Du maintien de la paix Au rétablissement de la paix

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Du maintien de la paix Au rétablissement de la paix"

Transcription

1 Du maintien de la paix Au rétablissement de la paix

2 -Le Conseil de sécurité -L Assemblée générale -Le Secrétaire général, le Secrétariat -La crise, le pays hôte et les contributeurs

3 -La dynamique du Conseil de sécurité -Les contraintes administratives et budgétaires -Le Secrétariat de l ONU et les fournisseurs -Le pays hôte et les acteurs locaux

4 L élément moteur le plus important et le plus déterminant reste l action du Conseil de sécurité, la qualité, la fermeté et la détermination de ses mandats.

5 -Puissance moyenne, pays riche, possédant des moyens considérables -Sans passé colonial, politique étrangère indépendante, clairement occidentale -Allié de grandes puissances au sein de l OTAN, avec une armée pour la paix et la guerre -Puissante diplomatie multilatérale

6 Le maintien de la paix est associé au Canada, Surtout par les Canadiens Il a été créé par le Conseil de sécurité: -ONUST 1948 (trêve en Palestine) -UNMOGIP 1949 (cessez-le-feu, Inde Pakistan)

7 La crise de Suez (1956) a donné l occasion au Canada de mettre à contribution ses capacités et sa personnalité internationale naissante et de poser un geste fondateur; Et de le faire dans un contexte où il était à la fois plus puissant militairement et moins présent internationalement qu il ne l est aujourd hui.

8 Une mission dotée de moyens militaires et politiques importants; Doté d une capacité d action qui lui permette de négocier un règlement politique; Pearson souhaitait surtout, et déjà, doter l ONU de ces capacités.

9 La réalité politique força Pearson et son équipe à accepter le déploiement d une simple force de police internationale. La FUNU (56-67) était une force ayant les moyens de se défendre, mais déjà soumise à des contraintes et limitations: Consentement des parties, neutralité, impartialité, stricte légitime défense, pas de rôle précis dans la recherche d une solution politique.

10 Néanmoins sa contribution doctrinale est considérable et le place à l avant-garde du développement du concept: Idées de forces en attente, des enseignements tirés des missions, d une force de réaction rapide, Autant d éléments qui ne pourront émerger qu avec la fin de la guerre froide, Mais qui resteront au cœur de l évolution du concept canadien du maintien de la paix.

11 Le modèle issu de la négociation de la FUNU fut l instrument du maintien de la paix pendant plusieurs décennies. Déploiement essentiellement militaire, avec le consentement des parties, impartialité, usage de la force en stricte légitime défense, aucun rôle direct de la mission dans le règlement négocié de la crise.

12 La crise de la mission au Congo (MONUC) en raison d un mandat déficient, du manque de contrôle, de l insuffisance des moyens; Incite le Conseil de sécurité à suivre de plus près la conduite des opérations sur la base d un rapport du Secrétaire général; Et l Assemblée générale à créer le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

13 Dans la foulée de la crise de la MONUC (1965) le comité spécial n a pas produit de rapport de fond sur le maintien de la paix, il s est surtout employé à codifier péniblement et à consolider le modèle des missions autorisées par le Conseil de sécurité et déployées avec l accord des pays hôtes.

14 Le modèle classique ne plaisait pas à Ottawa, On note un éloignement progressif ( ). Paradoxalement, malgré ces réserves le Canada continue de participer aux missions de l ONU, Parce qu il lui paraissait essentiel que notre diplomatie, appuyée par des forces adéquates et mobiles, puisse contribuer à la sécurité collective et faire face aux crises.

15 La faiblesse de l appui politique des grandes puissances; Le manque de ressources logistiques et financières; La mauvaise coordination des pays fournisseurs; La prolongation indéfinie des mandats; L absence d un mécanisme de règlement des conflits engageant les parties.

16 Un mandat clair pour la mission et la liberté de circuler; Un contrôle politique responsable pour superviser le mandat; L acceptation du Canada par les parties; Des arrangements financiers équitables.

