SYNTHESE DES TRAVAUX

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1 S Y N T H E S E D E S T R A V A U X D E S R E N C O N T R E S A F R I C A I N E S F R A N C O P H O N E S S U R L E S P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V E Organisées par : C é r é m o n i e d e C l ô t u r e Y a o u n d é C A M E R O U N 2 8 A v r i l le Gouvernement de la République du Cameroun - L Institut de la Banque Mondiale - La Banque Mondiale - La Société Financière Internationale Du 26 au 28 Avril 2011 à l hôtel Hilton à Yaoundé SYNTHESE DES TRAVAUX Messieurs les Ministres ; Distingués Invités ; Mesdames, Messieurs ; Nous voici donc arrivés au terme des Rencontres Africaines Francophones sur les Partenariats Public-Privé. Ces rencontres ont été denses et enrichissantes; denses par le choix judicieux de la thématique, enrichissantes par la profondeur des échanges, et par l engouement qui a été perçu de l ensemble des participants. Page 1 sur 8

2 En termes de participation justement, nous avons enregistré : Au niveau individuel : 130 participants et 26 représentants de médias, Au niveau des pays : la France et 14 pays d Afrique sub-saharienne (Afrique du Sud, Cameroun, Burundi, Guinée, Congo Brazzaville, Congo Démocratique, Madagascar, République Centre-Africaine, Rwanda, Soudan, Bénin, Mali, Tchad, Zimbabwe) Au niveau des bailleurs de fonds et autres organismes de financement : le groupe de la Banque Mondiale avec la SFI et l Institut de la Banque Mondiale, l Agence Française de Développement, le groupe de la Banque Africaine de Développement, l Union Européenne, Edifice Capital et la BMCE. Permettez-moi de mentionner enfin tous les autres acteurs des PPP, tout aussi importants, - La Mission d Appui aux PPP en France ; - Le programme PPIAF de la Banque Mondiale dont la contribution en termes de documentation PPP a été significative; - le Club PPP Med Afrique qui a assuré la modération quasi permanente des travaux; - Les cabinets d expertise : ORRICK, SOCOTEC ; - Etc. Je voudrais très sincèrement m excuser pour celles des institutions et organisations que je n aurais pas citer nommément ici. Messieurs les Ministres, Distingués Invités, Mesdames, Messieurs, Pour venir ici à Yaoundé, pour regagner l hôtel Hilton, nous avons tous eu recours au transport ; c est lui qui fait la mobilité, c est par lui que le monde bouge, Page 2 sur 8

3 c est par le transport que se fait l économie mondiale ; Aujourd hui plus qu hier, c est un facteur essentiel pour la croissance économique en Afrique en général, et en Afrique Francophone en particulier. Et le transport, c est d abord une question d infrastructures et d équipements. Les infrastructures et équipements de transport jouent plusieurs rôles au niveau global, à savoir : (1) stimuler l activité économique; (2) supprimer les goulots d étranglement des marchés des produits et services ; (3) redistribuer la croissance pour réduire la pauvreté, préoccupation si chère à nos gouvernements. Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, En parlant d Afrique Francophone, j imagine que les organisateurs de ces rencontrent ont voulu se référer à l Afrique de l Ouest et du Centre, donc aux espaces économiques CEDEAO, CEEAC et Madagascar ; Force est de constater que la participation est bien allée au-delà, avec la présence de pays tels que l Afrique du Sud et le Zimbabwe. Pour l essentiel, les deux espaces économiques suscités sont caractérisés par : Pour le sous secteur routier : - Une faible densité en matière d infrastructures routières de qualité ; les données statistiques de la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique situent à environ 25% de routes bitumées pour la zone CEDEAO, contre seulement 5% dans la zone CEEAC. Pour le sous secteur maritime : - L exploitation du réseau de la cote ouest africaine reste très limitée par suite des problèmes d inefficacité des opérateurs, on relève que les délais de passage des marchandises sont parmi les plus longs au monde et les coûts d accostage les plus élevés. Même les ports secs dont la complémentarité conceptuelle avec les ports maritimes avait suscité beaucoup d espoirs tardent à produire des résultats, du fait notamment d une interface peu efficace avec les transports terrestres. Page 3 sur 8

