Sport et Développement durable

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1 Sport et Développement durable CROS Champagne-Ardenne École Nationale Supérieure d Arts et Métiers -ENSAM Châlons-en-Champagne - vendredi 30 novembre 2012

2 Ordre du jour Le CNOSF, : contexte et enjeux, La démarche du Mouvement Olympique et Sportif Français (Agenda 21 du Sport Français, Charte du Sport Français pour le développement durable), Les contributions du Mouvement Olympique et Sportif Français à notre société, Un outil au service de nos clubs et associations : Le Label «Développement durable, le sport s engage». Questions/réponses.

3 Le Comité National Olympique et Sportif Français

4 Le Comité National Olympique et Sportif Français -CNOSF Une association loi 1901 à but non lucratif née en 1972 de la fusion du Conseil National des Sports et du Comité Olympique Français. (Code du Sport - Art. L141-1 et suivants). Il est composé de 107 fédérations et groupements sportifs : 96 fédérations : 31 fédérations olympiques, 46 fédérations nationales sportives, 14 fédérations multisports ou affinitaires, 5 fédérations scolaires ou universitaire. 11 membres associés. Il est représenté sur le territoire à travers : 96 Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS), 28 Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS), 4 Comités Territoriaux Olympiques et Sportifs (CTOS). Il représente : 17 millions de licenciés sportifs, associations sportives, bénévoles dont dirigeants.

5 Le rôle du CNOSF Développer, protéger et promouvoir les valeurs de l olympisme, Organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions patronnées par le CIO, Désigner les villes françaises candidates à l organisation des Jeux Olympiques, Représenter l ensemble du mouvement sportif français, Contribuer à la promotion et au développement du sport français, Entreprendre toute activité d intérêt commun aux fédérations de nature à encourager le développement du sport. il mène donc des actions transversales à ses membres

6 La démarche «développement durable» du Mouvement Olympique

7 Le développement durable Qu est-ce que c est? C est remettre l Homme au cœur de nos préoccupations, C est développer le Sport dans un esprit de gouvernance partagée, en tenant compte des conséquences de ses activités dans les domaines : sociaux, environnementaux, économiques. Il ne doit pas être confondu avec la seule prise en compte des questions d environnement. Nos associations sportives sont des acteurs du développement durable depuis des décennies

8 La légitimité du CNOSF Les statuts du CNOSF Propager les principes fondamentaux de l olympisme définis par Pierre de Coubertin et, à ce titre, prendre en compte de manière responsable les problèmes d environnement et de développement durable (Statuts du CNOSF Article 2, alinéa 1).

9 L impulsion du CIO En 1994, le Congrès Olympique du Centenaire a consacré une partie de ses travaux «au sport et à l environnement». En 1996, le développement durable est intégré à la Charte Olympique du CIO : «Le CIO veille à ce que les Jeux Olympiques se déroulent dans les conditions qui prennent en compte d une manière responsable les problèmes d environnement et encourage le mouvement olympique à se préoccuper de ces problèmes, à traduire cette préoccupation dans toutes ses activités et à sensibiliser toutes les personnes qui lui sont liées à l importance d un développement durable».

10 L impulsion du CIO Juin 1999 à Rio, lors de la 3e Conférence mondiale sur le sport et l environnement : Adoption de l «Agenda 21 du mouvement olympique».

11 La démarche CNOSF et développement durable en quelques dates 2002 : Enquête de terrain auprès du Mouvement Olympique et Sportif pour réaliser l Agenda 21 du Sport Français, 2003 : Publication officielle de l Agenda 21 du Sport Français, 2008 : Adoption de la Charte du Sport Français pour le développement durable, 2009 : Signature de la Charte par les présidents des fédérations membres du CNOSF, Conception du Label 2010 : Validation politique et première expérimentation, 2011 : Officialisation et projet d évolution, 2012 : Déclinaison du Label dans les territoires auprès des CROS, CDOS et CTOS.

