DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT RÈGLEMENT INTERNE DES FILIÈRES À PLEIN TEMPS DU CERTIFICAT FÉDÉRAL DE CAPACITÉ AVEC PRATIQUE INTÉGRÉE (CFCI) ET DU CERTIFICAT DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE (MP) DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMMERCE Titre I Dispositions générales...3 Art. 1 Champ d'application... 3 Art. 2 Définitions et abréviations... 3 Art. 3 Stage en entreprise formatrice... 3 Art. 4 Examens d'admission au 2 e degré CFCi... 3 Art. 5 Ethique relative à l'utilisation des moyens d'information et de communication... 4 Titre II Certificat fédéral de capacité avec pratique professionnelle intégrée en école (CFCi)...4 Chapitre I Branches d'enseignement scolaire et épreuves regroupées... 4 Art. 6 Branches des 1 er et 2 e degrés CFCi... 4 Art. 7 Epreuves regroupées des 1 er et 2 e degrés CFCi... 4 Art. 8 Branche composite du 2 e degré CFCi... 5 Art. 9 Branches du 3 e degré CFCi... 5 Art. 10 Epreuves regroupées du 3 e degré CFCi... 5 Art. 11 Branche composite du 3 e degré CFCi... 5 Art. 12 Modules de préparation aux examens du CFC (PEXAS)... 5 Chapitre II Evaluations spécifiques... 6 Art. 13 Note d'un travail multi-critérié... 6 Art. 14 Pratique professionnelle intégrée (PPi) du 1 er degré... 6 Art. 15 Unités d'enseignement (UE)... 6 Art. 16 Travail autonome (TA)... 6 Chapitre III Absences... 6 Art. 17 Absences à la pratique professionnelle intégrée (PPi) du 1 er degré et à l'unité d'enseignement (UE)... 6 Art. 18 Absences au 3 e degré CFCi... 6 Chapitre IV Validation des acquis... 6 Art. 19 Classe rapide (2CFCiR)... 6 Art. 20 Classe de janvier (2CFCiJ)... 7 Art. 21 Transferts internes... 7 Chapitre V Titres obtenus et voies subséquentes... 8 Art. 22 Relevé de notes du CFCi... 8 Titre III Classe de maturité professionnelle post CFC (MP post)...8 Art. 23 Principe et but... 8 Art. 24 Conditions d'admission... 8 Art. 25 Branches d'enseignement scolaire... 8 Art. 26 Travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP)... 9 Art. 27 Branches à examen... 9 Art. 28 Branches non soumises à examen... 9 Art. 29 Conditions d'obtention du titre... 9 Titre IV Maturité professionnelle commerciale (modèle "3 + 1")...9 Chapitre I Branches d'enseignement scolaire et épreuves regroupées... 9 Art. 30 Branches des 1 er et 2 e degrés MP... 9 Art. 31 Epreuves regroupées des 1 er et 2 e degrés MP Art. 32 Branches composites du 2 e degré MP Art. 33 Branches prises en compte dans les normes de promotion Art. 34 Branches du 3 e degré MP... 11

2 Art. 35 Epreuves regroupées du 3 e degré MP Art. 36 Branches composites du 3 e degré MP Chapitre II Evaluations spécifiques Art. 37 Unité d'enseignement (UE) Art. 38 Certification internationale Art. 39 Evaluation de la rédaction professionnelle en langue française Art. 40 Evaluation de la rédaction professionnelle en langues secondes Chapitre III Maturité professionnelle multilingue Art. 41 Maturité professionnelle multilingue Chapitre IV Absences Art. 42 Absences à la pratique professionnelle (PPi) et aux unités d'enseignement (UE) Art. 43 Absences en 3 e degré MP Chapitre V Examens scolaires et non promotion au terme du 3 e degré Art. 44 Branches à examen Art. 45 Conseil de promotion du 3 e degré MP "3+1" Art. 46 Non promotion des élèves au 4 e degré

