LE CLOU VERSAILLAIS FONDS DU MONT-DE-PIĒTĒ DE VERSAILLES ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 S

Transcription

1 Archives communales de Versailles LE CLOU VERSAILLAIS FONDS DU MONT-DE-PIĒTĒ DE VERSAILLES ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 S

2 Le Mont-de-piété (tableau de Heilbuth. Musée du Luxembourg). Supplément illustré du Petit Journal, n 265, 15 décembre Coll. Archives communales de Versailles. [n.c.].

3 Archives communales de Versailles LE CLOU VERSAILLAIS FONDS DU MONT-DE-PIĒTĒ DE VERSAILLES ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 S établi par Corinne HUBERT conservateur en chef du patrimoine mai 2006

4 Remerciements Ville de Versailles : - Cécile ESPINE, agent administratif, Archives communales de Versailles : travaux de saisie bureautique et mise en page. - Céline DELAHAYE, attachée de conservation du patrimoine, Archives communales de Versailles : scan des illustrations. - Jacques POSTEL, reporter-photographe, Direction de la Communication : prises de vue numériques des illustrations de grand format. Conseil général des Yvelines, Archives départementales : - Élisabeth GAUTIER-DESVAUX, conservateur général du patrimoine, directeur. - Claude LAUDE, conservateur en chef du patrimoine, adjointe au directeur. Services d archives des villes d Angers (Sylvain BERTOLDI et Marie-Luce FABRE), Avignon (Sylvestre CLAP) et Saint-Germain-en-Laye (Jacques LOUET) Remerciements particuliers à Alain BORDERIE, historien d entreprise et enseignant universitaire, spécialiste de l histoire des Monts-de-piété. 4

5 «Gervaise aurait bazardé la maison ; elle était prise de la rage du clou, elle se serait tondu la tête, si on avait voulu lui prêter sur ses cheveux. C était trop commode, on ne pouvait pas s empêcher d aller chercher là de la monnaie, lorsqu on attendait après un pain de quatre livres. Tout le saint-frusquin y passait, le linge, les habits, jusqu aux outils et aux meubles. Dans les commencements, elle profitait des bonnes semaines, pour dégager, quitte à rengager la semaine suivante. Puis, elle se moqua de ses affaires, les laissa perdre, vendit les reconnaissances.» Emile ZOLA, l Assommoir (1877). 5

6 6

7 Introduction Une institution originale C est une sorte de purgatoire où s entassent, identifiés, soupesés, estimés et rangés avec le plus grand soin, des milliers d objets de toute nature et de toute fonction : du linge, des hardes, des meubles, outils et ustensiles divers, de l argenterie, des cuivres, des bijoux et des montres. Derrière chaque objet mis en gage au Mont-de-piété, dans le geste du désaisissement, il y a le plus souvent un «accident de la vie» (la maladie, le chômage ou l abandon, pour lesquels aucune protection n existe encore), une gêne temporaire ou tenace, plus simplement un besoin immédiat et vital d argent frais. Le Mont-de-piété est alors l une des rares institutions sociales et financières du XIX ème siècle qui permettent aux classes populaires d accéder au crédit. L ambition première de ces établissements publics, alors en plein essor et dont l histoire est déjà multiséculaire 1, est de lutter contre la misère et de permettre aux plus pauvres d échapper aux usuriers, par le prêt d argent à taux modéré en échange d objets mobiliers déposés en gages (ou nantissements) dans leurs magasins. Le Mont-de-piété de Versailles, créé par décret impérial du 31 mai 1807 «au profit des pauvres et hospice de Versailles» et doté d un règlement statutaire, est par vocation un établissement assimilable aux établissements de bienfaisance, sous tutelle successive du ministère de l Intérieur, du ministère du Travail, de l assistance et de la prévoyance sociale, puis du ministère du Commerce, de l industrie et des PTT. Étroitement contrôlé par le préfet de Seine-et-Oise, en particulier pour toutes ses opérations budgétaires et comptables, il est administré initialement par un conseil regroupant le maire de la ville, «président-né», et un membre du conseil municipal, des membres choisis parmi les administrateurs des autres établissements charitables et des notables de la ville. Installé successivement avenue de Sceaux, où il ouvre ses bureaux au public en 1812, rue de l Orangerie, puis à l Hôtel de la Bibliothèque où il cohabitera avec la Caisse d épargne de 1840 à 1882, le Mont-de-piété acquiert à cette date l immeuble situé à l angle de la rue de Jouvencel et de la rue Jean-Houdon. Il y restera jusqu à sa fermeture après décret de dissolution du 13 mai 1943, cédant ses locaux en 1944 au département de Seine-et-Oise, avec répartition de son actif entre l hospice et le bureau de bienfaisance. Un faible volume des opérations enregistrées au cours des années précédentes, une situation financière défavorable, l abandon d une clientèle qui se détourne de l institution, sont les raisons invoquées pour cette fermeture. 1 Voir la chronologie établie en Annexe 1. Monts-de-piété : repères chronologiques, page 71. 7

