Inventaire des zones humides Commune de Loctudy

Transcription

1 Inventaire des zones humides Commune de Loctudy

2 36 communes 550 km² habitants 530 km de cours d'eau

3 Compétences Syndicat mixte: reconquérir la qualité de l eau et des milieux aquatiques Inventorier commune par commune l ensemble des zones humides du périmètre du SAGE pour stopper leur disparition.

4 Part communale des zones humides sur le territoire : État moyenne d'avancement 8,6% des inventaires 2014

5 Définition simple d'une zone humide

6 Où trouve-t-on les zones humides?

7 Pourquoi protéger les zones humides? Les zones humides procurent un ensemble de services gratuits à la société : Une éponge naturelle expansion des crues, soutien d étiage (sécheresse) Un filtre épuration des eaux (ex azote : dénitrification, transformation en azote gazeux non polluant.) Filtration interception des matières en suspension transportées par les eaux de ruissellement ( phosphore, pesticides,...)

8 Pourquoi protéger les zones humides? Moyenne ( ) des concentrations en nitrates en amont et en aval de l'étang de Poulguidou Les zones humides procurent un ensemble de services gratuits à la société : NO3 en mg/l Moyenne amont 10 0 janvier fevrier mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Moyenne aval

9 Pourquoi protéger les zones humides? Les zones humides procurent un ensemble de services gratuits à la société : Réservoirs naturels de vie (faune, flore) fonction d'abri, de refuge, de repos, de reproduction, d alimentation, fonction de biodiversité 50% des espèces d'oiseaux en dépendent, 30% des plantes remarquables ou menacées

10 Pourquoi protéger les zones humides? Les zones humides procurent un ensemble de services gratuits à la société : Fonctions économiques, récréatives ressources fourragères, en eau pour la pêche, pour la chasse, le patrimoine...

11 Pourquoi protéger les zones humides? Les zones humides procurent un ensemble de services gratuits à la société : Une étude publiée fin 2011 par le Commissariat général au développement durable a évalué que la valeur de l'ensemble des services rendus par une zone humide s'établit dans une fourchette de à euros par hectare. Mais pourtant en France en 50 ans, 50% des zones humides ont disparu......et elles continuent de disparaître dans l'ouest Cornouaille.

12 Destruction de zones humides Remblais Création de plan d'eau Disparition de la zone humide et de ses fonctions, Dégradation de la qualité écologique de l'eau, Modification de l'hydrologie Pollution des eaux... Drainage

13 Altération de zone humide : quelques exemples Urbanisation, imperméabilisation Emploi de pesticides Décharge, dépôts divers Fermeture des milieux Abreuvement dans le cours d'eau, destruction des berges Prolifération d'espèces invasives

14 La réglementation Code de l environnement (Niveau national) et s appliquant à tous : Pour les Travaux : assèchement imperméabilisation - remblai mise en eau - Déclaration entre 0,1 et < 1ha - Autorisation > 1ha SDAGE Loire Bretagne s appliquant à tous: Sans alternatives avérées, lorsque la mise en œuvre d un projet conduit à la disparition d une surface de zones humides, les mesures compensatoires doivent prévoir, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, et ce à hauteur de 200% de la surface perdue. 5ème programme d actions directive nitrates s appliquant aux agriculteurs sur l ensemble du département: le remblaiement et le drainage des zones humides (y compris fossés drainants) est interdit

15 Pour une protection complète : l'intégration dans les documents d'urbanisme. Deux types de zonages seront utilisés : Le zonage Nzh correspond à un milieu riche en biodiversité ou présentant des habitats intéressants ou ne présentant pas d intérêt agricole particulier. Exemples : zones humides boisées, habitats d intérêt communautaires, roselières Le zonage Azh correspond à un milieu moins spécifique, pouvant supporter une activité agricole classique. Exemples :prairies humides, plantations, cultures Le règlement écrit associé aux zonages NZh et AZh interdira tous travaux relevant du domaine de l urbanisme et affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôt divers, création de plan d eau, imperméabilisation. Peuvent être autorisés : -les aménagements légers à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l état naturel (ouverture au public) -les installations et ouvrages strictement nécessaires et liés à la sécurité, aux réseaux d utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d'intérêt général.»

16 METHODE Guide méthodologique du Conseil Général du Finistère Critères de délimitation : Arrêté du 1 er octobre 2009, modifiant l arrêté du 24 juin 2008 «Une zone humide peut être caractérisée si l on constate: La présence d une végétation hygrophile, Ou La présence d un sol hydromorphe à faible profondeur.» L un ou l autre des critères de détermination est suffisant pour caractériser l existence d une zone humide.

17 Végétation hygrophile (exemples non exhaustifs) Lychnis fleur de coucou (Silène flos-cocculi) Jonc diffus (Juncus effusus) Carex paniculé (Carex paniculata) Reine des prés (Filipendula ulmaria)

18 Hydromorphie du sol

19 CARTOGRAPHIE DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIES (CORINE BIOTOPE)

20 Base de données logiciel Gwern

21 Réunion d information réunissant l ensemble des acteurs concernés 23 avril 2015 Investigations de terrain du bureau d études mai/juin Réunion intermédiaire : Mise en place d'un groupe communal (élus, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, associations) Mise en consultation de la carte provisoire (1 mois) début juillet au 15 septembre Visites individualisées pour les demandeurs, sur site, pour explication du classement Caractéristiques de la ZH ambiguës Non Oui Visite du groupe d'expert départemental : Conseil général du Finistère Conservatoire botanique national de Brest Institut national de la recherche agronomique (INRA) Prise en compte de l avis des experts Rédaction et remise du rapport d inventaire Inscription dans la base de données départementale et sur les documents d urbanisme