CONSEIL DE LA METROPOLE jeudi 06 octobre 2016 à 09h00 Salle Albert Camus - Cugnaux

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1 CONSEIL DE LA METROPOLE jeudi 06 octobre 2016 à 09h00 Salle Albert Camus - Cugnaux ORDRE DU JOUR 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 30 JUIN COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 16 JUIN COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT 4 ADMINISTRATION 4.1 Désignation de représentants de au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes divers (15) - DEL Désignation d'un représentant (suppléant) au sein de l'etablissement Public Foncier Local - DEL Toulouse - Quartier Ginestous - Canal latéral à la Garonne - Mise à disposition d'une passerelle flottante entre et l'association Stade Toulousain Rugby : Adoption d'une convention d'occupation temporaire - DEL Aires d'accueil des gens du voyage - Loi de Modernisation de l'action Publique Territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences (2) - DEL Commune d'aussonne - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours - Compétence Eau potable - Loi de Modernisation de l'action Publique Territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - DEL Commune de Bruguières - SIVOM du Girou - Compétence gestion des déchets ménagers et assimilés - Loi de Modernisation de l'action publique Territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - DEL Zénith - Transfert de compétences : reprise des actions cédées par la Ville de Toulouse au capital social de la SEMEST et désignation de représentants - DEL FINANCES 5.1 Décision modificative n 4 - Budget principal et budgets annexes - DEL Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (3) - Exercice DEL CPER Convention de mandat '' La Fabrique Culturelle '' : Approbation du bilan de clôture - DEL

2 6 PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS MÉTROPOLITAINES 6.1 Contrat Régional Unique /2020 : Adoption du Programme Opérationnel DEL CPER / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Bâtiment des blocs chirurgicaux de l École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT): adoption de la convention financière - DEL CPER / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Bâtiment de l unité clinique ruminants de l École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) : adoption de la convention financière - DEL CPER / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Réfection des façades et amélioration de l isolation thermique du bâtiment A de l École Nationale Supérieure d Électrotechnique, d Électronique, d Informatique, d Hydraulique et des Télécommunications (ENSEEIHT) : adoption de la convention financière - DEL CPER / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Études de réhabilitation/repositionnement du pôle de pharmacie odontologie: adoption de la convention financière - DEL CPER / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Rénovation du bâtiment 4TP4 Biologie Géosciences (BG) : adoption de la convention financière - DEL CPER École Nationale de l'aviation Civile (ENAC) - Équipements pour la Plate-forme d'essais pour les systèmes Hommes-Machines aéronautiques (ACHIL): adoption de la convention financière - DEL CPER / Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) - Équipements pour la Soufflerie Aéro-Acoustique (SAA) : adoption de la convention financière - DEL CPER / Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) - Équipements pour Systèmes Aéronautiques et Spatiaux - Plate-forme de Recherche en commande et de simulation distribuée de Systèmes Embarqués aéronautiques et spatiaux (SAS-PRISE) : adoption de la convention financière - DEL DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI 7.1 International - Midi-Pyrénées CoopDev' - programme d'actions 2016 : soutien de - DEL Europe - Maison de l'europe - programme d'actions 2016 : soutien de Toulouse Métropole - DEL Aérospatial - Aerospace Valley - mise en oeuvre du projet Booster : adoption d'un avenant à la convention - DEL Aérospatial - Académie de l'air et de l'espace - programme d'actions 2016 : soutien de - DEL Numérique : Lancement du quartier '' Creative District'' - DEL Numérique - Cluster DigitalPlace - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n 1 à la convention - DEL Numérique - La Mêlée - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n 1 à la convention - DEL Cluster Automotech - étude de faisabilité du démonstrateur '' véhicule autonome et connecté'' : soutien de - DEL Economie Sociale et Solidaire - Midi-Pyrénées Actives - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n 1 à la convention - DEL Créations d'entreprises - Zone franche Urbaine - Plate-forme ECOBIZ : renouvellement du partenariat avec la CCI de Toulouse - DEL

