ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 24

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1 Convention N 1695 Certifications ATTESTATION ACCREITATION ACCREITATION CERTIFICATE N rév. 24 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : FCBA 10 Rue Galilée CHAMPS-SUR-MARNE SIREN : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard NF EN ISO/CEI 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification de services et d'autres prestations / Services certification Certification de industriels et autres non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : Site de Bordeaux Allée de Boutant BP BOREAUX CEEX et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 24 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. ate de prise d effet / granting date : 05/01/2017 ate de fin de validité / expiry date : 31/05/2020 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/2

2 Convention N 1695 Pour le irecteur Général et par délégation On behalf of the General irector La irectrice de, The irector, Nathalie SAVEANT La présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr). The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr). Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 23.This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 23. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/2

3 Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENIX N Rév. 24 Organisme accrédité / Entity accredited : FCBA Pour : FCBA escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Produits Industriels entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation * / Products certification concerned by French regulations "Code de la Consommation" C J B Familles Catégories de Product categories Cuirs, articles de voyage, chaussures métallurgie et du Produits de l'industrie textile et de l'habillement H caoutchouc ou en N Autres manufacturés CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/6

4 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Evaluation de la Conformité CE / EC conformity assessment H J E H J J Familles Catégories de Product categories caoutchouc ou en métallurgie et du travail des métaux Papiers et cartons : édités, imprimés ou re caoutchouc ou en métallurgie et du travail des métaux métallurgie et du travail des métaux Produits Products Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds, kits de cloisonnement intérieur Toitures, lanterneaux, lucarnes et connexes, kits de toiture Panneaux et éléments à base de Produits/éléments de de charpente et connexes En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + Système 2 + CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/6

5 H I Familles Catégories de Product categories caoutchouc ou en Autres minéraux non métalliques Produits Products Revêtements de sols Produits de gypse En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des activités Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST 2002:2013 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" PEFC ST , disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" PEFC ST , avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Services entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations Familles Catégories de services Services categories F FF Travaux de construction disponibles auprès CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 3/6

6 Pour : Site de Bordeaux escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Produits Industriels entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation * / Products certification concerned by French regulations "Code de la Consommation" C J B Familles Catégories de Product categories Cuirs, articles de voyage, chaussures métallurgie et du Produits de l'industrie textile et de l'habillement H caoutchouc ou en N Autres manufacturés escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Evaluation de la Conformité CE / EC conformity assessment H J E Familles Catégories de Product categories travail caoutchouc ou en métallurgie et du travail Papiers et cartons : édités, imprimés ou re Produits Products Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds, kits de cloisonneme nt intérieur En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 4/6

7 H J J H I Familles Catégories de Product categories travail caoutchouc ou en métallurgie et du travail travail métallurgie et du travail caoutchouc ou en Autres minéraux non métalliques Produits Products Toitures, lanterneaux, lucarnes et connexes, kits de toiture Panneaux et éléments à base de Produits/élé ments de de charpente et connexes Revêtements de sols Produits de gypse En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des En application de la irective irective 93/68/CEE et du - Liste des Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + Système 2 + CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 5/6

8 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST 2002:2013 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" PEFC ST , disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" PEFC ST , avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Services entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations Familles Catégories de services Services categories F FF Travaux de construction disponibles auprès ate de prise d effet / Granting date : 05/01/2017 La responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Manuelle LERA Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 23. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 23 Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 6/6

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