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1 Indicateurs de performance relatifs à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes à l intention des UNCT (Equipe de pays du système des Nations Unies) Se reporter au Guide de l utilisateur pour la façon de remplir ce formulaire La feuille de résultats doit être remplie deux fois au cours de la période de l UNDAF (Plan-Cadre des Nations Unies pour l aide au développement) : une première fois lors de la planification et une deuxième lors de l examen à mi-parcours de l UNDAF, sauf indication contraire donnée en note inframarginale. 5 = 2 = 4 = 1 = 3 = 0 = Domaine 1. PLANIFICATION (CCA/UNDAF) 1 1.a Examen approprié par l UNCT du contexte du pays relatif à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes 2 Comprend une analyse détaillée à base factuelle des modes de perpétuation de l inégalité des sexes, notamment de l influence des relations entre les sexes, rôles, statut, inégalités et discrimination dans la législation et les politiques, relatives à l accès aux ressources et au contrôle des ressources. L analyse indique les liens avec les cadres juridiques nationaux influant sur la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes, et les mesures spécifiques de suivi des rapports présentés au CEDEF 3 et des conclusions du CEDEF. Toutes les données sont désagrégées par sexe, ou la raison pour laquelle elles ne le sont pas est précisée. 1 À remplir une fois au cours de la période du CCA/UNDAF. Les pays qui n ont pas de CCA/UNDAF, notamment les pays en situation de conflit, de post-conflit ou de crise, devraient appliquer ces indicateurs et ces normes aux autres instruments communs de planification et de programmation dont l UNCT convient. Ce processus fera l objet d un examen continu par le Bureau de la coordination des opérations de développement. 2 Les principales sources documentaires sont indiquées en annexe dans le Guide de l utilisateur. 3 Pour des raisons de commodité, l acronyme CEDEF désigne ici le Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes. 1

2 1.b - Égalité des sexes et autonomisation des femmes dans les effets de l UNDAF 1.c - Égalité des sexes et de Les manques de capacités critiques dans le domaine de la promotion de l égalité des sexes sont identifiés. Comprend une analyse détaillée à base factuelle des modes de perpétuation de l inégalité des sexes, notamment de l influence des relations entre les sexes, rôles, statut, inégalités et discrimination relatives à l accès aux ressources et au contrôle des ressources. L analyse indique les liens avec les cadres juridiques nationaux influant sur la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes, et fait référence aux rapports présentés au CEDEF et aux conclusions du CEDEF. Toutes les données sont désagrégées par sexe, ou la raison pour laquelle elles ne le sont pas est précisée. Deux des trois conditions énoncées ci-dessus (dans ) sont remplies. Une des trois conditions énoncées ci-dessus (dans ) est remplie. Plusieurs effets indiquent clairement les modalités de la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes. Un effet indique clairement les modalités de la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes. Un effet fait référence aux questions de genre mais n indique pas clairement les modalités de la promotion de l égalité des sexes. L égalité des sexes ou l autonomisation des femmes ne font l objet que d une attention minimale ou de pure forme. Au moins la moitié des extrants indiquent clairement les 2

3 l autonomisation des femmes dans les extrants de l UNDAF 1.d Les indicateurs de suivi des résultats de l UNDAF tiennent compte des sexospécificités changements concrets pour les détenteurs des droits et les débiteurs d obligations qui aboutiront à des progrès en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes. Un tiers à une moitié des extrants indiquent clairement les changements concrets pour les détenteurs des droits et les détenteurs d obligations qui aboutiront à des progrès en matière d égalité des sexes. Moins d un tiers des extrants indiquent clairement les changements concrets pour les détenteurs des droits et les détenteurs d obligations qui aboutiront à des progrès en matière d égalité des sexes. Les extrants font référence à l égalité des sexes ou à l autonomisation des femmes en passant, mais sans relations logiques avec des changements en matière d égalité des sexes. Au moins un indicateur au niveau des effets et la moitié des indicateurs au niveau des extrants tiennent compte des sexospécificités et permettront un suivi approprié des progrès relatifs à l égalité des sexes au niveau des résultats. Au moins un indicateur au niveau des effets et entre un tiers et la moitié des indicateurs au niveau des extrants tiennent compte des sexospécificités et permettront un suivi approprié des progrès relatifs à l égalité des sexes au niveau des résultats. Aucun indicateur au niveau des effets et moins d un tiers des indicateurs au niveau des extrants tiennent compte des sexospécificités. Référence de pure forme à l égalité des sexes ou aux femmes dans les indicateurs. 3