17 Des missions complexes, multidimensionnelles: -maintien de la paix -police civile -aide humanitaire -observation électorale -renforcement des institutions -partie intégrante du processus de règlement du conflit

18 Lorsqu elles ont été déployées sur des théâtres pacifiés et ont respecté les règles de bases, Ont été dotées d un mandat clair et des ressources nécessaires, Et reçu un appui politique ferme. Namibie (GANUPT 89-90), Salvador (ONUSAL 91-95), Cambodge (APRENUC 92-93), Mozambique (ONUMOZ 92)

19 Lorsqu elles ont été déployées sur des théâtres de guerre où il n y avait pas de paix à maintenir, où l accord des parties n était pas acquis, avec un soutien politique défaillant (parfois mauvaise foi), des mandats et des ressources inadéquats. Somalie (ONUSOM 92-95), Bosnie- Herzégovine (FORPRONU 92-95), Rwanda (MINUAR 93-96)

20 En 1993 le Canada avait déployé plus de 4700 militaires dans les missions des Nations Unies Bien au-delà du plafond convenu de 2000 Le livre blanc sur la défense de 1993 mettait dans le même panier la guerre du Golfe et la Bosnie-Herzégovine La crédibilité des Nations Unies était menacée par les échecs retentissants, au point de devenir un bouc émissaire.

21 Un mandat clair et applicable; Une autorité responsable identifiable et acceptée; Le soutien du pays hôte à la mission; Une chaîne de commandement claire, Une coordination efficace des partenaires, Clarté des tâches et des responsabilités civiles et militaires Acceptation du Canada sauf dans les missions coercitives sous l égide de l OTAN

22 Un continuum d activités: prévention, rétablissement, maintien, consolidation; N exclut pas les sanctions et l emploi de la force militaire et fait même référence à des unités d imposition de la paix; Une proposition parfaitement compatible avec l approche du Canada, qui adopta pleinement l Agenda pour la paix en 1992.

23 Le gouvernement du Canada défendait alors vigoureusement l interventionnisme humanitaire et la sécurité humaine. Cet enthousiasme n était pas partagé par les pays en développement qui voyaient dans l Agenda un outil ou une licence d intervention.

24 Le Canada souhaitait un département des opérations de la paix renforcé; Un système d alerte rapide pour détecter les crises en gestation et des plans d urgence; Un renforcement des capacités logistiques, du financement, et du personnel équipé et formé. Le projet «Vanguard» était destiné à déployer un QG dans les 7 jours et une équipe de 5000 civils et militaires dans les 5 semaines.

25 Le Canada se fait le champion du déploiement rapide et d une Brigade multinationale d intervention rapide des forces en attente des Nations Unies. L idée aboutira en 1999 BIRFA/SHIRBRIG sera déployée sous forte pression politique en Éthiopie-Erythrée en C est le dernier grand déploiement du Canada sous le drapeau de l ONU, un nouveau siècle s engage, les regards se portent ailleurs.

26 La contribution du Canada au rapport Brahimi a été parmi les plus importantes. Un grand nombre des 53 recommandations du rapport correspondait aux préoccupations exprimées de longue date par le Canada: Déploiement rapide, QG à déploiement rapide, forces en attente, renforcement du DOMP, base logistique de Brindisi.

27 Par sa présidence du Groupe de travail du Comité spécial des opérations de maintien de la paix le Canada a joué un rôle moteur dans l adoption rapide de plusieurs des recommandations du Rapport Brahimi et dans le renforcement spectaculaire des ressources du Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP).

28 Les puissances en état d agir militairement ont été critiquées aussi bien lorsqu elles ont agi pour protéger les populations menacées (Somalie, Bosnie, Kosovo), que lorsqu elles s en sont abstenues (Balkans, Rwanda). La Commission internationale de l intervention et de la souveraineté des États a été formée à l instigation du Canada suite au débat intense qu avait provoqué l intervention humanitaire de l OTAN au Kosovo en 1999.

29 Le rapport «La responsabilité de protéger» est déposé en décembre Ce n est qu en septembre 2005 qu il refait surface au sommet mondial des Nations Unies. Au «Devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l humanité», s ajoute même un système d alerte rapide. (Para )

30 Peu d organisations ont la capacité de se déployer de façon aussi rapide, efficace et économique que l ONU. Les déploiements régionaux réduisent les ressources et la capacité de l ONU. Un désengagement des capacités techniques occidentales du maintien de la paix. Dans le cas de l Union Africaine, la fourniture de capacités techniques et financières et de formation ne suffit pas il faut se déployer à leur côté, être solidaire.

31 Outre l attachement à l ONU et au multilatéralisme pour compenser la relation dominante avec les États-Unis, Les capacités du Canada (expérience, troupes, ressources, diplomatie) peuvent faire la différence. Malgré l attachement connu des Canadiens à l ONU la politique du Canada s est infléchie, Un changement de polarité avec les trois D: Défense, Diplomatie et Développement.

