Collectivités et Nutrition jeudi NANTES LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS

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1 Collectivités et Nutrition jeudi NANTES LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS

2 Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique Le pilotage du Service Civique Les objectifs du Service Civique Les différentes formes de Service Civique Une réforme et une montée en puissance ambitieuse 2. L engagement de Service Civique Les missions éligibles L indemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de l engagement de Service Civique Les modalités d agrément Les obligations des organismes agréés Les missions Santé et les enjeux du PNNS Service Civique et collectivités,quels bénéfices?

3 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique Le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010 : Unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelque uns des principaux anciens dispositifs de volontariats Simplifie les procédures d agréments pour les organismes souhaitant accueillir des volontaires Valorise l engagement des volontaires

4 1. Présentation générale du dispositif le pilotage du Service Civique Une agence du Service Civique a été créée le 12 mai 2010 sous la forme d un GIP (Etat, ACSé, INJEP, France volontaires) L agence du Service Civique : Coordonne le dispositif : animation, délivrance des agréments, contrôle, évaluation est constituée d un conseil d administration, d un comité stratégique S appuie sur le réseau des DRJSCS pour l animation la délivrance d agrément au niveau local, l évaluation et le contrôle au niveau local

5 1. Présentation générale du dispositif Les objectifs du Service Civique Les objectifs du Service Civique : Offrir à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale Le Service Civique est l occasion d effectuer une mission d intérêt général dans des domaines très vastes : philanthropique éducatif environnemental scientifique social humanitaire sportif familial culturel défense sécurité civile prévention promotion de la francophonie et de la langue française prise de conscience de la citoyenneté française et européenne

6 1. Présentation générale du dispositif Les différentes formes du Service Civique La forme principale : L engagement de Service Civique destinés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois Pour l accomplissement d une mission d intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires Donnant lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l Etat Effectué auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l international Les autres formes de Service Civique Le volontariat de Service Civique, d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans et, par dérogation, aux personnes âgées de moins de 25 ans, pour l'accomplissement de missions auprès d'associations et de fondations RUP. Il ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par la structure d accueil. Le coût de l'indemnité est à la charge de la structure d'accueil Le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen

7 1. Présentation générale du dispositif Une réforme et une montée en puissance ambitieuse volontaires depuis en 2012 En 2017, volontaires par an

8 Les missions éligibles Des grandes missions prioritaires pour la nation ont été définies dans 9 champs d'action : Culture et Loisirs Exemple : favoriser l accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles Développement international et action humanitaire Exemple : aider à la scolarisation d enfants dans des pays en voie de développement Éducation pour tous Exemple : sensibiliser les enfants à la science en mettant en place des ateliers scientifiques LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS

9 Les missions éligibles Environnement Exemple : sensibiliser des enfants au tri des déchets Intervention d urgence en cas de crise Exemple : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations... Mémoire et citoyenneté Exemple : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques...

10 Les missions éligibles Santé Exemple : sensibiliser les adolescents sur les conduites à risques Solidarité Exemple : offrir aux personnes âgées ou isolées une aide dans la vie quotidienne Sport Exemple : accompagner dans leurs pratiques sportives des personnes ayant difficilement accès au sport..

11 Les missions éligibles Les missions des volontaires doivent être complémentaires de l activité des salariés, agents et bénévoles des structures qui l accueillent sans s y substituer. Les missions doivent être accessibles à tous les jeunes : des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Les missions de Service Civique doivent permettre de vivre une expérience de mixité sociale

12 Les missions éligibles Les missions peuvent être réalisées en France ou à l étranger, le cas échéant dans le cadre de la coopération décentralisée Les missions proposées par les organismes d accueil sont validées par l Agence du Service Civique ou le préfet de région délégué territorial de l Agence, au moment de l agrément de la structure L ensemble des offres de missions sont consultables sur le site service-civique.gouv.fr. Les candidatures peuvent être réalisées en ligne

13 Le statut du jeune volontaire Le jeune en Service Civique et l organisme d accueil signent un contrat de Service Civique. Ce contrat ne relève pas du code du travail L Etat prend en outre en charge l intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse) L ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite

14 L indemnisation du volontaire Le volontaire perçoit selon sa situation entre 573 à 680 euros par mois, répartis de la façon suivante : Entre 573,65 et 680,03 106,38 de bourse Dans certains cas 106,31 minimum Versé par l organisme 467,34 d indemnité directement versé par l Etat Condition : être au RSA, vivre avec ses parents au RSA ou avoir une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon En nature (ticket-restaurant, prise en charge de la carte de transport ) ou en espèces

15 Un engagement valorisé Une carte de Service Civique est délivrée à chaque volontaire : Avantages offerts par certaines collectivités (ex : transports) Avantages offerts par des partenaires privés (téléphonie, assurances ) Une attestation de Service Civique est délivrée à la personne volontaire à l issue de sa mission. Ce document pourra être intégré dans le livret de compétence et/ou son passeport orientation et formation. L engagement de Service Civique peut-être valorisé dans le cursus universitaire.

