Procès-verbal - Association des propriétaires du lac Clair (2011) Réunion tenue le 8 juin 2013 Page 1 de 6

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1 Page 1 de 6 PROCÈS-VERBAL de la réunion générale annuelle de l'association des propriétaires du lac Clair (2011) tenue à l'école Le Goéland de Saint-Alban, le samedi 8 juin 2013 à 9h. 1. ELECTION DU PRÉSIDENT ET DU SECRÉTAIRE DE LA RÉUNION Monsieur Louis Germain, président du Conseil d'administration souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Soixante et un (61) propriétaires inscrits ont signé le registre de présence et le quorum est constaté. Monsieur Louis Germain propose à l'assemblée que monsieur Gaston Truchon soit désigné pour agir comme président de la réunion et que monsieur Michel Bouchard agisse comme secrétaire. Cette proposition reçoit l'accord des personnes présentes. Monsieur Germain présente ensuite chacun des membres du Conseil d'administration. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Romain Gagné, secondé par monsieur Carl Simard, que l'ordre du jour de la réunion, tel qu'envoyé par courriel aux propriétaires, soit adopté. La proposition est adoptée par l'assemblée. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX a) Réunion générale annuelle du 16 juin 2012 Il est proposé par monsieur Raymond Deschênes, secondé par monsieur Jacques Cossette que le procès-verbal de la rencontre annuelle du 16 juin 2012 soit adopté. La proposition est adoptée par l'assemblée. b) Adoption des procès-verbaux des réunions spéciales du 5 décembre 2012 et 20 février 2013 Il est proposé par monsieur Yves Fournier, secondé par monsieur Romain Gagné que le procès-verbal de la réunion spéciale du 5 décembre 2012 soit adopté. La proposition est adoptée par l'assemblée. En ce qui a trait au procès-verbal de la rencontre spéciale tenue le 20 février 2013, monsieur Michel Duchesneau s'oppose à son adoption invoquant l'absence de quorum à cette assemblée.

2 Page 2 de 6 Le secrétaire de la réunion qui agissait également comme secrétaire lors de la réunion du 20 février 2013 explique que trente-huit (38) personnes ont assisté à la rencontre et que quatorze (14) procurations ont été délivrées par des propriétaires au président du Conseil d'administration pour qu'il les utilise de la façon qu il jugerait appropriée. Après quelques discussions sur la raison d'être de cette rencontre et sur les pouvoirs du Conseil d'administration de décider du montant des cotisations annuelles ou spéciales, il est proposé par madame Luce Poulin, secondée par monsieur Romain Gagné que : "L'assemblée endosse la décision prise par le Conseil d'administration de l'association des propriétaires du lac Clair (2011) à l'effet de prélever, pour l'exercice financier , une cotisation spéciale au montant de 1 000,00 $ auprès de chacun des propriétaires inscrits au registre de l'association, cette cotisation venant s'ajouter à la cotisation annuelle de 1 320,00 $ déjà perçue auprès des propriétaires, laquelle cotisation spéciale servant à acquitter les coûts reliés à la réfection du barrage." Cette proposition est adoptée par l'assemblée par un vote de cinquante-six (56) pour et quatre (4) contre. 4. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU PRÉSIDENT Le président du Conseil d'administration, monsieur Louis Germain, débute son rapport par un bref rappel sur la création de l'organisme sans but lucratif dont la réunion annuelle se tient en ce samedi 8 juin Il rappelle également l'acquisition par notre association des actifs cédés par la Société d'aménagement du lac Clair le 20 décembre Il informe l'assemblée que le Conseil d'administration a tenu huit (8) réunions formelles et deux (2) rencontres informelles depuis la dernière réunion générale annuelle du 16 juin Il dresse un état de situation en ce qui a trait aux interventions effectuées à l'égard du barrage et informe les propriétaires des travaux à venir ainsi que de l'échéancier de ces travaux; les travaux devraient débuter en août prochain si tous les permis et autorisations sont obtenues. Monsieur Germain rappelle également que neuf (9) bulletins d'information ont été transmis aux propriétaires et que ces bulletins ont pour objectif de transmettre l'information au fur et à mesure que le Conseil d'administration prend ses décisions. Il invite donc les propriétaires à consulter notre site Internet afin d'être informé davantage de toutes les questions entourant le fonctionnement de notre association.