4 1.e Les situations de référence tiennent compte des sexospécificités 4 Toutes les données sont désagrégées par sexe, ou la raison spécifique pour laquelle elles ne le sont pas est précisée. Certaines données sont désagrégées par sexe mais la désagrégation des données n est pas systématique. La désagrégation des données par sexe est de pure forme. 2. PROGRAMMATION 2.a Les sexospécificités sont dûment prises en considération dans la programmation commune 5 ECOSOC 1997, 2004, 2005, 2006, TCPR 2007, Document du Sommet mondial 2005 La promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes est reflétée dans une programmation à long terme cohérente avec les opportunités et les défis identifiés dans l analyse générale de l UNCT sur la situation de l inégalité des sexes et des droits des femmes (par ex. dans le CCA/UNDAF, le rapport sur les OMD, etc.). Il existe une ou plusieurs initiatives communes de l UNCT (par ex. plaidoyer et autres initiatives) pour appuyer l égalité des sexes et l autonomisation des femmes. Il existe des programmes détaillés, réalisables et suffisamment financés visant les problèmes et défis identifiés dans l analyse générale de la situation de l inégalité des sexes et des droits des femmes. Il existe une ou plusieurs initiatives communes de l UNCT pour appuyer l égalité des sexes. Satisfait à l une des deux conditions mentionnées cidessus (). Référence de pure forme à l égalité des sexes dans la programmation. 4 Il n est pas possible ici de dépasser les normes minimales puisque l indicateur se rapporte à une valeur absolue (toutes les données). 5 Pour des informations générales et des orientations sur la programmation commune et les programmes communs, voir 4

5 2.b Programmes communs 2.c Appui de l UNCT aux actions nationales prioritaires relatives à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes TCPR 2007 Les grandes questions nationales prioritaires en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes sont traitées au moyen d un Programme commun sur l égalité des sexes, et de l intégration de l égalité des sexes dans d autres programmes communs. Un Programme commun sur la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes est en place, et des travaux sont en cours pour intégrer l égalité des sexes dans d autres programmes communs. Un Programme commun sur la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes est en cours de formulation et une intégration limitée des questions d égalité des sexes dans d autres programmes communs est en cours. Pas de Programme commun sur la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes en cours de formulation et attention limitée accordée à l égalité des sexes dans les programmes communs. Les allocations budgétaires de l UNDAF appuient l application des cadres juridiques nationaux relatifs à l égalité des sexes, et notamment : - Le plan d action national sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes; - L application de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes et le suivi des conclusions du CEDEF; - Le recueil et l analyse de données désagrégées par sexe au niveau national; - L intégration de l égalité des sexes dans les ministères autres que ceux concernant directement les affaires féminines. Trois des conditions énoncées ci-dessus sont remplies. Deux des conditions énoncées ci-dessus sont remplies. 5

6 2.d Appui de l UNCT à l intégration de l égalité des sexes dans les approchesprogrammes TCPR e - Appui de l UNCT à l intégration de l égalité des sexes dans les processus visant à l efficacité de l aide TCPR 2007 Une des conditions énoncées ci-dessus est remplie. Renforcement des capacités fourni aux ministères appropriés pour l intégration de l égalité des sexes dans le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ou équivalent. Renforcement des capacités fourni aux ministères appropriés pour l intégration de l égalité des sexes dans les programmes généraux d appui budgétaire. Renforcement des capacités fourni aux ministères appropriés pour l intégration de l égalité des sexes dans les approches sectorielles et/ou les plans de développement national. Deux des trois conditions énoncées ci-dessus sont remplies. Une des trois conditions énoncées ci-dessus est remplie. Attention de pure forme à l intégration de l égalité des sexes dans les approches des programmes. La budgétisation tenant compte des sexospécificités fait l objet d efforts de promotion au sein du ministère des finances et d autres ministères clés. L UNCT joue un rôle directeur dans le renforcement de l aptitude des pouvoirs publics à coordonner l appui des donateurs visant à la promotion de l égalité des sexes. L UNCT appuie le suivi-évaluation de l intégration de l égalité des sexes dans le plan de développement national, le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ou équivalent, la programmation de l appui budgétaire général et les approches sectorielles. Deux des trois conditions énoncées ci-dessus sont remplies. Une des trois conditions énoncées ci-dessus est remplie. 6

