LYCEE FREDERIC MISTRAL FRESNES 94 RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE 07S LOT 2 TRAVAUX DE CLOS COUVERT

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE FREDERIC MISTRAL FRESNES 94 RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE 07S LOT 2 TRAVAUX DE CLOS COUVERT <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9 FICHE DE SYNTHESE CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 2 décembre 2004, CP du 22 mai 2008 et CP du 12 mars 2009, un montant total d autorisations de programme de ,00 a été affecté pour la restructuration partielle et l extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94). Cette opération a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n 352 MAN DAS 04, notifiée le 5 mai Par la délibération n CP du 19 mai 2006, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été habilité à signer un marché de maîtrise d œuvre n 05S0051 avec l équipe MANOILESCO / PROJETUD / EPDC pour la restructuration partielle et l extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94). Par délibération n CP du 13 septembre 2006, il a ensuite été autorisé à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en 7 lots distincts attribués pour un montant total de ,21 HT : - Le marché de travaux n 07S (lot 1 Bâtiments démontables) a été notifié à la société O.B.M le 9 octobre 2008 pour un montant de ,46 HT ; - Le marché de travaux n 07S (lot 2 Travaux de clos couvert) a été notifié à la société EIFFAGE VAL DE SEINE le 9 octobre 2008 pour un montant de ,40 HT ; - Le marché de travaux n 07S (lot 3 Finitions) a été notifié à la société CLESTRA le 13 juillet 2009 pour un montant de ,00 HT ; - Le marché de travaux n 07S (lot 4 Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation) a été notifié à la société U.T.B le 9 octobre 2008 pour un montant de ,00 HT ; - Le marché de travaux n 08S (lot 5 Travaux d électricité) a été notifié à la société THEVENET le 20 janvier 2009 pour un montant de ,33 HT ; - Le marché de travaux n 08S (lot 6 Appareils élévateurs) a été notifié à la société KONE le 9 octobre 2008 pour un montant de ,00 HT ; - Le marché de travaux n 08S (lot 7 Travaux de V.R.D) a été notifié à la société EIFFAGE T.P le 8 avril 2009 pour un montant de ,02 HT ; Seul le marché n 07S est concerné par le présent rapport, un projet d avenant n 1 à ce marché ayant pour objet de prendre en compte les travaux suivants, en plus et moins values, qui sont apparus nécessaires en cours d opération : 1. Travaux supplémentaires à la demande de la communauté scolaire pour le maintien en fonctionnement du lycée au cours des phases 2 et 3, avec accord de la maîtrise d ouvrage : ,00 HT Les surfaces des bureaux de l administration prévues dans les bâtiments provisoires sont augmentées de 194m² induisant la suppression de 4 salles de classes, et l adaptation de salles de classes provisoires dans les existants ainsi que des équipements complémentaires : Création de 4 salles de classe provisoires supplémentaires dans les bâtiments existants au cours des phases 2 et 3 (devis 26, 31 et 32) ; Fourniture et pose des stores pour l occultation des bureaux de l administration provisoires dans les bâtiments démontables (devis 30 bis). CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Adaptation programme et prestations prévues aux marchés de travaux suite aux demandes de la communauté scolaire, avec accord de la maîtrise d ouvrage : ,00 HT Le local lingerie fait l objet d adaptations non prévues au programme : Réalisation d une ouverture supplémentaire pour la ventilation et d un passage de canalisation supplémentaire en conformité aux machines existantes du lycée (devis 20) ; Agrandissement d une baie pour augmenter l éclairage naturel du local situé en sous sol (devis 14). 3. Travaux supplémentaires consécutifs aux arbitrages de la maîtrise d ouvrage pour la suppression des panneaux photovoltaïques intégrés aux vitrages de la verrière photovoltaïque du CDI : ,50 HT Suite à la relance début 2009 des lots n 3, 5 et 7, et le marché du lot n 2 ayant été attribué sans verrière en octobre 2008, les études sont reprises sur ce sujet pour statuer définitivement sur la prestation à retenir permettant de satisfaire aux objectifs d éclairement des locaux situés en dessous. Après plusieurs mois de recherche, aucune solution n a pu être trouvée (dans l estimation de la maîtrise d œuvre) pour la réalisation d une verrière avec panneaux photovoltaïques, aussi cette solution a été abandonnée. En conséquence de la suppression de la verrière avec photovoltaïque intégrés ou panneaux posés, la fonction verrière n est plus assurée, il est donc nécessaire de revoir les prestations du lot n 2 : Réalisation d une couverture provisoire du CDI pour la mise hors d eau hors d air du bâtiment 1 pour l exécution des travaux de finitions dans les délais du planning sans répercussion des délais d études et d arbitrages (devis 7 bis) ; Agrandissement de la largeur de la verrière simple de 0.40 m prévue au marché en conformité avec la largeur de la trémie de la verrière photovoltaïque (devis 19) ; Pose de garde corps sur trois côtés de la verrière en conformité avec la réglementation Sécurité et Protection de la santé (devis 22). 