Les objectifs du service civique

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1 Direction régionale Jeunesse, Sports, Cohésion sociale d Auvergne Les objectifs du service civique Offrir à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité au service de l intérêt général. Servir les valeurs de la République. Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Les trois formes d engagement dans le Service civique L engagement volontaire effectué par des jeunes de 16 à 25 ans auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public Le volontariat de service civique ouvert à des personnes âgées de plus de 25 ans auprès d associations ou de fondations agréées sans aide de l Etat. Le volontariat international en administration, en entreprise, de solidarité internationale et le service volontaire européen 1

2 L engagement volontaire c est : Une mission d intérêt général (accompagnateur de publics, de projet ; ambassadeur : information, communication ; médiateur) d une durée de 6 à 12 mois pour un temps d intervention hebdomadaire de 24h minimum et de 48h maximum (35h pour les volontaires mineurs) Un tutorat. Une formation civique et citoyenne. Une aide à la construction de son projet d avenir. Une indemnité mensuelle assortie d une couverture sociale complète. Une attestation individuelle remise à l issue de la mission, décrivant les activités exercées, les connaissances et les compétences acquises. 3 La mission (1) 9 domaines d action reconnus prioritaires pour la Nation : Solidarité Santé Education pour tous Culture et loisirs Sport Environnement Mémoire et citoyenneté Développement international et action humanitaire Intervention d urgence en cas de crise 4 2

3 La mission (2) Elle ne peut se substituer à un emploi déjà existant : l action du volontaire intervient en complément de l activité des salariés ou des bénévoles de l organisme d accueil sans s y substituer. Elle n a pas vocation à procurer à la structure un avantage économique. Elle doit éviter les tâches liées aux fonctions supports de la structure : les tâches administratives ne doivent être réalisées qu exceptionnellement au seul service de la mission d intérêt général confiée au volontaire. Elle privilégie l action directe de l engagé sur un public ou elle favorise le contact avec la matière (ex. : préservation d un milieu naturel) 5 La mission (3) Quelques exemples de missions : Animateur en Accueil Collectif de Mineurs (en plus des quotas d encadrement réglementaires) Accompagnateur de personnes handicapées pour la pratique sportive (à différencier de l entraîneur) Lecteur pour personnes âgées en maison de retraite (mais pas porteur de repas ou aide-soignant) Visiteur auprès de personnes âgées pour rompre leur isolement. Intervenant auprès d adolescents chargé de les sensibiliser aux dangers de l alcool et de la drogue, au respect de l environnement au tri des déchets, aux économies d énergie. Participant à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle, à un chantier de restauration de site historique. 6 3

4 Le tuteur Préparer et accueillir le jeune engagé. Accompagner le jeune : Dans la réalisation de sa mission. Pour l ouvrir à la connaissance du projet global de la structure et de son environnement dans sa mission d utilité sociale. Pour l aider à construire son projet d avenir. Elaborer le document de fin de service civique en lien avec l encadrant technique. 7 La formation civique et citoyenne (3 jours) Sa mise en œuvre : Est obligatoire (durée : 3 jours) Doit être facilitée par la structure d accueil. Peut être mutualisée entre plusieurs structures au niveau local. Un référentiel de formation Défini par l Agence du service civique qui pourrait comprendre : Un parcours de la citoyenneté (rencontres avec les institutions locales : mairies, sous-préfectures, gendarmerie, police, administrations, hôpital, etc. ) pour mieux comprendre le cadre institutionnel et les politiques publiques. Des temps d échanges entre jeunes engagés, encadrés par des animateurs compétents, pour partager leurs expériences et développer leur capacité de réflexion et d expression sur des thèmes d intérêt général. 8 4

5 Le régime indemnitaire Une indemnité mensuelle (non imposable) de 440 nets, payée par l Agence des services et des paiements (ASP) en fin de mois et financée par l État. Une prise en charge par l État de la couverture maladie, maternité et des cotisations retraite pour l équivalent de 387 par mois. La structure d accueil sert en plus au volontaire une prestation de 100 minimum, en espèces ou en nature, en tant que prise en charge des frais d alimentation, de transport et de logement. Une bourse complémentaire de 100 /mois si la situation du volontaire le justifie. 9 Animation du service civique au niveau national L Agence de service civique : Coordonne le dispositif : animation, délivrance des agréments de niveau national. Est constituée d un conseil d administration, d un comité stratégique. S appuie sur le réseau des DRJSCS et des DDCS pour la promotion et l animation du service civique. Le Préfet de région est le délégué territorial de l Agence du service civique. Adresse: 95, avenue de France PARIS Site web national permettant la mise en relation des offres et des demandes:

6 L animation du service civique en région La DRJSCS, en lien étroit avec les DDCS(PP) : Définit et met en œuvre un programme régional de promotion. Mobilise les têtes de réseau associatives régionales. Coordonne le dispositif avec les DDCS(PP) et leur apporte son soutien. Instruit les demandes d agrément de niveau régional et délivre tous les agréments. Assure le suivi des objectifs en lien avec l'agence. Elabore le plan régional de contrôle. Favorise la mutualisation et les échanges d'expériences des structures d'accueil. Organise des regroupements de tuteurs pour les aider à exercer au mieux leurs missions. Evalue le dispositif au niveau régional. 11 L Animation du service civique au niveau départemental Les DDCS(PP) : Informent et mobilisent les structures locales et départementales. Communiquent sur la mesure avec les médias locaux. Accompagnent les structures dans l élaboration et la mise en oeuvre de leur projet d accueil de volontaires. Instruisent les demandes d'agrément de niveau local et départemental. Satisfont aux demandes d information formulées par les jeunes en relation avec le réseau «Information Jeunesse» Mettent en oeuvre le programme régional de contrôle et d évaluation. 12 6

7 L agrément La demande d agrément doit mettre en avant le projet global de la structure au regard : De la mission proposée, qui doit être d intérêt général, concourir au bien public, à la satisfaction d un besoin garanti par la loi. De l action du volontaire qui doit intervenir en complémentarité de l activité des salariés ou des bénévoles, sans s y substituer. De la capacité d accompagnement de l organisme en général et du tuteur, en particulier (préparation à la mission et réflexion du volontaire sur son projet d avenir) De la formation civique et citoyenne à proposer. La structure d accueil doit pouvoir justifier d au moins un an d existence, d une situation financière saine et d un budget en équilibre, d une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l accompagnement et la prise en charge du ou des volontaires accueillis, notamment pour les mineurs. 13 Les modalités d agrément des structures Les agréments sont délivrés exclusivement par le Préfet de région : Pour les associations non affiliées. Pour les associations affiliées non prises en compte par un agrément national. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements. Pour les établissements publics locaux de l Etat. Après instruction des demandes par : La DDCS(PP) : demandes de niveau local ou départemental. La DRJSCS : demandes de niveau régional. 14 7

8 Le Service civique en Auvergne au 12/10 Des objectifs ambitieux fixés pour l Auvergne Jeunes (Agréments régionaux) Mois jeunes Jeunes (Agréments Nationaux) Mois jeunes Total volontaires Total mois jeunes Au niveau local : 9 dossiers de demandes d agréments sont actuellement en cours d instruction Pour un nombre prévisionnel de 18 jeunes recrutés Au niveau des agréments nationaux : 37 missions sont proposées sur la région Auvergne et réparties comme suit : 10 pour l Allier, 21 pour la Haute Loire et 6 pour le Puy de Dôme 15 8

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