7 Attention de pure forme accordée à l intégration de l égalité des sexes dans les processus d efficacité de l aide. 3. PARTENARIATS 3.a Implication des mécanismes nationaux pour les femmes / l égalité des sexes et des services des affaires féminines au niveau sousnational 6 Le mécanisme/les services des affaires féminines participent à part pleine et entière : Aux consultations relatives à la planification du CCA/UNDAF (par ex. à la retraite de définition des priorités). À l élaboration des effets, extrants et indicateurs de l UNDAF. Au suivi et évaluation des résultats de l UNDAF en tant qu informateurs/parties prenantes. La participation à part pleine et entière signifie que le mécanisme/les services des affaires féminines sont présents à toutes les réunions et participent au processus décisionnel, que les recommandations émises sont mises en application et que la participation s étend au niveau de la mise en œuvre. Le rôle du mécanisme/des services des affaires féminines pour appuyer la réalisation des effets de l UNDAF est clairement défini. Le mécanisme/les services des affaires féminines participent à part pleine et entière aux consultations du CCA/UNDAF. Le rôle du mécanisme/des services des affaires féminines pour appuyer la réalisation des effets de l UNDAF est clairement défini. Le mécanisme/les services des affaires féminines participent à part pleine et entière à l une des activités énoncées ci-dessus (dans Répond aux normes minimales). La participation du mécanisme/des services des affaires féminines est de pure forme. 6 À remplir une fois au cours du processus CCA/UNDAF. 7

8 3.b Implication des ONG et réseaux de femmes 7 Les ONG er réseaux de femmes participent à part pleine et entière : Aux consultations relatives à la planification du CCA/UNDAF (par ex. à la retraite de définition des priorités). À l élaboration des effets, extrants et indicateurs de l UNDAF. Au suivi et évaluation des résultats de l UNDAF. La participation reéelle et effective signifie que des représentant(e)s des ONG ou réseaux de femmes sont présent(e)s à toutes les réunions et participent au processus décisionnel, que les recommandations émises sont mises en application et que la participation s étend au niveau de la mise en œuvre. Le rôle des ONG et des réseaux de femmes pour appuyer la réalisation des effets de l UNDAF est clairement défini. Les ONG et les réseaux de femmes participent à toutes les consultations du CCA/UNDAF. Le rôle des ONG et des réseaux de femmes pour appuyer la réalisation des effets de l UNDAF est clairement défini. Les ONG et les réseaux de femmes participent à part pleine et entière à l une des activités énoncées ci-dessus (dans ). La participation des ONG et des réseaux de femmes est de pure forme. 3.c Association des femmes des groupes exclus aux initiatives clés de l UNCT en tant que partenaires et bénéficiaires des programmes Les femmes des groupes exclus, leurs capacités et leurs stratégies relatives aux moyens d existence sont clairement identifiées dans l analyse du pays de l UNCT. L UNCT intervient activement pour associer les femmes des groupes exclus à la planification, la mise en œuvre, le processus décisionnel ainsi que le suivi et évaluation. Les femmes des groupes exclus sont des participantes aux initiatives clés de l UNCT, par ex. aux effets et extrants de l UNDAF, ainsi que des bénéficiaires de ces initiatives. 7 À remplir une fois au cours du processus CCA/UNDAF. 8

9 Les femmes des groupes exclus sont clairement identifiées dans l analyse du pays de l UNCT. Les femmes des groupes exclus sont des participantes aux initiatives clés de l UNCT, par ex. aux effets et extrants de l UNDAF, ainsi que des bénéficiaires de ces initiatives. 4. CAPACITÉS DE L UNCT 4.a Le Groupe thématique genre à multiples parties prenantes est efficace TCPR 2007 Une des conditions énoncées ci-dessus (dans Répond aux normes minimales) est remplie. L association des femmes des groupes exclus aux initiatives de l UNCT est de pure forme. Le Groupe thématique genre dispose de ressources suffisantes et égales à celles des autres groupes thématiques. Toutes les parties prenantes clés (telles que partenaires nationaux, institutions de Bretton Woods, institutions, banques régionale, société civile, syndicats du travail, organisations patronales, secteur privé, donateurs et ONG internationales) participent à ses activités. Les recommandations du Groupe thématique genre sont prises en considération lors de l élaboration du CCA/UNDAF. Le Groupe thématique genre a des termes de référence clairs, compte des décideurs parmi ses membres et sa responsabilité en tant que groupe est clairement définie. Le Groupe thématique genre dispose de ressources suffisantes. Les recommandations du Groupe thématique genre sont prises en considération lors de l élaboration du CCA/UNDAF. Le Groupe thématique genre a des termes de référence clairs. Deux des trois conditions énoncées ci-dessus (dans ) sont remplies. Une des trois conditions énoncées ci-dessus (dans ) est remplie. 9