4. Travaux modificatifs en moins value suite à la sous commission de sécurité à l instruction du permis de construire, avec accord de la maîtrise d ouvrage : ,51 HT Le bardage bois des façades du bâtiment de logements est remplacé par un enduit sur isolant conforme au classement de revêtement de façade exigé : Remplacement du bardage bois par un enduit sur isolant avec création d une casquette en toiture (devis 23 bis en moins value). 5. Travaux supplémentaires générés par le chantier : ,43 HT - Mise à jour des travaux de désamiantage prévus : Désamiantage du bâtiment C (devis 8). - Prestation non prévues ou insuffisamment décrites par le groupement de maîtrise d œuvre entrant dans le pourcentage de tolérance : Les prestations suivantes sont mises en œuvre pour le maintien du bon fonctionnement du lycée et la garantie du maintien des délais d exécution des travaux : Scellement d huisseries non fournies par le lot Finitions (non attribué à ce moment de l opération) à l avancement du lot Clos Couvert (devis 12) ; Démontage et Evacuation de l auvent situé à l entrée du service de restauration non adaptable à la configuration de l entrée après construction de l extension la jouxtant (devis 15). - Sur proposition de la maîtrise d œuvre et à la demande de la maîtrise d ouvrage en recherche d économies : Le remplacement de l ossature acier du mur rideau du bâtiment 1 abritant le hall du lycée par une ossature aluminium (devis 9) ; Le remplacement du profilé acier en U situé en façade du bâtiment 1 par un profilé en aluminium thermolaqué (devis 10). CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le montant des travaux objet du présent avenant est donc décomposé comme suit : Prestations Montant Montant complémentaires Euros HT Euros TTC , , , , , , , , , ,27 TOTAL , ,00 Le montant du présent avenant n 1 est donc de ,56 HT, soit ,00 TTC, portant le montant initial du marché de ,40 HT à ,96 HT soit une augmentation de 0,19 %. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Les modifications apportées par le présent avenant sont sans incidence sur le délai global des travaux. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer l avenant n 1 au marché de travaux n 07S relatif aux travaux de clos couvert dans le cadre de l opération de restructuration partielle et d extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU LYCEE FREDERIC MISTRAL A FRESNES 94 RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE 07S LOT 2 TRAVAUX DE CLOS COUVERT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le Code des marchés publics ; VU La délibération CR n du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération CR n du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération CR n du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 2 décembre 2004, CP du 22 mai 2008 et CP du 12 mars 2009, affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour l opération de restructuration partielle et d extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) ; VU La convention de mandat n 352 MAN DAS 04, notifiée le 5 mai 2004 à la S.A.E.R.P et son avenant n 1 notifié le 20 octobre 2009 ; VU La délibération n CP du 19 mai 2006 autorisant la signature du marché de maîtrise d œuvre n 05S0051 pour la restructuration partielle et l extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) avec l équipe MANOILESCO / PROJETUD / EPDC, marché notifié le 8 juin 2006 ; VU La délibération n CP du 13 septembre 2006 autorisant le lancement de la VU consultation et la signature des marchés de travaux correspondants ; Le marché n 07S notifié à l entreprise EIFFAGE VAL DE SEINE le 9 octobre 2008 ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France APRES EN AVOIR DELIBERE CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article Unique : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 07S conclu avec la société EIFFAGE VAL DE SEINE dans le cadre de l opération de restructuration partielle et d extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) et autorise le président du conseil régional à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION CD11936 Avt 1 Tx marché 07S Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) 28/01/ :59:17

10 10 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides PARIS 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Frédéric Mistral FRESNES (94260) Restructuration partielle et extension Mode de passation : APPEL D OFFRES OUVERT passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics 2006 Objet du marché Titulaire N du marché Date notification Marché de Travaux : Lot 02 Clos Couvert EIFFAGE VAL DE SEINE 07 S octobre 2008 Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et de l avenant en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,67 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : AVENANT N , , ,00 0,19 nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , , ,67 0,19