4 Pour le sous secteur ferroviaire : - Le réseau ferroviaire reste le moins dense de tous les continents. A l exception de quelques rares lignes construites au milieu des années 80, la plupart des lignes ferroviaires date de l époque coloniale. Depuis la décennie 90, on a observé une nette évolution du trafic marchandises au détriment du trafic voyageurs. Pour le sous secteur aérien : - Dans le transport aérien, la situation n est guère reluisante. La plupart des compagnies de transport aérien mises sur pied au lendemain des indépendances sont tombées en faillite, les unes après les autres, alors même que le volume de passagers ne cesse de grimper au profit de compagnies étrangères. Les infrastructures restent peu développées. Aujourd hui, il est plus facile d aller à Moscou à partir de Yaoundé que d aller à Dakar, Bamako ou Ouagadougou. Et, ce panorama rapide, résume parfaitement les préoccupations de l Afrique Francophone aujourd hui et justifie si besoin en était encore, l opportunité des assises qui viennent de nous réunir ici à Yaoundé. Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de revenir maintenant aux travaux en eux-mêmes ; les Rencontres Africaines Francophones sur les PPP dans le secteur des transports ont connu plusieurs articulations ainsi qu il suit : Journée du 26 Avril 2011 La première journée a connu 2 principaux temps forts, à savoir : la cérémonie d ouverture et les sessions thématiques. Cérémonie d ouverture Elle a été marquée par trois interventions : le mot de bienvenue du Représentant du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, le Propos introductif du Représentant de l Institut de la Banque Mondiale et le discours d ouverture du Ministre des Travaux Publics, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Page 4 sur 8

5 Dans son mot de bienvenue, le Représentant du Délégué du Gouvernement, après avoir souhaité un agréable séjour aux participants à Yaoundé, a signalé que sa ville, à l échelon local, accorde un grand intérêt au développement des PPP pour continuer ses efforts dans la modernisation de son cadre de vie ; Du reste, la ville a son expérience PPP à ce jour dans les domaines du transport urbain de masse et des infrastructures communes telles que les marchés et les gares routières. Dans son intervention le Représentant de l Institut de la Banque Mondiale a surtout insisté sur la situation déplorable des infrastructures de transport en Afrique Francophone et indiqué que le PPP pouvait être une des solutions au développement de ce secteur. Dans son discours d ouverture, le Ministre des Travaux Publics, Monsieur Bernard MESSENGUE AVOM, représentant le Premier Ministre Chef du Gouvernement, a souligné plusieurs aspects importants, à savoir : le choix de Yaoundé au Cameroun, qui n est pas un fait du hasard, mais bel et bien une reconnaissance des efforts entrepris par le Cameroun dans la structuration d un cadre juridique et institutionnel pour les partenariats public-privé, afin de porter un coup d accélérateur au développement des infrastructures de service public en général, et celles de transport en particulier ; la création et la mise en place effective d une unité PPP, le Conseil d Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat, en abrégé CARPA; Enfin, le Gouvernement du Cameroun est persuadé que le recours à ce régime de commande publique qu est le PPP, peut constituer un des moyens efficaces pour développer les infrastructures de transport dans les pays d Afrique Francophone, à l image de ce qui a été observé dans les pays émergents. Sessions thématiques La journée du 26 Avril a connu 3 sessions thématiques sur : - Les perspectives générales offertes par les PPP pour répondre aux besoins de développement des infrastructures de transport ; - Le cadre institutionnel avec l analyse des dispositifs juridiques et institutionnels à mettre en place pour mieux accompagner le développement des PPP ; - Les problématiques du financement à long terme. S agissant des dispositifs juridiques et institutionnels, il est apparu indispensable d instituer des instruments fiables pour assurer la mise en Page 5 sur 8

6 œuvre efficiente des PPP. Et parmi ces instruments, la mise en place des unités PPP ou des équipes dédiées est devenue courante. Néanmoins, les fonctions attribuées à ces unités varient selon les pratiques administratives de chaque pays. Pour ce qui est du financement à long terme, les bailleurs de fonds et organismes de financement ont présenté chacun le panorama de leurs interventions dans le continent, notamment dans les infrastructures de transport. Les rôles de Conseil joués par ces institutions et les opportunités offertes par les guichets concessionnels et les guichets privés ont été largement commentés. Journée du 27 Avril 2011 La journée du 27 Avril 2011 a comporté 3 principaux temps forts : - le propos introductif du Directeur Général de l Economie de la république du Cameroun, représentant le Ministre en charge de l économie ; - le retour d expérience pour les transports maritimes et routiers ; - le retour d expérience pour le volet aéroportuaire. Dans son mot introductif, le Directeur Général de l Economie a tenu d abord à présenter un bilan des expériences PPP que le Cameroun a pu conclure depuis le milieu des années 90 jusqu'à la mise en place du régime général des contrats de partenariat en Pour sa part, ces PPP dits de première génération ont produit des résultats assez mitigés. Au-delà de quelques cas isolés comme dans les télécommunications, les attentes du grand public n ont toujours été satisfaites. Aussi, le Gouvernement du Cameroun a mis en place un nouveau cadre institutionnel pour des PPP dits de seconde génération, et il espère en tirer le meilleur parti. De nombreux projets PPP sont en cours de passation pour certains, en cours de préparation pour d autres. S agissant du retour d expérience, les participants ont suivi avec beaucoup d intérêt les projets tels que : - la concession ferroviaire au Cameroun; - le Plan Directeur ferroviaire du Cameroun ; - les coûts de maintenance des ouvrages ; - l Autoroute de Dakar ; - le Terminal à conteneurs du port de Cotonou au Bénin ; - le Terminal à conteneurs du port de Douala au Cameroun ; - l aéroport de Tunis. De ces expériences, les délais particulièrement courts pour la conclusion de la concession du Terminal à Conteneurs du port de Cotonou au Bénin ont marqué les participants. Page 6 sur 8