8 L histoire du Mont-de-piété de Versailles, qui n a jamais porté le titre de «Crédit municipal», dénomination cependant autorisée par le décret de 1918, et celle de ses liens sans doute complexes avec les municipalités successives (entre soutien, tolérance ou rejet?) sur plus d un siècle, restent à écrire. Un fonds recomposé En septembre 1944, après la dissolution de l établissement puis la vente de l immeuble au département de Seine-et-Oise, le Mont-de-piété fait déposer à l hôtel de ville la majeure partie de ses registres et dossiers jusque-là conservés dans une pièce jouxtant la salle du conseil d administration. Les rapports annuels rédigés par l archiviste communale en poste, Agnès Joly, permettent de suivre le sort réservé aux archives ainsi que les critères de sélection des documents à garder, les «choix de mémoire» faits à l époque : 1945 «Le Mont-de-piété ayant été supprimé, ses archives ont été déposées à la Mairie, dans le grenier dénommé «Vieilles archives». Je les ai rapidement examinées, elles m ont paru toutes récentes et dénuées d intérêt. Je ne crois donc pas qu il soit utile de les verser aux Archives municipales comme il a été fait pour l octroi.» «après la suppression du Mont-de-piété, les archives de cet établissement ont été déposées en mairie ; j attends que la température soit plus douce pour m attaquer à cette masse de registres et de liasses placées au grenier ; vous vous souvenez, monsieur l Archiviste [il s agit ici de l archiviste en chef départemental, chargé du contrôle des archives des communes], que je vous ai soumis la liste dressée par la Secrétaire du Mont-de-piété, pour avoir votre avis sur les séries à garder et les séries à éliminer ; Mademoiselle Serrier m avait demandé de conserver tous les dossiers de personnel, tous les comptes et tous les registres de délibérations, toutes les pièces concernant les bâtiments, ; je pense soumettre à Monsieur le maire un choix plus restreint pour le personnel, je ne garderais définitivement que les dossiers des directeurs, 60 ans ceux du personnel subalterne ; pour les registres de dépôts : les dernières années et en outre les années de dénuement : guerres, révolutions ; les comptes des 30 dernières années et, antérieurement, un registre par décade ; peut-être tous les registres de délibérations, s ils ne représentent pas un encombrement excessif ; en ce qui concerne les bâtiments : l acquisition et la vente par la Ville.» 3. 2 Rapport annuel d activités de l archiviste, année Cote ACV : 3 D Rapport annuel d activités de l archiviste, année Cote ACV : 3 D

9 Note dactylographiée du maire de Versailles, Émile Labeyrie, concernant les archives du Mont-de-piété, 13 mars D

10 En 1947, les archives de l établissement sont donc, après tri et examen par l archiviste, dans l état suivant : - pour les archives récentes, dites intermédiaires : entreposées dans le grenier de la mairie dans l attente de traitement ultérieur - pour les dossiers les plus anciens et/ou de conservation définitive : intégrés dans les séries modernes des Archives communales et cotés en sous-séries 2 K, 3 M et 4 Q - pour certains dossiers ne présentant pas d intérêt historique : proposés à l élimination sous visa règlementaire de l archiviste départemental 4 En 1975, le local dit des Vieilles Archives doit être libéré à la demande des services techniques municipaux et, en raison du manque de place déjà chronique aux Archives, l archiviste François Le Meignen propose après accord du maire de confier les archives du Mont-de-piété en dépôt aux Archives départementales des Yvelines. Ces dossiers déposés, dont un état détaille le contenu (décharge du 24 juillet 1975), représentent alors quelque 204 registres et une quarantaine de liasses, pour l essentiel des documents comptables. Les Archives départementales les intègrent en série X-Assistance et prévoyance sociale, non classées et par conséquent incommunicables au public, sous la cotation provisoire de récolement avant déménagement à Montigny-le-Bretonneux «X- MDP». En raison du programme de traitement scientifique de la série X et du déménagement des Archives communales sur leur nouveau site de la Grande Écurie, la rétrocession des archives du Mont-de-piété est proposée à la Ville par la direction des Archives départementales et effective en décembre , justifiant le projet de classement et d inventaire du fonds en 2006 afin de l ouvrir au plus vite aux chercheurs. Un cas d école Le classement de ces archives publiques constituait un véritable cas d école. Il était d abord nécessaire, avant tout traitement, de reconstituer l intégralité du fonds de l établissement parvenu jusqu à nous, en identifiant les dossiers intégrés par erreur 6 au fonds communal lors de la dissolution du Mont-de-piété, voire même durant ses années de fonctionnement antérieures. 4 Voir à ce sujet la note «réactive» du maire de l époque, Émile Labeyrie, en date du 13 mars 1947, figurant en illustration page 9. 5 À ce jour, sur les 204 registres censés avoir été déposés en 1975, de nombreux registres de comptabilité sont portés manquants, en particulier : 27 Grands livres, 25 livres de caisse, 50 livres de détail, 1 registre de coffre, 26 registres du Journal général, 1 registre matricule des bonis et 3 registres de dégagements des valeurs. 6 cf. Ministère de l Éducation nationale. Direction des Archives de France. Loi, règlement et instruction concernant les archives communales, Paris, Imprimerie nationale, «Enfin, on prendra garde de ne pas confondre avec les papiers des bureaux et services de la mairie, qui forment le fonds municipal proprement dit, les papiers provenant d institutions municipales autonomes et qui auraient été occasionnellement versés aux archives. Ces derniers constituent des fonds annexes et doivent demeurer distincts du fonds de la mairie.» (p.26). «Caisse d épargne. Mont-de-piété. [ ] Ne pas confondre les papiers de la mairie avec les archives propres de ces diverses institutions.» (p. 75). 10

11 Ce travail de repérage de la provenance de chaque dossier a été réalisé à partir du fichier manuel des sous-séries concernées (pour l essentiel 2 K-Personnel municipal, 3 M-Édifices d assistance et 4 Q-Institutions diverses), des registres d entrée du service ( , lacunes) et des bordereaux de versements administratifs pour la période La plupart des fiches descriptives des dossiers font mention des numéros d inventaire portés sur les registres chronologiques des entrées aux Archives. Sur ces registres figurent, en principe, la date des versements successifs ou des pièces isolées, le numéro d entrée, l indication du service versant ou du producteur, la nature et les dates extrêmes des dossiers remis, la série d affectation du cadre de classement méthodique communal et le numéro de carton où ils sont conservés. Des difficultés sont apparues avec l absence de précision du numéro d inventaire sur certaines fiches, l absence quasi-totale d indication de la provenance des versements sur les registres de la période , la présence aléatoire de cette information pour la période Au total, après examen de quelque 109 dossiers, 55 ont été clairement identifiés comme émanant du Mont-de-piété dans le cadre de son fonctionnement, sortis de leur cartons de rangement et remplacés par une fiche-fantôme, puis intégrés à leur fonds d origine sous leur nouvelle cotation 7. Ils constituent, avec les archives rétrocédées par les Archives départementales des Yvelines, le fonds propre de l établissement public de la commune depuis sa création jusqu à sa dissolution (archives produites et reçues dans l exercice de ses activités), fonds autonome distinct de celui de la mairie et classé en série S réservée aux fonds annexes, sous-série 2 S 8. L autre Versailles La série complète des registres de délibérations du conseil d administration ( ) ainsi que les dossiers budgétaires et comptables, même partiels ( ), permettront de suivre l évolution de l établissement sur plus de cent trente ans de fonctionnement. Il n en va pas de même pour les documents liés à la raison d être du Mont-de-piété, la gestion des prêts sur nantissements, dont les séries parvenues jusqu à nous sont très lacunaires. Ainsi les précieux registres gardant trace au quotidien des opérations nominatives d engagements, dégagements et renouvellements des objets déposés en gages ont été détruits ou ont disparu, pour tout le XIX ème siècle et le début du XX ème, en particulier pour les périodes de crise : guerres, invasions, difficultés économiques, Seules les années de l Entre-deux-guerres et de la Seconde guerre mondiale pourront faire l objet d une étude fine sur la composition socio-professionnelle de la clientèle du Mont-depiété et sur l aire géographique couverte. 7 Voir Annexe 2, page 75. Table de concordance entre les anciennes cotes et les cotes nouvelles en 2 S. 8 La sous-série 1 S étant affectée au Centre hospitalier de Versailles. Voir : Fonds du Centre hospitalier de Versailles ( ). Répertoire numérique de la sous-série 1 S, par Anne-Sophie HONNET, sous la direction de Corinne HUBERT, Versailles, Archives communales, 2004, 140 p. 11