32 Les opérations de paix sont définies comme: «Un vaste ensemble d activités militaires, diplomatiques et humanitaires qui sont étroitement liées» (MAÉ du Canada) Ce qui reprend à peu de chose près le concept de mission complexe, avec une polarité nouvelle, sous commandement militaire. Un éloignement du maintien de la paix.

33 la résolution 1386 (2001) crée une Force internationale d assistance à la sécurité (FIAS/ISAF), pour aider l autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs afin de créer un environnement sûr. Autorisée sous le Chapitre VII à utiliser toutes les mesures nécessaires à l exécution du mandat. Demande aux participants d aider l autorité afghane à constituer de nouvelles forces de défense et de sécurité.

34 Pendant ce temps la coalition de «Enduring Freedom»»(Opération liberté immuable) sous commandement américain et en fonction de l article 51 de la Charte, fait la guerre à Al- Qaïda, aux Talibans et autres extrémistes dans le Sud. C est à ces fonctions nouvelles qu ont été assignées les troupes canadiennes, avec l addition d équipes de reconstruction militarociviles chargée de l aide et de la reconstruction.

35 Il n y a pas de confusion possible entre une mission de maintien de la paix autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, fut-elle robuste, Et, une action coercitive multinationale, mise en œuvre par une coalition d États placés sous le commandement d une nation qui prend charge de l opération.

36 Notre engagement en Afghanistan est d une autre nature qu une opération de maintien de la paix. Il est passé dans le domaine de l intervention militaire, par une coalition ou une organisation régionale interposée. Pour rester dans le vocabulaire de l Agenda pour la paix, le Canada fait maintenant partie «d unités d imposition de la paix».

37 Un des risques, voire une des conséquences du voisinage des opérations musclées et de celles de l ONU a été d associer l image de l organisation avec celle de «l agresseur». Nous courons ce risque en Afghanistan. C est un phénomène connu des humanitaires, il faut respecter l espace humanitaire et je dirai également le moment est venu de respecter l espace des missions de l ONU.

38 «Faut-il une mission de maintien de la paix dans un pays où il n y a pas de paix à maintenir?» Lakhdar Brahimi

39 «L ONU n est plus protégée par son drapeau. Elle est devenue la cible de groupes extrémistes. ( ) parce qu une partie croissante de l opinion publique ne la perçoit plus comme une organisation juste, neutre, impartiale, mais comme un instrument au service des grandes puissances.» Lakhdar Brahimi

40 Pourtant, la mission afghane transforme l armée. Une évolution vers la projection de force, Transports stratégiques et tactiques, soutien logistique, communication, commandement, contrôle, renseignement, unités spécialisées, Toutes des capacités éminemment applicables au maintien de la paix. Si notre réputation tient nous n en serons que mieux équipés pour le maintien de la paix.

41

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon. aux opérations de maintien de la paix. Nations Unies

Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon. aux opérations de maintien de la paix. Nations Unies Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies TRADUCTION PROVISOIRE Avant-propos À la veille du dixième anniversaire du rapport Brahimi

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale. NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf

Plus en détail

Table des matières. PARTIE 1 Contexte des activités spatiales

Table des matières. PARTIE 1 Contexte des activités spatiales Table des matières Biographie des auteurs... 5 PARTIE 1 Contexte des activités spatiales Le droit international de l espace... 13 SECTION 1 Règles relatives au statut de l espace extra-atmosphérique...

Plus en détail

OTA O N ne présentation de l Alliance atlantique www.nato.int/a-z

OTA O N ne présentation de l Alliance atlantique www.nato.int/a-z OTAN OTAN Une présentation de l Alliance atlantique Focus sur OTAN OTAN w Avant-propos 5 w Aperçu 6 w S adapter aux changements 11 w Un acteur de premier plan dans les situations de crise 17 w Étendre

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine, Etats parties à

Plus en détail

Génération des forces de police Standards et Procédures

Génération des forces de police Standards et Procédures Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE

LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE UNION AFRICAINE CADRE D ORIENTATION SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ADDIS ABEBA, ETHIOPIE PREAMBULE La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l Union

Plus en détail

à l'école des Officiers de la Gendarmerie Nationale

à l'école des Officiers de la Gendarmerie Nationale GENDARMERIE NATIONALE Commandement des écoles DE LA GENDARMERIE NATIONALE CENTRE de production multimédia de la gendarmerie nationale Préparation au concours d'admission à l'école des Officiers de la Gendarmerie

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/63/677. La mise en œuvre de la responsabilité de protéger. Rapport du secrétaire général.