3 7.11 Création d'entreprises - Réseau Entreprendre Midi-Pyrénées - ''Les entrepreneuriales 2016'' : soutien de - DEL Emploi - ''Forums Emploi'' (2ème tranche 2016) : soutien de - DEL Emploi - Jeune Chambre Économique de Toulouse '' Festival made in 31'' - Prix Toulouse Métropole : soutien de - DEL Manifestations et Salons - INRA - ''22ème International Conférence on Principles and Pratices and Contraint Programming'' : soutien de - DEL Manifestations et Salons Meeting et festival '' Des étoiles et des ailes '' : soutien de - DEL Manifestations et Salons - ISAE ''Colloque GIS - Micro-Drones'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL Manifestations et salons - TAUG - ''Developers Festival'' Toulouse 2016 : soutien de - DEL Manifestations et Salons - Association DOC31 ''Octobre Rose 2016'' : soutien de - DEL Attractivité - ''EuroSciences Open Forum'' ESOF 2018 : adoption d'une convention cadre avec l'université Fédérale de Toulouse et l'agence d'attractivité ''So Toulouse'' - DEL Attractivité - salons MIPIM et SIMI : adoption d'un avenant n 1 à la convention - DEL Immobilier - Raccordement des pépinières d'entreprise au réseau Haut Débit : adoption d'une grille tarifaire pour les prestations internet - DEL Immobilier - Hôtels d'entreprises : adoption d'une nouvelle grille tarifaire - DEL Commerce- Position de concernant le dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L du code du travail - DEL Projet industriel : adoption d'un protocole tripartite / Ville de Toulouse / Latécoère - DEL URBANISME ET PROJETS URBAINS 8.1 1ère modification du Plan Local d'urbanisme (PLU) de, Commune d'aussonne : Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU0 secteur ''Lou Pintre'' - DEL ème modification du Plan d'occupation des Sols (POS) de, Commune de Castelginest : Justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une première partie de la zone 2NA secteur ''Naucou'' - DEL ère Modification Simplifiée du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux : Décision de lancement - DEL Approbation de la 12ème modification du Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) de, Commune de Launaguet suite à enquête publique - DEL Approbation de la 5ème modification du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives - DEL Approbation de la 5ème modification du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane suite à enquête publique - DEL Toulouse EuroSudOuest : Approbation du protocole d'accord relatif au Projet d'intérêt Majeur - DEL Toulouse EuroSudOuest - Evolution du dispositif d'etudes : adoption des avenants 4 à la Convention Cadre d'etudes Partenariales et à la Convention d'application Administrative et Financière - DEL Commune de Toulouse - Quartier prioritaire Bellefontaine : Instauration d'un sursis à statuer sur le secteur en franges des projets de renouvellement urbain - DEL

4 8.10 Commune de Toulouse - Quartier prioritaire Reynerie-Mirail Université : Instauration d'un sursis à statuer sur le secteur en franges des projets de renouvellement urbain - DEL AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE 9.1 Voie de liaison des Ramassiers - tronçon 2 : Prorogation de la Déclaration d'utilité Publique du 24 avril DEL ZAC Malepère (commune de Toulouse) : approbation du bilan de la mise à disposition du public du dossier comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale de l'etat concernant le projet - DEL ZAC Toulouse Montaudran Aerospace (Commune de Toulouse) : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL 2015) - Oppidea - DEL Commune de Castelginest - Chemin de la Bartolle - Convention de projet urbain partenarial (PUP) établie avec la Société ''Les Capitouls'' et convention de reversement : approbation des avenants n 1 - DEL Commune de Castelginest - RD59 - Route de Bruguières : adoption d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la Société SNC PIERRE PREMIER et convention de reversement - DEL Commune de Colomiers - Secteur Triguebeurre Sud : Instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) et approbation des premières conventions subséquentes - DEL Commune de Cornebarrieu - Secteur route de Pibrac : Instauration d'un périmètre et d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société NEXITY - DEL Commune de Gratentour - 4, Route de Bruguières : adoption d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la Société NOVILIS PROMOTION et convention de reversement - DEL Commune de Saint Orens-de-Gameville - Secteur de Bousquet-Pradelle - Travaux de voirie et réseaux : instauration d'un périmètre et d'une convention de Projet urbain Partenarial (PUP) avec la Société VINCI Immobilier Promotion - DEL Commune de Saint-Orens de Gameville - Secteur de Bousquet-Pradelle - Travaux de voirie et de réseaux : approbation d'une convention de Projet urbain Partenarial (PUP) avec la Société SNC Saint-Orens le Bousquet - DEL Commune de Tournefeuille - Accessibilité du chemin de Larramet et de ses abords : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SCCV ARIZONA - DEL Création de la zone d'aménagement différé (ZAD) Caillouris-Fourcaudis à Colomiers - DEL Création de la zone d'aménagement différé (ZAD) Belle Enseigne - Pé d'estèbe - Montole sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - DEL Opérations foncières - Commune de Fonbeauzard - Zone d'activités des Quatre Saisons : Cession du lot 1 à la SCI LINA AKIM - DEL Opérations foncières - Commune de Toulouse - 103, rue Edmond Rostand : Cession d'un ensemble immobilier au Syndicat Mixte des Transports en Commun - DEL Toulouse Saint-Simon - Lancement d'une consultation pour la cession d'un terrain situé chemin de Guilhermy : Autorisation de signer une promesse de vente avec le candidat retenu - DEL Opérations foncières - Commune de Toulouse - Oncopole : cession de l îlot D4 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE - DEL Opérations foncières - Commune de Toulouse - ER aménagement de la route de Labège : Acquisition d'emprises foncières à M. Cattelan, aux copropriétés des n 65 et 81 de la route de Labège et à la SA HLM Promologis - DEL

