Marseille, le 12 Juillet 2011 CODEP MRS CHICAS Site de Gap 1, place Auguste Muret GAP CEDEX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marseille, le 12 Juillet 2011 CODEP MRS CHICAS Site de Gap 1, place Auguste Muret GAP CEDEX"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS Marseille, le 12 Juillet 2011 CHICAS Site de Gap 1, place Auguste Muret GAP CEDEX Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 22 juin 2011 dans votre établissement. Réf. : - Lettre d'annonce CODEP MRS du 09 juin Inspection n : INSNP MRS Installation référencée sous le numéro : (référence à rappeler dans toute correspondance) Monsieur, L'Autorité de sûreté nucléaire a procédé le 22 juin 2011 à une inspection dans le service de radiologie interventionnelle de votre établissement. Cette inspection a permis de faire le point sur l'état actuel de votre installation vis-à-vis de la réglementation relative à la protection du public, des travailleurs et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'asn formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. SYNTHÈSE DE L'INSPECTION L'inspection du 22 juin 2011 portait sur le respect des dispositions fixées par le code de la santé publique et le code du travail en matière de radioprotection. Les agents de l ASN ont examiné les dispositions mises en place pour la formation et l'information des travailleurs, le classement du personnel, l'existence de personne compétente en radioprotection (PCR) et le suivi des contrôles périodiques réglementaires , avenue du Prado Marseille cedex 6 Téléphone Fax

2 Lors de la visite des locaux, les agents de l ASN ont examiné le zonage réglementaire et l application des procédures de radioprotection des travailleurs Les agents ont constaté une bonne organisation de la radioprotection liée à une prise en compte évidente du risque radiologique et ont noté l implication de toutes les parties, direction, personne compétente en radioprotection et cadres de services (imagerie et blocs opératoires) dans la gestion et la maîtrise de ce risque. Il a été cependant constaté des insuffisances ne permettant pas le respect de toutes les règles de radioprotection en vigueur. Les inspecteurs ont relevé des écarts qui font l'objet des demandes et observations suivantes : DEMANDES D ACTIONS CORRECTIVES Radioprotection des travailleurs Analyses de poste Il a été indiqué aux inspecteurs que les analyses de poste étaient en cours de révision. Certaines sont déjà finalisées mais une grande majorité reste encore à revoir. Je vous rappelle que ces analyses doivent évaluer les doses annuelles susceptibles d être reçues par les travailleurs. Dans le cadre de votre activité, l exposition des extrémités doit également être évaluée, comme celle au corps entier. A1. Je vous demande de finaliser les analyses de poste pour l ensemble du personnel d imagerie et des blocs opératoires. A2. En fonction des résultats des études, vous conclurez quant au classement des travailleurs et mettrez en place la surveillance dosimétrique adaptée. Etude de zonage L ensemble des salles d imagerie conventionnelle comme l ensemble des salles où sont utilisés les appareils mobiles font l objet d une étude de zonage formalisée. En revanche, l étude de la salle 2 n a pas été mise à jour suite au changement de l appareil. A3. Je vous demande de mettre à jour l étude de zonage de la salle 2. En fonction de celle-ci, vous appliquerez la signalisation adaptée. Signalisation des zones réglementées Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté l absence de signalisation au niveau des accès en zones réglementées (absence des plans de zonage) et ont constaté qu aucune signalisation n était mise en place lors de l utilisation des appareils mobiles pour prévenir du risque d irradiation. A4. Je vous demande de mettre en place la signalisation correspondante à chacun des accès en zones réglementées conformément l arrêté du 15 mai 2006 (article 4). A5. Je vous demande également de mettre en place une signalisation visible délimitant la zone d opération lors de l utilisation des appareils mobiles conformément à l article 16 de l arrêté précité. 2/5