12 L Agenda 21 du Sport Français

13 L Agenda 21 du Sport Français Il est organisé en 4 chapitres, déclinés en 21 objectifs et 74 recommandations : Le développement durable, une nouvelle approche des politiques sportives, La solidarité sportive au service du développement durable, Une gestion et une organisation du sport respectueuses de l environnement, Une économie sportive au service du développement durable. Il est téléchargeable sur le site internet du CNOSF (

14 La Charte du Sport Français pour le développement durable Elle est articulée autour de 8 engagements : 1. Gouvernance du sport et contribution aux politiques de développement durable, 2. Contribution à l éducation et la formation au développement durable, 3. Cohésion sociale et solidarité, 4. Santé, 5. Lutte contre les changements climatiques,

15 La Charte du Sport Français pour le développement durable 6. Protection et valorisation des lieux de pratique, 7. Prise en compte de l environnement dans la réalisation et l utilisation des équipements, des manifestations et des matériels, 8. Contribution à une économie durable, à la solidarité sportive et à la paix dans le monde. La Charte du Sport Français pour le développement durable a été officiellement adoptée le 2 juillet 2008 et signée par l ensemble des présidents des fédérations membres du CNOSF lors de l assemblée générale du 19 mai 2009.

16 Agenda 21, Charte et après? Mettre en œuvre : Un engagement en faveur des manifestations sportives durables et éco-responsables, Des actions de sensibilisation et de formation au développement durable dans le sport, Le label «Développement durable, le sport s engage», Les prix «Développement durable, le sport s engage».

17 Les contributions du Mouvement Olympique et Sportif Français à notre société

18 Nos contributions sociétales Un constat Les fédérations sportives et leurs structures (ligues, comités, clubs) ainsi que les Comités régionaux, départementaux et territoriaux Olympiques et Sportifs (les CROS, CDOS, CTOS) conduisent de nombreuses actions, souvent peu visibles, qui contribuent pourtant au développement des territoires et au bien-être des populations.

19 Nos contributions sociétales Sport, aménagement du territoire et développement économique Championnats de France de voile minimes «flotte collective»(fédération Française de Voile) : Accord entre la fédération et les constructeurs, Mise à disposition de la fédération de bateaux identiques pour tous, La fédération organise des séances de formation et d entraînement dans ses clubs ainsi que les championnats de France ou d autres compétitions pour les jeunes qui n ont plus besoin de disposer de leur propre bateau et peuvent venir par transport en commun ou covoiturage.

20 Nos contributions sociétales Sport, aménagement du territoire et développement économique Relevés topographique des rivières souterraines et localisation des ressources en eau (Fédération Française d Études et Sports Sous-Marins / Fédération Française de Spéléologie) : Des spécificités techniques propres au milieu souterrain, Des actions menées en collaboration avec les collectivités territoriales, les agences de l eau, les syndicats de gestion de l eau, Des ressources découvertes par des structures fédérales ont été utilisées par les collectivités pour l'alimentation en eau potable des populations

21 Nos contributions sociétales Sport, aménagement du territoire et développement économique Valorisation du tourisme vert et des loisirs (Fédération Française de la Randonnée Pédestre) : Développement d une activité de découverte des régions françaises et de leur patrimoine local par les «Randonnées grand public», Un million de personnes accueillies en 2011, Ces pratiquants sont eux aussi des consommateurs qui contribuent à l économie des territoires par l achat de restauration ou de produits locaux En moyenne, chacun de ces randonneurs dépense entre 15 et 20 uros sur le territoire visité, hors frais d hébergement (source FFRP).

22 Nos contributions sociétales Sport et environnement Opération «balles jaunes»(fédération Française de Tennis) : Organisation avec un partenaire privé de la collecte des balles de tennis usagées, Le caoutchouc est ensuite recyclé (plus d un million de balles recyclées en 2012), Ce caoutchouc permet de fabriquer des sols sportifs qui sont offerts à des structures sociales, sanitaires ou éducatives de proximité choisies par les ligues participantes.

