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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 11 juin 2014 à la salle des sessions. Cette assemblée est présidée par monsieur le maire de Lac- Édouard, monsieur Larry Bernier, et à laquelle sont présents : madame la conseillère Annie Tremblay, messieurs les conseillers André Beaulieu, Gilles Lepage, Yvon L Heureux, Adrien Francoeur et Jules Morisset formant quorum. Est également présente madame Johanne Marchand, directrice générale et secrétaire-trésorière. Monsieur le maire, Larry Bernier, souhaite la bienvenue à toutes et à tous et fait la lecture de la pensée du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu, appuyé QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé 1. «Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément.» (Albert Einstein) 2. Adoption de l ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 14 mai Correspondance 5. Présentation et adoption des comptes de mai Résolution embauche employé municipal 7. Résolution de prêt véhicules et outillage à la Coop de Solidarité de Lac-Édouard 8. Résolution PAARRM 9. Résolution service téléphonie cellulaire 10. Résolution renouvellement emprunt système de traitement des eaux usées (égouts) 11. Résolution de participation financière comité embellissement 12. Résolution reddition de compte TECQ 12. Affaires nouvelles 13. Questions du public 14. Levée de l assemblée 1

2 46-14 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 14 MAI 2014 par monsieur le conseiller André Beaulieu et résolu QUE le procès-verbal de l assemblée régulière du 14 mai 2014 soit adopté tel que rédigé. CORRESPONDANCE Aucune PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur, appuyé QUE le conseil municipal adopte les comptes présentés ci-dessous pour mai mai Descriptions Montant Salaires Employés $ 3032 Scierie SMB $ André Bolduc $ 3034 Frais déplacement-voirie (2) $ 3037 Entretien chemin $ 3038 Essence camion-voirie $ 3039 Firme Mallette $ Mégaburo $ 3041 Pétro-Canada $ 3042 Fonds d`informations sur le territoire 4.00 $ 3043 Xérox Canada $ 3044 Const.F.Paré (récup.) $ 3045 Const.F.Paré (récup.) $ 3048 Napa pièces d`auto $ 3050 Ville La Tuque (gest.mat.rés.) $ 3051 Matériel pour projecteur $ 3053 Fournitures de bureau $ 3054 Frais de postes et dépl $ 3055 Subv. Org.loisirs / St-Jean $ 3056 Ent.camion-voirie $ 3057 Ass.resp. public $ 3058 Entretien-ménager sous-contrat $ Accès D Xplornet $ Accès D Téléphone $ Accès D Hydro $ Accès D Remise Gouv.Prov $ Accès D Remise Gouv. Féd $ Accès D REER collectif $ Accès D Frais de banque $ TOTAL $ Chèque Projets spéciaux Montant 231 Audrey Gilbert $ Accès D Frais de banque 5.00 $ TOTAL $ 2

3 48-14 RÉSOLUTION D EMBAUCHE DE L EMPLOYÉ MUNICIPAL Il est proposé par madame la conseillère Annie Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Jules Morisset et résolu QUE monsieur Jean-François Lessard soit embauché à titre d employé municipal pour la municipalité de Lac-Édouard pour une période de probation de 3 mois. QUE monsieur Jean François Lessard agira à titre d adjoint à l inspectrice municipale en place, au besoin RÉSOLUTION DE PRÊT VÉHICULES ET OUTILLAGE À LA COOP DE SOLIDARITÉ DE LAC-ÉDOUARD Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Morisset, appuyé par monsieur le conseiller Adrien Francoeur et résolu QUE la Municipalité de Lac-Édouard souhaite procéder à la signature d une entente avec la Coop de Solidarité de Lac-Édouard pour le prêt de ses véhicules et outillages soit : camionnette, débrousailleuse, tracteur à gazon, remorque et tout autre outils jugés nécessaires aux travaux et à l entretien des sites de la Coopérative. QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard autorise madame Johanne Marchand, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la Municipalité de Lac-Édouard cette entente de prêt RÉSOLUTION DE TRAVAUX CONCERNANT LE PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) par madame la conseillère Annie Tremblay et résolu QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard demande au ministère des Transport du Québec une subvention dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM), pour l exercice financier concernant des travaux d amélioration de la chaussée, de drainage et reprofilage de fossés, d égouts pluviaux et de remplacement de ponceaux sur les rues : Cloutier, Edgar, Edmond, Damasse, Notre-Dame, St- Henri et St-Pierre RÉSOLUTION DEMANDE DE SERVICE DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE 3

4 ATTENDU QUE l entreprise de téléphonie cellulaire Rogers étudie les emplacements de tours de téléphonie cellulaire afin de couvrir la route 155 entre La Tuque et Chambord; ATTENDU QUE Rogers envisage l emplacement d une tour de téléphonie cellulaire dans le secteur Lac-Édouard aux coordonnées suivantes : N 72 ; ATTENDU QUE l emplacement de la tour envisagée ne permettra pas aux secteurs des baies et du village de Lac-Édouard d être desservie par la tour envisagée; ATTENDU QUE deux autres tours pourraient servir de support à la couverture cellulaire jusqu aux secteurs des baies et du village de Lac-Édouard soit la tour du DGST située au kilomètre 6 du chemin du Lac-Édouard ainsi que le tour du Lac Boivin d Hydro- Québec située au kilomètre 14 du chemin du Lac-Édouard; ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Édouard croit que la téléphonie cellulaire est nécessaire sur son territoire afin d améliorer la sécurité des citoyens, villégiateurs et visiteurs; Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu, appuyé QUE le conseil municipal de Lac-Édouard demande à l entreprise Rogers d envisager la couverture de la téléphonie cellulaire continue dans les secteurs des baies et du village de Lac-Édouard RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT EMPRUNT SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (ÉGOUTS) ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Édouard doit renouveler son emprunt original de $ en vertu du règlement dont le solde à l échéance le 20 mai 2014 était de $; par monsieur le conseiller Jules Morisset et résolu QUE la Municipalité de Lac-Édouard accepte l offre faite de la Caisse Desjardins de La Tuque pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement 85-96; QUE la Municipalité de Lac-Édouard renouvelle cet emprunt par billets, échéant en série 5 ans comme suit : Solde Taux Total emprunt $ 3.77 % 1 634,30 $ $ 3.77 % ,66 $ $ 3.77 % ,36 $ $ 3.77 % ,33 $ $ 3.77 % ,00 $ 4

5 QUE les billets, capital et intérêts, seront payables à la Caisse Desjardins de La Tuque RÉSOLUTION D AIDE FINANCIÈRE AU COMITÉ D EMBELLISSEMENT DE LAC-ÉDOUARD Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu appuyé QUE la municipalité de Lac-Édouard octroie la somme de 100,00 $ au comité d embellissement pour l édition de leur concours d embellissement RÉSOLUTION D APPROBATION DE LA REDDITION DE COMPTE POUR LE PROGRAMME TECQ par monsieur Adrien Francoeur et résolu QUE le conseil municipal de Lac-Édouard accepte la reddition de comptes pour le programme TECQ , tel que présenté par la firme Mallette, notre vérificateur externe. AFFAIRES NOUVELLES Monsieur le maire Larry Bernier explique que la parution du journal le Tour du Lac sera reportée à la semaine prochaine. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Morisset, appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu et résolu QUE l assemblée soit levée à 19 h 45. Johanne Marchand directrice générale et secrétaire-trésorière Larry Bernier maire 5

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