Assemblée générale. Nations Unies A/63/677. La mise en œuvre de la responsabilité de protéger. Rapport du secrétaire général. Nations Unies A/63/677 Assemblée générale Distr. générale 12 janvier 2009 Français Original : anglais Soixante-troisième session Points 44 et 107 de l ordre du jour Application et suivi intégrés et coordonnés

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel»

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Introduction : Au début des années 90, la Guerre Froide se termine avec l éclatement de l URSS. Un monde unipolaire, dominé par les États-Unis, accouche d un

Plus en détail

AFRICAN UNION UNIÃO AFRICANA SÉCURITÉ RAPPORT CRISES» EW/rt

AFRICAN UNION UNIÃO AFRICANA SÉCURITÉ RAPPORT CRISES» EW/rt AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AddisAbéba, Éthiopie, B.P.: 3243 Tél.: (251 11) 5513 822 Télécopie: (251 11) 5519 321 Courriel: situationroom@africa union.org 6 ÈME RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ

Plus en détail

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour

Plus en détail

Note d orientation. Consolidation de la paix et approche globale : Vers une intégration des ONG? Jonathan Blais

Note d orientation. Consolidation de la paix et approche globale : Vers une intégration des ONG? Jonathan Blais Ce document a été écrit pour informer un atelier sur le thème des «Innovations des ONG dans le domaine de la construction de la paix» organisé par Paix Durable le 15 Juillet 2011 avec le soutien financier

Plus en détail

En septembre 2005, le Sommet mondial de l Organisation des Nations Unies réunit à

En septembre 2005, le Sommet mondial de l Organisation des Nations Unies réunit à La Commission de consolidation de la paix : origines et pratiques initiales Richard PONZIO En septembre 2005, le Sommet mondial de l Organisation des Nations Unies réunit à New York les représentants de

Plus en détail

Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session ordinaire de l Assemblée générale*

Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session ordinaire de l Assemblée générale* Nations Unies Soixante-huitième session de Notice biographique Déclaration Informations de base Ordre du jour provisoire Liste des Présidents Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session ordinaire

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP) REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP) 2 PREAMBULE Nous, Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Congrès

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O

Plus en détail

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de

Plus en détail

Le Ministre Pieter De Crem prend la parole

Le Ministre Pieter De Crem prend la parole Le Ministre Pieter De Crem prend la parole Monsieur Pieter De Crem, Ministre de la Défense nationale, a donné un exposé le 21 mai 2008 à l Institut royal Supérieur de Défense (IRSD) Pendant cette conférence,

Plus en détail

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)

Plus en détail

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES Juin 2014 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS... iii CARTE DU BURUNDI... iv SIGLES ET ABREVIATIONS... v RESUME EXECUTIF... vii CHAPITRE I : INTRODUCTION...

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour les Nations Unies

Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour les Nations Unies Institut de formation aux opérations de maintien de la paix Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour les Nations Unies Mémoire présenté comme exigence partielle à la réussite

Plus en détail

L Union européenne peut-elle devenir une grande puissance?

L Union européenne peut-elle devenir une grande puissance? POLICY PAPER Question d Europe n 247 9 juillet 2012 Maxime Lefebvre Directeur des relations internationales à l ENA, et professeur à Sciences Po. L Union européenne peut-elle devenir une grande puissance?

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009)

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009) (1975-2009) Ruptures et continuités dans les relations internationales des années 80 à nos jours? L ouverture du mur de Berlin : le 9/11/1989 Sommet d Oslo : un espoir de paix en 1993 I/ Une remise en

Plus en détail

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées

Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées Division Espace et Programmes Interarméeses LE MINDEF en quelques mots 295 000 personnes, militaires et civils. 7000 personnes engagées en opérations extérieures, 80% au sein d une coalition internationale

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com

Plus en détail

CANADA EN AFGHANISTAN

CANADA EN AFGHANISTAN DES INSTRUCTIONS POUR LES ENSEIGNANT(E)S À l attention desenseignant(e)s d histoire et d études sociales de la 10e année à la 12e année (ou encore de la troisième à la cinquième secondaire au Québec),

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données

Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données AEDH-Association européenne pour la défense des Droits de l Homme Rue de la Caserne, 33 1000 Bruxelles Numéro de registre : 0648187635-62 Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

Ce chapitre offre un aperçu du processus de

Ce chapitre offre un aperçu du processus de Identification des be Introduction Ce chapitre offre un aperçu du processus de planification qui sert à déterminer les besoins des réfugiés, des apatrides et des autres personnes relevant de la compétence

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE...