23 Nos contributions sociétales Sport et environnement De nombreuses fédérations sportives se sont engagées dans des actions éducatives, qu elles prolongent en s associant ou à promouvant par elles-mêmes des opérations de nettoyage de la nature. Nettoyage de sites naturels et promotion du tri sélectif des déchets (Fédération Française d Aéromodélisme / Fédération Française d Athlétisme / Fédération Française de Canoë-Kayak / Fédération Française de Cyclisme / Fédération Française d Équitation / Fédération Française de Football / Fédération Française de Pêche à la Mouche et au Lancer / Fédération Française de Randonnée pédestre / Fédération Française de Surf / Fédération Française de Triathlon ),

24 Nos contributions sociétales Sport et santé Prévenir la sédentarité et la perte d autonomie, proposer aux médecins généralistes des parcours de prévention et de soin par les activités physiques et sportives adaptés aux besoins de leurs patients Autant de domaines dans lesquels des fédérations, des CROS, des CDOS ou des CTOS entreprennent des actions spécifiques. Développement du réseau «Sport Santé Bien-être» (CROS Champagne-Ardenne)

25 Nos contributions sociétales Sport et handicap Les fédérations sportives travaillent depuis plusieurs dizaines d années à adapter leurs pratiques pour les rendre accessibles aux handicapés. Au-delà de ces engagements, elles développent également depuis longtemps de nombreuses actions spécifiques visant à favoriser la pratique des personnes en situation de handicap (sport loisir / sport pour tous / sport de compétition), contribuant ainsi à favoriser leur intégration sociale. Constitution d'une commission "Judo et Personnes Handicapées" (depuis 1972) pour assurer la promotion du judo pour les personnes handicapées (FF de Judo et disciplines associées)

26 Nos contributions sociétales Insertion par le sport Plusieurs fédérations mais également des comités régionaux ou départementaux olympiques et sportifs se sont attachés à proposer des solutions visant à favoriser la réinsertion des détenus dans la société par l élaboration de programmes spécifiques. Programme «Basket pénitentiaire» de la FF de Basketball, Activités Physiques et Sportives en milieu carcéral (CROS Champagne-Ardenne), Partenariat avec l Administration Pénitentiaire pour permettre aux détenus de mieux préparer leur sortie, d éviter la récidive et de se réinsérer dans la vie sociale (CDOS du Val d Oise)

27 Nos contributions sociétales Insertion par le sport Il arrive parfois que le simple fait de devoir posséder un certificat médical d aptitude puisse constituer un frein à l accès à la pratique sportive. Des fédérations comme des comités régionaux, départementaux ou territoriaux Olympiques et sportifs se sont donc attachés à contourner cette difficulté. Politique d accès à la pratique sportive dans les quartiers défavorisés, dans l intérieur et aux Îles (CTOS de Nouvelle-Calédonie)

28 Nos contributions sociétales Et nous pourrions puiser encore longtemps parmi les très nombreuses expériences conduites au sein des 107 fédérations membres du CNOSF et de leurs structures, des 28 CROS, 96 CDOS et 4 CTOS

29 Un outil au service de nos clubs et associations : le Label «Développement durable, le sport s engage»

30 Présentation du Label Préambule Le label officiel du Mouvement Olympique et Sportif Français est le Label «Développement Durable, le sport s engage». La déclinaison du Label «Développement durable, le sport s engage» au niveau des territoires a été actée à l unanimité par les CROS/CDOS/CTOS lors du congrès de Champs-sur-Marne en octobre 2011 Le Label «Développement durable, le sport s engage», porteur des anneaux olympiques, sera délivré par les présidents de CROS, de CDOS et de CTOS au nom du Président du CNOSF. Il ne peut en aucun cas être adossé ou fusionné avec quelque dispositif que ce soit... Le Label «Développement durable, le sport s engage» impose à la structure qui le reçoit d en respecter le règlement.

31 Présentation du Label Définition du label Le Label «Développement Durable, le sport s engage» est l attestation de la reconnaissance par le CNOSF de la qualité des actions entreprises en matière de développement durable dans le sport. Ce Label vaut pour une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport qui répond aux différentes propositions d actions ancrées dans l Agenda 21 du Sport Français et déclinées dans la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.

