Questionnaire à l attention des maires de France. 6 mai 2015

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1 Questionnaire à l attention des maires de France 6 mai 2015

2 SOMMAIRE 1. RÉSUMÉ DE L ÉTUDE 2. ETUDE PARTIE 1 VOTRE COMMUNE 3. ÉTUDE PARTIE 2 LA LUTTE CONTRE L INSÉCURITÉ 4. ÉTUDE PARTIE 3 LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE 2"

3 1 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE 3"

4 LA CONDUITE DE L ÉTUDE 1 TEMPS D ÉTUDE Un trimestre : Mars > Mai 2015 CIBLE Les maires de France des communes de plus de habitants NOMBRE RETOURS 146 retours au 5 mai 2015 PROFIL RETOURS 17,9% 2,1% Ext. Gauche 1,4% 20,7% Gauche Centre 47,6% 10,3% Droite Ext.droite Divers 4"

5 2 ÉTUDE PARTIE 1 VOTRE COMMUNE 5"

6 Question 1. Combien d'habitants compte votre commune? 2 6, 4% 6, 4% 58, 40% 75, 52% Entre et Entre et Entre et Plus de "

7 Question 2. Votre commune est en zone? 2 50,3% 49,7% Zone police Zone gendarmerie 7"

8 Question 3. Votre commune compte t-elle une police municipale? 2 9,7% 90,3% Oui Non 8"

9 Question 3 bis. Si non, envisagez-vous d en créer une? 2 0,0% 35,7% 64,3% Oui Non NSP/NRP 9"

10 Question 4. Avez-vous une brigade canine? 2 9,7% 90,3% Oui Non 10"

11 Question 6. Rencontrez-vous des cas de délinquance dans votre commune? 2 26,2% 0,0% 1,4% 11,7% 60,7% Oui, très souvent Oui, assez souvent Non, rarement Non, pas du tout NRP 11"

12 Question 7. Rencontrez-vous des cas de délinquance dans les espaces publics clos (type parkings )? 2 4,1% 35,2% 60,7% Oui Non NRP 12"

13 Question 8. Classez ces actes de délinquance par importance dans votre commune 2 9,3% 7,5% 19,4% Vandalisme (dégradation, incendie de véhicules ou de locaux ) Nuisances sonores 14,5% 16,1% Trouble à l'ordre public 18,4% 14,8% Cambriolages, vols Trafics de stupéfiants 13"

14 Question 9. Qu est-ce qui selon-vous, favorise le plus les délits et les actes de délinquance? 2 6,6% 5,8% Le manque d'éducation et de civisme 19,0% 44,2% Le décrochage scolaire et la déscolarisation 24,4% La précarité de la population L'aménagement et l'isolement des quartiers, l'urbanisme Autre 14"

15 Question 9. Qu est-ce qui selon-vous, favorise le plus les délits et les actes de délinquance? Autres 2 Parmi les 23 élus ayant rempli ce champs complémentaire de la question : Le banditisme (40%) Le manque de sanction pénale et le sentiment d impunité (20%) La diminution des effectifs de police nationale (20%) Le trafic de stupéfiant (15%) La dislocation de la cellule familiale (13%) Le chômage et le manque de formation (10%) 15"

16 Question 10. Quelles sont les mesures que vous avez prises contre la délinquance? 2 (Sur la base de 133 réponses) L installation de vidéo-protection / surveillance (45%) L augmentation des effectifs de gendarmerie ou de police municipale (37%) La mise en place d un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (18%) Des outils pour une meilleure collaboration entre la police municipale et la gendarmerie (10%) Des actions de sensibilisation et de prévention tout public (7%) Le dispositif Voisin vigilant (6%) 16"

17 Question 11. Travaillez-vous avec des opérateurs privés pour la surveillance de votre commune? 2 1,4% 15,9% 82,8% Oui Non NSP 17"

18 Question 11bis. Travaillez-vous avec des opérateurs privés pour la surveillance de votre commune? Si oui, lesquels? 2 Parmi les 17 élus concernés ayant rempli ce champs : Sociétés de gardiennage (60%) Sociétés de télésurveillance (40%) Sociétés de surveillance de nuit de bâtiments publics (10%) 18"