3 Formation à la radioprotection des travailleurs La formation à la radioprotection des travailleurs doit être fournie à tout le personnel susceptible de travailler en zone réglementée, conformément aux articles R à R du Code du Travail (CdT). Je vous rappelle que cette formation peut être faite en interne par la PCR et qu elle doit être renouvelée a minima tous les trois ans, et chaque fois que cela s avère nécessaire, notamment lors de l arrivée de nouveaux personnels. Les inspecteurs ont consulté le document récapitulant les dates de la dernière formation pour l ensemble du personnel. Il s avère que l échéance triennale est dépassée pour un certain nombre. De plus, les inspecteurs ont constaté que certains n étaient pas formés. A6. Je vous demande de fournir à l ensemble du personnel susceptible de travailler en zone réglementée la formation à la radioprotection des travailleurs. Vous veillerez à en assurer la traçabilité. Vous me transmettrez le document attestant de la présence de l ensemble des travailleurs à cette formation. Radioprotection des patients Formation à la radioprotection des patients Conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique et de l arrêté du 18 mai 2004, tout personnel amené à participer aux actes ou à utiliser les rayonnements ionisants sur l homme doit suivre une formation à la radioprotection des patients. Les inspecteurs n ont pas eu la preuve, lors de l inspection, que tous les personnels ont suivi cette formation (absence des justificatifs). A7. Je vous demande de vous assurer que tous les personnels amenés à participer aux actes ou à utiliser les rayonnements ionisants sur l homme ont suivi la formation à la radioprotection des patients. Vous me transmettrez un justificatif attestant de la présence à cette formation pour les personnels concernés. Organisation de la physique médicale Le CHICAS bénéficie d une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) à temps partiel (0,05 ETP). L organisation de la physique médicale et l intervention d une PSRPM au sein de votre structure doivent être clairement définies. L article 7 de l arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale prévoit la mise en place d un plan de radiophysique médicale (POPM). Celui-ci détermine l organisation, les missions de la PSRPM ainsi que les moyens mis à disposition. Le POPM présenté aux inspecteurs lors de l inspection ne répond pas aux obligations susmentionnées. En effet, ce plan d organisation de la physique médicale ne détaille pas les tâches confiée au(x) radiophysicien(s) et ne quantifie pas le temps nécessaire à la réalisation de chaque tâche. Si des tâches sont confiées par contrat à des entreprises prestataires de service, cette délégation de responsabilité doit être mentionnée. A8. Je vous demande de définir l intervention du radiophysicien dans un plan d organisation de la physique médicale, conformément à l article R du code de la santé publique et à l arrêté du 19 novembre Vous veillerez à y intégrer une évaluation quantitative des tâches. 3/5

4 Report des doses reçues par les patients Il a été constaté au cours de l inspection que les informations dosimétriques relatives aux examens radiologiques ne sont pas systématiquement reportées sur les comptes-rendus d actes fournis au dossier des patients. A9. Je vous demande de reporter de manière systématique ces informations sur les comptes-rendus d actes, conformément à l article R ème alinéa du code de la santé publique et à l arrêté du 22 septembre Optimisation des doses Il vous est rappelé que le radiophysicien doit participer à la maîtrise des doses délivrées au patient. A ce sujet, il a été indiqué aux inspecteurs que pour l instant aucune démarche d optimisation des doses délivrées n avait été entreprise ni en imagerie conventionnelle ni en radiologie interventionnelle. A10. Je vous demande de mettre en place une démarche d optimisation au sein du service d imagerie. Suivi post-interventionnel des patients Vous n avez pas enregistré d évènements significatifs récents. Néanmoins, vous devez mettre en place des outils de suivi des situations incidentelles, par un suivi particulier : - des personnes dont il s avère à l admission, qu elles ont déjà fait l objet d expositions aux rayonnements ionisants récentes (notamment au cours des 6 derniers mois), - des personnes exposées, dans le cadre d un ou plusieurs actes de radiologie interventionnelle, à des rayonnements dépassant un seuil à préciser. Il convient que les praticiens réalisant des actes de radiologie interventionnelle fixent les critères qui déclenchent la mise en œuvre d une surveillance des patients, notamment dans le cas de patients ayant subi plusieurs actes consécutifs dont les doses cumulées dépasseraient certains seuils à préciser. Si les doses reçues par les patients ou si la surveillance mise en place mettent en évidence des effets sur les patients, il convient alors de déclarer cette situation incidentelle à l ASN. A11. Vous me tiendrez informé des dispositions mises en œuvre dans ce but. Contrôles de qualité des appareillages Actuellement seul l appareil dentaire fait l objet de contrôles de qualité internes. Les autres appareils ne bénéficient d aucun contrôle. A12. Je vous demande de mettre en place les contrôles qualité exigés par les décisions AFFSAPS du 24 septembre 2007, du 22 novembre 2006 pour l ensemble des appareils de radiologie détenus. Vous en assurerez également la traçabilité. COMPLÉMENTS D'INFORMATION Les contrôles de qualité externes sont en cours de réalisation par une société prestataire. B1. Je vous demande de me transmettre dès réception les rapports des contrôles qualité de l ensemble des appareils de radiologie détenus. 4/5