3 Page 3 de 6 Il termine son rapport en mentionnant que le Conseil d'administration a décidé de former trois (3) comités chargés d'effectuer la gestion et le suivi des opérations sur le territoire du lac, propriété de l'association. Il informe les propriétaires que des informations additionnelles concernant la mise sur pied de ces comités seront fournies plus tard au cours de cette rencontre. 5. BARRAGE : CALENDRIER DES TRAVAUX Le président fournit à l'assemblée des informations générales concernant la réfection du barrage dont la supervision des travaux a été confiée à la firme Genivar. Monsieur Ronald Clark demande à prendre la parole et fait état de son opposition à ces travaux. Il explique les démarches et vérifications qu'il a effectuées et soumet à l'assemblée que les travaux ne sont pas nécessaires au point de vue légal avant plusieurs années et enfin qu'il est prématuré pour notre association d'investir une somme d'argent aussi importante alors que la loi et la règlementation ne nous y obligent pas actuellement. Il met également en doute le droit qu'aurait notre assureur à nous obliger à procéder à de tels travaux. Le président répond aux propos de monsieur Clark en énumérant les étapes franchies jusqu'à maintenant pour rencontrer les exigences de la loi et celles de nos assureurs. La discussion se termine lorsqu'il est rappelé que la décision concernant la réfection du barrage a été prise par le Conseil d'administration et que l'assemblée des propriétaires réunis en assemblée spéciale le 5 décembre 2012 a endossé cette décision par une très forte majorité. 6. BILAN FINANCIER / BUDGET Le trésorier de l'association monsieur Raymond Morissette dresse le bilan financier pour l'année Un tableau donnant le détail des revenus et dépenses a été distribué aux propriétaires avant la rencontre et est expliqué par le trésorier au cours de la rencontre. Il expose également le budget projeté pour l'année Sur proposition de monsieur Yves Deschênes, secondé par monsieur Réjean Thellend, le budget est adopté. 7. COMITÉS Monsieur Jean Boudreault informe les propriétaires de l'intention du Conseil d'administration de former trois (3) comités auxquels sera confiée la gestion de certaines responsabilités touchant le territoire possédé par l'association. Ces trois comités (infrastructures, accueil, environnement) seront dirigés par un

4 Page 4 de 6 membre, au moins, du Conseil d'administration, mais des propriétaires désireux de s'impliquer pourront en faire partie. Une invitation est lancée aux personnes présentes de faire connaître leur intérêt et à se joindre à ces comités. On invite également les propriétaires à soumettre leurs idées en ce qui concerne l'administration du territoire. 8. SOLIFOR, COUPES FORESTIÈRES ET PAYSAGE : PLAN D'ACTION DE L'A.P.L.C. À l'invitation du président, monsieur Jacques Cossette fournit un bref historique des démarches ayant mené à l'acquisition par la Société Provencher d'une partie du territoire entourant le lac Clair. Il explique également le projet qu'entretient la compagnie Solifor en ce qui a trait à l'exploitation forestière autour du lac. Il informe l'assemblée qu'un comité mandaté par le Conseil d'administration a entrepris des discussions avec Solifor afin de trouver un terrain d'entente pouvant empêcher le déboisement des bassins versants. Deux options sont actuellement envisagées. Une de ces options prévoit l'acquisition par l Association des portions de territoire sur lequel l'exploitation forestière est envisagée par Solifor. Le coût d'une telle acquisition serait passablement élevé (autour de ,00 $). L'autre option, moins coûteuse (autour de ,00 $) prévoit la constitution sur ce territoire d'une servitude de paysage perpétuelle en faveur de l'association, la propriété des terrains demeurant à Solifor. Monsieur Cossette informe l'assemblée que les discussions avec Solifor doivent se tenir rapidement car la compagnie entend débuter ses travaux d'exploitation en Les questions en provenance de la salle sont nombreuses et des précisions sont apportées par monsieur Cossette sur les deux options. Il se dégage des questions et des commentaires en provenance de la salle que les propriétaires sont intéressés à la poursuite des discussions avec Solifor. Monsieur Marc Lebel fait état de ses préoccupations à l'égard des discussions en cours avec Solifor. Il déplore l'interdiction de circulation décrétée par certains acquéreurs d un droit d'utilisation exclusive (par location) de portions de territoire appartenant à Solifor. Il explique que depuis cette acquisition par certains propriétaires membres de l'association, il est interdit de circuler en V.T.T. sur les territoires loués, et que des barrières ont été installées. Il déplore le manque de transparence ayant entouré ces transactions et il déclare être opposé au projet d'acquisition ou de servitude si le territoire n'est pas accessible à tous les propriétaires.

