Impôt des particuliers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Impôt des particuliers 2014 1"

Transcription

1 Impôt des particuliers 0

2 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,0 0,0 0,0 0, ,0 0,8 0,0 0, ,9,5 0,0, ,8,5 0,0, ,6,5,9 6, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,0,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,6,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,5,5 6,0 8, ,0,5 6,0 8, ,5,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,8,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,6,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,6,5 8,0 0, ,9,5 0,0, ,,8 0,0, , 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8,

3 Impôt des particuliers 0 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,7 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,7 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, ,5 8,,6 0, , 9,8,0, ,0,7,0 5, ,8,7,0 5, ,6,7 5, 7, ,,7 5,8 7, ,0,7 5,8 7, ,6,7 5,8 7, ,,7 5,8 7, ,7,7 5,8 7, ,,6 5,8 8, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,9, 5,8 50, ,6, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,8, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,5, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50,0 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Abattement provincial de 6,5 de l impôt fédéral de base. ) Taux d indexation de 0,9. Québec ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de 0,97.

4 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Québec (0 ) $ $ De base 8 05 Conjoint ou personne à charge admissible 8, s. o. Personne vivant seule s. o. 5 Supplément pour famille monoparentale s. o. 60 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. 5 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) 00 / 0 s. o. Montant pour manuels (par mois) 65 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience s. o. 9 Autres personnes à charge majeures s. o Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. 9 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. 9 Montant pour emploi 7 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) 50 8 s. o. Aidant naturel 50, 0 s. o. 9 Frais d adoption s. o. 9 Pompier volontaire Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage Travailleurs d expérience s. o. 000 Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 68 $). La personne ne doit pas avoir d enfant mineur. Au Québec, le PSE est versé sous forme de prestations administrées par la Régie des rentes du Québec. Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études); 5 65 $ si une seule session complétée dans l année. Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Crédit d impôt remboursable au Québec. Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Au Québec, déduction pour travailleurs (max. 0 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 9 08 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 7 95 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Crédit à un taux de 6. Tranche de revenu de travail en sus de $ admissible au crédit à un taux de 5,0 ; bonifiée à 000 $ à compter de 05.

5 Impôt des particuliers 0 5 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Fédéral Québec Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant 0 des frais excédant du revenu net familial Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 0 sur les premiers 00 $ et sur l excédent Crédit additionnel pour certains dons culturels Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers QUÉBEC Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires $ 95 $ 8,5, 5,6,5 96 $ 95 $,5 6,, 9, 95 $ $ 8, 9, 9, 6, $ $,,,7 0, $ $ 5,7,9 9,, $ 6 70 $ 7,5,7,8 6,8 6 7 $ et plus 50,0 5,0 5, 9,8 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 5, 5 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

6 Impôt des particuliers 0 6 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR. Abattement du Québec égal à 6,5 de l impôt fédéral de base. Taux d indexation de 0,9 pour 0. QUÉBEC 0 95 $ ou moins 6 96 $ $ 6 69 $ + 0,00 sur les 90 $ suiv $ $ 97 $ +,00 sur les $ suiv $ et plus 9 5 $ + 5,75 sur le reste Taux de 6 applicable à l IMR. Taux d indexation de 0,97 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 Québec,90 7, Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date). Depuis le er janvier 0 (8 avant cette date).

7 Impôt des particuliers 0 7

8 Impôt des particuliers 0 8 TABLEAU P ONTARIO (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total Taux effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ , 0,0 5,0 5, ,6,9 5, 8, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,8 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 8,7, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, , 5, 9,, ,5,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,8,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,,

9 Impôt des particuliers 0 9 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ ,,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,8, ,5,0,0, ,6,0,0, ,8,0,0, ,9,0,0, ,,0,0, ,8,0,7 6, ,6,7 7,, ,6 6,0 7,, ,5 6,0 7,, , 6,0 7,, , 6,0 7,, ,0 6,0 7,, ,7 6,0 7,, , 6,0 7,, ,8 6,0 7,, , 7, 7,, , 9,0 7, 6, , 9,0 9,0 8, , 9,0 9,0 8, , 9,0 9,0 8, ,0 9,0 9,0 8, ,7 9,0 9,0 8, , 9,0 9,9 8, ,8 9,0 0,5 9, ,6 9,0 0,5 9, ,9 9,0 0,5 9, ,8 9,0 0,5 9,5 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Taux d indexation de 0,9. Ontario ) Surtaxe de 0 sur l impôt ontarien en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 5 $ considérée dans les taux. ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 88 $. ) Taux d indexation de.