3 Le Centre de formation professionnelle Commerce de la République et canton de Genève, vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002; vu l'ordonnance sur la formation professionnelle, du 19 novembre 2003; vu l'ordonnance de l'offt sur la formation professionnelle initiale, d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 26 septembre 2011; vu les plans d'études standard concernant la formation à la pratique professionnelle et l'enseignement scolaire au sein des écoles de commerce, du 28 octobre 2009; vu l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), 14 juin 2007; vu les directives concernant l'organisation de la formation professionnelle initiale et de la procédure de qualification au sein des écoles de commerce, du 26 novembre 2009; vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007, et son règlement d'application, du 17 mars 2008; vu le règlement de l enseignement secondaire, du 14 octobre 1998; vu les dispositions transitoires du Centre de formation professionnelle Commerce de Genève relatives au certificat federal de capacité avec pratique professionnelle intégrée (CFCi) en école; vu les dispositions transitoires du centre de formation professionnelle commerce de Genève relatives au certificat fédéral de maturité professionnelle (MP) en école; arrête les dispositions suivantes, approuvées par la direction générale de l enseignement secondaire II postobligatoire, à titre de règlement interne: Titre I Dispositions générales Art. 1 Champ d'application Le présent règlement a pour but de fixer les modalités d'application des règlements des filières à plein temps CFCi et MP du Centre de formation professionnelle Commerce. Art. 2 Définitions et abréviations Les définitions et abréviations suivantes sont utilisées dans le présent règlement : CECR : cadre européen commun de référence; CFC : certificat fédéral de capacité; CFCi : certificat fédéral de capacité avec pratique intégrée en école; CFCiJ : certificat fédéral de capacité avec pratique intégrée en école, classe de janvier; CFCiR : certificat fédéral de capacité avec pratique intégrée en école, classe rapide; CO : Cycle d'orientation; CPE : cours professionnels commerciaux, voie duale profil E (élargi); EEC : espace entreprise centralisé; ICA : information, communication, administration; MP : maturité professionnelle; MP post : maturité professionnelle post CFC; PEXAS : modules de préparation aux examens; PPi : pratique professionnelle intégrée; TA : travail autonome; TIP : travail interdisciplinaire centré sur un projet; UE : unité d'enseignement. Art. 3 Stage en entreprise formatrice Les apprentis obtenant une moyenne générale supérieure ou égale à 5.0 à la fin du 1 er semestre du 2 e degré MP sont autorisés à présenter un projet de stage en entreprise formatrice. Cette activité dure de 10 à 14 semaines et débute entre le 15 mars et le 30 avril. Art. 4 Examens d'admission au 2 e degré CFCi 1 Une admission en cours de formation ne peut avoir lieu qu'au début du 2 e degré, en voie CFCi

4 2 L'élève qui souhaite être admis au 2 e degré, voie CFCi, est soumis à des examens d'admission, sauf s'il provient d'un Centre de formation professionnelle du même type reconnu par la Confédération ou par l'organe intercantonal compétent et qu'il est promu du degré précédent. 3 Les examens portent sur les branches suivantes : d) gestion; e) ICA. Art. 5 Ethique relative à l'utilisation des moyens d'information et de communication L'élève est tenu de respecter les directives concernant l'utilisation des moyens d'information et de communication mis à disposition des élèves. Titre II Certificat fédéral de capacité avec pratique professionnelle intégrée en école (CFCi) Chapitre I Branches d'enseignement scolaire et épreuves regroupées Art. 6 Branches des 1 er et 2 e degrés CFCi 1 Les branches d'enseignement scolaire des 1 er et 2 e degrés CFCi sont les suivantes : d) économie et société; e) ICA; f) histoire et institutions politiques; g) société/géographie; h) mathématiques; i) éducation physique; j) arts et communication; k) projets pluridisciplinaires et techniques de travail. 2 La formation à la pratique professionnelle intégrée du 1 er degré CFCi s'effectue dans le cadre des modules de domaines de compétences. 3 La formation à la pratique professionnelle intégrée du 2 e degré CFCi s'effectue en EEC sous forme de quatre stages de deux semaines chacun. 4 Les projets pluridisciplinaires et techniques de travail sont constitués des branches d'enseignement scolaire suivantes : a) sciences de la vie et de l'environnement, droit et géographie; b) techniques de travail et soutien. Art. 7 Epreuves regroupées des 1 er et 2 e degrés CFCi 1 Les branches d'enseignement scolaire suivantes font l'objet d'une épreuve regroupée en fin d'année scolaire : d) gestion; e) ICA. 2 Pour chaque discipline concernée, le champ de l'épreuve regroupée est constitué du programme de l'année, sans qu'il soit nécessaire que chaque chapitre soit testé

5 3 L'épreuve regroupée est commune à l'ensemble des classes du même degré d'un même établissement. 4 Pour chaque branche d'enseignement scolaire à épreuve regroupée, la note annuelle est la moyenne pondérée des deux semestres et de l'épreuve regroupée, selon la pondération suivante : 3/8 pour chacun des semestres et 2/8 pour l'épreuve regroupée. Art. 8 Branche composite du 2 e degré CFCi 1 La branche économie et société regroupe la gestion et la partie d'enseignement scolaire de droit. 2 La note d'économie et société est constituée à raison de 5/6 de gestion et de 1/6 de droit. 3 La moyenne de gestion et le moyenne de droit sont établies au dixième; la note de la branche économie et société est arrondie au demi-point. Art. 9 Branches du 3 e degré CFCi 1 Les branches d'enseignement scolaire du 3 e degré CFCi sont les suivantes : d) économie et société (gestion, droit, économie et civisme); e) ICA; f) éducation physique. 2 La formation à la pratique professionnelle intégrée du 3 e degré CFCi s'effectue en EEC sous forme d'une journée hebdomadaire tout au long de l'année. 3 Un TA doit être réalisé sous la conduite d'un enseignant désigné par l'école sur la base d'un sujet déterminé au 2 e degré. Art. 10 Epreuves regroupées du 3 e degré CFCi 1 Les branches d'enseignement scolaire suivantes font l'objet d'une épreuve regroupée, en fin de 1 er semestre : d) gestion et droit; e) économie et civisme; f) ICA. 2 Pour chaque discipline concernée, le champ de l'épreuve regroupée est constitué du programme du semestre, sans qu'il soit nécessaire que chaque chapitre soit testé. 3 L'épreuve regroupée est commune à l'ensemble des classes du même degré d'un même établissement. Art. 11 Branche composite du 3 e degré CFCi 1 La branche économie et société regroupe la gestion, le droit, l'économie et le civisme. 2 La note d'économie et société est constituée à raison de ¼ de gestion, ¼ de droit, ¼ d'économie et ¼ de civisme. 3 Les notes de gestion, de droit, d'économie et de civisme sont établies au dixième; la note de la branche économie et société est arrondie au demi-point. Art. 12 Modules de préparation aux examens du CFC (PEXAS) Pour les branches à examens, les écoles organisent une session d'examens en blanc durant le dernier semestre de formation