32 Présentation du Label Propriété du Label Le Label est la propriété du CNOSF : la marque «Développement durable, le sport s engage» a été déposée à l INPI le 1 e juillet Le bloc marque «Agenda 21 Développement durable, le sport s engage» est une création du CNOSF, composée de trois éléments (logos et slogan) qui ne peuvent être ni dissociés, ni modifiés. L autorisation d utilisation de ce bloc marque est donnée à titre personnel et unique à la personne morale demandeuse et pour le seul événement, manifestation sportive ou action pour lequel le Label a été attribué. Cette autorisation ne pourra être transmise à un tiers sous quelque forme que ce soit.

33 Présentation du Label Propriété du Label Les cinq anneaux entrelacés, symbole olympique, inscrits dans le logotype France Olympique sont la propriété exclusive du Comité International Olympique (CIO). Le logotype France Olympique, constitué des cinq anneaux entrelacés et du mot France, emblème Olympique national, est la propriété exclusive du CNOSF. L utilisation de ces propriétés est subordonnée à l autorisation expresse du CNOSF qui pourra prendre toutes mesures appropriées pour obtenir à son profit et celui du CIO, la protection juridique de ces droits.

34 Présentation du Label À qui peut-il être délivré? Il peut être attribué : aux fédérations membres du CNOSF, aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF, aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF, aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS.

35 Présentation du Label À qui peut-il être délivré? Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte de leurs partenaires : collectivités territoriales, entreprises. Sous réserve que les conditions et modalités de l opération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique «Développement durable, le sport s engage» du CNOSF qu avec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises. Toute autre demande sera préalablement soumise au jury du CNOSF qui est seul habilité à la déclarer recevable.

36 Présentation du Label Pour quelles actions peut-il être délivré? Il peut être attribué pour : une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.

37 Présentation du Label Comment demander le Label? Chaque candidat doit compléter le plus précisément possible le formulaire de candidature mis à sa disposition sur le site internet du CNOSF ou, à compter du 15 avril 2012, sur celui des CROS, des CDOS et des CTOS. Ce formulaire contient en annexe le Règlement du Label à destination du demandeur. Chaque demandeur disposera également d un Guide technique de prise en main de la demande de Label à l usage du demandeurpour l aider dans sa démarche.

38 Présentation du Label Où et comment déposer les dossiers de demande de Label? Fédérations, CROS et CTOS : auprès du CNOSF, de préférence par courriel sur l adresse developpementdurable@cnosf.org Ligues et comités régionaux, comités départementaux, clubs et structures affiliés aux fédérations membres du CNOSF : auprès du CDOS du département du lieu où se déroulera l action pour laquelle la demande est formulée, de préférence par courriel sur l adresse institutionnelle (nomdudepartement@franceolympique.com). C est le CDOS qui se chargera : soit de traiter directement le dossier si le projet est de portée locale ou départementale, soit de le transmettre sous huit jours au CROS si le projet est de portée régionale, soit de le transmettre sous huit jours au CNOSF si le projet est de portée nationale ou internationale.

39 Le règlement du Label Procédure d attribution Conditions de recevabilité des dossiers : être une structure du Mouvement Olympique et Sportif, déposer pour son propre compte ou pour celui d un partenaire (collectivité territoriale ou entreprise), sous réserve que les conditions et modalités de l opération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique «Développement durable, le sport s engage» du CNOSF qu avec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises, déposer pour un projet de manifestation sportive, d événement ayant un lien avec le sport ou d action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.

40 Le règlement du Label Procédure d attribution Conditions de recevabilité des dossiers : respecter le modèle de formulaire de candidature commun au CNOSF, aux CROS, aux CDOS et aux CTOS, informer sa fédération de sa démarche en vue d obtenir le Label et fournir à l appui de son dossier tout document permettant d en attester, déposer sa demande le plus tôt possible avant la date retenue de façon à pouvoir bénéficier de l effet «communication» du label lorsqu il est attribué. Dans l esprit du volet environnemental du développement durable, les dossiers seront prioritairement adressés par courriel.

41 Le règlement du Label Procédure d attribution Jury : Le Label «Développement durable, le sport s engage» est attribué par un jury constitué au sein de chaque structure (CNOSF, CROS, CDOS, CTOS).