10 Impôt des particuliers 0 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Ontario (5,05 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 8, 8 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 50 / 56 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Montant pour emploi 7 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 50, Frais d adoption Pompier volontaire 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à 9 0 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 78 $ (nul à 06 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Crédit d impôt remboursable disponible en Ontario. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 5 6 $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 668 $ (nul à 7 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 59 $ (nul à 0 50 $).

11 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Fédéral Ontario Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant Aucune limite 5,05 des frais excédant le moins élevé de 88 $ et de du revenu net du requérant Frais médicaux maximum pour personne à charge de 797 $ Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 5,05 sur les premiers 00 $ et,6 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers ONTARIO Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires 000 $ 0 0 $ 0, 0,0 0,0 5, 0 $ 95 $,, 0,0 0, 95 $ $, 5,6 8,5 8, $ 80 $,0 6,5,0 0,6 80 $ 8 9 $ 5, 7,7,, 8 9 $ $ 9, 9,7 9,9 8, $ 6 70 $,,7 5,,9 6 7 $ $ 6,, 9,5 6, $ $ 8,0,0,7 8, 0 00 $ et plus 9,5,8,8 0, TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 5, 5 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

12 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 s applique à l IMR. Taux d indexation de 0,9 pour 0. ONTARIO $ ou moins 5,05 0 $ 80 $ 06 $ + 9,5 sur les 0 $ suiv. 80 $ $ $ +,6 sur les $ suiv $ $ 8 $ +,6 sur les $ suiv $ et plus 99 $ +,6 sur le reste IMR de,67 de l IMR fédéral. Surtaxe de 0 sur l impôt en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 5 $. Taux d indexation de pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 5 Ontario 6 0,00 7, Depuis le er janvier 0 (,6 en 0 pour les revenus entre $ et $ et,6 sur l excédent). Taux applicable au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date). Derpuis le er janvier 0, la surtaxe de l Ontario est calculée avant la déduction des crédits d impôt pour dividendes. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

13 Impôt des particuliers 0

14 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P NOUVEAU-BRUNSWICK (0) TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,5 0,0 9,7 9, ,,9 9,7, , 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,6 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, ,0 5,0, 8, , 5,0,8 9, ,6 5,0,8 9, ,8 5,0,8 9, , 5,,8 0, ,,0,8 6, ,7,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,8,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6,8

15 Impôt des particuliers 0 5 TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,7,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0 5, 7, ,,0 6,5 8, ,9,7 6,5 0, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,0 6,0 6,5, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,5 6,0 7,, ,9 7, 7,8, ,8 9,0 7,8 6, ,6 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, ,5 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, ,6 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6,8 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Taux d indexation de 0,9. Nouveau-Brunswick ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 97 $. ) Taux d indexation de 0,9.

16 Impôt des particuliers 0 6 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Nouveau-Brunswick (9,68 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 8, 8 0 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 00 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. Montant pour emploi 7 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 50, 7 5 Frais d adoption s. o. Pompier volontaire 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Depuis le er janvier 0 (9,9 avant cette date). Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 805 $ (nul à 8 88 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 7 $ (nul à 0 80 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 69 $ (nul à 7 09 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 77 $ (nul à $).