10 4.b Évaluation et renforcement des capacités de programmation de l UNCT en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes ECOSOC 2006 Le coordonnateur résident promeut et suit systématiquement les activités d évaluation et de renforcement des capacités en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes et en fait rapport. Examen régulier des capacités de l UNCT à assurer l intégration des questions de genre (par ex., examen annuel ou bisannuel). L impact de la composante genre des programmes de formation est examiné régulièrement et la composante fait l objet de révisions compte tenu de l examen. Une formation à l intégration des questions de genre est dispensée à tout le personnel de l UNCT (un jour tous les six mois pour le nouveau personnel et au moins un jour tous les ans après cela). Une formation spécifique est dispensée aux spécialistes des questions de genre et aux points de contact pour l égalité des sexes (au minimum quatre jours de formation par an sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes). Le coordonnateur résident promeut et suit systématiquement les activités d évaluation et de renforcement des capacités en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes et en fait rapport. La capacité de l UNCT à procéder à l intégration des questions de genre est examinée régulièrement (par ex. une fois tous les deux ou trois ans). Une formation à l intégration des questions de genre est dispensée à tout le personnel de l UNCT (un jour tous les six mois pour le nouveau personnel et au moins un jour tous les deux ans après cela). Une formation spécifique est dispensée aux spécialistes des questions de genre et aux points de contact pour l égalité des sexes (au minimum quatre jours de formation par an sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes). Deux des conditions énoncées ci-dessus (dans Répond aux normes minimales) sont remplies. Le renforcement des capacités de l UNCT en matière d intégration des questions de genre fait l objet d une attention de pure forme. 10

11 4.c Fichier de spécialistes des questions de genre, nationaux, régionaux et internationaux utilisé par les membres de l UNCT 8 ECOSOC PROCESSUS DÉCISIONNEL 5.a - Le Oui/Non coordonnateur du Groupe thématique genre fait partie du groupe des chefs d organismes de l UNCT Il existe un fichier des spécialistes des questions de genre qui est tenu à jour et qui comprend des spécialistes nationaux, régionaux et internationaux. Les spécialistes participent aux activités clés de l UNCT (par ex. planification de l UNDAF, élaboration de programmes communs sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes). Le fichier est utilisé régulièrement pas les organismes des Nations Unies (compte tenu de la taille du programme de pays). Il existe un fichier des spécialistes des questions de genre. Le fichier est utilisé régulièrement pas certains organismes des Nations Unies (compte tenu de la taille du programme de pays). Il existe un fichier des spécialistes des questions de genre mais il n est pas tenu à jour ni utilisé. Il n existe pas de fichier des spécialistes des questions de genre. TCPR b - Les questions de programmation pour l égalité des sexes et d appui correspondant sont traitées régulièrement lors des Les questions de programmation relatives à l égalité et à l appui correspondant figurent à l ordre du jour de 75 % des réunions des chefs d organismes. Les décisions relatives à la programmation concernant l égalité des sexes et à l appui correspondant sont appliquées. 8 Ce fichier peut être tenu au niveau national ou régional. 11

12 réunions des chefs d organismes de l UNCT TCPR 2007 Les questions de programmation relatives à l égalité et à l appui correspondant figurent à l ordre du jour de 50 % des réunions des chefs d organismes. Les décisions relatives à la programmation concernant l égalité des sexes et à l appui correspondant sont appliquées. Les questions de programmation relatives à l égalité des sexes figurent occasionnellement à l ordre du jour des réunions des chefs d organismes. Les questions de programmation relatives à l égalité et à l appui correspondant font l objet d une attention de pure forme. 6. BUDGETISATION 6.a Système de budgétisation sensible aux sexospécificités établi à l UNCT ECOSOC 2005 L UNCT applique un système de budgétisation qui permet le suivi de ses dépenses en faveur des programmes d égalité des sexes et qui constitue un moyen d assurer l allocation de ressources appropriées pour promouvoir des sexes. L UNCT a prévu d appliquer un système de budgétisation qui permet le suivi de ses dépenses en faveur des programmes d égalité des sexes et un calendrier pour la mise en application du système a été établi. Des débats sont en cours sur la nécessité d appliquer un système de budgétisation qui permet le suivi de ses dépenses en faveur des programmes d égalité des sexes. La question de la mise en application d un système de budgétisation qui permet le suivi des dépenses de l UNCT en faveur des programmes d égalité des sexes a été soulevée, mais aucune décision n a été prise à ce sujet. 6.b Budgets 12