6 Chapitre II Evaluations spécifiques Art. 13 Note d'un travail multi-critérié Chaque note attribuée pour un travail multi-critérié est arrondie à la demie, en fonction d'un total de points attribués à chaque critère. Art. 14 Pratique professionnelle intégrée (PPi) du 1 er degré Chacun des quatre modules de PPi du 1 er degré, évalué à la demie, fait l'objet d'une note composée d'un tiers de savoir-être et de deux tiers de savoir-faire acquis durant le module. Art. 15 Unités d'enseignement (UE) 1 Les UE sont réalisées au cours du 2 e degré dans le cadre de la demi-journée hebdomadaire consacrée au projet pluridisciplinaire. 2 Elles doivent faire l'objet d'un travail de groupe. 3 L'évaluation tient compte du processus, du produit et de la soutenance. La moyenne des notes d'ue constitue une des notes prises en compte dans la promotion du 2 e au 3 e degré. 4 Les notes d'ue sont prises en compte pour l'obtention du titre. Art. 16 Travail autonome (TA) 1 L'élève doit effectuer un TA seul ou par groupe de deux, dont le sujet peut être déterminé à la fin du 2 e degré et qui est exécuté au cours du 3 e degré. 2 Un maître accompagnant assure encadrement et suivi. 3 L'évaluation tient compte du processus, du produit et de la soutenance. 4 La note du TA est prise en compte pour l'obtention du titre. 5 Un TA rendu dans les 24 heures suivant le délai de reddition est pénalisé d'une bonne; au-delà, il est considéré comme non exécuté et la note de 1,0 est attribuée. 6 En cas de fraude ou de plagiat, le TA est annulé et la note de 1,0 est attribuée. Demeurent réservées les interventions pédagogiques et les sanctions disciplinaires prévues dans le règlement de l'enseignement secondaire du 14 octobre Chapitre III Absences Art. 17 Absences à la pratique professionnelle intégrée (PPi) du 1 er degré et à l'unité d'enseignement (UE) 1 La validité des excuses pour les absences lors de la PPI et des UE est gérée par les maîtres et les formateurs concernés. 2 En cas de renvoi des cours par la direction de l'école, l'élève est tenu d'assister aux modules de domaines de compétences et aux UE. 3 Même dûment excusées, si les absences ne permettent plus une évaluation représentative, la PPi ou l'ue peuvent être invalidées. L'élève est alors astreint à une évaluation équivalente hors période scolaire. Art. 18 Absences au 3 e degré CFCi La procédure suivante est applicable en cas d'absences non excusées au 3 e degré CFCi : 1) entretien avec un membre de la direction et avertissement confirmé par écrit; 2) en cas de récidive, exclusion des examens par courrier du directeur, sans autre avertissement préalable. Chapitre IV Validation des acquis Art. 19 Classe rapide (2CFCiR) 1 La classe 2CFCiR permet d'acquérir en un an les contenus des programmes de gestion et d'ica des 1 er et 2 e degrés CFCi, tout en bénéficiant d'un programme aménagé en langues. 2 Un élève peut rejoindre la formation CFCi dès le 2 e degré en intégrant la classe 2CFCiR

7 3 Pour y accéder, l'élève doit être promu au terme du 1 er degré de maturité gymnasiale. Une admission sur dossier est possible. 4 Les branches d'enseignement scolaire de la classe 2CFCiR sont les suivantes : d) ICA; e) économie et société (gestion, droit, géographie); f) mathématiques; g) histoire; h) éducation physique. 5 La branche économie et société, arrondie à la demie, regroupe la gestion, le droit et la géographie. La note d'économie et société, arrondie au demi-point, est constituée à raison de 4/6 de gestion, 1/6 de droit et 1/6 de géographie. Les notes de gestion, de droit et de géographie sont établies au dixième. 6 Les UE sont réalisées au cours du 2 e degré dans le cadre de modules pluridisciplinaires concentrés sur une période déterminée. Pour le surplus, l'article 14 est applicable. 7 La formation à la PPi s'effectue en EEC sous forme de trois stages de deux semaines chacun. Art. 20 Classe de janvier (2CFCiJ) 1 La classe 2CFCiJ permet à l'élève qui ne peut intégrer le 4 e semestre de la voie MP de poursuivre sa formation en voie CFCi dès le 4 e semestre et de rejoindre, en cas de promotion, le 3 e degré CFCi. 2 La formation à la PPi s'effectue en EEC sous forme de trois stages de deux semaines chacun, le dernier s'effectuant après les épreuves regroupées de fin d'année scolaire. 4 Les branches d'enseignement scolaire de la classe 2CFCiJ sont les suivantes : d) ICA; e) gestion; f) projet pluridisciplinaire; g) mathématiques; h) histoire; i) éducation physique. Art. 21 Transferts internes 1 Au terme du 1 er semestre MP, vers le 1 er degré voie CFCi L'élève en échec au terme du 1 er semestre du 1 er degré voie MP peut être intégré au 1 er degré voie CFCi dans la mesure des places disponibles. La promotion au 2 e degré de la voie CFCi est calculée sur la base du seul 2 e semestre du 1 er degré voie CFCi, y compris pour la PPi (modules du 2 e semestre). 2 Au terme du 2 e semestre MP, vers le 2 e degré voie CFCi L'élève en échec au terme du 2 e semestre du 1 er degré voie MP peut être intégré au 2 e degré voie CFCi aux conditions suivantes : a) deuxième semestre terminé; b) note semestrielle minimum 3,0 en : - français; - allemand ou italien; - anglais; - gestion; - ICA; c) rattrapage en mathématiques organisé par l'école