11 11 AVENANT N 1 AU MARCHE 07 S Objet : Dans le cadre de la rénovation partielle du lycée Frédéric Mistral 9 rue Frédéric Mistral Fresnes (94), la SAERP a contracté un marché de travaux avec la société EIFFAGE VDS, relatif aux travaux de clos couvert. Il a été notifié le 9 octobre Le montant du marché initial s élève à ,40 euros HT, soit ,67 euros TTC. IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : PREAMBULE Le lycée Frédéric Mistral accueille élèves dans 55 divisions. Il comprend deux entités distinctes : Le lycée d enseignement général et professionnel Les logements de fonction. L établissement construit en 1973 est constitué : Pour la partie enseignement (comprenant l administration, et le service de restauration) : - de trois bâtiments en préfabrication lourde en béton, reliés au sein d un espace paysager par un réseau de galeries extérieures : le bâtiment A en R+3 accueillant l enseignement général le bâtiment B en R+2 accueillant l enseignement technique, la loge et l administration le bâtiment C en R+0 sur sous-sol semi enterré accueillant la ½ pension. Pour la partie logements de fonction : - d un bâtiment en béton : le bâtiment D en R+4 L'établissement souffrant de salles de cours et de locaux de vie scolaire en nombre insuffisant et aux surfaces hétérogènes, d'une gestion des flux élèves et professeurs difficile, de l'absence de certains locaux nécessaires au bon fonctionnement du service maintenance, de logements de fonctions trop petits et dégradés et d'espaces extérieurs non adaptés, la REGION ILE DE France a engagé la requalification du site tant sur le plan fonctionnel et technique que dans son rapport à l environnement. Le projet consiste d une part à restructurer et réhabiliter les bâtiments A, B et D, d autre part à construire des bâtiments neufs. Le projet comprend également la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C. L organisation générale des travaux dont la durée prévue est de 36 mois, comporte 3 phases avec la mise en place de bâtiments provisoires, pendant les phases 2 et 3, à usage de salles de classes (enseignement général et spécialisé) et de l administration pour le maintien du fonctionnement de l établissement pendant les travaux. La phase 1 d exécution des travaux du 18 juin 2009 au 17 août 2010 a consisté en : - la construction d un bâtiment neuf sur rue comprenant l entrée principale, la salle polyvalente, le CDI, et, d une extension entre le bâtiment de la ½ pension et le bâtiment B ; - l installation d une partie des bâtiments démontables et l adaptation de salles de cours provisoires dans le bâtiment A ; - la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C. La phase 2 d exécution des travaux du 21 juin 2010 au 23 août 2011 consiste en : - la construction d un bâtiment neuf à l arrière du terrain reliant les bâtiments A et B et comprenant des locaux dédiés à la vie scolaire et des salles d enseignement général ; Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n 1 au marché n 07S de l entreprise EIFFAGE VDS p. 2/5

12 - la restructuration du bâtiment B ; - l installation des bâtiments démontables de la phase 3. La phase 3 d exécution des travaux du 20 juin 2011 au 19 juin 2012 consiste en : - la restructuration du bâtiment A ; - l aménagement des espaces extérieurs ; - la restructuration des logements de fonction. 12 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 07 S portant sur la rénovation partielle du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94), a pour objet d intégrer au marché de l entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE des travaux en plus et moins values qui sont apparus nécessaires en cours d opération. 1.1 Travaux supplémentaires à la demande de la communauté scolaire pour le maintien en fonctionnement du lycée au cours de la phase 2 et 3, avec accord de la maîtrise d ouvrage, les surfaces des bureaux de l administration prévues dans les bâtiments provisoires sont augmentées de 194 m² induisant la suppression de 4 salles de classes, et donc, l adaptation de salles de classes provisoires dans les existants et des équipements complémentaires, soit : - Création de 4 salles de classe provisoires supplémentaires dans les bâtiments existants au cours des phases 2 et 3 : o Devis n 26 pour un montant hors taxes de pour les décloisonnements et cloisonnements induits o Devis n 31 pour un montant hors taxes de pour la réalisation de faux plafonds o Devis n 32 pour un montant hors taxes de pour la mise en place de seuils à l emplacement des cloisons démolies - Fourniture et pose des stores pour l occultation des bureaux de l administration provisoires dans les bâtiments démontables : o Devis n 30 bis pour un montant hors taxes de Adaptation de programme et des prestations prévues aux marchés de travaux suite aux demandes de la communauté scolaire, avec accord de la maîtrise d ouvrage, le local lingerie doit faire l objet de modification, soit : - Réalisation d une ouverture supplémentaire pour la ventilation et d un passage de canalisation