17 Impôt des particuliers 0 7 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (suite) Fédéral Nouveau-Brunswick Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant 9,68 des frais excédant le moins élevé de $ et de du revenu net du requérant Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 9,68 sur les premiers 00 $ et 7,95 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers NOUVEAU-BRUNSWICK Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires 000 $ 9 05 $,7, 0,0 9, $ 95 $ 9,8,9,9 5,9 95 $ $ 6,8 8,,5, $ $ 8,5 9, 5,9 6, $ 7 80 $,5,, 0, $ 6 70 $,8,9,,5 6 7 $ et plus 6,8, 7, 6,0 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial 5 Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 6, 6 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 6 Depuis le er janvier 0 (9,9 avant cette date). Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 à compter du er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

18 Impôt des particuliers 0 8 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR. Taux d indexation de 0,9 pour 0. NOUVEAU-BRUNSWICK $ ou moins 9, $ $ 805 $ +,8 sur les 9 0 $ suiv $ 7 80 $ 9 60 $ + 6,5 sur les 9 9 $ suiv $ et plus $ + 7,8 sur le reste IMR de 57 de l IMR fédéral. Taux d indexation de 0,9 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 5 Nouveau-Brunswick,00 5,0 5 Depuis le er janvier 0 (respectivement 9,9,,6,,6 et 6,07 en 0). Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date).

19 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0

20 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral,0 Provincial Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,5 5,5 Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,5 5,5 Nouvelle-Écosse,0,0 Nunavut,0 5,0 Ontario,5 5,5 Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0,0 Territoires du Nord-Ouest,0 5,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,5,0 /,5 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral 5,0 Provincial Alberta 0,0 5,0 Colombie-Britannique,0 6,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick,0 7,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT,5 / 0,0 6,5 / 5,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 / 5,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 / 5,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest,5 6,5 Yukon Sans BFT / Avec BFT 5,0 /,5 0,0 / 7,5 Le montant admissible à la DPE est de $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à $ et à $ respectivement depuis le er janvier 0 ( $ avant cette date). Dans toutes les juridictions (incluant en Ontario depuis le er mai 0), la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé/imposable de l ensemble des sociétés associées excède 0 M$ et elle est complètement éliminée lorsqu il atteint 5 M$. Depuis le er janvier 0 (,5 avant cette date). Taux réduit jusqu à 6 depuis le 5 juin 0 ( à compter du er avril 05) pour les PME manufacturières, en fonction de leur proportion d activités manufacturières. Depuis le er juillet 0 ( avant cette date).

21 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 combiné IMRTD Fédéral,67 Provincial Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique,00 5,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 50,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick,00 6,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 50,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,50 6,7 6,67 Québec,90 6,57 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,50 6,7 6,67 Yukon 5,00 9,67 6,67 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux Combiné Fédéral 5 Provincial Alberta 5 Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 9 Manitoba 8 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0 5 Nunavut 5 Ontario 8 Québec 9,975,975 Saskatchewan 5 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest 5 Yukon 5 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 5. Composante provinciale de la TVH.

22 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC 5 des premiers M$ de dépenses admissibles 00 Québec sur l excédent 0 pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés Particuliers Sociétés sous contrôle canadien 0 des premiers M$ de salaires de RS&DE 8 sur l excédent 9 00 Autres sociétés et particuliers 9 00 Ontario 0 Sociétés,5 0 Sociétés 0 des premiers M$ de dépenses admissibles 00 Nouveau-Brunswick Sociétés Seuils et plafonds basés sur l année précédente et applicables à l ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve/Labrador et au Yukon. Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 50 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit depuis le er janvier 0. Depuis le er janvier 0 (0 avant cette date). 0 lorsque le revenu imposable est supérieur à $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$. Autres crédits offerts au Québec : crédit d impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d impôt pour la recherche précompétitive, crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Depuis le 5 juin 0 (7,5 avant cette date). Taux graduellement réduit de 0 à lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. Depuis le 5 juin 0 (7,5 avant cette date). Autre crédit offert en Ontario : crédit d impôt de l Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 5 M$ et 50 M$. Inclut 00 des dépenses courantes et 0 des dépenses en capital.

23 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 5 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 0 6 Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 0 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie Durée du bail 0 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 05 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant linéaire 9 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe Matériel d infrastructure pour réseaux de données Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 au Québec pour les véhicules neufs. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, donnent droit à une déduction additionnelle égale à 85 du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60.

