Liste principale des catégories du «Budget Détaillé» et leurs définitions

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1 Personnel Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Participant/individu bénéficiaire Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Allocations Honoraires professionnels Dépenses relatives au personnel directement associé au projet (personnel engagé spécialement pour le projet ou employés affectés au projet). Salaire des employés. EXCLUT la rémunération des contractuels qui ne font pas partie du personnel permanent de l organisme. Assurance-emploi (AE), Régime de pension du Canada (RPC), congés obligatoires (effectivement payés), Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY). Calcul fait en fonction d un pourcentage des salaires. Dépenses de l employeur associées au personnel (primes d assurance collective, cotisations à un régime de retraite, régime d assurance soins médicaux et dentaires, autres avantages, etc. Ces dépenses doivent reposer sur la politique existante de l organisme en matière de gestion des ressources humaines. Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés. Catégorie utilisée lorsqu un prestataire s engage dans une relation employeur-employé avec un participant au projet (ex. un participant recevant des subventions salariales dans le cadre d un accord). Mêmes dépenses que dans la catégorie «Personnel» ci-dessus, calculées en fonction du salaire du participant. Mêmes dépenses que dans la catégorie «Personnel» ci-dessus, calculées en fonction du salaire du participant. Catégorie utilisée lorsqu un prestataire verse des paiements réguliers pour soutien pour la subsistance ET qu il n existe pas de relation employeur-employé entre le prestataire et le participant (ex. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés). Sommes versées à des professionnels (tiers) offrant des services directs aux participants (ex. instructeur invité) dans le cadre du projet. Janvier 2014 Page 1

2 Participant/individu bénéficiaire Frais de scolarité Personnes à charge Soutiens supplémentaires Frais de subsistance Soutien aux personnes handicapées Déplacements Voyage Matériel du programme Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés. Paiements effectués afin qu une personne reçoive une formation officielle offerte par un établissement d enseignement agréé, et versés soit au participant, soit directement à l établissement. Services de garde d enfant, fournis par un établissement ou un travailleur en garderie accrédité. Montant versé au participant ou directement au fournisseur de service. Toutes formes de soutien en lien avec le projet, nécessaires à sa réalisation et propres au projet, comme des livres, fournitures, vêtements de protection (frais autres que les frais de scolarité) Soutien fourni durant le projet pour aider les participants à couvrir leurs dépenses courantes. À la différence des allocations, cette forme de soutien est négociée selon les besoins, et ne fait pas partie des «charges salariales régulières». Dépenses visant à pallier un handicap, sous la forme d allocations versées au participant ou de paiements faits au fournisseur. Par exemple : preneur de notes, interprète gestuel, technologie adaptée et formation du personnel applicable. Frais relatifs aux déplacements quotidiens (carte d abonnement d autobus, kilométrage, allocation pour transport local) excluant les voyages. Frais de déplacement prévus pour le participant dans le cadre du projet. De tels frais ne sont que lorsque le plan du projet prévoit un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les frais de déplacement comprennent le transport, les repas, l hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux maximum le plus récent établi par le gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement : Matériel nécessaire au projet, utilisé ou consommé par les participants au projet, tels que les fournitures, les livres et le matériel d évaluation. Janvier 2014 Page 2

3 Participant/individu bénéficiaire Activités spéciales Autres dépenses - Participants Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés. Dépenses relatives à des activités publiques prévues au projet (ex. fête des «finissants» du projet, compétitions de Compétences Canada, présentation d exposés par les participants). Une catégorie très rarement utilisée, sauf lorsque les dépenses ne peuvent être incluses dans les catégories existantes. Coûts récurrents Honoraires professionnels Honoraires Perfectionnement du personnel Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants. Dépenses pour lesquelles l organisme reçoit régulièrement un relevé ou une facture (ex. frais bancaires, téléphone, internet, télécopie, poste, courrier, impression, reprographie, cotisations annuelles, droits). Services fournis par un tiers, tels que services de conciergerie, de tenue de livres, d entretien de l équipement ou de sécurité et services juridiques. Nota : excluent les dépenses inscrites dans la catégorie Honoraires services aux participants. Services fournis par des tiers non contractuels, professionnels ou non professionnels (ex. services d un mentor, d un Aîné). Dépenses relatives au perfectionnement du personnel associé au projet. Ce perfectionnement doit être nécessaire et utile au projet. L utilité de ce perfectionnement doit se manifester au cours du projet ou après, à l occasion d activités prévisibles (ex. formation sur l obligation de prendre des mesures d adaptation, participation à des conférences). Les frais de déplacement relatifs à ces activités doivent être inscrits dans la catégorie «Voyage». Il faut demander à Éducation Yukon une autorisation spéciale pour les voyages à l extérieur du Yukon. Janvier 2014 Page 3