12 Registre d'entrée de documents aux Archives communales de Versailles pour l année 1946, [n.c.]. 12

13 Qui a recours au Mont-de-piété? Il serait tout particulièrement intéressant de voir si l établissement, fidèle à sa vocation, ne «prête qu aux pauvres» ou si, plus subtilement, les classes moyennes versaillaises, voire aisées, ont pu se l approprier et utiliser la souplesse de son crédit facile et immédiat. Sans parler des dévoiements possibles de l institution, utilisée probablement comme coffre-fort peu onéreux, garde-meuble temporaire, ou encore pour le recyclage d objets volés. À la croisée des sphères sociale, économique, financière, le Mont-de-piété s insère dès sa création dans un réseau local institutionnel d aide aux plus démunis (Hôpital civil, Bureau de bienfaisance, œuvres paroissiales, établissements charitables laïcs et religieux, ), préfigure l apparition des premières banques populaires de crédit et accompagne en creux le développement de l épargne (la Caisse d épargne de Versailles est créée en 1833, après celle de Paris en 1818). Quels liens se constituent entre les hommes (leurs dirigeants) et comment circulent les capitaux d une institution à l autre? Enfin, le Mont-de-piété constitue un observatoire privilégié de la consommation et de la culture matérielle des classes laborieuses, jusqu au cœur de l intime. Des statistiques pourront être établies pour une histoire quantitative, sérielle, des objets mis en gages (fréquence, typologie, nombre et valeur) avec, en contrechamp, des interrogations sur les frontières entre l objet nécessaire et l objet superflu, entre la pauvreté, la gêne et le début de l aisance. Corinne HUBERT Conservateur en chef du patrimoine avril

14 14

15 Orientations bibliographiques Histoire des Monts-de-piété BORDERIE (Alain), Le Crédit municipal de Lille : quatre siècles de tradition bancaire et sociale, Lille, CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS, Du Mont-de-piété au Crédit municipal de Paris, Paris, Le Cherche-Midi, DANIERI (Cheryl Lynne), Credit where credit is due : the Mont-de-piété of Paris, , New York, Garland, DELORE (E.), Prêts sur gages et Monts-de-piété, Paris, A. Rousseau, DESCHODT (Éric), Histoire du Mont-de-piété, Paris, Le Cherche-Midi, EYRAUD (Clovis), Caisses de crédit municipal et Monts-de-piété, Paris, Librairie technique et économique, FABER (Claude), Le Crédit municipal de Paris : du Mont-de-piété à une banque sociale d avenir, Paris, Magellan, FERRIÈRES (Madeleine), Le bien des pauvres : la consommation populaire en Avignon, , Seyssel, Champ Vallon, GUERRAND (Roger-Henri), «Mont-de-Piété, mode d emploi», l Histoire, n 204, novembre HALAY (Thierry), Le Mont-de-piété, des origines à nos jours, Paris, L Harmattan, MAREC (Yannick), Le Clou rouennais des origines à nos jours, , du Mont-depiété au Crédit municipal, contribution à l histoire de la pauvreté en province, Rouen, éditions du P tit Normand, VANLAER (Maurice), Les Monts-de-piété en France, Paris, Guillaumin,

16 Histoire de Versailles CAFFIN-CARCY (Odile), VILLARD (Jacques), Versailles : le château, la ville, ses monuments, Paris, Picard, Cote ACV 9 : 1 C 211. DAMIEN (André), LAGNY (Jean), Versailles : deux siècles de vie municipale, Univers du Livre, Cote ACV : 1 C 48. HOUTH (Émile), HOUTH (Madeleine), Versailles aux trois visages : le Val de Galie, le château des rois, la cité vivante, Versailles, Lefebvre, Cote ACV : 1 C 49. Revue de l histoire de Versailles, Académie de Versailles, périodique annuel, Cote ACV : 3 C 1. VILLARD (Jacques), Histoires et anecdotes en ville, Bar-le-Duc, SPI, Cote ACV : 1 C Les cotes des ouvrages et périodiques conservés aux Archives communales de Versailles (ACV) ont été précisées. 16

17 Sources complémentaires Archives communales de Versailles Séries modernes postérieures à 1789 Série A. Lois et actes du pouvoir central. - A 2445 : loi relative aux maisons de prêts sur nantissements (1804) ; décret impérial concernant le Mont-de-piété et les maisons de prêt sur nantissements (1804) ; instruction du 3 mai 1937 pour l application des décrets du 30 décembre 1936 portant nouvelle règlementation des caisses de Crédit municipal et Mont-depiété. Série D. Administration générale de la commune. Sous-série 1 D. Conseil municipal. - 1 D 1*-217* : registres et tables des délibérations du conseil municipal, [tables pluriannuelles alphabétiques ou chronologiques et fichier matières] Fichier-répertoire alphabétique des délibérations du conseil municipal de Versailles (octobre 1916-mars 1949). 1 D