24 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 6 TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN PARTICULIERS (0) Particulier célibataire $ ou moins 0 du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ $ 5 08 $ + 5 sur les 5 50 $ suivants 89 5 $ $ 8 9 $ + 8 sur les $ suivants 86 5 $ $ 5 5 $ + sur les $ suivants 05 0 $ $ 7 5 $ + 5 sur les 650 $ suivants $ et plus 8 9 $ + 9,6 sur le reste Particulier célibataire, chef de famille 950 $ ou moins 0 du revenu imposable 95 $ 9 00 $ 95 $ + 5 sur les 6 50 $ suivants 9 0 $ $ 6 76 $ + 5 sur les $ suivants 7 55 $ $ 6 00 $ + 8 sur les $ suivants $ $ 8 $ + sur les $ suivants 05 0 $ 00 $ 99 $ + 5 sur les 7 00 $ suivants 0 $ et plus $ + 9,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration individuelle $ ou moins 0 du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ 7 5 $ 5 08 $ + 5 sur les 7 55 $ suivants 7 6 $ 5 $ 6 $ + 8 sur les $ suivants 6 $ $ 5 8 $ + sur les 89 5 $ suivants 0 55 $ $ 5 79 $ + 5 sur les 6 50 $ suivants 8 80 $ et plus 6 98 $ + 9,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration de revenus conjointe et conjoint survivant 8 50 $ ou moins 0 du revenu imposable 8 5 $ $ 85 $ + 5 sur les $ suivants 7 80 $ $ 0 6 $ + 5 sur les $ suivants 8 85 $ $ 8 95 $ + 8 sur les $ suivants 6 85 $ $ $ + sur les $ suivants 05 0 $ $ $ + 5 sur les $ suivants $ et plus 7 96 $ + 9,6 sur le reste TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN SOCIÉTÉS (0) $ ou moins 5 du revenu imposable $ $ $ + 5 des $ suivants $ $ 750 $ + des $ suivants $ $ 50 $ + 9 sur les $ suivants 5 00 $ 0 M$ 900 $ + sur les 9,665 M$ suivants 0 M$ 5 M$, M$ + 5 sur les 5 M$ suivants 5 M$ 8, M$ 5,5 M$ + 8 sur les, M$ suivants 8, M$ et plus 5 du revenu imposable Les sociétés manufacturières américaines peuvent bénéficier d une réduction de taux.

Impôt des particuliers Québec 2015

Impôt des particuliers Québec 2015 des particuliers Québec 2015 Tableau P1 Québec (2015) Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 10 000 - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 11 000 - - - 0,0 8,4 0,0 8,4 12 000 84-84 0,7

Plus en détail

Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 2014

Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 2014 Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 % % combiné Fédéral,0 Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,5 5,5 Manitoba

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 4. COMPARAISON DES TAUX D INDEXATION DES RÉGIMES D IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2015,

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb. Sask. Man. 2 Taux d imposition

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS FISCAUX 2015 en date du 18 juin 2015

RENSEIGNEMENTS FISCAUX 2015 en date du 18 juin 2015 WWW.BDO.CA FISCALITÉ RENSEIGNEMENTS FISCAUX 2015 en date du 18 juin 2015 Renseignements fiscaux 2015 contient un résumé des taux d impôt sur le revenu des particuliers et des montants en vigueur pour 2015

Plus en détail

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral L impôt des sociétés Calcul de l impôt fédéral Les différentes sortes de sociétés La société publique; La société privée; La société privée sous contrôle canadien (SPCC) Préparé par Guy Grégoire Hiver

Plus en détail

Renseignements fiscaux 2013 en date du 20 juin 2013

Renseignements fiscaux 2013 en date du 20 juin 2013 www.bdo.ca FISCALITÉ Renseignements fiscaux 2013 en date du 20 juin 2013 Renseignements fiscaux 2013 contient un résumé des taux d impôt sur le revenu des particuliers et des montants en vigueur pour 2013

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 Dépôt légal Novembre 2014

Plus en détail

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/ aidememoire

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/ aidememoire Aidemémoire fiscal 2012 2013 kpmg.ca/ aidememoire Organisme Site Web KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l......................................www.kpmg.ca The Funding Portal...................................www.thefundingportal.com

Plus en détail

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 du Québec pour 2012 Taux d imposition s appliquant aux crédits 1 20,00 % Facteur d indexation 2 2,66 % Montant

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE Février 2015 La publication ''Données et renseignements fiscaux'' est conçue par à titre d'information uniquement et ne doit pas être perçue comme

