CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Achat de conteneurs à verre enterrés

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Achat de conteneurs à verre enterrés MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES PORTES DE L ILE DE FRANCE» ZA LE CLOS PRIEUR, RUE SOLANGE BOUTEL FRENEUSE 1

2 Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir la fourniture de conteneurs enterrés recevant du verre (bouteilles et contenants en verre) sur le territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de France. ARTICLE 1 - NATURE DES PRESTATIONS Le marché comprend la fourniture de conteneurs à verre sur les 9 communes de la communauté de communes avec les quantités suivantes : Bonnières : Freneuse : Limetz-Villez : Blaru : Gommecourt : Port-Villez : Bennecourt : Moisson : Jeufosse : 2 conteneurs 2 conteneurs Soit un total de 1s enterrés. Articles 2 CARACTERISTIQUES DES CONTENEURS : Leur volume utile devra être égal à 4m3 et seront réalisés en acier galvanisé. Les profilés et les tôles utilisés auront des épaisseurs comprises entre 20/10ème et 50/10ème. Les conteneurs seront équipés d un fond ouvrant en deux volets conçus pour permettre la rétention des jus résiduels de façon à ce qu ils ne puissent s écouler dans le fond des cuvelages bétons. Les volets de fond de conteneur seront conçus de façon à supporter la charge requise en fonction de la collecte, avec un coefficient de sécurité de 20% (320 kg/m3 pour le verre). Un soin particulier devra être apporté au système de fermeture de ces volets de manière à éviter les ouvertures intempestives dans les cuves en béton ou lors des levages par le véhicule de collecte. Le système de préhension et de vidage des conteneurs métalliques amovibles sera du type «champignon». 2

3 Les volets du fond ouvrant en fond de cuve ouvriront à 90º minimum pour permettre d assurer un vidage parfait du conteneur. Les conteneurs devront obligatoirement être insonorisés. Un descriptif technique des moyens d'insonorisation sera fourni par l entreprise (dans le mémoire technique). Le candidat précisera, pour son offre, le niveau d insonorisation du conteneur. Le conteneur métallique pourra être équipé d un système de guidage pour faciliter la remise en place dans la cuve béton après une opération de vidage, de maintenance ou d entretien. Les candidats devront préciser les éléments suivants pour le type de matériel proposé : - Le volume total, - Le volume utile de stockage, - Les dimensions, - Les dimensions et la hauteur des orifices de remplissage, - L emprise au sol, - La profondeur au sol, - La photo du modèle, - L'épaisseur des parois. - Niveau d insonorisation Article 3 - BORNE D INTRODUCTION / ELEMENT EXTERIEUR La borne d introduction constitue la partie émergente du système de conteneurs enterrés. A ce titre elle est assimilée à du mobilier urbain et doit en avoir toutes les qualités : intégration dans l environnement, résistance aux agressions, facilité d entretien et de remplacement de tous les éléments constitutifs des bornes. Le niveau fini du revêtement de sol de la plateforme devra affleurer parfaitement avec le revêtement de sol de l espace public environnant et permettre ainsi l accès aux personnes à mobilité réduite. Les bornes d introduction seront équipées d un opercule rond, diamètre intérieur compris entre 140 et 180 mm, avec entourage et bavette en caoutchouc. Absence de visserie apparente sur le corps de la borne. Article 4 PLATEFORME PIETONNIERE La plateforme piétonnière solidaire de la cuve sera constituée dans sa partie supérieure de finition en tôle. Le système de fixation de la tôle sur la cuve devra être invisible. 3

4 Le corps de la plateforme piétonnière devra être parfaitement rigide et indéformable pour que la planéité du sol soit parfaite, notamment aux angles de la plateforme. Article 5 FORME ET COULEUR L'entrepreneur fournira lors de la remise des offres au mémoire technique: - Photos des différents conteneurs, bornes et revêtements de plaque. - Palette de Coloris des différents conteneurs, bornes et revêtements de plaque. - Caractéristiques de vieillissement des matériaux ou peintures aux rayons ultraviolets. - Caractéristiques anti-graffiti de ces équipements. - Autocollants ou impressions précisant le flux concerné. Article 6 ENTRETIEN, MAINTENANCE, PIECES DETACHEES Pour toutes ces fournitures, les aspects entretien et réparation (pièces détachées,...) seront précisés par le soumissionnaire afin de permettre d apprécier les coûts induits d entretien d une part et de maintenance, d autre part. L entreprise fournira un catalogue de pièces détachées avec les prix unitaires. Pendant toute la durée de garantie le fournisseur assurera, à ses frais la maintenance préventive du matériel. Pour assurer une meilleure viabilité et efficacité de l'installation le soumissionnaire devra effectuer pendant la période de garantie (au moins deux ans) : - 1 visite annuelle pour toutes les vérifications, mesures et réglages nécessaires au bon fonctionnement du dispositif - Une assistance téléphonique à la mise en route Outre la visite, l'opération de maintenance comprend les déplacements, pièces et main d'œuvre inclus. Si un conteneur doit être réparé en usine durant la période de garantie, imposant le retrait de la cuve pour une période indéterminée, le titulaire du marché devra fournir une protection spécifique escamotable venant couvrir totalement la plateforme de sécurité (pour éviter aux usagers de tomber et pour limiter les infiltrations d'eau de pluie). Le délai d intervention maximum lors d'une panne est indiqué par le candidat dans son mémoire justificatif. 4

5 Article 7 - PLANS L entreprise fournira : - un plan côté sur lequel figurent toutes les dimensions de la cuve métallique. - un plan côté de la cuve béton devant accueillir le (les) conteneur(s) métallique(s) proposé(s) dans l offre Article 8 - NORME L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une autre norme équivalente européenne; en tout état de cause, il appartient au soumissionnaire d'apporter au Maître d'ouvrage la preuve de conformité de ses produits aux exigences spécifiées Article 9 - VIDAGE La préhension des conteneurs sera adaptée pour un appareil de vidage dit à «champignon KINSHOFER» Le champignon devra rester apparent pour des raisons de facilité de collecte. Article 10 - LIVRAISON La titulaire du marché livrera et déposera, à partir de mai 2015, chaque conteneur dans les cuves béton qui auront été réalisées par la communauté de communes. Article 11 - RECEPTION APRES MISE EN SERVICE Si lors de la mise en service, des défauts/détériorations sont apparents, le dispositif sera refusé. Il devra être remis en état par le titulaire, à ses frais. Le matériel livré devra être garanti totalement pendant au moins 2 ans. Fait à FRENEUSE, le 21 novembre 2014, Le Président Michel OBRY 5