8 3 Au terme du 3 e semestre MP, vers le 2 e degré voie CFCi Le transfert a lieu conformément à l'article Au terme du 4 e semestre MP, vers le 3 e degré voie CFCi L'élève en échec au terme du 4 e semestre du 2 e degré voie MP peut être intégré au 3 e degré voie CFCi aux conditions suivantes : a) quatrième semestre terminé; b) note semestrielle minimum 3,0 en : - français; - allemand ou italien; - anglais; - gestion; - ICA; c) rattrapage de la PPi du 2 e degré CFCi en EEC, pouvant être organisé durant les vacances d'été. 5 Voies CFCi et CPE Les voies CFCi et CPE étant reconnues comme équivalentes et menant au même titre, le transfert de l'une à l'autre est possible à la fin de chaque année scolaire, pour autant que l'élève soit promu. Les rattrapages nécessaires sont organisés par l'école. Chapitre V Titres obtenus et voies subséquentes Art. 22 Relevé de notes du CFCi Outre les notes du CFC, le relevé de notes de l'élève ayant suivi la voie CFCi contient les résultats des branches d'enseignement scolaire suivantes : a) mathématiques; b) histoire et institutions politiques. Titre III Classe de maturité professionnelle post CFC (MP post) Art. 23 Principe et but 1 La classe de MP post CFC prépare, au minimum en deux semestres, aux examens de maturité professionnelle. 2 Le titre obtenu est la MP qui permet l'accès aux Hautes Ecoles Spécialisées. Art. 24 Conditions d'admission 1 Pour être admis en classe de MP post, l'élève doit avoir obtenu un CFC d'employé de commerce profil E avec une moyenne générale scolaire du CFC supérieure ou égale à 4,7. Art. 25 Branches d'enseignement scolaire 1 Les branches d'enseignement scolaire sont les suivantes : Branches du domaine fondamental : d) mathématiques. Branches du domaine spécifique : e) gestion; f) économie et droit. Branches du domaine complémentaire : g) histoire et institutions politiques; h) technique et environnement

9 2 Pour chaque note de branche, la moyenne semestrielle, établie à la demie, représente une moyenne des travaux effectués durant ce semestre. 3 Pour chaque note de branche, la moyenne annuelle, établie au dixième, est la moyenne arithmétique des moyennes des deux semestres. Art. 26 Travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) 1 L'élève doit effectuer un TIP en groupe, exécuté au cours d'une semaine d'activités organisée dans l'établissement ou à l'extérieur. 2 Des maîtres organisateurs assurent l'encadrement, le suivi et l'évaluation du TIP. 3 L'évaluation tient compte du processus, du produit et de la soutenance et peut être individualisée. 4 Le TIP fait l'objet d'une note, établie à la demie, qui est prise en compte pour l'obtention du titre. 5 Si l'élève est absent et que ses absences, même dûment excusées, ne permettent plus une évaluation représentative, son TIP est invalidé. L'élève est alors astreint à une évaluation équivalente hors période scolaire. 6 En cas de fraude ou de plagiat, le TIP est annulé et la note de 1,0 est attribuée. Demeurent réservées les interventions pédagogiques et les sanctions disciplinaires prévues dans le règlement de l'enseignement secondaire du 14 octobre Art. 27 Branches à examen 1 Les branches à examen sont les suivantes : a) français (écrit et oral); b) allemand ou italien (écrit et oral); c) anglais (écrit et oral); d) gestion (écrit); e) économie et droit (écrit); f) mathématiques (écrit). 2 Les examens, leur évaluation et leurs modalités sont les mêmes que ceux des autres voies MP orientation commerciale. 3 La note de branche, établie au dixième, correspond pour 50% à la note annuelle et pour 50% à la note d'examen. Art. 28 Branches non soumises à examen Les branches non soumises à examen sont les suivantes : a) histoire et institutions politiques; b) technique et environnement; c) TIP. Art. 29 Conditions d'obtention du titre La MP post est réussie aux conditions cumulatives suivantes : a) une moyenne arithmétique simple des 9 notes de branche décrites aux articles 27 et 28 supérieure ou égale à 4,0; b) au maximum 2 notes inférieures à 4,0 parmi les 9 notes de branche décrites aux articles 27 et 28; c) une somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes parmi les 9 notes de branche décrites aux articles 27 et 28 ne dépassant pas 2,0. Titre IV Maturité professionnelle commerciale (modèle "3 + 1") Chapitre I Branches d'enseignement scolaire et épreuves regroupées Art. 30 Branches des 1 er et 2 e degrés MP Les branches d'enseignement scolaire des 1 er et 2 e degrés MP sont les suivantes : - 9 -