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE Février 2014 La publication ''Données et renseignements fiscaux'' est conçue par à titre d'information uniquement et ne doit pas être perçue comme

Plus en détail

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Octobre 1999 IMPACT DE LA NON-INDEXATION DU RÉGIME D IMPOSITION

Plus en détail

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2014 Direction des ressources financières 24 octobre 2014 Objectifs Présenter les déductions et les crédits d impôts applicables

Plus en détail

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire Aidemémoire fiscal 2013 2014 kpmg.ca/aidememoire Organisme Site Web KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l....www.kpmg.ca The Funding Portal...www.thefundingportal.com Agence du revenu du Canada...www.cra-arc.gc.ca Agence

Plus en détail

Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2013

Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2013 Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2013 Plafond des diverses rentes du RRQ pour 2014, plafonds des dépenses d automobile pour 2014 et taux de change étranger pour 2013 Vous retrouverez dans les prochaines

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q)...................... 1 1.2 Textes fiscaux

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable William Francis Morneau, c.p., député Décembre 2015 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2010 Direction des ressources financières 27 octobre 2010 Objectifs Présenter les déductions et crédits d impôts applicables aux

Plus en détail

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca. De l information fiscale à portée de la main. Aide-mémoire fiscal 2010 2011

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca. De l information fiscale à portée de la main. Aide-mémoire fiscal 2010 2011 TaxFcts_Cvr_10_FR_v4.qxd:cover.qxd 8/16/10 2:52 PM Page 1 kpmg.ca Grâce au présent guide fiscal, vous trouverez rapidement des réponses aux nombreuses questions pratiques soulevées dans le cadre d une

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE

RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES POUR LA PLANIFICATION FISCALE Fiscalité Audit Comptabilité Consultation Renseignements et données pour la planification fiscale Juillet 2013 Table des matières Page CHAPITRE 1

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Session d information 2001 Note: la Loi sur les impôts a préséance sur ce document qui a été préparé à des fins pédagogiques Objectifs

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Résumé du budget du Québec 2013-2014

Résumé du budget du Québec 2013-2014 Résumé du budget du Québec 2013-2014 Le 20 novembre 2012 INTRODUCTION Le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd hui le budget du Québec pour 2013-2014. Voici les grandes

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Tableau: 1 Salaires et traitements et revenu supplémentaire du travail Canada Données désaisonnalisées Ancienne Nouveau Milliers de dollars Matrice

Tableau: 1 Salaires et traitements et revenu supplémentaire du travail Canada Données désaisonnalisées Ancienne Nouveau Milliers de dollars Matrice Tableau: 1 Canada Milliers de dollars Matrice 6597 Matrice 10570 1 Ensemble des industries de biens 17000 139140 2 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 17001+17002 139141 3 Extraction minière et extraction

Plus en détail

Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse Quoi de neuf pour 2014? Renseignements généraux Prestation pour enfants de la

Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse Quoi de neuf pour 2014? Renseignements généraux Prestation pour enfants de la Quoi de neuf pour 2014? Le crédit d impôt pour la rétention des diplômés a été éliminé. Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse Un nouveau crédit d impôt non remboursable, le crédit d impôt

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Jeux de hasard juillet 2009

Jeux de hasard juillet 2009 juillet 2009 Les recettes nettes tirées des loteries, des appareils de loterie vidéo (ALV), des casinos et des machines à sous à l extérieur des casinos gérés par l État ont augmenté de façon soutenue,

Plus en détail

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Le rapport Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l édition 2014 de l étude Choix concurrentiels, rapport mondial publié

Plus en détail

Taux, tranches d imposition fédérale et provinciale pour 2014

Taux, tranches d imposition fédérale et provinciale pour 2014 IMPÔT DÉCLARATION PARTICULIER 2014 Planification fiscale Taux, tranches d imposition fédérale et provinciale pour 2014 Fédéral 15 22 26 29 Québec 16 20 24 25,75 Taux d imposition % Tranches d imposition

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall Composante du produit n o 75-001-X au catalogue de Statistique Canada L emploi et le revenu en perspective Article Jeux de hasard 2011 par Katherine Marshall 23 septembre 2011 Statistique Canada Statistics

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

2013 Guide de la paie. Voici comment nous fonctionnons

2013 Guide de la paie. Voici comment nous fonctionnons 2013 Guide de la paie Voici comment nous fonctionnons 2013 Calendrier et les dates importantes janvier février mars avril D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S 1 2 3 4 5 1 2 1 2 1 2 3

Plus en détail

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous?