5 OBSERVATIONS La direction a indiqué qu une nouvelle personne compétente en radioprotection formée allait prochainement être recrutée. Une fois nommée par le chef d établissement, vous nous transmettrez la copie de sa lettre de désignation ainsi que celle de son diplôme. Cette seconde PCR viendra en appui de la PCR actuelle. Ainsi et conformément à l article R , vous préciserez l étendue des responsabilités respectives de chacune. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans les deux moi suivants la réception de la présente. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de ma considération distinguée. SIGNE PAR Pour le président de l ASN et par délégation, l adjoint au chef de la division de Marseille Michel HARMAND 5/5

Annule et remplace le courrier référencé CODEP MRS du 16 mars 2010

Annule et remplace le courrier référencé CODEP MRS du 16 mars 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2010 016418 Marseille, le 26 mars 2010 Service de curiethérapie Hôpital Clairval 317, Bd du Redon 13009 MARSEILLE CEDEX Annule et remplace le courrier

Plus en détail

Réf. : Lettre d'annonce CODEP MRS du 18 février 2010

Réf. : Lettre d'annonce CODEP MRS du 18 février 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2010 018393 Marseille, le 09 avril 2010 Clinique Saint Antoine 7 avenue Durante 06000 NICE Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection

Plus en détail

DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 juin 2016

DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 juin 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 juin 2016 CODEP-MRS-2016-025340 Centre de radiologie et de physiothérapie Clinique du Parc 50 rue Emile

Plus en détail

Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de Valombrose Nice Cedex 2

Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de Valombrose Nice Cedex 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2014-053885 Marseille, le 4 décembre 2014 Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24 mars 2016 dans votre établissement/cabinet médical

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24 mars 2016 dans votre établissement/cabinet médical RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2016 012841 Marseille, le 24 mars 2016 Centre Bouffard-Vercelli Cap Peyrefite 66290 Cerbère Objet : Lettre

Plus en détail

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 011270 Marseille, le 7 mars 2014 GIE Scanner du Briançonnais Centre hospitalier des Escartons 24 avenue

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 15 avril 2014 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 15 avril 2014 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2015 000236 Marseille, le 6 janvier 2015 Centre hospitalier de Castelluccio GIP médecine nucléaire BP85 20176

Plus en détail

- Inspection n : INSNP-MRS Installation référencée sous le numéro : T (référence à rappeler dans toute correspondance)

- Inspection n : INSNP-MRS Installation référencée sous le numéro : T (référence à rappeler dans toute correspondance) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024758 Marseille, le 05 mai 2011 CONTROLE MEDITERRANEE 549 chemin des Fours à chaud 83210 SOLLIES-VILLE Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 12 mai 2016 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 12 mai 2016 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2016 030423 Marseille, le 29 juillet 2016 INSTITUT PAOLI-CALMETTES Service de médecine nucléaire 232 boulevard Sainte Marguerite 13273 MARSEILLE cedex