18 Sous-série 3 D. Administration de la commune. - 3 D 2078 : archives du Mont-de-piété remises aux Archives départementales des Yvelines et de l ancien département de Seine-et-Oise, 24 juillet Série I. Police. Hygiène publique. Justice. Sous-série 1 I. Police locale. - 1 I 1107 : maisons de prêts, an XII Série M. Édifices communaux. Monuments et établissements publics. Sous-série 3 M. Édifices d assistance et de prévoyance. - 3 M 1060 : la brasserie Muller demande à conserver la moitié de l immeuble acheté par le Mont-de-piété pour y installer ses bureaux, juillet M 1858 : dossier concernant la translation du Mont-de-piété à l hôtel de la bibliothèque. Devis de travaux, soumissions, M 2287 : état des appartements contenus dans l immeuble appartenant au Montde-piété, Série Q. Assistance et prévoyance. Sous-série 4 Q. Institutions diverses Q 1887 : création à Versailles du Mont-de-piété. Local. Règlement. Renseignements. Travaux. Vente de nantissements. Prêts de fonds par la caisse municipale. Placements. Remboursements. État du mouvement Q 1886 : administrateurs, directeurs, employés, commissaires-priseurs. Dotation. Bureaux de commission. Convocation du conseil. Affaires diverses. Affaires nominales Q 1851 : budgets et comptes, bordereaux, pièces diverses, Q 1856 : budgets et comptes, bordereaux, pièces diverses, Q 1856 : état des recettes et dépenses, dépenses ordinaires, extraordinaires et imprévues, pièces à l appui, Q 1858 : budget et comptes, dépenses ordinaires et extraordinaires, pièces à l appui, Q 1859 : budgets et comptes, dépenses ordinaires et extraordinaires, pièces à l appui, Q 1855 : créance de la Ville sur le Mont-de-piété de Frs. Placements temporaires Q 1855 : budget et comptes, correspondance et pièces diverses, Q 1856 : budget et comptes, correspondance, pièces diverses, Q 1868 : budgets et comptes, correspondance, pièces diverses, Q 1857 : pièces et correspondance concernant les budgets et comptes du Montde-piété, Q 1863 : pièces et correspondance concernant les budgets et comptes du Montde-piété, Les cotes des articles sont présentées telles qu elles figurent dans le Répertoire détaillé de la série Q. Assistance et prévoyance, dactylographié à partir du fichier manuel en 1993, c est-à-dire dans l ordre chronologique des dossiers quel que soit leur contenu. En effet, les classements opérés antérieurement et non réglementaires font apparaître des articles différents sous une cote identique : numéro de la sous-série et numéro du carton (article de conditionnement). 18

19 Affiche annonçant le transfert du Mont-de-piété de Versailles à l Hôtel de la Bibliothèque et sa réouverture au public à compter du 2 janvier Signé : le maire de Versailles, président du conseil d administration du Mont-de-piété, Rémilly. 2 décembre Q

20 - 4 Q 1859 : pièces et correspondance concernant les budgets et comptes du Montde-piété, Q 2274 : loi du 24 juin 1851 sur l administration des Monts-de-piété, Q 1857 : pièces et correspondance concernant les budgets et comptes du Montde-piété, Q 2274 : affaires diverses. Bureau de commission. Commissaires-priseurs. Comptes. Directeurs. Administrateurs. Employés Q 2274 : règlement du Mont-de-piété de Versailles du 15 septembre 1843 approuvé par ordonnance royale du 26 janvier Règlement concernant les commissionnaires au Mont-de-piété de Versailles Q 1089 : affiches de ventes de nantissements non renouvelés ni dégagés, Q 2274 : affiches des ventes, Q 1865 : règlement. Affiches. Rapports. Statistique. Commission, nominations d employés. Prestations de serment de commissionnaires. Arrêts de la Cour des comptes sur la gestion des commissionnaires. Budget. Lettres d envoi de pièces. Délibérations de la commission administrative. Emploi du legs Jaunet. Nomination d administrateurs et de commissaire-priseur. Correspondance, Q 1865 : demande d avance de fonds par la Ville. Situation financière. Nomination de la commission et rapport. Correspondance Q 1865 : nominations et renouvellement de pouvoirs des membres du conseil d administration. Taux de l intérêt aux prêteurs. Délibérations du conseil d administration, Correspondance Q 2274 : prêts sur diamants. Enquêtes, rapports, états Q 1865 : séance du conseil municipal au sujet de l expropriation de la maison rue de Mouchy, en vue d y établir un jour le Mont-de-piété. Proposition retirée Q 1865 : le maire informe les administrateurs du Mont-de-piété que la Ville rentrera en possession du local concédé, ainsi que du logement du directeur, mars Q 1865 : dossier concernant l acquisition de la propriété Varret, 2 rue de Jouvencel. Ouverture de crédits. Expropriation. Translation du Mont-de-piété dans la dite propriété. Soumission pour les travaux Q 1856 : correspondance et pièces concernant les budgets et comptes du Montde-piété, Q 1177 : modifications au règlement du 30 juin Emprunt Q 1830 : comptes et budgets du Mont-de-piété. Rapports de commission sur l examen des comptes Q 1864 : conseil d administration (composition et renouvellement), Q 1863 : note au sujet d objets volés. Affaire Roger. Renouvellement annuel du conseil d administration Q 1864 : budgets et comptes administratifs. Rapports des commissions. Avis du conseil municipal. Arrêts de la Cour des comptes Q 1864 : tableaux statistiques des prêts et du mouvement des nantissements, Q 1864 : budgets et comptes. Rapports de commissions. Délibérations du conseil d administration. Avis pour approbation du conseil municipal. Comptes administratifs. Budgets primitifs. Budgets supplémentaires Q 1844 : correspondance concernant diverses affaires relatives au Mont-de-piété,