16 Les modalités d agrément L agrément est délivré pour 2 ans aux vues : de la nature des missions proposées de la capacité de la structure à assurer l accompagnement et à prendre en charge les volontaires Les fédérations ou union d associations peuvent obtenir un agrément collectif s appliquant à l ensemble de leur réseau Le recours à l intermédiation est autorisé pour recruter, accompagner et former des volontaires en Service Civique, afin de permettre à des petites structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en Service Civique

17 Les obligations des organismes d accueil Un tuteur doit être désigné au sein de l organisme d accueil et sera chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions Formations de tuteur prises en charge par l ASC et organisées par les DDCS Une formation civique et citoyenne doit être dispensée aux volontaires Formation PSC1 : prise en charge par l ASC Formation «théorique» un ou plusieurs modules conçus et organisés par l organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté.

18 Les obligations des organismes d accueil Les organismes d accueil doivent accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d avenir. Les associations bénéficient d un soutien de l Etat de 100 euros/ mois au titre des frais exposés pour assurer l encadrement et l accompagnement du jeune volontaire.

19 Les missions Santé en Service Civique et les enjeux du PNNS Des constats: La santé fait partie des thématiques de mission en Service Civique, les moins développées (environ 2 % des missions réalisées depuis 2010). Les collectivités territoriales ne représentent que 10 % des organismes agréées.

20 Les missions Santé en Service Civique et les enjeux du PNNS Quoi? Une politique nutritionnelle de santé publique au travers du Programme national nutrition Santé (PNNS): agir sur les deux versants de la nutrition; l alimentation et l activité physique. Objectifs principaux réduire les facteurs de risques des maladies les plus fréquentes dont souffre la population : maladies cardio-vasculaires, nombreux cancers, obésité, diabète

21 Les missions Santé en Service Civique et les enjeux du PNNS Comment? Mobiliser les multiples acteurs qui agissent au service de la santé de l ensemble de la population. développer au sein de la population, une alimentation saine et une activité physique régulière. Acteurs Les collectivités, de par leurs compétences dans les domaines sociaux, sanitaires, du logement, de la jeunesse, du sports, de l éducation, de l économie, de l aménagement sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre d'interventions de proximité, dans le cadre des orientations du PNNS.

22 Les missions Santé en Service civique et les enjeux du PNNS Les axes opérationnels du PNNS 1- Promouvoir 2- Prévenir 3- dépister 4-prendre en charge 5- Réhabiliter Le Service Civique peut spécifiquement s inscrire dans le cadre des axes opérationnels 1 et 2.

23 Les missions Santé en Service Civique et les enjeux du PNNS Les types de mission que l on peut ou pourrait rencontrer Sensibiliser à une alimentation équilibrée promouvoir l activité physique et sportive Agir sur la santé des population vulnérables L intérêt de l engagement des jeunes - Les jeunes parlent aux jeunes - Une stratégie intergénérationnelle - L implication citoyenne et la mixité sociale - L appui de jeunes engagés aux professionnels -Aller vers des populations peu touchées

24 Les missions Santé en Service Civique et les enjeux du PNNS Quels besoins pour les collectivités? Quelles perspectives en mode d action, de missions? Quels bénéfices?

25 Pour plus d informations : Contacts : Jean-marc.seijo-lopez@service.civique.gouv.fr

26 MISSIONS EXISTANTES Exemples : conseil, mise en place de dégustation d aliments, information sur les valeurs nutritionnelles des aliments, interventions dans les classes sur le thème de l obésité, sensibilisation des parents d élèves, animation d un blog, d un espace web (école) Participation à la mise en place du plan «Paris Santé Nutrition» Identification des acteurs locaux susceptibles de participer au programme PSN, mise en réseau, participation à la mise en place d actions locales, et aux actions d information et de sensibilisation, en rapport avec la nutrition, au niveau des écoles et des lieux de vie quotidiens des populations concernées par le projet. La participation à la sensibilisation des acteurs du monde sportif (associations sportives, clubs, centres de loisirs ) à leurs coordinations et à l information des parents et enfants

27 MISSIONS EXISTANTES Exemples : Mise en place d'un atelier santé-nutrition sur l'éducation à l'alimentation avec des enfants âgés de 4 à 10 ans et de 11 à 14 ans dans une MJC Interventions dans les cantines scolaires pour sensibiliser les enfants à l'équilibre alimentaire dans le temps scolaire et extra scolaire. Mise en place d'animations spécifiques sur l'éducation nutritionnelle (Mairie de Nice) Aide à la cuisine mobile pour l'éducation nutritionnelle par la confection de repas et la création de lien social en direction des publics précarisés (Banque alimentaire)