Plus en détail

Réf. : - Lettre d'annonce CODEP MRS du 17/03/2017

Réf. : - Lettre d'annonce CODEP MRS du 17/03/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 1 er juin 2017 CODEP MRS 2017 019420 Aéroport Montpellier Méditerranée CS 100 01 34137 MAUGUIO Cedex Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2016-003933 Lyon, le 28/01/2016 Centre Hospitalier 28, rue Charlieu 42300 ROANNE Objet : Inspection de la radioprotection du 20 janvier 2016 Installation

Plus en détail

DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 19 JUIN Lettre d'annonce CODEP-MRS du 02/06/2017

DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 19 JUIN Lettre d'annonce CODEP-MRS du 02/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 19 JUIN 2017 CODEP-MRS-2017-023584 CENTRE DE RADIOTHERAPIE CLAIRVAL S.A. IRIDIS MARSEILLE 317, boulevard du Redon 13009 MARSEILLE Objet : Lettre

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 05/02/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-006843 SCM Scanner Lyon Villeurbanne Clinique Emilie de Vialar 116, rue Antoine Charial 69003 LYON Objet : Inspection de

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018412 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire 108, rue du Saut du Loup 34130 MAUGUIO Objet : Lettre

Plus en détail

Conseil Général de la Corse-du-Sud Direction des Parcs et Ateliers de la logistique Service laboratoire BP AJACCIO cedex

Conseil Général de la Corse-du-Sud Direction des Parcs et Ateliers de la logistique Service laboratoire BP AJACCIO cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 2 mai 2016 Conseil Général de la Corse-du-Sud Direction des Parcs et Ateliers de la logistique Service

Plus en détail

SYNTHESE DE L INSPECTION

SYNTHESE DE L INSPECTION REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-20155-026257 Bordeaux, le 10/07/15 GIE IDS Chemin du Pesquié de Saint Hyppolite Clinique du Sidobre 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0422

Plus en détail

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-042742 Lyon, le 24 juillet 2013 M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP 20 500 74130 CONTAMINE SUR ARVE Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 7 avril 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-015769 Monsieur le directeur Centre Hospitalier Départemental Service de Cardiologie Unité de Rythmologie Les Oudairies

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2016-046445 Orléans, le 28 novembre 2016 SELARL cardiologie St Gatien 8, place de la Cathédrale 37000 TOURS OBJET : Inspection de la radioprotection n

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 12/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-006254 Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph 20 Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-012038 GIE Guillaume Le Conquérant 63, rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE OBJET : Inspection de la

Plus en détail

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0516 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais 37600 LOCHES OBJET : Inspection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-043501 Monsieur le directeur Hôpital Européen de Paris - La Roseraie 120 avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS Paris, le 13 Août 2012

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-045611 RO/EL Lille, le 16 novembre 2015 Unité de Cardiologie interventionnelle Libérale du Valenciennois Docteur A Polyclinique Vauban 10, avenue Vauban

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-024291 Lyon, le 26 Avril 2013 IMSEL Clinique Portes du Sud 2 avenue du 11 novembre 69200 VENISSIEUX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale Saint Martin Bellevue

Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale Saint Martin Bellevue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 19 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-062664 Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale 74370 Saint Martin Bellevue Objet : Inspection

Plus en détail

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-047456 Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie 76620 LE

Plus en détail

A l attention de M. LAGARDE

A l attention de M. LAGARDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-016163 Orléans, le 17 avril 2015 SCP PROTEAU LAGARDE 44, route de la Châtre 18160 LIGNIERES A l attention de M. LAGARDE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 26 Février 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-009849 Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP 1096 38022 GRENOBLE Cedex 1 Objet

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N. Réf. : CODEP-CHA-2011-051349 Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011 Monsieur le Docteur Clinique du Parc Saint Lazare 1, Avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAIS Objet : Réf. : Radiologie

Plus en détail

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2013-023828 Orléans, le 25 avril 2013 Clinique Vétérinaire de Grattelièvres 2, rue Grattelièvres 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0784

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 22/06/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-023516 M. le Directeur Pôle Santé République 105, avenue de la République 63050 CLERMONT-FERRAND cedex 02 Objet : Inspection

Plus en détail

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf.