21 - 4 Q 2274 : affiches annonçant la vente des nantissements, Q 1887 : tableaux, statistiques des prêts faits par le Mont-de-piété de Versailles et du mouvement des nantissements, Q 1844 : remboursements des cautionnements de MM. Lecomte, commissionnaire (mort pour la France) et Fleury, garde-magasin (retraité), décembre Q 1051 bis : budgets et comptes. Rapports de commissions. Avis du conseil municipal Q 1844 : commission administrative. Nominations d administrateurs en remplacement de conseillers sortants Q 2078 : séances du conseil d administration. Rapports Q 2078 : rapports de la commission de contrôle des comptes, Q 2078 : budget supplémentaire et motifs des propositions contenues dans le budget primitif, Q 2059 : liquidation. Comptes de Mlle Serrier, receveur, approuvés par la Cour des comptes Q 1964 : Mont-de-piété : comptes, Injonctions de la Cour des comptes, , À signaler également, en sources complémentaires concernant l épargne, pendant du crédit populaire, les dossiers relatifs à la Caisse d épargne de Versailles, créée en 1833 et initialement installée à la Bibliothèque municipale, à proximité du Mont-de-piété (voir détail des cotes dans le Répertoire détaillé de la série Q. Assistance et prévoyance. Sous-série 4 Q. Institutions diverses, p. 1-4) Série S. Fonds annexes. Sous-série 1 S. Fonds du Centre hospitalier de Versailles. - 1 S 165 (M1) : conseil municipal, projets de budget de la ville, du bureau de bienfaisance, de l hôpital-hospice, du mont-de-piété et des fabriques de divers cultes : rapport, Série Fi. Documents iconographiques. Sous-série 1 Fi. Cartes postales, début XX ème siècle. Sous-série 4 Fi. Cartes postales de la collection Boissière, début XX ème siècle. Sous-série 5 Fi. Collections photographiques, fin XIX ème siècle Sous-série 7 Fi. Cartes et plans (documents précédemment cotés en série S, en cours de refonte, classement et nouvelle cotation). Série Per. Périodiques. En particulier les collections des annuaires de la ville : Sous-série 3 Per. Almanach de Versailles ( ) [rubrique Assistance publique]. Sous-série 4 Per. Annuaire du Tout-Versailles, puis Annuaire de Versailles et Tout- Versailles réunis (à partir de 1924), ( , lacunes). 21

22 Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Le second Mont-de-piété de l'actuel département des Yvelines a été créé à Saint-Germain-en- Laye par ordonnance royale du 18 septembre 1832 et fonctionne jusqu'en 1932, après avoir changé de dénomination en 1927 (caisse de Crédit municipal). Une correspondante du Montde-piété de Versailles sera nommée en Série Q. Assistance et prévoyance Sous-série 4 Q. Institutions diverses. - 4 Q 1 : 1.1- Création et statuts. Proposition d établissement d un Mont-de-piété à Saint- Germain-en-Laye Ordonnance du roi Louis Philippe portant création d un Mont-de-piété avec statuts et règlement dudit établissement, 18 septembre Commission administrative. Nomination des membres de la commission Commission administrative. Registres des délibérations du conseil d administration Personnel du Mont-de-piété. Nomination, dossier individuel, caisse des retraites Assurance des biens. Polices d assurance Q 2 : 2.1- Comptabilité. Comptes de gestion, comptes administratifs des exercices 1833, 1836, 1837, , Budget. 1914, Rapport sur la liquidation et la succession de la caisse de Crédit municipal Bordereau des recettes et dépenses de l exercice 1932, de la caisse de Crédit municipal Legs. Legs par Madame veuve Michaux, née Anne Honorine Reaux Immeuble sis 10 rue Grande Fontaine. a) Titres de propriété (N.B. : mention faite d un sieur Jadot, cf. passage Jadot) b) Travaux. Adjudication des travaux à exécuter pour l établissement du Mont-depiété dans une maison sise rue Grande Fontaine, devis, mémoires Travaux Plan du bâtiment du concierge Immeuble situés n 5 et 7 rue du Gast (premier emplacement du Mont-de-piété). a) Baux de location b) Travaux

23 Archives départementales des Yvelines et de l ancien département de Seine-et-Oise Séries révolutionnaires et modernes ( ) Série M. Administration générale et économie. Sous-série 12 M. Statistiques générales M 4 : statistiques. Opérations financières des Monts-de-piété de Versailles et Saint-Germain-en-Laye : tableaux annuels, Série X. Assistance et prévoyance sociale. Sous-série 4 X. Prévoyance sociale. XMDP Mont-de-piété de Versailles [cotation provisoire de récolement affectée avant déménagement du service sur le site de Montigny-le-Bretonneux ; les intitulés figurant sur les liasses ont été repris] : - XMDP : budgets et comptes de gestion annuels, , XMDP 123 : délibérations du conseil d administration (budget et personnel) ; balances des comptes et bordereaux de situation ; budgets et comptes administratifs XMDP 124 : rentes dues aux fabriques des églises, XMDP 125 : organisation du Mont-de-piété : décrets, ; maisons de prêts, ; instructions ministérielles, XMDP : remboursement de rentes aux fabriques et autres établissements, états des intérêts dus par le Mont-de-piété, XMDP 128 : personnel, nominations, XMDP 129 : cautionnements et remboursements de cautionnements, XMDP 130 : conseil d administration, délibérations sur le budget et le personnel, XMDP : «affaires diverses» comptabilité, XMDP 133 : tableaux statistiques des prêts faits par les Monts-de-piété [Versailles et Saint-Germain-en-Laye] et des mouvements de nantissements. - XMDP 134 : «affaires diverses», XMDP 135 : personnel, règlements, conseils d administration, dissolution, XMDP 136 : «affaires diverses», XMDP 144 : comptes, N.B. : les liasses XMDP 137 à 143 concernent le Mont-de-piété de Saint-Germainen-Laye. Série Per. Presse locale et périodiques. Plusieurs titres de journaux concernent la vie locale versaillaise, en particulier : Le Courrier de Versailles / La Concorde ( ), Le Journal de Versailles et de Seineet-Oise ( ), Les Nouvelles de Versailles ( ), Le Petit Versaillais ( ), Le Réveil de Versailles ( ), 23

