ABONNEMENT ANNUEL AUX

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1 ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL) 20, rue de la Banque Paris France Fax : +33 (0)

2 Termes et conditions INFORMATIONS GÉNÉRALES* *Merci de remplir en lettre Majuscule M. Mme. Nom Prénom Titre Société Téléphone Télécopieur (fax) Adresse Ville Code postal Pays Adresse de courriel ( ) Nom d usager désiré (login) (Minimum de 6 caractères) Mot de passe désiré (Minimum de 6 caractères) Note: Nous conserverons ces informations pour des fins administratives seulement.

3 SÉLECTION DU FORFAIT D ABONNEMENT Forfait Description Prix annuel Forfait Bronze Forfait Argent Forfait Or Forfait Platine 25 articles par mois 50 articles par mois 100 articles par mois 250 articles par mois 225,72 (HT) 300,96 (HT) 501,72 (HT) 903 (HT) Sélection : Veuillez cocher le forfait qui vous convient Nota : Chaque mois, à date anniversaire de votre abonnement, vos consommations sont remises à zéro et vous retrouvez l intégralité des unités de votre forfait. CEDROM-SNi s engage à activer votre compte 48h (hors week-end et jours fériés) après réception du paiement. Licence d'utilisation Les articles présentés par ce service sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive des titulaires de droit. L'utilisation que vous faites de ces articles est régie par ces lois. Ce service est un moyen légal afin d'obtenir des droits de consultation ou de reproduction des articles sélectionnés. Toute utilisation commerciale ou revente des articles obtenus par ce service de CEDROM-SNi est strictement interdite. Les articles reçus en utilisant ce service sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. L'usager ne peut faire qu'une seule copie des articles provenant de ce service et s'engage à ne produire ni distribuer, que ce soit en format papier ou en format électronique, aucune autre copie sans l'approbation écrite préalable de CEDROM-SNi. Conditions générales de vente Le présent service vous est offert par CEDROM-SNi S.A.R.L., dont le siège social est situé au 20, rue de la Banque, Paris, France, inscrite au RCS Paris B sous le n Acceptation des conditions. Vous êtes autorisé à utiliser le présent service sujet aux modalités prévues aux présentes conditions générales de vente et aux autorisations spécifiques qui vous seront présentées lors de la procédure d'achat du service. Votre utilisation de notre service constitue votre acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site.

4 Vente et paiement. Les prix affichés pour le présent service sont libellés en devises européennes, hors taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au prix indiqué et vous seront communiquées lors de la procédure d'achat du service. Vous pouvez effectuer votre paiement par carte de crédit. Le service de paiement est opéré par Paybox. Sous réserve d'un problème technique dont la responsabilité nous incombe, toute transaction est considérée comme finale. Problèmes techniques. Si vous éprouvez des problèmes techniques lors de l'achat, vous devez nous transmettre votre question ou votre réclamation dans les meilleurs délais au moyen du formulaire électronique approprié, accessible en appuyant sur le bouton "Assistance" qui apparaît sur l'écran initial de recherche. Nous procéderons à la rectification du problème ou, le cas échéant, nous vous émettrons un remboursement du prix payé, dans un délai raisonnable. Vous devez prendre note de la date et du numéro de facture lors de toute transaction. Conditions applicables aux «Abonnements aux archives». Les conditions suivantes s'appliquent aux Abonnements aux archives : a) Vos Code d'utilisateur et Mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous devez les garder secrets et ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol de votre Mot de passe, vous devrez immédiatement choisir un nouveau Mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de vos Code d'utilisateur et Mot de passe. b) Les crédits d'achat d'articles inutilisés au cours du mois courant ne sont pas transférables au mois suivant et sont par le fait même perdus. c) A la fin de votre abonnement, les liens et articles que vous aurez sauvegardés sur le service seront effacés. d) En cas d'annulation de l'abonnement de votre part ou par CEDROM-SNi, les crédits d'achats d'articles inutilisés ne seront pas remboursés. e) CEDROM-SNi se réserve le droit de mettre fin à un abonnement en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes conditions générales de vente. CEDROM-SNi se réserve aussi le droit de mettre fin au service d'abonnement aux archives sans préavis, sous réserve du remboursement des frais d'abonnement payés d'avance. f) Des frais de surconsommation par article sont applicables une fois la limite des unités de votre forfait atteinte. Confidentialité et protection des données personnelles. Nous prenons les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives détenues et traitées par nous, dans le respect des dispositions d'ordre public sur le traitement des données à caractère personnel. Les informations recueillies dans le cadre du présent service ont un caractère confidentiel, à l'exception, le cas échéant, de celles signalées par un astérisque. Toute demande d'accès ou de modification de ces informations doit nous être adressée par courrier électronique à Nous ne commercialisons pas ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers mais nous nous réservons toutefois le droit de les communiquer aux éditeurs et auteurs des documents, photos, graphiques et images obtenus par le biais du présent service, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse. Aucun courrier électronique non sollicité ne vous sera envoyé.

5 Les informations relatives aux paiements par carte de crédit sont détenues par PayBox. Les données personnelles vous concernant sont utilisées uniquement pour exécuter votre transaction, en faire le suivi et vous contacter en cas de problèmes. Modification au service. Nous nous réservons le droit de modifier notre service ou d'y mettre fin, sans préavis, tout en respectant les transactions déjà conclues. Annulation. L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous nous êtes redevable. Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Droit applicable et juridiction. Les présentes sont soumises au droit applicable en France. Tout litige né de la conclusion, de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes et qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence du tribunal compétent siégeant à Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé. Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et m'engage à respecter la licence d'utilisation. Signature Nom : Date : Cette section sera complétée par les représentants de CEDROM-SNi (S.A.R.L.) Date de facturation : Date du début de l abonnement : Date de fin d abonnement : N de facture : Mode de paiement : Chèque Virement Mandat

6 Description du forfait d abonnement : Montant de la facture (HT) : TVA : FR : Total (TTC) : Information Bancaire CEDROM-SNi Sarl - 20, rue de la Banque PARIS - FRANCE Fax : +33 (0) Société au capital de Euros - RCS Paris B APE 6311Z TVA FR SIRET Code Banque : Code Guichet : Compte : Clé: 43 Domiciliation : BRED PARIS CHAMPS ELYSEES Facture complété par : NOTE IMPORTANTE: Veuillez nous retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi Paris 20, rue de la Banque Paris FRANCE Fax : +33 (0)

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