19 Question 12. Vous avez recours à des opérateurs privés pour 2 5,9% 2,6% 0,7% Non/NRP 44,7% Durant des événements populaires 46,1% Le soir dans les rues animées de votre ville En cas de crise et de tension dans certains quartiers Afin d'assurer la protection de certains de vos collaborateurs sur leur lieu de travail 19"

20 Question 13. En général, vos administrés ont l impression que leur environnement est 2 0,7% 13,8% 2,1% 4,8% 78,6% Très sur Assez sur Peu sur Pas sur du tout Ne sait pas 20"

21 3 ÉTUDE PARTIE 2 LA LUTTE CONTRE L INSÉCURITÉ 21"

22 Question 14. Les bailleurs sociaux ont-ils, selon-vous, leur place dans la lutte contre la délinquance et l insécurité? 3 6,9% 0,7% 92,4% Oui Non NSP/NRP 22"

23 Question 14. bis Les bailleurs sociaux ont-ils, selon-vous, leur place dans la lutte contre la délinquance et l insécurité? Si oui, de quelle manière? 3 92,4% des élus considèrent en majorité que les bailleurs sociaux ont un rôle à jouer en la matière car : Ils assurent le lien social entre les habitants Ils sont un vecteur de remontée d informations Ils prennent en compte en amont les problèmes potentiels liés à l insécurité dans l entretien de leur parc Près de 7% estiment qu ils n ont pas leur place car : Leur rôle est limité au gardiennage d immeuble 23"

24 Question 15. Êtes-vous équipé de vidéosurveillance sur votre commune? 3 0,7% 28,3% 71,0% Oui Non NRP 24"

25 Question 16. Considérez-vous la généralisation de la vidéo protection comme un outil efficace de prévention et d élucidation? 3 2,1% 15,9% 82,1% Oui Non NRP 25"

26 Question 16. Considérez-vous la généralisation de la vidéo protection comme un outil efficace de prévention et d élucidation? Pourquoi? 3 (Sur la base de100 réponses) Pour la majorité des élus qui considèrent qu il s agit d un outil efficace, cela est lié à : Son pouvoir de dissuasion (30%) Sa capacité à améliorer le taux d élucidation (28%) Pour ceux ayant quelques réserves, elle : Ne fait que déplacer le problème en repoussant la délinquance audelà de l œil de la caméra (12%) Doit être considérée comme une aide des services de police et de gendarmerie et non comme un outil auto-suffisant (15%) 26"

27 Question 17. Pensez-vous qu il faille encourager une concertation entre les élus, les citoyens et les professionnels de la sécurité sur la prévention de la délinquance? 3 6,9% 3,4% 89,7% Oui Non NSP/NRP 27"

28 Question 17. Pensez-vous qu il faille encourager une concertation entre les élus, les citoyens et les professionnels de la sécurité sur la prévention de la délinquance? Pourquoi? 3 (Sur la base de 67 réponses) Parmi les élus ayant rempli ce champs complémentaire de la question, ceux qui y sont favorables estiment que : Cela permet de mieux cibler les difficultés de chacun La lutte contre la délinquance et l insécurité doit être collective Le travail de prévention doit impliquer le citoyen, premier acteur de proximité Ceux émettant des réserves estiment que : La concertation entre ces différents acteurs existe déjà L action doit se concentrer sur la police judiciaire Les élus sont concernés en premier chef 28"

29 Question 18. Selon-vous, les pouvoirs de la police de proximité doivent-ils être renforcés? 3 5,5% 24,8% 69,7% Oui Non NSP 29"

30 Question 18 bis. Selon-vous, les pouvoirs de la police de proximité doivent-ils être renforcés? Pourquoi? 3 La grande majorité des élus favorables au renfort des pouvoirs de la police de proximité, l est : Car la police de proximité a une bonne connaissance des réalités sociales En raison de sa visibilité Ceux qui n y sont pas favorables estiment que : Elle a déjà les moyens juridiques pour intervenir Les pouvoirs de la police municipale ne permettent pas de réellement faire respecter la loi. 30"

31 Question 19. Êtes-vous favorable à l armement des policiers municipaux? 3 4,8% 40,7% 54,5% Oui Non NRP 31"

32 Question 20. Êtes-vous favorable à l armement des policiers municipaux? Les vôtres, le sont-ils? 3 6,2% 39,3% 54,5% Oui Non NSP 32"