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2010-030815 Lyon, le 8 juin 2010 Madame la directrice CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER Rue Victor HUGO 42400 SAINT CHAMOND Objet : Inspection

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 23 juillet 2015 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 23 juillet 2015 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2015 033500 Marseille, le 14 août 2015 Centre Catalan d Oncologie 80 rue Pascal Marie Agasse 66 000 PERPIGNAN

Plus en détail

Centre de médecine nucléaire du Parc 40 rue Ambroise Paré MACON

Centre de médecine nucléaire du Parc 40 rue Ambroise Paré MACON Référence : CODEP-DJN-2011-039055 Centre de médecine nucléaire du Parc 40 rue Ambroise Paré 71000 MACON Dijon, le 4 août 2011 Objet : Inspection de la radioprotection INSNP-DJN-2011-0813 du 07/07/2011

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon le 10/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-003841 Groupement Hospitalier des Portes du Sud 2 Avenue du 11 Novembre 1918, 69200 Vénissieux Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

217, avenue Anatole France ANZIN

217, avenue Anatole France ANZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36505 CB/NL Douai, le 2 juillet 2010 Clinique Vétérinaire du Musée 217, avenue Anatole France 59541 ANZIN Objet : Inspection conjointe de la radioprotection

Plus en détail

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet :

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er avril 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-017662 Madame la Directrice Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas 75006 PARIS Objet : Inspection sur le thème de

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066326 Cabinet dentaire 12 avenue Robert Buron 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 17 décembre 2008 N/Réf. : Dép-Paris-n 2683-2008 Monsieur le Directeur Hôpital Tenon 4, rue de la Chine 75020 PARIS 20EME Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066320 Cabinet dentaire 96 rue de Bretagne 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 22 juin 2016

DIVISION DE LILLE Lille, le 22 juin 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2016-025449 Lille, le 22 juin 2016 Drs X et Y Clinique vétérinaire du Jeu de Paume 141, Place Foch 62400 BETHUNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 6 décembre 2016 CODEP-LIL-2016-047579 Centre Hospitalier d Arras Boulevard Besnier BP 914 62022 ARRAS CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 11 février 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-008110 Cabinet dentaire 23 avenue de Tours 72 500 CHÂTEAU-DU-LOIR Objet : Inspection de la radioprotection du 28 janvier 2011. Installation

Plus en détail

Lyon, le 14 mars 2012

Lyon, le 14 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-014557. Lyon, le 14 mars 2012 Monsieur le Chef d établissement Centre Hospitalier Public 179 bvd Maréchal Juin 26953 VALENCE cedex Objet :

Plus en détail

Strasbourg, le 19 décembre Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard METZ

Strasbourg, le 19 décembre Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard METZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 19 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-STR-2013-068080 Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard 57000 METZ Objet :

Plus en détail

Marseille, le 6 octobre 2014 CODEP MRS Monsieur le directeur FIBRE EXCELLENCE 529 Chemin du Mas Tessier TARASCON Cedex

Marseille, le 6 octobre 2014 CODEP MRS Monsieur le directeur FIBRE EXCELLENCE 529 Chemin du Mas Tessier TARASCON Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 045526 Marseille, le 6 octobre 2014 Monsieur le directeur FIBRE EXCELLENCE 529 Chemin du Mas Tessier

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 30 juin 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-037153 SCM SOCIMA Cabinet de radiologie des Bazinières 15 rue Guillaume Machaut 85 000 LA ROCHE SUR YON Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 19 Février 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-006793 Conseil Général du Finistère Direction des Agences Techniques Départementales Service des Politiques Techniques

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS du 27 août 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS du 27 août 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-037031 Orléans, le 9 septembre 2015 Docteur SCM CIM de la Vallée Violette 155 Boulevard de Chinon 37300 JOUE LES TOURS OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 07/05/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-025956. SCM CCI Les Dômes Pôle Santé République 105 avenue de la République 63000 CLERMONT-FERRAND Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 25 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-061612 Madame la Directrice Directrice de l Hôpital Ambroise Paré 9, avenue Charles de Gaulle 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-022263 Nantes, le 11 juin 2015 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Bretagne Sud Rue du docteur Lettry BP 2223 56322 LORIENT cedex Objet