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE... TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... VII PRÉFACE....IX LISTE DES ABRÉVIATIONS... XXVII INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Introduction et raison d être 1. La Police des Nations Unies fut déployée pour la première fois dans les années 1960 au sein d une

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23 www.nepad.org info@nepad.org Tel: +27 (0) 11 256 3600 Fax: +27 (0) 11 206 3762 P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)-

Plus en détail

La montagne n aura pas accouché d une souris à Bruxelles, tant étaient

La montagne n aura pas accouché d une souris à Bruxelles, tant étaient Le pari stratégique de la France en Afrique TRIBUNE n 541 Germain-Hervé Mbia Yebega Observatoire Politique et Stratégique de l Afrique (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Chercheur associé à la

Plus en détail

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014. Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires

Plus en détail

«Femmes, paix et sécurité»

«Femmes, paix et sécurité» ministère des affaires étrangères et européennes P L A N N AT I O N A L D A C T I O N D E L A F R A N C E Mise en œuvre des résolutions «Femmes, paix et sécurité» 2 Plan national d action de la France

Plus en détail

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité, OESS) du 31 octobre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art.

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information

Plus en détail

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération

Plus en détail

LE DOCUMENT DE MONTREUX

LE DOCUMENT DE MONTREUX LE DOCUMENT DE MONTREUX sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER - 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER Principes généraux Article premier Responsabilité de

Plus en détail

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES.

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES. PROJET DE COMMUNICATION DE MONSIEUR Kodjo AKUTSE DIRECTEUR EXECUTIF DE L ONG JEUNES DU MONDE VIVONS ENSEMBLE "JMVE" (TOGO) AU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L INFORMATION QUI SE DEROULERA A GENEVE EN

Plus en détail

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale.

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale. Intervention de la Roumanie à l'occasion de la session «Haut Niveau» de l' Onzieme Congrès des Nations Unis sur la prévention du crime et la justice pénale Madame KIBEDI Katalin Barbara, Sécretaire d'

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de

Plus en détail

LOI ORGANIQUE N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES FORCES ARMEES EXPOSE DES MOTIFS

LOI ORGANIQUE N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES FORCES ARMEES EXPOSE DES MOTIFS 1 LOI ORGANIQUE N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES FORCES ARMEES EXPOSE DES MOTIFS Après la signature de l Accord Global et Inclusif, l adoption des Memoranda I et II sur l Armée et la Sécurité

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE PREAMBULE Nous, Etats membres de l Union africaine (UA) ;

Plus en détail

LES ACTEURS FRANÇAIS DANS LE "POST-CONFLIT"

LES ACTEURS FRANÇAIS DANS LE POST-CONFLIT PREMIER MINISTRE République Française Haut Conseil de la Coopération Internationale LES ACTEURS FRANÇAIS DANS LE "POST-CONFLIT" RAPPORT DE LA COMMISSION "CRISES, PREVENTION DES CRISES ET RECONSTRUCTION",

Plus en détail

DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP. de la vie aux idées

DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP. de la vie aux idées ÉTUDE À e ANNIVERSAIRE DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP de la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 NOTORIÉTÉ DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION CANADIENNE 4 DE

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique Thème de la journée contributive : Transformation numérique

Plus en détail

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES PAR François ROUX Depuis Nuremberg jusqu au Tribunal spécial pour le Liban, la défense devant les tribunaux pénaux internationaux a subi une évolution

Plus en détail

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau

Plus en détail

Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains

Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains Université Panthéon Assas (Paris II) Master Professionnel de Défense, géostratégie et dynamique industrielle Année universitaire 2005 Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres

Plus en détail

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,

Plus en détail

LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI

LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI ÉDITORIAL LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI MICHEL ROGALSKI Privé de la présence de Fidel Castro pour cause de maladie, le XIV e Sommet des Non-alignés s est tenu en septembre 2006 à La Havane. L usage

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Entrer en contact avec les groupes armés

Entrer en contact avec les groupes armés Pratique de la médiation 2 Entrer en contact avec les groupes armés Défis & options pour les médiateurs Teresa Whitfield Le Centre pour le dialogue humanitaire ( HD Centre ) est une fondation indépendante

Plus en détail

Engagement actif, défense moderne

Engagement actif, défense moderne «Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l Organisation du Traité de l Atlantique Nord» adopté par les chefs d État et de gouvernement à Lisbonne Engagement actif, défense moderne

Plus en détail