13 spécifiques alloués pour stimuler la programmation relative à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes ECOSOC 2005 Des budgets spécifiques visant à renforcer l appui de l UNCT en faveur de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes sont alloués : Au renforcement des capacités et à la formation des membres de l UNCT. Aux projets pilotes d égalité des sexes. À l appui aux mécanismes nationaux des affaires féminines. À l appui des ONG et réseaux de femmes. À la tenue du fichier de spécialistes. À l intégration des questions de genre dans les exercices du CCA/ UNDAF (par ex. à la préparation de la documentation de référence, au renforcement des capacités d analyse sexospécifiques, aux personnes-ressources techniques, etc.). Des budgets spécifiques sont alloués à quatre des activités ci-dessus. Des budgets spécifiques sont alloués à trois des activités ci-dessus. Des budgets spécifiques sont alloués à une ou deux des activités ci-dessus. 7. SUIVI-ÉVALUATION 7.a Une attention particulière est accordée dans le suivi-évaluation à l intégration des questions de genre et à la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes Une évaluation consacrée à l égalité des sexes est effectuée une fois au cours de la période de l UNDAF. Un audit sexospécifique est effectué une fois au cours de la période de l UNDAF. Le cadre de suivi-évaluation de l UNDAF mesure les résultats escomptés des effets et extrants relatifs aux questions de genre. Les données pour les indicateurs sexospécifiques de la matrice de résultats de l UNDAF sont recueillies comme prévu. Toutes les données de suivi-évaluation sont désagrégées par sexe, ou la raison pour laquelle elles ne le sont pas est précisée. L examen annuel de l UNDAF rend compte des principaux résultats escomptés en rapport avec les questions de genre. Le rapport du coordonnateur résident couvre les principaux résultats escomptés en rapport avec les questions de genre. 13

14 Les écarts par rapport aux résultats escomptés font l objet de promptes mesures correctives. Le cadre de suivi-évaluation de l UNDAF mesure les résultats escomptés des effets et extrants relatifs aux questions de genre. Les données pour les indicateurs sexospécifiques de la matrice de résultats de l UNDAF sont recueillies comme prévu. Toutes les données de suivi-évaluation sont désagrégées par sexe, ou la raison pour laquelle elles ne le sont pas est précisée. L examen annuel de l UNDAF rend compte des principaux résultats escomptés en rapport avec les questions de genre. Le rapport du coordonnateur résident couvre les principaux résultats escomptés en rapport avec les questions de genre. Quatre des conditions énoncées ci-dessus (dans ) sont remplies. Moins de quatre des conditions énoncées ci-dessus (dans ) sont remplies. 8. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET RESPONSABILISATION 8.a Contrôle qualité du CCA/UNDAF 9 Les spécialistes des questions de genre sont impliqués dans tous les aspects de la préparation du CCA/UNDAF. Les commentaires du Groupe de lecteurs font référence spécifiquement à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes. Il y a des preuves factuelles des changements effectués compte tenu des commentaires du Groupe de lecteurs concernant l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes. Les évaluations pertinentes de la situation de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes provenant de l examen de la qualité du CCA sont prises en considération dans la révision du CCA. Les évaluations pertinentes de la situation de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes provenant de la matrice d examen de la qualité de 9 À remplir une fois au cours du processus CCA/UNDAF. 14

15 l UNDAF sont prises en considération dans la révision de l UNDAF. Les spécialistes des questions de genre sont impliqués dans tous les aspects de la préparation du CCA/UNDAF. Les évaluations pertinentes de la situation de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes provenant de l examen de la qualité du CCA sont prises en considération dans la révision du CCA. Les évaluations pertinentes de la situation de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes provenant de la matrice d examen de la qualité de l UNDAF sont prises en considération dans la révision de l UNDAF. Seules une ou deux des conditions énoncées ci-dessus () sont remplies. Attention de pure forme accordée à l égalité des sexes au cours des activités d examen et de contrôle de la qualité. 15

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