Plus en détail

Marseille, le 15 avril 2014 CODEP MRS Centre Antoine LACASSAGNE Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose NICE Cedex

Marseille, le 15 avril 2014 CODEP MRS Centre Antoine LACASSAGNE Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose NICE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018342 Marseille, le 15 avril 2014 Centre Antoine LACASSAGNE Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose

Plus en détail

Clinique Kennedy Service de radiologie. Rue du docteur Pinel MONTELIMAR. Lyon, le 23 décembre N/Réf. : CODEP-LYO

Clinique Kennedy Service de radiologie. Rue du docteur Pinel MONTELIMAR. Lyon, le 23 décembre N/Réf. : CODEP-LYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 23 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-071211 Clinique Kennedy Service de radiologie Rue du docteur Pinel 26200 MONTELIMAR Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Marseille, le 8 juillet 2016 CODEP-MRS CHRU de Montpellier Hôpital Gui de Chauliac 80 avenue Augustin Fliche MONTPELLIER Cedex 5

Marseille, le 8 juillet 2016 CODEP-MRS CHRU de Montpellier Hôpital Gui de Chauliac 80 avenue Augustin Fliche MONTPELLIER Cedex 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2016-027430 Marseille, le 8 juillet 2016 CHRU de Montpellier Hôpital Gui de Chauliac 80 avenue Augustin Fliche

Plus en détail

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 13/12/2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-066888 Monsieur le Directeur général Centre hospitalier de Valence 179, boulevard du Maréchal Juin 26953 VALENCE Cedex Objet

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2017-020781 Orléans, le 24 mai 2017 BERTIN PHARMA 10 Avenue Claude Guillemin 45100 ORLEANS Cedex 2 Objet : Inspection n INSNP-OLS-2017-0022 du 27 avril

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-067327 Nantes, le 24 décembre 2013 SCM Radiologie Echographie Clémenceau 20, boulevard Clémenceau 22000 SAINT BRIEUC Objet : Inspection de

Plus en détail

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-015330 Lyon, le 21 mars 2012 SCM des Bains 297, Rue Pouteil-Noble 38250 VILLARD DE LANS Objet : Inspection de la radioprotection du 13 mars

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS TECORA 211 rue La Fontaine FONTENAY SOUS BOIS

Nos Réf. : CODEP-DTS TECORA 211 rue La Fontaine FONTENAY SOUS BOIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Fontenay-aux-Roses, le 10 juillet 2012 Nos Réf. : CODEP-DTS-2012-033733 TECORA 211 rue La Fontaine 94134 FONTENAY SOUS BOIS Objet : Suite d une

Plus en détail

Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS

Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-066385 Monsieur le Professeur Hôpital Raymond Poincaré Hôpital Maritime de Berck 104, boulevard Raymond-Poincaré

Plus en détail

Code de l environnement, notamment les articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment les articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2012-058825 Lyon, le 26 octobre 2012 INSERM U1052 Centre de Recherche en Cancérologie de Lyon 151, cours Albert Thomas 69003 LYON Objet : Inspection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 14/05/2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-025996. SCM scanner et IRM de Saint-Colombe 575, rue du Dr. Trenel 69560 SAINTE COLOMBE LES VIENNE Objet : Inspection de

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 5 Août 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-045371 TEMPS PARTIEL 12, Place Antonin Gourju 69002 LYON Objet : Inspection de la radioprotection du 23 juillet 2013 Installation

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 13/07/12 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-038458 Centre de radiothérapie Bayard 44, rue Condorcet 69100 VILLEURBANNE Objet : Inspection de la radioprotection du 27

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-046192 Nantes, le 1 er décembre 2015 Centre hospitalier universitaire de Rennes Hôpital Sud 16 boulevard de Bulgarie 35000 RENNES Objet :

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-018051 Nantes, le 9 Mai 2016 Centre hospitalier de Saint-Brieuc 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Référence : CODEP-DJN Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir Dracy le Fort