33 4 ÉTUDE PARTIE 3 LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE 33"

34 Question 21. L implication des habitants dans la sécurité du quartier vous semble t-elle : 4 2,8% 1,4% 11,7% 42,8% Très importante Importante 41,4% Peu importante Pas du tout importante Je ne sais pas/sans opinion 34"

35 Question 22. Croyez-vous en l efficacité des contrats de ville et des plans locaux de prévention de la délinquance? 4 34,5% Oui 55,2% Non 10,3% Je ne sais pas/sans opinion 35"

36 Question 22. Croyez-vous en l efficacité des contrats de ville et des plans locaux de prévention de la délinquance? Pourquoi? 4 Parmi les 95 élus ayant rempli ce champs complémentaire de la question, ceux qui y croient (84%) estiment que : Cet outil est nécessaire pour harmoniser les différents services de prévention Cela permet de mettre en place des stratégies locales de prévention évaluées régulièrement Ils contribuent à la prise en compte des enjeux et à la mise en place de moyens adéquats Ceux émettant des réserves (16%) estiment que : Les villes n ont pas assez de moyens financiers à mettre à disposition Les contrats de villes sont compliqués à mettre en place En 30 ans, ces plans n ont pas prouvé leur réelle efficacité 36"

37 Question 23. Le Gouvernement a défini 64 zones de sécurité prioritaire (ZSP). Une telle liste vous paraît-elle correspondre aux besoins en matière de sécurité? 4 16,6% Oui 49,7% Non 33,8% Je ne sais pas/sans opinion 37"

38 Question 23. Le Gouvernement a défini 64 zones de sécurité prioritaire (ZSP). Une telle liste vous paraît-elle correspondre aux besoins en matière de sécurité? Pourquoi? 4 Parmi les 73 élus ayant rempli ce champs complémentaire de la question, ceux qui ont répondu favorablement (32%) estiment que : Cela permet d augmenter les effectifs de police dans les zones les plus sensibles Il faut lutter contre la délinquance en priorité là où elle se trouve concentrée La majorité (68%) des élus considérant que cela ne répond pas aux besoins estime que : Il n est pas nécessaire de stigmatiser certaines zones La délinquance se développe également les zones rurales Les modalités de choix ne semblent pas adaptées au problème de sécurité 38"

39 Question 24. La création des ZSP est-elle, selon-vous, un levier de lutte contre la délinquance? 4 22,1% 20,7% 57,2% Oui Non NSP 39"

40 Question 24. La création des ZSP est-elle, selon-vous, un levier de lutte contre la délinquance? Pourquoi? 4 (Sur la base de 113 réponses) Les maires ayant répondu par la positive (73%) estiment que : Cela permet d avoir des moyens financiers, humains et matériels plus importants Cela permet de centraliser les efforts de l État dans les zones qui sont les plus touchées par la délinquance Les maires ayant émis des réserves (27%) estiment que : La création de ZSP déplace les problèmes de sécurité dans d autres quartiers ou villes voisines Il faudrait plutôt durcir et faire appliquer la loi par une augmentation de moyens humains et un renfort de l occupation de terrain 40"

41 Question 25. Classer ces politiques suivant leur ordre d importance 4 25,9% 34,9% La prévention de la délinquance juvénile (surveillance des écoles, prévention des dérives sectaires, encadrement de l'activité des jeunes, lutte contre le décrochage scolaire ) La prévention des violences familiales 19,4% 19,8% Le développement des infrastructures publiques et la sécurisation des lieux publics La lutte contre le trafic de stupéfiants et els conduites addictives 41"

42 Question 26. Quels sont les thèmes que vous souhaiteriez aborder au sein du Club? 4 Une réflexion approfondie sur la nécessité de réinvestir les espaces urbains sensibles afin d affirmer les valeurs républicaines garants du «vivre ensemble» Les causes de la délinquance Les conventions de coordination entre la police nationale, la police municipale et la gendarmerie Les effets de la dislocation de la cellule familiale Comment mieux contrôler les flux de bandes organisées étrangères qui inondent les territoires ruraux? La place de l éducation civique dans les écoles primaires 42"

43 Étude réalisée avec le soutien du partenaire fondateur : 43"