7 Journée du 28 Avril 2011 La journée du 28 Avril quant à elle a connu 2 principales articulations, à savoir : - le propos introductif de Monsieur ESSIMI MENYE, Ministre des Finances de la république du Cameroun - les sessions thématiques portant sur : o les enjeux du transport urbain ; o le contrôle et le suivi des projets PPP ; o le rôle des responsables publics PPP et le renforcement des capacités. Dans son propos introductif, le Ministre des Finances dans un style qui lui est propre, a entretenu les participants sur divers aspects essentiels à la réussite des PPP, notamment : - la nécessité d avoir des ressources humaines rompues aux techniques de financement ; - le besoin de créer un climat de confiance pour le secteur privé ; - la nécessité de promouvoir la culture de la copropriété qui permettra de passer du secteur informel, de l entreprise individuelle à la grande entreprise susceptible de rentrer dans les PPP. Au-delà des préoccupations immédiates, le Ministre des Finances de la République du Cameroun a entretenu les participants sur l emprunt obligataire lancé par la république du Cameroun, et qui a vu la mobilisation de 203 milliards de francs CFA en dix (10) jours, ce qui est une preuve de la disponibilité de ressources financières dans la zone CEMAC. Eu égard au succès de cette première opération, le Gouvernement du Cameroun envisage d ailleurs d engager une nouvelle démarche de mobilisation de l épargne publique, notamment par émission des bons du trésor. S agissant des sessions thématiques, les participants ont échangé sur des cas de retour d expérience dans le transport urbain de masse, le contrôle et le suivi des projets PPP, puis le rôle des responsables publics. Messieurs les Ministres ; Distingués invités ; Mesdames, Messieurs, Au terme de trois jours d échanges et de réflexion, il est apparu que le PPP comme nouvel outil de commande publique offre des perspectives nouvelles pour Page 7 sur 8

8 le développement des infrastructures en Afrique Francophone ; Pour ce faire, un certain nombre de préalables méritent d être pris en compte, notamment : - La mise en place d un cadre juridique et institutionnel efficace, adapté aux réalités locales, avec une unité PPP dédiée, à l exemple du Conseil d Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) au Cameroun ; - L Unité PPP dédiée devrait avoir des missions suffisamment fortes et être placée à un niveau de «pouvoir institutionnel» suffisamment élevé pour créer une dynamique PPP au sein des administrations et entités publiques, à l exemple une fois de plus de l unité PPP du Cameroun (CARPA) qui est placée auprès du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; - La mise en place d un programme PPP prioritaire pour attirer les investisseurs privés ; - La structuration d un marché financier local afin de pouvoir mobiliser les ressources financières en monnaie locale, à travers divers outils adaptés : Emprunt obligataire, bon du trésor, etc. - L utilisation optimale des opportunités offertes par les bailleurs de fonds et les divers organismes de financement en matière de conseil en structuration de projets et de mobilisation des ressources ; - La mise en place d institutions financières spécialisées d appui au secteur privé local ; - La structuration du secteur informel en vue de l émergence d entreprises locales plus fortes, susceptibles de rentrer dans les PPP ; - La mise en œuvre des actions ciblées de renforcement des capacités en direction des acteurs publics et privés. Au niveau sous régional et régional, plusieurs pays francophones d Afrique ont envisagé la mise en place d une plate-forme régionale dénommée «Réseau Afrique Francophone des PPP», en abrégé RAF-PPP. A ce stade, ce réseau a reçu l adhésion de 8 pays (Burkina Faso, Burundi, Congo Brazzaville, République Démocratique du Congo, Bénin, Madagascar, Cameroun et Côte d Ivoire). Voilà en substance, Mesdames, Messieurs, une synthèse des travaux que nous avons pu effectuer au cours des Rencontres Francophones sur les Partenariats Public-Privé, édition Merci à tous! Pour le Secrétariat des Rencontres, Le Coordonnateur Justin NTSAMA, ing. Page 8 sur 8