supplémentaire en conformité aux machines existantes du lycée : o Devis n 20 pour un montant hors taxes de Agrandissement d une baie pour augmenter l éclairage naturel du local situé en sous sol : o Devis n 14 pour un montant hors taxes de Travaux supplémentaires consécutifs aux arbitrages de la maîtrise d ouvrage pour la suppression des panneaux photovoltaïques intégrés aux vitrages de la verrière photovoltaïque du CDI : Suite à la relance début 2009 des lots 03 : Finitions, 05 : Electricité et 07 : VRD-Aménagements Extérieurs, infructueux et recherches d économies pour attribution du lot 05 (pas d offre avec la solution verrière photovoltaïque sur CDI pour le lot 05), le marché du lot 02 : Clos-Couvert étant attribué sans verrière (octobre 2008), les études sont reprises sur ce sujet pour statuer définitivement sur la prestation à retenir (au Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n 1 au marché n 07S de l entreprise EIFFAGE VDS p. 3/5

13 13 regard des prescriptions du lot 05 relancé : verrière avec panneaux simplement posés - non intégrés au bâti) permettant de satisfaire aux objectifs d éclairement des locaux situés en dessous. Après plusieurs mois de recherche, aucune solution n a pu être trouvée (dans l estimation de la maîtrise d œuvre) pour la réalisation d une verrière avec panneaux photovoltaïques, aussi cette solution a été abandonnée. En conséquence de la suppression de la verrière avec photovoltaïque intégrés ou panneaux posés, la fonction verrière n est plus assurée, il est donc nécessaire de revoir les prestations du lot 02 : Clos Couvert. - Réalisation d une couverture provisoire du CDI pour la mise hors d eau hors d air du bâtiment 1 pour l exécution des travaux de finitions dans les délais du planning sans répercussion des délais d études et d arbitrages: o Devis n 7 bis pour un montant hors taxes de ,00 - Agrandissement de la largeur la verrière simple de 0,40m prévue au marché en conformité avec la largeur de la trémie de la verrière photovoltaïque : o Devis n 19 pour un montant hors taxes de Pose de garde corps sur trois côtés de la verrière en conformité avec la réglementation Sécurité et Protection de la santé : o Devis n 22 pour un montant hors taxes de Travaux modificatifs en moins value suite à la sous commission de sécurité à l instruction du permis de construire, avec accord de la maîtrise d ouvrage, le bardage bois des façades du bâtiment de logements ayant fait l objet d observation et par ailleurs, tenir compte des observations formulées par le Maire de Fresnes, ce revêtement est remplacé par un enduit sur isolant conforme au classement de revêtement de façade exigé : - Le remplacement du bardage bois par un enduit sur isolant avec création d une casquette en toiture : o Devis n 23 bis pour un montant hors taxes de ,51 en moins value 1.5 Travaux supplémentaires générés par le chantier Mise à jour des diagnostics amiante avant travaux - Désamiantage du bâtiment C : o Devis n 8 pour un montant hors taxes de Prestation non prévues ou insuffisamment décrites par le groupement de maîtrise d œuvre entrant dans le pourcentage de tolérance, les prestations suivantes sont mises en œuvre pour le maintien du bon fonctionnement du lycée et la garantie du maintien des délais d exécution des travaux : - Scellement d huisseries non fournies par le lot Finitions (non attribué à ce moment de l opération) à l avancement du lot Clos Couvert : o Devis n 12 pour un montant hors taxes de Démontage et Evacuation de l auvent situé à l entrée du service de restauration non adaptable à la configuration de l entrée après construction de l extension la jouxtant: o Devis n 15 pour un montant hors taxes de Sur proposition de la maîtrise d œuvre et à la demande de la maîtrise d ouvrage en recherche d économies : - Le remplacement de l ossature acier du mur rideau du bâtiment 1 abritant le hall du lycée par une ossature aluminium : o Devis n 9 pour un montant hors taxes de en moins value - Le remplacement du profilé acier en U situé en façade du bâtiment 1 par un profilé en aluminium thermolaqué : Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n 1 au marché n 07S de l entreprise EIFFAGE VDS p. 4/5

14 o 14 Devis n 10 pour un montant hors taxes de en moins value Tableau récapitulatif des devis Devis n Montant HT Devis n ,00 Devis n ,00 Devis n ,00 Devis n 30 bis 7 201,00 Devis n ,00 Devis n ,00 Devis n 7 bis ,00 Devis n ,00 Devis n ,50 Devis n 23 bis ,51 Devis n ,16 Devis n ,00 Devis n ,00 Devis n ,66 Devis n ,93 TOTAL EIFFAGE VDS ,56 ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Incidence en % sur le marché initial ,40 Montant HT de l'avenant n ,56 0,19% Montant HT total du marché avec l avenant n ,96 ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de ,40 euros HT à ,06 euros HT. Le pourcentage d'augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant du marché initial est de 0,19 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 07S demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n 1 au marché n 07S de l entreprise EIFFAGE VDS p. 5/5