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Introduction Vous exercez une profession libérale et devez prendre différentes décisions, notamment en ce qui a trait au cadre dans lequel

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015

MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015 MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015 Ce document résume les principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada (à l exception du Nunavut et des Territoires

Plus en détail

Index. crédit d impôt, 10030, 10110, 10260 demande des pertes et des déductions, 1330

Index. crédit d impôt, 10030, 10110, 10260 demande des pertes et des déductions, 1330 Index A Aidants familiaux Abris fiscaux crédit d impôt, 10030, 10110, 10260 demande des pertes et des déductions, 1330 déclaration, 10113 Achalandage, 6140.10 restrictions, 10112 Acheteurs d une première

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

DOCUMENT FONCTIONNEL Dépenses et besoins fixes pendant la retraite Niveau 1 R Niveau 2 R

DOCUMENT FONCTIONNEL Dépenses et besoins fixes pendant la retraite Niveau 1 R Niveau 2 R DANS CE DOCUMENT, IL S'AGIT DE : Quelle est la différence entre les méthodes Impôt moyen et Impôt détaillé? À partir d où est la méthode Impôt détaillé sélectionnée? Comment les taux d imposition sont-ils

Plus en détail

Québec objectif emploi

Québec objectif emploi Québec objectif emploi Vers une économie d avant-garde Réforme de la fiscalité des entreprises Gouvernement du Québec Ministère des Finances Une stratégie de développement économique créatrice d emplois

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

budget fédéral09 A n a l y s e d u

budget fédéral09 A n a l y s e d u fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-127

BULLETIN FISCAL 2013-127 BULLETIN FISCAL 2013-127 Janvier 2013 RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES Pour 2013, les plafonds des déductions relatives aux frais d automobile et les taux servant au calcul de l avantage imposable

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions

Plus en détail

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises:

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Pour voir une différence au quotidien! «In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes!» Benjamin Franklin Le principe

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES Table des matières Introduction...................................................... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement Revenu

Plus en détail

ALERTE budget provincial

ALERTE budget provincial Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent

Plus en détail

Stratégies fiscales en direct

Stratégies fiscales en direct L entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous? Stratégies fiscales en direct L entreprise manufacturière représente un pilier de l économie québécoise. Chaque année, de nouvelles mesures fiscales

Plus en détail

Annexe D : Questionnaire

Annexe D : Questionnaire 1. Questions générales 1.0. Informations sur l'organisation - Nom de l'organisation - Revenus annuels (en millions $) - Nombre total d'employés Employés non-syndiqués Employés syndiqués - Secteur d'activité

Plus en détail

Cyberbulletin. Que sont devenus les taux effectifs marginaux d imposition des Québécois? Alexandre Laurin et Finn Poschmann.

Cyberbulletin. Que sont devenus les taux effectifs marginaux d imposition des Québécois? Alexandre Laurin et Finn Poschmann. Cyberbulletin 18 Mai 2011 CONSEIL DE COMPÉTITIVITÉ FISCALE I N D É P E N D A N T E R A I S O N N É E P E R T I N E N T E Que sont devenus les taux effectifs marginaux d imposition des Québécois? par Alexandre

Plus en détail

L impôt des sociétés. Détermination du revenu. Revenu d un bien. Calcul du revenu imposable

L impôt des sociétés. Détermination du revenu. Revenu d un bien. Calcul du revenu imposable L impôt des sociétés Calcul du revenu imposable Détermination du revenu Revenu d un bien Revenu d entreprise Autres revenus (négligeable) Plus: excédent des gains en capital imposables sur les pertes en

