats devront indiquer avec précision les mesures particulières qu ils prendront afin de garantir la propreté et la sécurité du chantier. Il est demandé aux candidats d accorder une attention particulière aux contraintes du site décrites au CCTP Compléments à apporter au cahier des charges technique Les candidats n ont pas à apporter de compléments au CCTP. Page 4/9

5 Article 3 Mode de règleme nt Les paiements des acomptes mensuels et des soldes, après validation de l échéancier financier des travaux par le maître d ouvrage, en pourcentage d avancement. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la réception du projet de décompte. Article 4 Langue française Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Article 5 Présentation des offres 5.1. Justificatifs à remettre au niveau des candidatures Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société. Les entreprises auront à produire un dossier complet de la candidature comprenant les pièces suivantes : 1 Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (Chiffre d Affaire et les moyens humains et matériels du candidat) et qualifications professionnelles du candidat, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, conformément à l article 17-1 du décret d application n du 30 décembre Qualifications requises pour le lot 9 : Qualifications requises pour le lot 15 : Références de prestations similaires au cours des trois dernières années, expériences comparables (préciser la date, le maître d ouvrage, le montant (avec l indication propre à l entreprise candidate) la nature des travaux). 3 Déclarations et attestations sur l honneur prévues à l article 44 du code des marchés publics, Le candidat est admis à remettre un DC4 et DC5 faisant office des Déclarations sur l honneur. En cas de sous-traitants, ces derniers devront remettre les pièces listées ci-dessus Justificatifs à remettre au niveau des offres L enveloppe contenant l offre devra contenir les pièces suivantes : 1 L'Acte d Engagement et ses éventuelles annexes, dûment daté, signé et paraphé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). 1 Une décomposition du prix global forfaitaire, 2 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux deux lots, dûment signé et paraphé par le responsable de l entreprise. 3 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dûment signé et paraphé par le responsable de l entreprise et ses annexes 4 Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé : PGCSPS signé 5 Le Dossier de Plans listé comme suit : voir pièce jointe «plans architecte» Page 5/9

6 6 Un mémoire technique à remettre par le candidat, précisant les méthodes et procédés employés, au vu des nombreuses contraintes du chantier, pour l exécution de son marché notamment les spécifications fixées à l article 2.10 ci-dessous 7 Le calendrier d'exécution signé 8 La convention de compte prorata signée - Les documents explicatifs au projet de marché sera joint en plus du mémoire technique établi selon le cadre joint: Une note expliquant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L du Code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier ; Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages ;(si nécessaire) Dans le cas ou l entrepreneur proposerait des produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d apprécier l équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). Article 6 Présentation et remise des offres 6.1. Présentation des offres L enveloppe extérieure (comportant les 2 enveloppes intérieures) portera impérativement la mention suivante : «Procédure adaptée Réalisation du salle de type zénith lot Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture de plis» La 1 ère enveloppe intérieure portera impérativement la mention suivante : «Procédure adaptée Réalisation du salle de type zénith lot. Candidature Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture de plis» Cette première enveloppe sera composée des justificatifs demandés à l article 5.1 du présent Règlement. La 2 e enveloppe intérieure portera impérativement la mention suivante : «Procédure adaptée Réalisation du salle de type zénith lot Offre Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture de plis» Cette seconde enveloppe composée des justificatifs demandés à l article 5.2 du présent Règlement. AUCUN SIGNE, MARQUE OU MENTION PERMETTANT D IDENTIFIER LE CANDIDAT NE DEVRA APPARAITRE SUR L ENVELOPPE EXTERIEURE. Lot 9 projet n Lot 15 projet n Page 6/9

7 6.2. Remise et envoi des offres Les offres seront : 1 soit déposées contre récépissé à Amiens Aménagement, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2 soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou tout autre moyen donnant date certaine de réception, à AMIENS AMENAGEMENT 14 boulevard d Alsace Lorraine 1 er étage AMIENS CEDEX 1 1 soit par voie dématérialisée comme suit : La transmission des offres par voie électronique est autorisée via notre site La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 Mo par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission sur support papier Visite des lieux Les candidats pourront contacter Monsieur Vitse ou Monsieur Caux, pour une visite sur les lieux Sanction Toute offre non conforme à la présentation et aux règles d'envoi susvisées ne sera pas acceptée. Toute offre qui parviendra hors délai ne sera pas acceptée. Article 7 Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées pour l ouverture des offres sur les critères suivants : 1 Les références des 3 dernières années, similaires à l objet du marché. 2 Moyens humains et matériels de l entreprise. 3 Qualifications professionnelles 4 Le chiffre d affaire de ces trois dernières années Article 8 Critères de sélection des offres L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 Valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire technique justifiant le mode d exécution de la prestation (30%) 2 Le prix des travaux (70%) Le jugement des offres sera effectué au vu des méthodes suivantes : Valeur technique notée sur 10 Notation fonction de la pertinence du mémoire technique. Page 7/9

8 Dans le cas d absence de mémoire technique : 0 point Prix des prestations Offre de base, options et variantes noté sur 10 Le principe de notation sera fonction du classement de l entreprise et du coefficient pondérateur de prix par rapport au moins disant Le non chiffrage des options pour le lot 15 rend l offre non conforme Exemple : Après classement des coûts et vérifications de la conformité des offres par rapport au dossier de consultation : Classement Entreprise Coefficient pondérateur de prix 1 Entreprise A 1 2 Entreprise B 1-(1-PrixB/PrixA) 3 Entreprise C 1-(1-PrixC/PrixA) 4 Entreprise D 1-(1-PrixD/PrixA)) 5 Entreprise E 1-(1-PrixE/PrixA)7). Entreprise A : En tant qu entreprise moins disante, elle obtient la note maximale : 10 points Entreprise B : Note obtenue par l entreprise la moins disante x coefficient pondérateur de prix de l entreprise B Entreprise C : Note obtenue par l entreprise la moins disante x coefficient pondérateur de prix de l entreprise C.. La personne représentant le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de chacun des candidats afin d'établir un classement par ordre décroissant. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement des offres, le montant fixé à l acte d engagement prévaut. Le candidat sera invité à remettre une décomposition du prix global forfaitaire conforme au montant fixé à l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera automatiquement éliminée. Conformément à l'article 18-III du décret d application n du 30 décembre 2005, afin que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit produire les certificats délivrés par l'administration et les organismes compétents dans un délai d'une semaine calendaire à compter de la date de notification de la lettre invitant le candidat à remettre lesdits documents. En cas de non réception par le maître d ouvrage dans ce délai des certificats, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne représentant le pouvoir Adjudicateur qui retiendra le candidat suivant conformément au classement des offres. Article 9 Renseignements complémentaires Amiens Aménagement Maître d ouvrage Délégué 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1. Tél : Fax : Contacts : Jean-François Caux dont le mail est : jf.caux@amiens-amenagement.fr Page 8/9

9 Maître d œuvre Cabinet d architecture Massimiliano FUKSAS 85 rue du Temple Paris Tél : Fax : BETOM Ingénierie 33 avenue des Etats-Unis Versailles Tél : Fax : accueil@betom.fr. S.A.R.L. ALTIA 5 rue de Cléry Paris Tél : Fax : altia@altia-acoustique.com Architecture et Technique (scénographie) 1 rue Joseph Kessel Montigny les Bretonneux Tél : Fax : Page 9/9