10 d) gestion financière et économie d entreprise; e) ICA; f) histoire; g) géographie; h) civisme; i) économie politique; j) droit; k) sciences naturelles; l) mathématiques; m) éducation physique; n) arts. Art. 31 Epreuves regroupées des 1 er et 2 e degrés MP 1 Les branches d'enseignement scolaire suivantes font l'objet d'une épreuve regroupée au 2 e semestre : d) gestion financière et économie d'entreprise; e) ICA. 2 Les branches d'enseignement scolaire suivantes font l'objet d'une épreuve regroupée au 4 e semestre : d) histoire; e) mathématiques. 3 Pour chaque discipline concernée, le champ de l'épreuve regroupée est constitué du programme du semestre, sans qu'il soit nécessaire que chaque chapitre soit testé. 4 L'épreuve regroupée est commune à l'ensemble des classes du même degré d'un même établissement. 5 L'épreuve regroupée compte pour 40 % du semestre concerné. Art. 32 Branches composites du 2 e degré MP 1 Les disciplines d'enseignement suivantes sont regroupées pour former une seule branche au 2 e degré : a) économie politique et droit; b) géographie et civisme. 2 La note d'une branche composite est constituée à 50 % de chacune des deux disciplines. 3 La note d'un semestre d'une branche composite est établie à la demie, sur la base des notes semestrielles au dixième de chacune des disciplines. Art. 33 Branches prises en compte dans les normes de promotion 1 Les 10 branches prises en compte pour la promotion du 1 er au 2 e semestre et du 2 e au 3 e semestre sont les suivantes : d) gestion financière et économie d entrepris; e) ICA;

11 f) histoire; g) géographie; h) mathématiques; i) éducation physique; j) arts. 2 Les 11 branches prises en compte pour la promotion du 3 e au 4 e semestre et du 4 e au 5 e semestre sont les suivantes : d) gestion financière et économie d entreprise; e) ICA; f) histoire; g) géographie et civisme; h) économie politique et droit; i) sciences naturelles; j) mathématiques; k) éducation physique. Art. 34 Branches du 3 e degré MP Les branches d'enseignement scolaire du 3 e degré MP sont les suivantes : Branches du domaine fondamental : d) mathématiques. Branches du domaine spécifique : a) gestion financière et économie d'entreprise; b) économie politique et droit. Branches du domaine complémentaire anticipées aux 1 er et 2 e degrés : a) histoire et institutions politiques; b) sciences naturelles. Autres branches : a) ICA; b) éducation physique. Les branches de formation à la pratique professionnelle sont constituées de : a) 4 heures hebdomadaires d'option, en 1 ou 2 branches; b) le projet professionnel. Art. 35 Epreuves regroupées du 3 e degré MP 1 Les branches d'enseignement scolaire suivantes font l'objet d'une épreuve regroupée au 5 e semestre : d) gestion financière et économie d'entreprise; e) économie politique; f) droit; g) mathématiques; h) ICA

12 2 Pour chaque discipline concernée, le champ de l'épreuve regroupée est constitué du programme du semestre, sans qu'il soit nécessaire que chaque chapitre soit testé. 3 L'épreuve regroupée est commune à l'ensemble des classes du même degré d'un même établissement. 4 L'épreuve regroupée compte pour 50 % du semestre concerné. Art. 36 Branches composites du 3 e degré MP 1 Les disciplines d'enseignement suivantes sont regroupées pour former une seule branche au 3 e degré : a) économie politique et droit; b) option et projet professionnel. 2 La note d'une branche composite est constituée à 50 % de chacune des deux disciplines. 3 La note d'un semestre d'une branche composite est établie à la demie, sur la base des notes semestrielles au dixième de chacune des disciplines. Chapitre II Evaluations spécifiques Art. 37 Unité d'enseignement (UE) 1 Une première UE est réalisée au cours du 2 e degré dans le cadre du stage de pratique professionnelle de deux semaines en EEC. 2 Une deuxième UE est réalisée au cours du 3 e degré dans le cadre du cours de projet professionnel. 3 L'évaluation tient compte du processus, du produit et de la soutenance. 4 Les notes d'ue sont reprises pour l'obtention du CFC. Art. 38 Certification internationale Le programme d'anglais comprend une formation spécifique afin que l'élève se présente, durant le 3 e degré, à une certification internationale de niveau B2 du CECR. Art. 39 Evaluation de la rédaction professionnelle en langue française La partie de rédaction professionnelle du 2 e degré est prise en compte à raison de 25 % dans le calcul de la moyenne d'ica. Art. 40 Evaluation de la rédaction professionnelle en langues secondes La partie de rédaction professionnelle du 3 e degré est prise en compte dans le calcul de la moyenne de la langue concernée. Chapitre III Maturité professionnelle multilingue Art. 41 Maturité professionnelle multilingue 1 Le Centre de formation professionnelle Commerce organise une formation de maturité professionnelle multilingue pour autant qu'un nombre suffisant d'inscriptions puisse être obtenu. 2 Dans la limite des places disponibles, l'élève issu du 11 e degré CO est admissible aux conditions suivantes : a) être admissible au 1 er degré MP selon les normes d'admission en vigueur; b) avoir obtenu une note supérieure ou égale à 4,0 en français dès les inscriptions d'avril; c) avoir obtenu une note supérieure ou égale à 4,5 dans la langue choisie dès les inscriptions d'avril; d) avoir maintenu ces notes lors de la confirmation de l'inscription en juin. 3 Des directives fixent les modalités de la maturité multilingue