24 Centre historique des Archives nationales Fonds publics postérieurs à 1789 Série F. Versements des ministères et des administrations qui en dépendent. Sous-série F 15. Hospices et secours. - F : hospices. Secours. Mendicité. Monts-de-piété an XIII (classement départemental). - F : hospices. Dépôts de mendicité. Monts-de-piété an XIII (classement départemental). - F : Monts-de-piété. Insensés. Écoles d accouchement, assistance. An II F : Monts-de-piété d Arras, Beaucaire, Besançon, Bordeaux, Boulogne, Brest, Dijon, Gênes, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nîmes, Paris, Reims, Rouen, Saint-Omer, Strasbourg, Toulon, Versailles et de départements divers. An VIII F : rapports sur le Mont-de-piété de Paris ( ) et sur la charité légale en France, s.d. Sous-série F 20. Statistique. - F : Monts-de-piété, Bibliothèque municipale de Versailles À signaler, parmi les nombreux titres de la presse locale et des périodiques (compléments ou doubles des collections conservées aux Archives départementales des Yvelines et de l ex- Seine-et-Oise), les deux articles suivants : - «Projet de transfert du Mont-de-piété au n 10 rue du Peintre-Lebrun», Le Journal de Versailles, 18 septembre «L administration du Mont-de-piété sommée de quitter les bâtiments de la bibliothèque de la ville vient d acquérir l immeuble rue de Jouvencel, n 2, où se trouve en ce moment la grande brasserie de l Alcazar», Le Journal de Versailles, 21 mai

25 Fiche de présentation du fonds Intitulé : Fonds du Mont-de-piété de Versailles Dates extrêmes : Notice historique : Créé par décret impérial du 31 mai 1807 au profit des pauvres et hospice de la Ville, le Mont-de-piété de Versailles ouvre ses bureaux au public en Jusqu en 1943, date de sa dissolution, l établissement public de prêts sur nantissements fonctionnera quasiment sans interruption, d abord hébergé dans des locaux mis à sa disposition, puis installé dans son propre bâtiment, à l ange des rues de Jouvencel et Jean-Houdon. Présentation du contenu : 2 S 1-19 Administration : règlementation, conseil d administration, inspection, dissolution. 2 S Personnel : salaires et retraites, directeurs, employés et agents. 2 S 26-36* Locaux : bâtiments, travaux, mobilier. 2 S Finances : règlementation, constitution des fonds, budgets et comptes, contrôle. 2 S Gestion des prêts : fonctionnement, mouvement des nantissements. Importance matérielle : Référence : Modalité d entrée : Communicabilité : 6,40 mètres linéaires, 163 articles (cartons et registres) FR AC / 2 S versements administratifs immédiate Instrument de recherche : Le Clou versaillais. Fonds du Mont-de-piété de Versailles ( ). Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 S, par Corinne HUBERT, conservateur en chef du patrimoine, 2006, 91 p. 25

26 26

27 LE CLOU VERSAILLAIS FONDS DU MONT-DE-PIĒTĒ DE VERSAILLES ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 S 27

28 28

29 Sommaire Administration... 2 S 1-19 Règlementation... 2 S 1-6 Conseil d administration... 2 S 7*-17 Inspection... 2 S 18 Dissolution... 2 S 19 Personnel... 2 S Salaires et retraites... 2 S 20 Directeurs... 2 S 21 Employés et agents... 2 S Locaux... 2 S 26-36* Bâtiments... 2 S Travaux... 2 S Mobilier... 2 S 35-36* Finances... 2 S Règlementation... 2 S Constitution des fonds... 2 S Budgets et comptes... 2 S Contrôle... 2 S Gestion des prêts... 2 S Fonctionnement... 2 S Mouvement des nantissements... 2 S

30 Règlement organique du Mont-de-piété de Versailles, en date du 6 mai 1806, approuvé par décret impérial du 31 mai S 5. 30

31 Administration Réglementation 2 S 1 Enquête nationale sur le fonctionnement des Monts-de-piété et caisses de Crédit municipal : circulaire du ministère de l Hygiène, de l assistance et de la prévoyance sociale (28 mars 1924), réponse de l administrateur du Mont-de-piété de Versailles S 2 Conférence permanente des caisses de Crédit municipal et Monts-depiété français. Discours prononcé à Nantes, le 14 mars 1934, à l ouverture de la session annuelle de la Conférence par M. Paul Maze, président de la Conférence. Brochure, 12 p S 3 Transformation d appellation des Monts-de-piété en caisses de Crédit municipal (décret du 24 octobre 1918) : rapport et extraits de délibérations du conseil d administration du Mont-de-piété de Versailles, délibération et vœu du conseil municipal concernant l autorisation pour les Monts-de-piété de prendre le titre de «caisses de Crédit public», correspondance avec la préfecture S 4 Historique du Mont-de-piété de Versailles : note dactylographiée (s.d.), note manuscrite établie par le directeur M. Serrier (1932, 1 er septembre). (s.d.) S 5 Règlements généraux. - Règlement organique du Mont-de-piété de Versailles (6 mai 1806) adopté par décret du 31 mai 1807 : brochure imprimée, 18 p., portant annotations postérieures [2 exemplaires] ; projet de nouveau règlement en date du 15 septembre 1843, approuvé par ordonnance royale du 26 janvier 1844 : rapport de la commission nommée par délibération du conseil d administration du 6 février 1831, brochure imprimée, 19 p. [3 exemplaires, dont 2 annotés], réimpression 1874 [2 exemplaires annotés portant modifications introduites par la loi de 1851 et le règlement de 1865 sur la comptabilité des Monts-de- 31

32 piété], tableau comparatif des articles modifiés, correspondance ( ). Règlement intérieur (19 décembre 1938) approuvé par arrêté ministériel du 8 février 1939 : 3 feuillets dactylographiés [2 exemplaires] S 6 Règlement particulier concernant les commissionnaires au Mont-depiété de Versailles (15 juin) Conseil d administration 2 S 7* - 14* Délibérations * 1810 (9 octobre) (6 août). 189 folios. 8* 1838 (8 août) (9 novembre). 100 folios. Table alphabétique des matières en fin de registre (folios 95 à 100). 9* 1845 (31 janvier) (15 avril). 102 folios. Table alphabétique des matières en fin de registre (folios 97 à 102). 10* 1863 (9 janvier) (21 janvier). 95 folios. Table alphabétique des matières en fin de registre, non renseignée (folios 88 à 95). 11* 1876 (3 mars) (20 juillet). 189 folios. Table alphabétique des matières en fin de registre (non foliotée). 12* 1908 (1 er septembre) (22 décembre). 150 folios. 13* 1920 (20 avril) (28 décembre). 200 pages. 14* 1927 (8 avril) (30 décembre). 500 pages. Page 427 : clôture des opérations du Mont-de-piété après liquidation. 32