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

Bulletin fiscal. Janvier 2010 AMORTISSEMENT FISCAL

Bulletin fiscal. Janvier 2010 AMORTISSEMENT FISCAL Bulletin fiscal Janvier 2010 AMORTISSEMENT FISCAL Au cours des dernières années, des modifications ont été apportées à certaines catégories de biens amortissables. Nous allons examiner certaines de ces

Plus en détail

SECTEUR MANUFACTURIER, VOUS POURRIEZ TIRER AVANTAGE DE RÉCENTES ANNONCES DOCUMENT INFORMATIF

SECTEUR MANUFACTURIER, VOUS POURRIEZ TIRER AVANTAGE DE RÉCENTES ANNONCES DOCUMENT INFORMATIF SECTEUR MANUFACTURIER, VOUS POURRIEZ TIRER AVANTAGE DE RÉCENTES ANNONCES DOCUMENT INFORMATIF Pour De Tous Service de fiscalité Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA Date Le 1 er décembre 2013 SECTEUR MANUFACTURIER,

Plus en détail

Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015

Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015 Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015 Le 30 janvier 2015 N o 2015-07 Les incitatifs offerts par le Canada au titre des dons de bienfaisance sont conçus pour faciliter votre appui aux organismes

Plus en détail

(Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées NON CLASSIFIÉ (Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées (Lire le Guide d'instructions - Demande d agrément d un régime de retraite à prestations

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-121

BULLETIN FISCAL 2011-121 BULLETIN FISCAL 2011-121 Novembre 2011 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations Juin 2003 Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations IMPORTANT : Le présent document est un guide sommaire portant sur les règles et les règlements actuels

Plus en détail

Stratégies fiscales en direct

Stratégies fiscales en direct L entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous? Septembre 2014 Stratégies fiscales en direct L entreprise manufacturière représente un pilier de l économie québécoise. Chaque année, de nouvelles

Plus en détail

Nom de l'organisation :

Nom de l'organisation : Nom de l'organisation : Veuillez indiquer votre principal secteur d activités en sélectionnant l'option appropriée. Agriculture, foresterie, pêche et chasse Transport et entreposage Extraction minière

Plus en détail

Annexe technique. Au Point Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs? Sources complètes du Tableau 1 :

Annexe technique. Au Point Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs? Sources complètes du Tableau 1 : Annexe technique Au Point Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs? Sources complètes du Tableau 1 : Commission, Rapport annuel de gestion 2013-2014, septembre 2014, p. 78;

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

NOTE DE FRAIS PAR HENRI DUQUETTE B.A.A, CGA EXTRAIT DU MANUEL D APPLICATION DES TAXES SUR LES PRODUITS ET SERVICES

NOTE DE FRAIS PAR HENRI DUQUETTE B.A.A, CGA EXTRAIT DU MANUEL D APPLICATION DES TAXES SUR LES PRODUITS ET SERVICES ANNEXE NOTE DE FRAIS PAR HENRI DUQUETTE B.A.A, CGA EXTRAIT DU MANUEL D APPLICATION DES TAXES SUR LES PRODUITS ET SERVICES Janvier 2012 NOTES DE FRAIS RÉCLAMATIONS DES CTI ET DES RTI Les formulaires ci-joints

Plus en détail

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI)

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 2 Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Depuis de nombreuses années, les personnes handicapées et leur famille cherchent

Plus en détail

Addenda, version 20.0

Addenda, version 20.0 BD/MSPS Addenda, version 20.0 Le présent guide vise à donner à l utilisateur de la BD/MSPS de l information nouvelle sur le logiciel et les algorithmes de la version 20.0. ATTENTION! Ce logiciel est complexe.

Plus en détail

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors

Plus en détail

Renseignements fiscaux

Renseignements fiscaux www.pwc.com/ca/rensfiscaux Renseignements fiscaux Canada 2012 Changements fiscaux, taux d impôt, échéances fiscales et toute une gamme d importants renseignements fiscaux pour les particuliers et les sociétés.

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL ALLÉGEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ACHETEURS D UNE PREMIÈRE HABITATION LE RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES NOUVEL IMPÔT DE PÉNALITÉ POUR LES

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09 VIP+ Bulletin sur les ventes, l impôt, la planification successorale, la tarification et les produits Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés Les parents et les familles de personnes handicapées

Plus en détail