5 Page 5 de 6 Le président conclut ce sujet en précisant que la location de ces portions de territoire et l éventuelle transaction à conclure avec Solifor sont de nature différente. Si une transaction se conclut entre l Association et Solifor, il garantit qu elle se fera au bénéfice de toute la communauté du Lac Clair. Il assure que l'assemblée sera tenue au courant de ces discussions, qu'une réunion spéciale sera convoquée lorsque les discussions auront été finalisées avec Solifor et que toute transaction sera soumise à l approbation de l Assemblée. 9. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Le président explique à l'assemblée le processus prévu dans nos règlements concernant l'élection des administrateurs. Il précise que le mandat des administrateurs est d'une durée de deux (2) ans. Toutefois, puisque les administrateurs actuels ont été élus l'an dernier, et afin d'éviter que tous les administrateurs ne quittent le conseil en même temps l'an prochain, le Conseil d'administration suggère que trois (3) administrateurs démissionnent du Conseil cette année 2013 afin d'ouvrir la possibilité à d'autres personnes de joindre le Conseil d'administration. Il informe donc l'assemblée que messieurs Raymond Morissette, Michel Bouchard et lui-même ont décidé de remettre leur démission mais qu'ils sont tous intéressés à se représenter au Conseil d'administration pour continuer à agir comme administrateurs s'ils sont élus par l'assemblée. Le président invite l'assemblée à s'exprimer vu la nécessité de procéder à une élection, expliquant aussi qu'aucune autre candidature n'a été soumise pour joindre le Conseil, sauf celle d'un propriétaire ayant décidé de retirer sa candidature quelques heures avant la tenue de la réunion. Devant cette situation, l'assemblée décide de ne pas procéder à la tenue d'un vote et les trois (3) candidats aux postes, soit Raymond Morissette, Michel Bouchard et Louis Germain sont élus par acclamation pour un mandat de deux ans. 10. VARIA a) Projet Internet Monsieur Serge Olivier fait état de la progression des démarches visant à doter le territoire du lac Clair d'un accès à Internet sans fil ou soucoupe. Il précise que la MRC procède à un sondage visant à jauger l'intérêt des propriétaires de terrain à l'égard d'un tel service. La date limite pour répondre au sondage est le 24 juin Il est fait état également d'un autre projet actuellement envisagé par un promoteur. Des informations supplémentaires seront fournies en temps et lieu.

6 Page 6 de 6 b) Fosses septiques et MRC Un rappel aux propriétaires est fait concernant la vidange des fosses septiques. La MRC se chargera dorénavant de cette tâche en raison de la passation d'un règlement à cet effet. Les propriétaires sont invités a suivre les instructions fournies par lettre au cours du printemps. La réunion se termine à 12h30. Louis Germain Président Michel Bouchard Secrétaire