13 Chapitre IV Absences Art. 42 Absences à la pratique professionnelle (PPi) et aux unités d'enseignement (UE) 1 La validité des excuses pour les absences lors de la PPi et des UE est gérée par les maîtres et les formateurs concernés. 2 En cas de renvoi des cours par la direction de l'école, l'élève est tenu d'assister aux UE. 3 Même dûment excusées, si les absences ne permettent plus une évaluation représentative, la PPi ou l'ue peuvent être invalidées. L'élève est alors astreint à une évaluation équivalente hors période scolaire. Art. 43 Absences en 3 e degré MP 1 Le 3 e degré MP est considéré comme une année scolaire terminale. 2 La procédure suivante est applicable en cas d'absences non excusées au 3 e degré MP : 1) avertissement oral du doyen et confirmation de l'entretien par écrit; 2) exclusion des examens par courrier du directeur, sans autre avertissement préalable, avec indication des voie et délai de recours. Chapitre V Examens scolaires et non promotion au terme du 3 e degré Art. 44 Branches à examen 1 Les branches à examen sont les suivantes : a) français (écrit et oral); b) allemand ou italien (écrit et oral); c) anglais (écrit et oral); d) gestion financière (écrit); e) économie et droit (écrit); f) mathématiques (écrit); g) ICA (écrit). 2 Les examens sont les mêmes que ceux des autres voies MP, à l'exception de celui d'ica. Art. 45 Conseil de promotion du 3 e degré MP "3+1" 1 Le conseil de promotion du 3 e degré MP, sous la présidence du directeur, statue à huis-clos sur l'accès au stage de pratique professionnelle. 2 Font partie de droit du conseil de promotion les maîtres qui ont attribué au moins une note prise en compte durant l'année. 3 En cas de vote, chaque maître présent dispose d'une voix. Art. 46 Non promotion des élèves au 4 e degré La non promotion en année de stage, en raison de l'échec soit de la partie scolaire du CFC, soit de la partie MP, est réglée selon l'annexe "Orientation des élèves après le 3 e degré MP"

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE GENEVE. langue et littérature italiennes italien 3 langue et littérature latines philosophie philosophie 3

UNIVERSITÉ DE GENEVE. langue et littérature italiennes italien 3 langue et littérature latines philosophie philosophie 3 Enseignement secondaire II postobligatoire REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement obligatoire CO et enseignement secondaire II Services

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

Profil B ou profil E? Aide à la décision

Profil B ou profil E? Aide à la décision Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Règlement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26. Objectifs du cycle d'orientation

Règlement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26. Objectifs du cycle d'orientation Règlement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26 Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu le concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970; vu l'accord intercantonal

Plus en détail

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales et structures

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales et structures Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne

Plus en détail

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce La partie informative du présent concept comprend une vue d ensemble des exigences de qualité

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire PARCOURS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS La Certification Intermédiaire RAPPEL Tout élève engagé dans un parcours baccalauréat professionnel 3 ans doit passer la certification intermédiaire. Pour les

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Si ces conditions ne sont pas remplies, l inscription au SeREP ne pourra pas être maintenue pour l année scolaire suivante.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l inscription au SeREP ne pourra pas être maintenue pour l année scolaire suivante. REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement obligatoire Service des remplacements de l'enseignement primaire REMPLACEMENTS ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2013-2014 Sommaire 1. Préambule... 1 2. Le Recrutement... 1 3. Organisation

Plus en détail

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 Lois 25501 p.1 Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 modifications : D. 20-12-01 (M.B. 31-01-02) D. 17-07-02 (M.B. 24-08-02) D. 27-02-03

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM TUTORAT Guide du Tuteur Définition. Le tutorat est une mission de suivi et d'accompagnement permanents de l'étudiant afin de faciliter son intégration dans la vie universitaire et son accès aux informations

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques

Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques CONDITIONS GENERALES Art. A 3 Baccalauréat universitaire en mathématiques et sciences informatiques 1. La Faculté décerne

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Collège Saint-Quirin numéro de matricule 241 6 160 026. Saint-Quirin. Règlement des études

Collège Saint-Quirin numéro de matricule 241 6 160 026. Saint-Quirin. Règlement des études Collège Saint-Quirin numéro de matricule 241 6 160 026 Saint-Quirin Règlement des études Septembre 2014 Préambule Les élèves doivent être conscients que pendant ce parcours qui les mène à l'aube de l âge

