ACCUEIL DE LOISIRS DE LA SECTION LOCALE DE GUADELOUPE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉFINITION DU CENTRE

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1 ACCUEIL DE LOISIRS DE LA SECTION LOCALE DE GUADELOUPE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉFINITION DU CENTRE Le centre de loisirs sans hébergement de l Association pour le Développement des Activités Sociales (ADAS) est géré par la section locale de Guadeloupe. Le fonctionnement et la responsabilité du centre sont placés sous l autorité du Président de la section locale et d un directeur assisté d une équipe d animateurs qualifiés. Les objectifs éducatifs visés, les modalités générales de fonctionnement sont définis par l association et l équipe d animation. Le centre est habilité, tous les ans, par la Direction Départementale Jeunesse et Sports (D.D.J.S.) pour une capacité de 60 enfants. Le fonctionnement est régi par le règlement en vigueur. 2 - FONCTIONNEMENT Le centre accueille les enfants à partir de 3 ans révolus et jusqu à l âge de 12 ans. A titre exceptionnel, l accueil d un enfant de plus de 12 ans peut être soumis à l accord de l équipe dirigeante. Son acceptation se fera en fonction de certains critères : période limitée, adaptation de l enfant aux activités proposées, comportement tel qu il ne perturbe pas le centre, contraintes familiales. Le centre est ouvert les mercredis et pendant les petites et grandes vacances. Il peut, cependant, ne pas fonctionner certains jours de fermeture exceptionnelle du centre INRA. Le centre reçoit en priorité les enfants des agents INRA, membres sociétaires de l ADAS. Pour compléter l effectif des enfants extérieurs sont acceptés, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour ce faire, les parents doivent être membres bienfaiteurs de l Association et acquitter une cotisation annuelle qui correspond, en fait, à l assurance obligatoire couvrant chaque enfant durant sa présence dans l enceinte du centre de loisirs. 3 - INSCRIPTIONS Pour inscrire votre enfant, remplir et retourner les documents suivants :

2 Fiche d inscription. Fiche sanitaire de liaison. Pour les personnes non - INRA : fiche d adhésion ADAS (une par enfant). Coupon réponse du règlement intérieur. Documents supplémentaires à fournir par le personnel INRA uniquement : La feuille de calcul du Q.F. Le formulaire subvention enfance ( 1 par famille) La photocopie de l avis d imposition de l année N 2, un RIB ou RIP Les enfants doivent être inscrits à l avance pour les mercredis du mois et pour chaque période de vacances. Ceci permet d ajuster le nombre de moniteurs à engager en fonction des enfants inscrits, d assurer ainsi la sécurité des enfants et de prévoir les activités adaptées à leur âge. L'inscription se fait uniquement par ordre d'arrivée, jusqu'au nombre de place habilité, au-delà une liste supplémentaire est ouverte, en cas de désistement des premiers inscrits. 1. Inscription pour les mercredis Les enfants doivent être inscrits pour les mercredis du mois au plus tard le dernier mercredi du mois précédent. L inscription se fait au moyen de l imprimé fourni chaque mois. Vous pouvez faire parvenir cet imprimé soit par courrier soit en le donnant à la direction. L inscription peut être refusée si le nombre d enfants autorisé (en fonction de l encadrement prévu) est atteint ce jour là. Le prix de journée ne sera pas dû en cas de maladie (sur présentation du certificat médical) ou de circonstances graves. 2. Inscription pour les vacances Pour chaque période de vacances (Carnaval, Pâques, Grandes vacances, Toussaint, Noël) vous recevrez un programme prévisionnel et un bulletin d inscription que vous retournerez en respectant la date limite indiquée. Vous verserez à l inscription des arrhes correspondantes à la moitié du montant de la prestation. Pour les petites vacances, le solde doit être acquitté au plus tard le premier jour du séjour. Pour les grandes vacances, le solde de chaque mois (juillet et août) doit être acquitté au plus tard le premier jour de présence du mois. Pour tout désistement, les arrhes sont retenues s il n y a pas de motif médical (certificat) ou motif familial grave. Suivant les possibilités, les inscriptions après la date limite seront étudiées. En cas de non - respect de la règle énoncée ci-dessus, le centre ne pourra pas accueillir votre enfant. 4 - HORAIRES L accueil des enfants se fait de 7H00 à 9H00, 8H30 lors des sorties. La reprise des enfants se fait de 16H00, ou 17H00 lors des sorties, à 17H30.