4 Équipement Loyer des installations Améliorations locatives Entretien Publicité et promotion Fournitures de bureau Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants. Matériel nécessaire au projet et qui n est pas une «immobilisation» (voir plus loin). Inclut : achat, location, location-achat d ordinateurs, de télécopieurs, de photocopieurs, de meubles, de logiciels, incluant le renouvellement d abonnement, les produits de soutien aux employés handicapés. Dépenses relatives à l acquisition de locaux (bail ou location) pour le projet (bureaux, de salles de formation externes, etc.) Inclut toutes les dépenses applicables, que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non. Si le demandeur est propriétaire des locaux, le montant admissible est de 85 % de leur juste valeur marchande. Inclut les modifications (rénovations, réaménagement, améliorations) nécessaires pour adapter les locaux aux besoins du projet (que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non) dans la mesure où ces modifications ne sont pas prévues au contrat de location entre le locateur et le prestataire. Dépenses associées aux réparations courantes et à l entretien des locaux et de l équipement. Incluant publicité (radio et autres médias), production d affiches, de brochures et de dépliants, signalisation et articles promotionnels. Articles (papier, stylos, crayons, support de stockage CD/DVD/clé USB) et accessoires (agrafeuse, coupe-papier, etc.) habituels nécessaires aux activités courantes du projet, dans la mesure où il ne s agit pas d immobilisations (voir cette catégorie). Janvier 2014 Page 4

5 Voyage Déplacements Assurances Immobilisation Autres dépenses - Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants. Frais de déplacement prévus dans le cadre du projet pour le personnel, les administrateurs et les bénévoles. De tels frais ne sont que lorsque le plan du projet prévoit un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les frais de déplacement comprennent le transport, les repas, l hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux maximum le plus récent établi par le gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement : Frais relatifs aux déplacements quotidiens du personnel du projet, des administrateurs et des bénévoles. Mêmes dépenses que dans la catégorie «Déplacements» de la section «Participants». Pour la plupart des projets offrant des services à des participants, le prestataire est tenu de souscrire aux assurances appropriées (feu, vol, responsabilité, accidents). Bien acheté aux fins du projet et respectant les critères suivants : 1) Valeur de 1000 $ ou plus; 2) Non consommé dans le cadre du projet; 3) Non incorporé aux locaux du prestataire ou du locateur. Le prestataire doit présenter un plan d aliénation de ces biens à la fin du projet (dont le produit est mis à la disposition d Éducation Yukon). Dépenses ne pouvant être incluses dans les catégories existantes. (Catégorie rarement utilisée.) Administration Taux fixe Remboursement au prestataire pour l utilisation de ses ressources EXISTANTES dans le cadre du projet. Catégorie à utiliser pour négocier le remboursement d un pourcentage des dépenses administratives AU LIEU de retracer toutes les dépenses par catégorie. Le taux maximum admissible est de 15 % des dépenses associées à la réalisation du projet. Janvier 2014 Page 5

6 Administration Personnel Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Coûts récurrents Honoraires professionnels Honoraires Perfectionnement du personnel Équipement Loyer des installations Entretien Publicité et promotion Fournitures de bureau Déplacements Assurances Frais bancaires Frais juridiques Autres dépenses- ou Remboursement au prestataire pour l utilisation de ses ressources EXISTANTES dans le cadre du projet. Nota : Les catégories de cette section sont semblables à celles des sections précédentes, à la différence qu elles concernent des dépenses que l organisme engagerait même s il ne recevait pas de financement. Janvier 2014 Page 6