Référence : CODEP-DJN Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir Dracy le Fort Référence : CODEP-DJN-2016-020137 Dijon, le 20 mai 2016 Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir 71640 Dracy le Fort Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 14 Août 2013XXXXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2013-04644 LAFARGE CIMENT Usine du Teil 07220 VIVIERS SUR RHONE Objet : Inspection de la radioprotection du 3 juillet

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 27/07/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-029996 Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet 74940 Annecy le Vieux Objet : Inspection de la radioprotection du 16 juillet

Plus en détail

Marseille, le 15 juin 2016 CODEP MRS Madame la directrice Polyclinique des Alpes du Sud 3-5 rue Antonin Coronat GAP

Marseille, le 15 juin 2016 CODEP MRS Madame la directrice Polyclinique des Alpes du Sud 3-5 rue Antonin Coronat GAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2016 023827 Marseille, le 15 juin 2016 Madame la directrice Polyclinique des Alpes du Sud 3-5 rue Antonin

Plus en détail

Marseille, le 3 juin 2016 CODEP MRS Centre Antoine Lacassagne Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose NICE Cedex 2

Marseille, le 3 juin 2016 CODEP MRS Centre Antoine Lacassagne Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose NICE Cedex 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2016 022298 Marseille, le 3 juin 2016 Centre Antoine Lacassagne Service de radiothérapie 33 avenue de Valombrose

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037808 Nouvelles Cliniques Nantaises 4, rue Eric TABARLY 44200 NANTES Objet : Inspection de la radioprotection du 2

Plus en détail

2889, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE

2889, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36044 JCL/NL Douai, le 1 er juillet 2010 Clinique Vétérinaire 2889, avenue de Petite Synthe 59640 DUNKERQUE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037945 Centre Hospitalier de SAINT MALO 1, rue de la marne 35400 SAINT MALO Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 21 juin 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-035003 Salaisons du Guéméné Rue de l Amiral Favereau 56323 LORIENT CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P CHARTRES Cedex

COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P CHARTRES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-007897 Orléans, le 8 février 2011 COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P. 10309 28006 CHARTRES Cedex Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2011-031370 Madame la Directrice Hôpital Charles Foix - Jean Rostand 7, avenue de la république 94200 IVRY SUR SEINE CEDEX 5 Paris, le 8 juin 2011

Plus en détail

Nantes, le. Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP NANTES Cedex 2

Nantes, le. Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP NANTES Cedex 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-37052 Nantes, le Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP 20215 44202 NANTES Cedex 2 Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-STR Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang REMIREMONT

N/Réf. : CODEP-STR Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang REMIREMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 16 mars 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-010504 Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang 88200 REMIREMONT Objet :

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2012-021913 Nantes, le 26 avril 2012 SELARL Le port Saint Yves 11 rue du docteur Joseph Audic 56000 VANNES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-015388 Nantes, le 19 Avril 2016 Centre Hospitalier Départemental Service de Médecine Nucléaire Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 25 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-058272 Centre Hospitalier du Mans Service de Médecine Nucléaire 194 avenue Rubillard 72037 Le Mans cedex 9 Objet : Inspection de

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 04 décembre Centre Frédéric JOLIOT 7 rue de l Abreuvoir ROUEN

Hérouville-Saint-Clair, le 04 décembre Centre Frédéric JOLIOT 7 rue de l Abreuvoir ROUEN REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 04 décembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N 1008-2008 Centre Frédéric JOLIOT 7 rue de l Abreuvoir 76000 ROUEN OBJET : Inspection n INS-2008-PM2H76-0003,

Plus en détail

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 21 octobre 2015 dans votre établissement

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 21 octobre 2015 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2015 043579 Marseille, le 28 octobre 2015 THALES ALENIA SPACE 5 allée des Gabians BP 99 06150 CANNES LA BOCCA

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035113 Nantes, le 4 Septembre 2015 Centre Hospitalier Universitaire Site de Morvan 2 avenue Foch 29609 BREST Cedex Objet : Inspection de

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX Bordeaux, le 8 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-BDX-2013-031557 ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine 33 000 BORDEAUX Objet : Inspection n INSNP-BDX-2013-0458