Plus en détail

FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS

FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS Base légale Art. 25 de la loi sur la formation du personnel enseignant : "Les instituteurs et institutrices appelés à enseigner au degré secondaire doivent

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis

Dispositions pour les apprentis Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie

Plus en détail

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,

Plus en détail

Bac français. Bac international. Quel bac choisir? Classes 1 & Terminale

Bac français. Bac international. Quel bac choisir? Classes 1 & Terminale Bac français Bac international Quel bac choisir? Classes 1 & Terminale 2014-2015 Quelques critères de choix pour votre orientation en Première 1. Quel(s) métier(s) envisagez-vous? Dans quel(s) domaine(s)

Plus en détail

Plan d Études Standard cantonal des écoles de commerce pour la filière CFCi

Plan d Études Standard cantonal des écoles de commerce pour la filière CFCi Plan d Études Standard cantonal des écoles de commerce pour la filière CFCi Édition 2013 (Version 0) Département de l Instruction Publique de la Culture et du Sport Direction générale de l enseignement

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Introduction SOMMAIRE Introduction 4 Les objectifs de votre formation 6 Vos perspectives professionnelles 7 Notre offre de formation 8

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction Pourquoi choisir cette formation? Afin d être concurrentiel sur le marché

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

GESTION DE TRES PETITE ENTREPRISE

GESTION DE TRES PETITE ENTREPRISE COLLEGE SAINTE-VERONIQUE ET MARIE-JOSE IMPLANTATION MARIE-JOSE 1 7P GESTION DE TRES PETITE ENTREPRISE PRESENTATION DE LA SECTION I. INTRODUCTION La 7P-GTPE est une année dédiée à la formation de gestionnaires

Plus en détail

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014 Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues Adopté par délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers le 20.09.2013

Plus en détail

MATHÉMATIQUES. Les préalables pour l algèbre MAT-P020-1 DÉFINITION DU DOMAINE D EXAMEN

MATHÉMATIQUES. Les préalables pour l algèbre MAT-P020-1 DÉFINITION DU DOMAINE D EXAMEN MATHÉMATIQUES Les préalables pour l algèbre MAT-P020-1 DÉFINITION DU DOMAINE D EXAMEN Mars 2001 MATHÉMATIQUES Les préalables pour l algèbre MAT-P020-1 DÉFINITION DU DOMAINE D EXAMEN Mars 2001 Direction

Plus en détail

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'aes. Année Universitaire 2014/2015

Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'aes. Année Universitaire 2014/2015 Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'aes LIVRET DE L ETUDIANT Année Universitaire 014/015 LICENCE A.E.S - Carrières sociales - Carrières du secteur public - Carrières de gestion Université de

Plus en détail

Périodes de Formation en Milieu Professionnel : CHAPITRE V : Obligations de service

Périodes de Formation en Milieu Professionnel : CHAPITRE V : Obligations de service Périodes de Formation en Milieu Professionnel : CHAPITRE V : Obligations de service du Décret 92-1189 Modifié par Décret 2000-753 2000-08-01 - Article 30 et 31 BO spécial n 2 du 19 février 2009 (Définition

Plus en détail

144 174 237 30h + 120h 555 h

144 174 237 30h + 120h 555 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC Dispositions d exécution afin de garantir la comparabilité des évaluations des prestations pour les modules des compétences informatiques dans les écoles professionnelles et les cours interentreprises

Plus en détail

Décret sur les traitements du personnel de l'etat

Décret sur les traitements du personnel de l'etat Décret sur les traitements du personnel de l'etat du 7 novembre 0 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 44 de la loi du septembre 00 sur le personnel de l'etat

Plus en détail

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Cet additif doit compléter le livret d'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Pourquoi un additif au livret? Pour permettre

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite Maturité spécialisée arts visuels Plan d études et critères de réussite Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l enseignement postobligatoire Maturité spécialisée

Plus en détail

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées.

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées. REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 VU - le code de l éducation,

Plus en détail

Guide du tuteur en entreprise

Guide du tuteur en entreprise Brevet de Technicien Supérieur Assistant Gestion PME - PMI Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) Directeur : Ihsan JAAFAR 3 rue de Guibourg

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

LE HAUT NIVEAU SPORTIF

LE HAUT NIVEAU SPORTIF Éducation Physique et Sportive LE HAUT NIVEAU SPORTIF VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE MEMENTO DES EXAMENS SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection

Plus en détail

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN BASE DE DONNÉES CONSULTATION INF-5060-1

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN BASE DE DONNÉES CONSULTATION INF-5060-1 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN BASE DE DONNÉES CONSULTATION INF-5060-1 OCTOBRE 1996 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN BASE DE DONNÉES CONSULTATION INF-5060-1 OCTOBRE

Plus en détail

notre passion : votre formation

notre passion : votre formation Cuisinier - Cuisinière Certifi cat fédéral de capacité Employé Employée en cuisine Attestation fédérale Informations et descriptions RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION DE LA CULTURE

Plus en détail

Offres publiques d'emplois

Offres publiques d'emplois RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS Offres publiques d'emplois de postes à pourvoir pour l'année scolaire 2011/2012 dans l'enseignement obligatoire

Plus en détail

Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)

Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus) Année Universitaire 2014/2015 Master MEEF mention «premier degré» Guide technique des écrits/dossiers à produire dans le cadre des UE3 et UE4/UE5 Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)