3 Pour les arrivées et les départs, les parents doivent impérativement confier et reprendre les enfants dans l enceinte du centre de loisirs. Dans le cas contraire, le centre serait déchargé de toute responsabilité. Ne jamais laisser un enfant seul même un court instant. Si un représentant des parents doit reprendre les enfants, il devra être muni d une autorisation écrite et présenter une pièce d identité. En cas de retard des parents, un moniteur restera avec l enfant, mais le parent devra assurer le retour du moniteur à son domicile et supporter les frais de garde induits sur la base de la rémunération horaire du dit moniteur. Pour toute absence ou sortie particulière, la direction du centre doit être prévenue au préalable. 5 - ALIMENTATION Les repas sont réalisés au restaurant d entreprise ou par un professionnel. Un goûter sera proposé aux enfants chaque matin et après midi. 6 - ENCADREMENT Un directeur ou une directrice diplômé (e) B.A.F.D. ou en cours de formation (selon la réglementation en vigueur). Une équipe d animateurs comprenant au minimum 80% de B.A.F.A. ou en cours de formation. 7 - SANTÉ Une fiche médicale de l enfant est complétée par les parents lors de son arrivée. Elle doit être tenue à jour et renouvelée tous les ans. Une copie du carnet de santé est demandée à l inscription pour relever les dates de vaccinations obligatoires. En cas de non respect de cette règle, le centre ne pourra accueillir l enfant pour des raisons de sécurité pour lui, mais aussi pour des raisons de législation à respecter. 1. Maladie L enfant est confié en bonne santé, si celui-ci est malade au cours de la journée, les responsables du centre appelleront un médecin. Les parents prendront les frais en charge. En cas de nécessité, les responsables du centre contacteront les parents, afin que ceux-ci viennent chercher leur enfant au plus vite. Les enfants légèrement malades (petit rhume, etc ) peuvent être accueillis. Cependant, aucun traitement médical (même correspondant à une ordonnance) ne sera administré par le personnel du centre. En cas de persistance de fièvre ou de maladie, les parents sont tenus de consulter un médecin. 2. En cas d accident Au moment de l inscription, les parents signent une autorisation d intervention en cas d urgence (hospitalisation par exemple), en retour le centre s engage à les prévenir au plus tôt. Le transport à l hôpital doit être obligatoirement assuré par les pompiers ou le SAMU, en aucun cas par un véhicule particulier ou administratif. 8 - TARIFS

4 1) Cotisations ADAS, par année civile Membres sociétaires et membres associés : en fonction de INM en vigueur, Membres bienfaiteurs : 50 par famille. 2. Prix de journée Bienfaiteurs: Bienfaiteurs 1 inscrit 2 inscrits 3 ins. et + Non alloc. CAF Allocataire CAF Sociétaires (selon Quotient Familial) Les factures sont établies mensuellement. Tout paiement doit être effectué dès la réservation. Les paiements doivent être effectués de préférence par chèque bancaire ou postal. En cas de non - paiement de la facture qui suit le 1 er rappel, le centre aéré sera dans l obligation de transmettre le dossier au bureau local ADAS qui se chargera du recouvrement de la créance. En dernier recours, le bureau national sera saisi. 9 ASSURANCES L ADAS a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF. Les frais non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle des familles seront pris en charge si le centre est déclaré responsable. Il est recommandé aux parents de vérifier leur assurance individuelle accident ainsi que leur responsabilité civile (pour les accidents causés par les enfants) ANIMATION Le Directeur et l équipe d animation établissent un projet pédagogique. Les animations visent à éveiller l enfant dans un registre ludique de loisirs, de détente et d écoute, sur le social, le culturel et différents modes d expression. Des sorties et camps peuvent être organisés pour éveiller l enfant au monde extérieur avec des spectacles, visites, promenades, activités de plein air ou sportives RECOMMANDATIONS Les enfants doivent être habillés de vêtements adaptés aux conditions climatiques et aux activités extérieures. N oubliez pas les bottes, vêtements de pluie, casquette, crème solaire et crème antimoustiques. Prévoir une paire de chaussettes, indispensables pour maintenir le centre propre et fournissez des vêtements de rechange pour les petits. L apport de jeux extérieurs est interdit. Seuls les nounours, poupées et autres doudous sont les bien venus, surtout au moment des périodes de repos.

5 12 - RESPECT DU RÈGLEMENT Seuls peuvent être modifiés par la section locale : la capacité d accueil, l âge limite, les horaires et jours d ouverture ainsi que les tarifs de son centre de loisirs. Ce règlement sera lu et signé par les parents. L association et la direction du Centre se réservent le droit de refuser l inscription d un enfant dont les parents ne respecteraient pas un ou plusieurs articles du présent règlement. Le Directeur Le comité de suivi Le Président de la Section Locale du AL du AL ADAS INRA de Guadeloupe $ Je, soussigné(e), parent de l enfant.., affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur du CLIPE, et m engage à en suivre les règles de fonctionnement. Fait à.., le. Signature 1