33 Règlement concernant les commissionnaires au Mont-de-piété de Versailles, S 6. 33

34 Registre des délibérations du conseil d administration du Mont-de-piété ( ) : nomination des premiers administrateurs, 9 octobre S 7*. 34

35 Registre des délibérations du conseil d administration du Mont-de-piété ( ) : mesures de réquisitions prises sous l Occupation prussienne. Fermeture de l établissement [fermeture du 19 septembre au 12 mars 1871] et remise à l occupant des armes en dépôt aux magasins. 30 octobre S 10*. 35

36 État nominatif des membres composant le conseil d administration du Mont-de-piété de Versailles au 1 er septembre 1871, S

37 2 S 15 Procès-verbaux de séances : extraits S 16 Administrateurs. - Installation, nomination et renouvellement de pouvoirs : ampliations des décisions ministérielles (Intérieur), arrêtés préfectoraux, correspondance S 17 Administrateurs et directeurs successifs du Mont-de-piété de 1810 à 1932 : liste nominative et dates de fonction Inspection 2 S 18 Inspection générale des établissements de bienfaisance (ministère de l Intérieur et des Cultes) : rapports sur le fonctionnement du Mont-depiété de Versailles, correspondance Dissolution 2 S 19 Opérations de liquidation du Mont-de-piété. - Délibération du conseil municipal (20 avril 1942), copie du décret du ministère de l Économie nationale et des finances portant suppression du Mont-de-piété de Versailles (12 mai 1943), notes et correspondance avec la préfecture. Information du public : communiqués de presse et avis (1943). Remboursement des dépôts à vue : projet de courrier (juillet 1943). Demande de l évêché de Versailles en vue de la restitution d une somme prélevée en 1913 sur les biens des fabriques des églises de la Ville : correspondance et refus du préfet (1943). Note sur le transfert des archives du Mont-de-piété à l hôtel de ville (1944). Dépôt des nantissements non dégagés au Crédit municipal de Paris (1944). Placement de fonds en bons du Trésor (1944). Situation du personnel : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance avec les employés, commissaires-priseurs et correspondant de Saint-Germainen-Laye ( )

38 Extrait des séances du conseil d administration du Mont-de-piété : répartition entre les membres du conseil des fonctions à exercer pour 1943, 4 janvier S

39 Personnel Salaires et retraites 2 S 20 Organisation du service, emplois et fixation des traitements : notes confidentielles sur le personnel, états nominatifs des employés, rapport sur la situation du personnel et proposition de relèvement des traitements ( ). Caisse de retraites : états des services pour l admission à la retraite (1872) ; régime des pensions : correspondance relative à l affiliation à la Caisse de retraite des employés de la Ville ( ) Directeurs 2 S 21 Nomination : décisions du ministère de l Intérieur, arrêtés préfectoraux, actes de cautionnement, procès-verbaux d installation, correspondance (classement chronologique des dossiers individuels : MM. de Gournay, Barré, Amy, Simonot, Robin père et fils, Dassy, Lambert, Garsault, Serrier, Alauzun, Mouthiers, Carteron ). Candidatures au poste de directeur ( ) Employés et agents 2 S 22 Dossiers individuels des différents employés de l établissement. - Installation de Mlle Serrier, receveur-caissier : courrier du Trésorier- Payeur général (1941) ; congé annuel : note sur son remplacement et l indemnité de l intérimaire (1943). Commis et gardes-magasins : états de service, correspondance (classement alphabétique, ). Concierges : états de service, correspondance (classement alphabétique, )

40 Copie de l arrêté préfectoral de nomination comme directeur du Mont-de-piété de Versailles de François-Frédéric Robin, trésorier adjoint de la Caisse d épargne, S

41 2 S 23 Commissaires-priseurs. - Nomination : arrêtés préfectoraux (classement chronologique, ) ; nomination à titre expérimental d Émile Lesieur comme appréciateur : arrêté préfectoral (1923). Augmentation des honoraires sur les droits de vente (1922) S 24 Abus et suppression de l emploi de Gabriel Cerf, commissionnaire «toléré» du Mont-de-piété : compte de liquidation des opérations (dégagements et bonis), extraits de délibérations du conseil d administration, correspondance À signaler : 1 affiche. «Mont-de-piété de Versailles. Avis. [fermeture du bureau de commission du Mont-de-piété établi rue Neuve, 16 passage Saint-Jean, toléré jusqu à ce jour, et nomination d un commissionnaire officiel pour le Mont-de-piété]. Signé : le maire de Versailles, Vauchelle. 21 juin 1852». Dim. : H 55 x L 44 cm. 2 S 25 Installation à Saint-Germain-en-Laye d un correspondant. - Avis du conseil municipal : délibération, correspondance

42 Affiche annonçant la fermeture de l ancien bureau de commissionnaire de la rue Neuve et la nomination d un commissionnaire officiel près le Mont-de-piété. Signé : le maire de Versailles, Vauchelle. 21 juin S

