DOSSIER D INFORMATION NOTIFICATION DU PUBLIC PROJET D IMPLANTATION D UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION 105, RANG ST-MARC LES ÉBOULEMENTS, QUÉBEC

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1 DOSSIER D INFORMATION NOTIFICATION DU PUBLIC PROJET D IMPLANTATION D UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION 105, RANG ST-MARC LES ÉBOULEMENTS, QUÉBEC LE 26 AVRIL 2011

2 1- L objectif de couverture cellulaire Rogers Communications inc., détenant une licence octroyée en vertu de la Loi sur les télécommunications L.C. 1993, c. 38, pour développer et exploiter un réseau de services de communication sans fil, prévoit l implantation d un système d antennes de radiocommunication sur le territoire de la Municipalité des Éboulements. L objectif de couverture visé par cette installation est le suivant : Offrir un service hors pair à l intérieur des immeubles commerciaux et résidentiels de la Municipalité des Éboulements et des villages avoisinants et à ceux qui circulent sur les routes régionales situées à proximité. De plus, l implantation de cette tour de télécommunication est requise afin d offrir à la population un niveau de couverture supérieure, d éviter les appels coupés sur le réseau et d améliorer l acheminement des appels d urgence destinés au service 911. Nous vous invitons à consulter le plan de localisation de l emplacement retenu à l annexe L engagement de Rogers envers ses clients En tant que leader des communications sans fil, Rogers vise à améliorer la qualité de ses services afin de maintenir son engagement à offrir aux résidents et commercants et à tous ceux qui circulent dans ce secteur de la Municipalité des Éboulements un réseau sans-fil fiable et rapide. À cette fin, Rogers utilise la technologie de pointe GSM/HSPA. Cette technologie permet non seulement d offrir un service de transmission de la voix hors pairs, mais également des services de transmission de données à haut débit (3G) pour des appareils compatibles comme l iphone MC et le BlackBerry MC, ainsi qu Internet haute vitesse sans fil (Clé MC Internet sans fil HSPA+). Pour offrir à ses abonnés ces services de qualité, les structures de télécommunication doivent être localisées à proximité des usagers. Pour de plus amples renseignements sur ces services de troisième génération, visitez le Page 2 de 11

3 3- Utilisation des structures existantes Dans le cadre de ses analyses et afin d atteindre les objectifs de couverture cellulaire, Rogers a d abord recherché des tours existantes sur lesquelles ses équipements pourraient être installés. Les tours existantes qui ont été répertoriées ont été disqualifiées car elles sont trop éloignées de l aire de recherche, ce qui ne permettrait pas à Rogers d atteindre ses objectifs de couverture cellulaire. Par conséquent, il n y a aucune tour de télécommunication ou structure localisée dans le secteur recherché pouvant être utilisée pour nos fins d où la nécessité d ériger une nouvelle tour. 4- La localisation de l emplacement et son impact sur le milieu Au moment de sélectionner un emplacement pour une nouvelle tour de télécommunication, Rogers doit tenir compte de la topographie des lieux et d impératifs techniques très précis. Le choix judicieux de l emplacement permet d assurer une intégration optimale au réseau existant en évitant les appels coupés ainsi que les interférences avec d autres signaux. Rogers a prioritairement évalué la possibilité d installer une tour en zone non agricole. Comme celle-ci offre une topographie trop basse et qu elle est très éloignée de l aire de recherche, Rogers a été contraint d analyser les sites en zone agricole. L emplacement proposé se situe sur une propriété privée forestière dans un secteur montagneux à faible possibilité agricole donc n offrant aucun potentiel acéricole. La tour sera localisée au 105, rang St-Marc (sur le lot portant le numéro au plan de cadastre du Québec), Les Éboulements. Ce lot est la propriété d une entreprise appartenant à un citoyen de cette municipalité et la maison familiale du propriétaire se retrouvera à une centaine de mètres à l ouest de l emplacement proposé. Plus précisément, ce lot est situé à environ 300 mètres des résidences les plus rapprochées et à environ 300 mètres au sud de la route 362. Il est important de noter que Rogers devra construire un chemin d accès d environ 300 mètres afin de se rendre à la tour de télécommunication et que quelques conifères devront être coupés lors de l aménagement de la tour proposée. En conclusion, nous pouvons affirmer que l emplacement retenu par Rogers pour l implantation des équipements de télécommunications répond entièrement aux critères techniques en plus de répondre de manière optimale aux objectifs de couverture visés. De plus, Rogers estime que cet emplacement permettra de desservir adéquatement sa clientèle et la population locale environnante. Nous vous invitons à consulter le plan d implantation arpenté à l annexe 2 ainsi que des simulations visuelles à l annexe 3. Page 3 de 11