Plus en détail

Bordeaux, le 27 mars N/Réf. : CODEP-BDX CHU de POITIERS La Milétrie 2, rue de la Milétrie POITIERS CEDEX

Bordeaux, le 27 mars N/Réf. : CODEP-BDX CHU de POITIERS La Milétrie 2, rue de la Milétrie POITIERS CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 27 mars 2017 N/Réf. : CODEP-BDX-2017-011297 CHU de POITIERS La Milétrie 2, rue de la Milétrie 86 021 POITIERS CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN N/Réf. : CODEP-CAE-2017-013536 Hérouville-Saint-Clair, le 3 avril 2017 SCM BCG FLERS 25 rue Jules Gévelot 61 100 FLERS OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE-2017-0661

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-003789 Nantes, le 4 Février 2014 ONIRIS Ecole nationale vétérinaire agro-alimentaire et de l alimentation Nantes Atlantique Atlanpôle La

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24/09/2015 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24/09/2015 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2015-040347 Marseille, le 12 octobre 2015 Corscintigraphie Polyclinique MAYMARD Rue Marcel Paul 20200 BASTIA

Plus en détail

Lyon, le 16 Septembre Société EFFIA Services Immeuble les Gémeaux 50 cours de la République VILLEURBANNE

Lyon, le 16 Septembre Société EFFIA Services Immeuble les Gémeaux 50 cours de la République VILLEURBANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-51357 Lyon, le 16 Septembre 2010 Société EFFIA Services Immeuble les Gémeaux 50 cours de la République 69100 VILLEURBANNE Objet : Inspections

Plus en détail

SCM Scanner de l Ouest Lyonnais Clinique de la Sauvegarde 69, Avenue David-Ben Gourion CP Lyon cedex 09

SCM Scanner de l Ouest Lyonnais Clinique de la Sauvegarde 69, Avenue David-Ben Gourion CP Lyon cedex 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 18 mars 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-013530 SCM Scanner de l Ouest Lyonnais Clinique de la Sauvegarde 69, Avenue David-Ben Gourion CP 309 69337 Lyon cedex

Plus en détail

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, 18 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-026219 Monsieur le Directeur Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre 93290 TREMBLAY EN FRANCE Objet : Inspection

Plus en détail

Marseille, le 5 septembre 2017 CODEP MRS

Marseille, le 5 septembre 2017 CODEP MRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2017-035506 Marseille, le 5 septembre 2017 Service de médecine nucléaire AP-HM - Hôpital de La Timone 264 rue Saint-Pierre 13385 Marseille cedex 5 Objet

Plus en détail

Madame la Directrice Centre Hospitalier ST JOSEPH - ST LUC 20 Quai Claude Bernard LYON Cedex 07. Objet : Inspection de la radioprotection

Madame la Directrice Centre Hospitalier ST JOSEPH - ST LUC 20 Quai Claude Bernard LYON Cedex 07. Objet : Inspection de la radioprotection AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D wision DE LYON N/Réf. : CoDEP-LYo-2010-20675 Lyon, le 19 Avril 2010 Madame la Directrice Centre Hospitalier ST JOSEPH - ST LUC 20 Quai Claude Bernard

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf GUYANCOURT Cedex

N/Réf. : CODEP-PRS RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf GUYANCOURT Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-064186 RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 GUYANCOURT Cedex Objet : Inspection sur le

Plus en détail

1. SYNTHESE DE L INSPECTION

1. SYNTHESE DE L INSPECTION REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 25/05/2010 N/Réf. : DEP-BORDEAUX-2010-0588 TOTAL Exploration et Production Avenue Larribau 64018 PAU CEDEX Objet : Inspection n INS-2010-BOR-040 du

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-CAE ECW Le Chêne rond BIEVRES

N/Réf. : CODEP-CAE ECW Le Chêne rond BIEVRES REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 février 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-010332 ECW Le Chêne rond 91570 BIEVRES OBJET : Inspection de la radioprotection du 12 février 2013

Plus en détail