42 Présentation du Label Qui le délivre? Le CNOSF, pour tous les projets éligibles de portée nationale et internationale, Les CROS pour tous les projets éligibles de portée régionale, Les CDOS pour tous les projets éligibles de portée locale et départementale, Les CTOS pour tous les projets éligibles de portée territoriale.

43 Présentation du Label Quelles sont les exceptions à cette règle? Au motif que «l on ne peut être juge et partie» : Les dossiers directement élaborés par les CDOS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CDOS, sont examinés par le jury du CROS du territoire concerné, qui délivrera le Label, Les dossiers directement élaborés par les CROS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CROS, sont examinés par le jury du CNOSF, qui délivrera le Label, Les dossiers directement élaborés par les CTOS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CTOS, sont examinés par le jury du CNOSF, qui délivrera le Label.

44 Présentation du Label Sous quelles conditions peut-il être accordé? Pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement : engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable, engager une action concrète et pas seulement un projet d action -dans l objectif n 1 «conduite des politiques sportives»-, qui traite de la gouvernance dans le sport, obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 et 3.

45 Présentation du Label Peut-on obtenir plusieurs fois le Label? Oui, mais pas dans n importe quelles conditions Pour un renouvellement, le candidat doit en effet avoir obligatoirementfourni le compte-rendu de l édition précédente, Il doit également proposer de nouvelles actions, qui viendront enrichir son dossier. Sans compte-rendu de l action précédemment labellisée ou sans nouvelles actions, le Label ne pourra pas être attribué.

46 Présentation du Label Pour quelle durée est-il accordé? Lorsque le Label est attribué pour une manifestation sportive ou un événement ayant un lien avec le sport, il est accordé pour la seule manifestation ou le seul événement objet du dépôt de la demande. Dans ce cas, le Label est accordé pour l année civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour l année de réalisation de la manifestation ou de l événement si celui-ci a lieu après le 31 décembre de l année du dépôt de la demande. Lorsque le Label est accordé pour une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport et mise en œuvre sur la durée d une Olympiade, il est accordé pour l année civile au cours de laquelle il a été demandé. Il doit obligatoirement être réévalué chaque année pour la durée de l Olympiade restant à courir à compter de sa date de délivrance, afin de vérifier le respect des engagements préalables pris par le demandeur.

47 Le règlement du Label Retrait du Label Le Label peut être retiré par le jury du CNOSF, du CROS, du CDOS ou du CTOS qui l a attribué en cas de non respect du règlement ou de la charte graphique. Le titulaire en est informé. Il peut faire appel de cette décision auprès du jury.

48 Le règlement du Label Modalités financières Le CNOSF, les CROS, les CDOS et les CTOS n attribuent aucune dotation financière du fait de l octroi du Label «Développement durable, le sport s engage».

49 Le règlement du Label Litiges Pour tout litige survenant à l occasion d un dossier, la solution amiable sera prioritairement recherchée. En cas d impossibilité d accord amiable, tous les litiges à naître du Règlement du Label ou à son occasion seront résolus par le Tribunal de Paris.

50 Présentation du Label Que signifie l obtention du Label? Pour le CNOSF et le Mouvement Olympique et Sportif, c est un instrument de progrès au service d un sport et d une société plus durables, Pour le porteur de projet, c est mettre en avant la qualité des actions concrètes qu il a entreprises en matière de développement durable dans le sport et l inscription dans une démarche d amélioration et de qualité, C est enfin souligner l exemplarité d une démarche par rapport à «l Agenda 21 du Sport Français» et à la «Charte du Sport Français pour le développement durable».

51 Présentation du Label Où retirer les dossiers de demande de Label? Sur le site internet du CNOSF, Sur les sites internet des CROS, des CDOS et des CTOS (à partir du 15 avril 2012).

52 Présentation du Label Quand déposer les dossiers de demande de Label? Le plus tôt possible avant la manifestation sportive, l événement en lien avec le sport ou l action de formation ou de communication en lien avec le sport. De préférence: entre six et trois mois avant... (mais le délai peut-être beaucoup plus court).

53 FIN Merci de votre attention