4 5- La description des équipements et ouvrages proposés Les équipements de télécommunication proposés par Rogers sont composés d une tour de type «haubanée» d une hauteur hors tout incluant le balisage aérien et le parafoudre de 104 mètres. Les équipements électroniques de Rogers sont compris dans un abri d équipement localisé à la base de la tour de télécommunication et ce, dans un espace clôturé. 6- Le cadre règlementaire L emplacement retenu est situé dans la zone Ea 1 au plan de zonage du secteur St-Joseph de la Rive dans la Municipalité des Éboulements. Conformément aux dispositions de la réglementation d urbanisme en vigueur, l implantation de tours de télécommunication est permise dans cette zone. De plus, Rogers travaille de concert avec les représentants de la Municipalité des Éboulements afin d obtenir les autorisations et permis appropriés assurant la mise en œuvre du projet. Rogers a déposée une demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à la Municipalité le 21 mars Suite au dépôt de cette demande, le conseil municipal a adopté une résolution en date du 4 avril 2011 recommandant à la CPTAQ d approuver notre projet. Comme la Municipalité des Éboulements n a pas adopté de processus de consultation publique spécifique aux systèmes d antennes de radiocommunication, le processus de consultation publique par défaut d Industrie Canada s applique. Page 4 de 11

5 Il convient de souligner que les activités de Rogers sont sous la juridiction des lois du Parlement du Canada qui détient une compétence exclusive en matière de radiocommunication. 7- Attestation Rogers atteste par la présente que les installations proposées dans le présent dossier sont en tous points conformes aux dispositions du Code de sécurité 6 édicté par Santé Canada pour la protection du public, y compris tous les effets combinés des autres installations radio situés à proximité de ce site. 8- Balisage d obstacle aérien Rogers respectera intégralement les exigences de Transport Canada en matière de balisage d obstacle aérien, de mêmes que les spécifications de NAV CANADA. 9- Loi Canadienne sur l évaluation environnementale Le présent projet est spécifiquement exclu en vertu de l article 20 du Règlement de 2007 sur la liste d exclusion, DORS/ adopté en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale, L.C. 1992, c Respect des codes et principes de génie Toutes les installations, ouvrages et structures réalisées et érigées dans le cadre du présent projet respecteront tous les codes applicables et seront conçus selon les principes de génie généralement reconnus, et les méthodes de construction respecteront les règles de l art. 11- Information additionnelle relative aux systèmes d antennes De l information additionnelle relative aux systèmes d antennes est accessible sur le site Web de la Gestion de spectre et télécommunications d industrie Canada : Page 5 de 11

6 12- Coordonnées du bureau régional d Industrie Canada Industrie Canada Bureau régional du Québec 5, Place Ville-Marie 7e étage Montréal (Québec) H3B 2G2 Courriel : Site web : 13- Coordonnées de l autorité responsable de l utilisation du sol de la Municipalité des Éboulements Hélène Thivierge Agent de projet Les Éboulements 248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 Téléphone : (418) Courriel : 14- Coordonnées de Rogers Communications inc. Rogers Communications inc. Déploiement du réseau Région de l est 800, rue de la Gauchetière Bureau 4000 Montréal (Québec) H5A 1K3 Téléphone : (514) Courriel : Page 6 de 11

7 Annexe 1 : Plan de localisation de l emplacement retenu Page 7 de 11

8 Annexe 2 : Plan d implantation arpenté Page 8 de 11

9 Annexe 3 : Carte de localisation des simulations Page 9 de 11

10 Annexe 3 : Situation actuelle et photomontage 1 de la tour projetée Page 10 de 11

11 Annexe 3 : Situation actuelle et photomontage 2 de la tour projetée Page 11 de 11

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