Plus en détail

Questionnaire à destination des élèves 4 e -2 de à remplir avant ou après la visite aux Archives

Questionnaire à destination des élèves 4 e -2 de à remplir avant ou après la visite aux Archives Questionnaire à destination des élèves 4 e -2 de à remplir avant ou après la visite aux Archives Découvrir les archives 1- Quelle est ta représentation des archives? 2- À chaque idée reçue correspond une

Plus en détail

Contrôle des connaissances

Contrôle des connaissances Pôle universitaire et technologique de Vichy Contrôle des connaissances A.P.E.M.K. ANNÉE PREPARATOIRE AUX ETUDES DE MASSO KINESITHERAPIE Approuvé par : Le Conseil de gestion de la Faculté de Médecine du

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études DISPOSITIONS D APPLICATION DU REGLEMENT D ADMISSION EN FORMATION BACHELOR DES FILIERES ECONOMIE D ENTREPRISE, TOURISME, INFORMATIQUE DE GESTION, INFORMATION DOCUMENTAIRE, DROIT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL

Plus en détail

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation MASTER MEEF ECONOMIE GESTION Présentation Le Master MEEF économie gestion (métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) prépare les étudiants aux différents métiers de l enseignement dans

Plus en détail

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION STAGE

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL Gestion des Risques RÈGLEMENT DES ÉTUDES 2012-2016

MASTER PROFESSIONNEL Gestion des Risques RÈGLEMENT DES ÉTUDES 2012-2016 UNIVERSITE DE POITIERS Institut des Risques Industriels Assurantiels et Financiers DEPARTEMENT GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS ENVIRONNEMENTAUX ET INFORMATIONNELS RGLT ETUDES MASTER_GDR 2012 VFINALE.DOCX

Plus en détail

ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS Ce règlement des études et des examens, adopté le 16 octobre 2013 par le conseil d administration, informe les étudiants

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Édition 2015 Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les hôtels-écoles

Plus en détail

MASTER MEÉF Mention Premier degré Livret de stage M 1. Année universitaire 2014/2015

MASTER MEÉF Mention Premier degré Livret de stage M 1. Année universitaire 2014/2015 MASTER MEÉF Mention Premier degré Livret de stage M 1 Année universitaire 2014/2015 Ce livret est un outil personnel et a pour objet de vous guider dans la réalisation et dans le suivi de votre stage en

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement obligatoire - DGEO Service des ressrces humaines EP Modifiée : 05.01.2015

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 316h 12h à 36h

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

ELECTRICIEN INSTALLATEUR - MONTEUR

ELECTRICIEN INSTALLATEUR - MONTEUR MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION ELECTRICIEN INSTALLATEUR

Plus en détail

S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. Entraînement sportif. 213 h 162 h 171 h 180 h 546 h 240 h 141 h 165 h 180 h 546 h

S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. Entraînement sportif. 213 h 162 h 171 h 180 h 546 h 240 h 141 h 165 h 180 h 546 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. L3 Spécialité : Parcours 1 vol. étudiant Parcours 2 vol. étudiant Entraînement sportif 180 ECTS 213 h 162 h 171 h 180 h 546 h 240 h 141

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation English version Formation Informations pédagogiques Modalités diverses Objectifs de la formation La spécialité Ingénierie des médias (master 2 IM) vise une culture transversale et pluridisciplinaire liée

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

Master 1 - parcours Management des Organisations de la Net-Economie à distance (MONE1)

Master 1 - parcours Management des Organisations de la Net-Economie à distance (MONE1) UFR d'economie et de Gestion Responsable Mohamed SIDIR Master 1 - parcours Management des Organisations de la Net-Economie à distance (MONE1) OBJECTIF - Donner à de futurs managers appelés à travailler

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Durée des études : 2 ans Année post-bac de sortie : BAC +5 / master Composante de rattachement

Plus en détail

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

MASTER MEEF Mention Premier Degré. Livret de stage M2 étudiants. Année universitaire 2015/2016

MASTER MEEF Mention Premier Degré. Livret de stage M2 étudiants. Année universitaire 2015/2016 MASTER MEEF Mention Premier Degré Livret de stage M2 étudiants Année universitaire 2015/2016 Ce livret a pour objet de vous guider dans la réalisation et le suivi de votre stage en milieu professionnel

Plus en détail

BACCALAUREAT Informations générales sur l examen

BACCALAUREAT Informations générales sur l examen BACCALAUREAT Informations générales sur l examen «Le baccalauréat est un examen qui sanctionne les enseignements des classes de première et de terminale». (Décret du 13 septembre 1993) Les notes obtenues

Plus en détail

Diplôme d'expertise comptable

Diplôme d'expertise comptable Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL COMMUN DES ÉTUDES L-M-D

RÉFÉRENTIEL COMMUN DES ÉTUDES L-M-D UNIVERSITE DE BOURGO GNE BP 27877 21078 DIJON CEDEX Pole Formation et Vie Univer sitaire Service Réglemen ta tion et Ges tion de l offre de formation RÉFÉRENTIEL COMMUN DES ÉTUDES L-M-D MODALITES DE CONTROLE

Plus en détail