SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

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1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél Fax PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE TREIZE JANVIER à 10 HEURES 30 MINUTES A la demande Le CREDIT FONCIER DE France, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN , dont le siège social est à PARIS (75001) 19 rue des Capucines, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié(e) en cette qualité audit siège. Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, avocat au Barreau de SAINTES, membre de la SCP inter-barreaux ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, dont le siège social est à SAINTES (17100), 87 avenue Gambetta Je vous requiers à l effet de dresser un Procès Verbal de Description d un immeuble situé 13 «Lotissement le Pré Naudin» LES EGLISES D ARGENTEUIL et XXXXX Déférant à cette réquisition, J ai, Marielle RENARD, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL MORIN - RENARD, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussignée, Me suis rendue ce jour sur place, Où là étant en présence de - Monsieur Youri BONNET, serrurier - Monsieur LANDAIS de la société E-MAIDIAG, témoin - Monsieur XXX - Un employé du syndicat des eaux 1

2 J ai constaté ainsi qu il suit SITUATION GEOGRAPHIQUE La commune DES EGLISES D ARGENTEUIL se situe sur la route de POITIERS, la route départementale 950 à une dizaine de kilomètres du centre de SAINT JEAN D ANGELY. Elle dépend de la communauté de communes de SAINT JEAN D ANGELY. C est une commune accueillant en 2011, 534 habitants. Elle bénéficie des services d un boulanger. Les zones commerciales et les établissements scolaires les plus proches sont à SAINT JEAN D ANGELY. DESCRIPTION GENERALE Il s agit d une maison à usage d habitation récente reposant sur une parcelle cadastrée ZI n 101, d une superficie de 9 ares et 41 centiares et formant le lot n 6 du lotissement le Pré Naudin. La maison est récente et de plain pied. 2

3 DESCRIPTION EXTERIEUR L accès à l habitation s effectue par le biais d un chemin recouvert de petites pierres calcaires. Il n y a pas de portail clôturant cette entrée, seulement, une rangée d arbres faisant office de délimitation. La parcelle est close sur la gauche par un grillage et des arbustes, à droite par un mur mitoyen suivi d un grillage. Au fond, il n y a pas de grillage. La limite de propriété se fait par un chemin communal. Le chauffage est électrique. Au niveau de l assainissement, Il y a un dysfonctionnement concernant la pompe avec une vidange à réaliser obligatoirement. La toiture est recouverte de tuiles romanes. La structure est en brique. Les murs sont crépis et en bon état. Les ouvertures sont en PVC double vitrage. Les volets sont en bois et peints en bleu. 3

4 DESCRIPTION DETAILLEE DE L HABITATION On accède à la maison par une porte d accès en bois peinte en blanc côté extérieur et en gris côté intérieur. L ENTREE Le sol est recouvert d un carrelage clair avec des plinthes assorties. Les murs sont en placoplâtre et peints en blanc. Le plafond est également peint en blanc. Equipements On accède aux toilettes par une porte peinte couleur taupe située à gauche. 4

5 LES TOILETTES Le sol est recouvert d un carrelage similaire à celui de l entrée avec des plinthes assorties. Les murs sont en placoplâtre et peints ton crème. Le plafond est peint en blanc. Equipements Un bloc wc. Une fenêtre avec verre cathédral et équipée d une grille de défense. On accède ensuite à la pièce principale. LA PIECE PRINCIPALE cuisine américaine donnant sur séjour 5

6 Le sol est recouvert d un carrelage avec des plinthes assorties. Les murs en placoplâtre sont peints en gris clair et en gris foncé. Ceux de la cuisine sont peints en gris foncé. Le plafond est peint en blanc. Equipements Salon salle à manger Trois radiateurs radiants. Une porte fenêtre donnant sur le jardin. Cuisine Une fenêtre qui donne sur la rue. Un évier deux bacs et un égouttoir équipé d un mitigeur. L ensemble est blanc. Quatre placards bas rouges et trois tiroirs. Trois placards hauts rouges. Je constate l absence de plaque de cuisson. L emplacement est prévu sur le plan de travail. Un four de marque ELECTROLUX. Un lave vaisselle de marque ELECTROLUX. Une hotte centrale de marque ELECTROLUX. 6

7 A droite, on accède par une porte peinte en blanc à une buanderie. LA BUANDERIE Le sol est recouvert d un carrelage similaire au reste des pièces. Les murs et le plafond sont recouverts de placoplâtre à l état brut. Equipements Un chauffe eau. Un branchement pour le lave linge. Un tableau électrique. A gauche du salon, on accède à un couloir qui dessert à gauche une salle d eau. LA SALLE D EAU Le sol est recouvert d un carrelage similaire. Je constate l absence de plinthes. Les murs sont peints en bleu. 7

8 Le plafond est peint en blanc. Equipements A gauche, un lavabo équipé d un mitigeur. Un bac de douche au sol Un convecteur. Une fenêtre avec un verre cathédral et équipée d une grille de défense. La porte d accès est peinte en blanc. Ensuite, on accède aux trois chambres. LA CHAMBRE 1 Le sol est recouvert d une dalle ciment. Les murs et le plafond sont recouverts d un placoplâtre brut. Equipements Une fenêtre Un convecteur. LA CHAMBRE 2 8

9 Le sol est recouvert d un béton brut. Les murs et le plafond sont peints en blanc. Equipements Une fenêtre. Un convecteur. La porte d accès est peinte en blanc. LA CHAMBRE 3 Le sol est recouvert d un béton brut. Trois murs sont peints en rose et un en parme. Le plafond est peint en blanc. Equipements Une fenêtre. Un convecteur. La porte d accès est peinte en gris. RELEVE DE MESURES Le diagnostic et le relevé des mesures ont été effectués ce jour par la société E MAIDIAG et sont annexés au cahier des charges. ASSAINISSEMENT La prestation consistant à effectuer la vérification complète privée de l assainissement de l habitation a été effectué par le syndicat des eaux et le rapport est annexé au cahier des charges. 9

10 Ayant terminé mes constatations, je me suis retirée afin d établir le présent Procès Verbal de Constat. J'ai rédigé le présent Procès-Verbal de Constat sur dix pages, auquel est joint des photographies numériques dont je certifie l authenticité pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de Deux cent quatre-vingt-onze euros et cinquante-trois centimes Le présent acte est déposé au rang des minutes de l étude. 10

11 Articles 6 et 7 Droit fixe Article 8 Déplacement 7.48 Total HT Article 20 Taxe Fiscale 9,15 Article 20.1 TVA Affranchissement TOTAL Maître RENARD Marielle 11

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