5 10 HABITAT 10.1 Contrat de Ville - Quartiers prioritaires Politique de la Ville : conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés baties) - DEL Contrat de Ville - Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain : Adoption d'une convention cadre avec l'aua/t pour la réalisation d'études et de diagnostics - DEL DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS 11.1 Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Financement des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : Adoption du principe de financement des études et de l'action foncière - DEL COHÉSION SOCIALE 12.1 Cohésion sociale : Attribution de subventions aux associations - 3ème tranche DEL GIP Réussite Educative : Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année DEL GIP Ressources et Territoires (MODAT) : Contribution 2016 de - DEL ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES 13.1 Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - DEL CLUB 21 - Création et mise en ligne d'une boite à outils et d'un logo ''biodiversité'' à destination des communes de - DEL Projet Civigaz : Approbation d'une convention de partenariat entre, FACE Grand Toulouse et GRDF - DEL Défi Familles à Energie Positive : lancement de la troisième édition - DEL Dispositif AGIL'T : attribution de prix - DEL Réserve Naturelle Régionale de la Confluence Garonne Ariège - animation et élaboration du Plan de Gestion - Programme 2016 : attribution d'une subvention à Nature Midi- Pyrénées - DEL Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations - DEL Règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques Finagaz à Fenouillet : avis de - DEL CULTURE 14.1 Théâtre et Orchestre National du Capitole - Développement de l'offre culturelle de l'orchestre : Adoption d'une convention de partenariat avec la Société MERCIALYS - DEL Théâtre National de Toulouse (TNT) : approbation de l'avenant n 2 à la convention financière DEL Quai des Savoirs et Muséum d'histoire Naturelle - Futurapolis 2016 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit - DEL Approbation d'une démarche de recherche de mécénat au bénéfice des projets de culture scientifique, technique et industrielle : adoption d'une convention type de mécénat et d'une convention de mécénat avec l'entreprise Altran - DEL Construction de la halle du conservatoire des mécaniques : remise gracieuse des pénalités appliquées à l'entreprise CCB titulaire du marché n 14M285 relatif au lot n 12 menuiseries intérieures - signalétique - DEL

6 15 VOIRIE 15.1 Jonction Est : Approbation du bilan de concertation - DEL Jonction Est : Approbation d'une convention d'étude avec ASF - DEL Desserte Ritouret - Commune de Blagnac : Approbation du programme de création d'un accès sur l'a621 depuis la rue Dieudonné Costes - DEL Desserte Ritouret - Commune de Toulouse - Création d'une sortie de la RD901 sur la rue Vélasquez : Ouverture de la concertation et approbation des modalités - DEL Commune de Bruguières - Réaménagement du coeur de Ville Place de la République : Approbation du Bilan de concertation - DEL Commune de Bruguières - Réaménagement du coeur de Ville Place de la République : Approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel des travaux - DEL Commune de Toulouse - PAE Bordeblanche - 2ème phase - Réaménagement du chemin de Bordeblanche et d'un cheminement modes doux vers le chemin de Ramelet Moundi : Approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel des travaux - DEL Commune de Toulouse - Travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche-sur l'avenue Salvador Allende : Instauration d'une Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE) - DEL Commune de L'Union - Quartier de la Violette - Aménagement des espaces publics : Approbation des modalités de concertation - DEL Installations Communautaires de Télécommunication (ICT) : Adoption de nouveaux tarifs pour les droits d'usage des installations métropolitaines de télécommunication sur les secteurs hors zones d'aménagement concertées - DEL EAU ET ASSAINISSEMENT 16.1 Commune de Saint-Jory - Construction de la nouvelle station d'épuration : principe et acquisitions foncières - DEL SPORTS ET BASES DE LOISIRS 17.1 Rencontre France-Samoa (12 novembre 2016): adoption d'une convention avec la Fédération Française de Rugby à XV pour mise à disposition du Stadium à titre gratuit - DEL VOEUX 19 QUESTIONS DIVERSES