43 Locaux Bâtiments 2 S 26 Translation du Mont-de-piété au Pavillon des Pauvres, 35 rue de l Orangerie. - État du mobilier et des effets et travaux exécutés à l hôtel du 6 avenue de Sceaux (1816) ; proposition d agrandissement de l établissement par le propriétaire. Projet abandonné d installation au 19 avenue de Sceaux : dépenses et travaux (s.d.). Opérations de transfert au Pavillon des Pauvres : rapport et devis des travaux à exécuter, plans, décision du ministère de l Intérieur, états des dépenses, mémoires des différents travaux réalisés sous la direction de l architecte de la Ville, Albert Petit ( ) À signaler : 5 plans du bâtiment des Pauvres rue de l Orangerie sur lesquels sont indiqués les changements proposés pour y établir le Mont-de-piété. [démolitions et constructions neuves]. Architecte Albert Petit. Versailles, 1 er septembre Dim. : H 62 x L 48 cm. - n 1 : rez-de-chaussée. - n 2 : entresol. - n 3 : 1 er étage [dont : local archives à côté de la salle du conseil]. - n 4 : 2 ème étage, magasins. - n 5 : 3 ème étage, magasins. 2 S 27 Transfert du Mont-de-piété du Pavillon des Pauvres à l Hôtel de la Bibliothèque. - Exemption de loyer : extraits de délibération du conseil municipal (1838). Estimation des dépenses pour travaux d installation : rapport de l architecte Albert Petit (1838). Nantissements transférés : relevé journalier (15-26 décembre 1839)

44 «État du mobilier existant à l hôtel du Mont-de-piété à l époque du trente un décembre mil huit cent seize», S

45 Plan du bâtiment des Pauvres sur lequel sont indiqués les changements proposés pour y établir le Mont-de-piété de Versailles. Plan n 1 : rez-de-chaussée. Architecte Albert Petit. Versailles, 1 er septembre S

46 2 S 28 Installation dans l immeuble, 2 rue Jouvencel, acquis par le Mont-depiété (vente Mme Varret-Ruellan, 22 décembre 1882, Maître Bigault, notaire à Versailles). - États des charges annuelles et locations de l immeuble ( ). Travaux à exécuter sous la direction d Albert Petit, architecte à Versailles : devis, cahier des charges, adjudication et mémoires ( ). État du produit des locations de la maison du 4 rue Jean-Houdon, appartenant au Mont-de-piété (18 janvier 1888). Avis d ouverture au public : affiche «À dater du samedi 11 septembre 1886 les services du Mont-de-piété seront transférés rue de Jouvencel, n 4» (Dim. : H 28 X L 42 cm). Projet de nouvelle distribution des locaux : croquis et plans sur calque, non-réalisés, d Albert Petit (1908). Police d assurance contre l incendie de M. Varret Gustave sur la maison d habitation du 2 rue Jouvencel (1880). Correspondance entre R. Varret et le directeur du Mont-de-piété concernant la date d acquisition de la propriété (1922) S 29 Concession du droit d affichage sur les murs de l immeuble du Montde-piété : correspondance avec la société Ouest-Publicité S 30 Projet d aliénation d une partie de l immeuble du 4 rue Jean-Houdon appartenant au Mont-de-piété et non utilisée pour son exploitation propre : rapport, extraits de délibérations du conseil d administration du Mont-de-piété et du conseil municipal S 31 Acquisition des bâtiments du Mont-de-piété par le département de Seine-et-Oise. - Estimation financière de la propriété : rapport de l architecte Albert Blanchard (31 mai 1943), notice historique sur l établissement établie par le directeur et vice-président du conseil d administration (5 juillet 1943). Cession amiable de l immeuble au département : extraits de délibérations du conseil d administration et du conseil municipal. Mise à disposition de la préfecture des magasins à usage d entrepôt de matériel (15 mai 1944). Cession du matériel et du mobilier : devis estimatif des casiers bois (10 mai 1944), état du mobilier existant, bordereaux de vente (juillet 1944)

47 Bordereau de vente d objets mobiliers appartenant au Mont-de-piété, 19 juillet S

48 «État du mobilier existant à l hôtel du Mont-de-piété, rue Jouvencel, n 4 et appartenant à l administration», s.d. [1901]. 2 S

49 Travaux 2 S 32 Travaux d entretien des bâtiments, 4 rue Jouvencel. - Couverture et plomberie, charpente et menuiserie, peinture et vitrerie : cahier des charges, devis, série de prix, soumissions, affiches d adjudication (2 exemplaires. Dim. : H 85 x L 62 cm), mémoire des travaux ( ) ; travaux extraordinaires de couverture et charpente, bâtiment des magasins : adjudication et affiche du 9 septembre 1907 (Dim. : H 62 x L 42 cm) ; travaux de couverture, bâtiment du concierge : devis estimatif (1913), adjudication et affiche (Dim. : H 62 x L 42 cm) du 26 août S 33 Gros travaux exécutés au Mont-de-piété en maçonnerie, charpente, couverture et plomberie, menuiserie, serrurerie, peinture et vitrerie : adjudication et affiche du 24 juillet 1924 (Dim. : H 84 x L 60 cm), soumissions, mémoires des travaux (Henri Blanchard, architecte) S 34 Défense passive. - Mesures de protection contre les bombardements aériens, aménagement des caves : correspondance, croquis Mobilier 2 S 35 État descriptif du mobilier appartenant à l administration du Mont-depiété. Cahier, 12 p. [1901, annotations manuscrites postérieures] 2 S 36* Inventaire des objets mobiliers appartenant à l établissement

50 Statistiques des prêts du Mont-de-piété de 1812 à S

51 Finances Réglementation 2 S 37 Lois, instructions et circulaires concernant la comptabilité publique des communes et établissements publics, hospices et établissements de bienfaisance, Monts-de-piété, commissaires-priseurs S 38 Règlement concernant la comptabilité des Monts-de-piété, Bulletin officiel du ministère de l Intérieur, Paris, Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, 1865, 391 p S 39 Lois, décrets et règlements qui régissent l administration du Crédit municipal de Paris et les Monts-de-piété en général, Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1925, 163 p S 40 Demande d exonération à l impôt sur le revenu : vœu du conseil municipal (5 novembre) Constitution des fonds 2 S 41 Fonds versés dans la caisse du Mont-de-piété par les établissements publics du département de Seine-et-Oise (hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques). - Décomptes et versements des intérêts dûs ( ) ; remboursements des capitaux placés (classement par ordre alphabétique des communes, ). Remboursement des cautionnements versés par les receveurs des hospices et bureaux de bienfaisance (classement par ordre alphabétique, ) et les commissaires-priseurs (classement par ordre alphabétique, ) : états nominatifs, autorisations préfectorales, correspondance