La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

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1 Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations en matière de marchés publics avec la perspective de la dématérialisation qui devrait progressivement devenir une pratique généralisée. A titre d'exemple l obligation pour les personnes publiques de recevoir les factures électroniques s appliquera dès le 1er janvier L'objectif de cette formation est de connaître le fonctionnement de la dématérialisation des marchés publics, d' anticiper ou de gérer le contentieux, de connaître les coûts. Votre formateur Alexandra Lo Gaglio est titulaire d une Maîtrise de droit public et d un DESS en Droit notarial elle a été Assistante de justice au TGI de Toulon de 1999 à 2004 (rédaction de projets de jugements). Chargée de mission «marchés publics» à la Chambre de Métiers du Var de 2002 à fin 2003, elle a créé son entreprise de prestations de réponses aux marchés publics pour les entreprises en Son expérience de chef de service pôle administratif des services techniques de la ville de Cuers ( chargée notamment du contrôle de la rédaction des marchés par le service technique, en transversalité avec le service des marchés) lui a permis de conforter son expertise dans ce domaine. Depuis 2004, elle est formatrice marchés publics (public du secteur privé et du secteur public) notamment sur la dématérialisation Professeur de droit ( faculté de droit de Toulon sur le droit de la fonction publique et le droit international public en 2008 et 2009)

2 Programme Première journée 9h00 : Accueil des participants 9h15-9h30 : Rappel des objectifs et tour de table De 9h30 à 11h00 : Quelques rappels Bref rappel de la notion de dématérialisation Bref rappel de la notion de marché public, de la notion de seuils de procédure et de seuil de publicité, des différentes procédures, de la notion de personne responsable du marché, des délais de publicité, de MAPA. De 11h15 à 12h30 : Rappel de la législation française et européenne Les grands principes relatifs à la commande publique La chronologie des obligations de l acheteur et l échéance 2012 Les marchés de plus de La résorption des «zones blanches» déjeuner de 12H30 à 14h00 De 14h00 à 16h00 : Les aspects techniques La publicité dématérialisée du marché et la réduction des délais La signature électronique Le certificat électronique La notion de profil d acheteur Qu est-ce qu une plate-forme de marchés? Quelques exemples De 16h15 à 17h30 : Le R.G.S. Qu est-ce que le Référentiel Général de Sécurité (RGS)? Comment fonctionne la réponse électronique? Du côté de l acheteur et du côté de l entreprise, le parapheur électronique Comment sauvegarder une offre avant l ouverture des plis, l ouverture électronique, voire le contrôle de légalité, les éléments de sécurisation, la copie de sauvegarde Les formats

3 Programme Deuxième journée De 9h00 à 11h00 Les coûts et la budgétisation Contrôle et contentieux : Les fichiers atteints d un virus Les fichiers arrivés hors délai La panne sur une plate-forme Le double envoi papier/électronique Les recours contentieux De 11h15 à 12h30 : Cas pratiques déjeuner de 12h30 à 14h00 De 14h00 à 15h30 : suite des cas pratiques De 15h45 à 17h00 Correction des cas pratiques De 17h00 à 17h30 Débriefing et Évaluation

4 La participation à cette formation nécessite la possession d un ordinateur portable Conditions d inscription Pour connaître le prix de cette formation de deux jours, reportez-vous à la grille tarifaire en page 5. La possession d un ordinateur portable est indispensable à cette formation et à la charge de chaque participant. Merci de compléter le formulaire ci-dessous, accompagné de votre règlement par chèque à l ordre de «ISÉ» à l adresse suivante : 10, rue du Delta Paris. L annulation du fait du participant devra intervenir dans les 14 jours calendaires avant le début du stage, à défaut les frais d inscription resteront dus. Lieux de formation L'ISÉ sélectionne, pour ses stages, les hôtels et centres de conférence dans Paris intra-muros, qui répondent à ses exigences de qualité. Vous serez informé du lieu exact environ 20 jours avant le début de la formation. Hébergement La centrale de réservation Abotel Paris répond à vos questions et vous propose une sélection d hôtels à proximité du lieu du stage. Tél / Fax

5 Remplir un bulletin d inscription par participant Date(s) de la formation : Tarif HT par jour : Total HT en fonction du nombre de jour : Participant Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom : Mandat en cours : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone professionnel : Téléphone portable : La collectivité Nom de la collectivité Service : Adresse : Code postal : Ville : Nombre d habitants Je déclare être élu Oui, je souhaite m inscrire à la formation ci-dessus visée Le coût de la formation intègre l ensemble des supports de cours. Les frais de transport et d hébergement éventuels devront faire l objet d une demande de remboursement directe, par chaque participant, auprès de sa collectivité. Oui, je souhaite recevoir une attestation de participation en exemplaires Date et signature du participant (obligatoire) Responsable du responsable de la collectivité et cachet de la collectivité (obligatoire) Remplir et à retourner à l adresse suivante Institut Supérieur des Élus (ISÉ), 10, rue du Delta PARIS Tél Fax

6 Grille tarifaire Tarif pour les formations dispensées à l institut Moins de 1000 habitants : 395 de 1000 à 2000 habitants : 406 de 2000 à 5000 habitants : 430 de 5000 à habitants : 520 de à habitants : 593 de à habitants : 660 de à habitants : 680 Plus de habitants, organismes publics et assistants parlementaires : 690 Conseils généraux et régionaux : 695 Tarif pour les formations personnalisées (dans vos locaux et/ou à l institut) : Formation personnalisée (l intervenant accompagne exclusivement l élu), Tarif journalier : 840 Tarif pour les formations de groupe dans vos locaux : Quelle que soit la taille de votre collectivité et le nombre de collaborateurs qui souhaitent participer à la séance de formation, l ISE vous propose un tarif sur mesure avec l intervenant de votre choix sur l ensemble de notre catalogue. Tarif journalier : Nous consulter La facturation de cette formation est établie par SOLen, organisme agréé pour la formation des élus dont l'institut Supérieur des Elus est la marque commerciale. SOLen ne perçoit pas de T.V.A.

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