SERVICE DE GARDE ÉCOLE MONTAGNAC COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES 570, CHEMIN DU TOUR-DU-LAC LAC-BEAUPORT G3B 0W1

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1 SERVICE DE GARDE ÉCOLE MONTAGNAC COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES 570, CHEMIN DU TOUR-DU-LAC LAC-BEAUPORT G3B 0W1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : montagnac.garderie@csdps.qc.ca Année scolaire Document révisé Approuvé au conseil d établissement Le 20 janvier 2010

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Horaire et inscription 1.1 Période d inscription et admission 1.2 Heures d ouverture 1.3 Contrat annuel 1.4 Absences 1.5 Journées pédagogiques 1.6 Congés fériés 1.7 Fermeture d urgence et tempête 2. Tarification et statut 2.1 Frais d ouverture de dossier 2.2 Frais de garde et statut 2.3 Frais de retards 2.4 Modalités de paiement 2.5 Retards de paiement 2.6 Chèques retournés «Provisions insuffisantes» 2.7 Relevés fiscaux 3. Structure du service de garde 3.1 Rôle de la direction d école 3.2 Rôle de la technicienne-responsable du service de garde 3.3 Rôle des éducateurs et des éducatrices 3.4 Rôle du conseil d établissement 3.5 Rôle des parents 3.6 Ratio 4. Fonctionnement 4.1 Objectifs du service de garde 4.2 Vêtements 4.3 Atelier de devoirs 4.4 Exclusion 4.5 Administration de médicaments 4.6 Assurances 5. Repas et collations 5.1 Boîte à lunch 5.2 Dépannage alimentaire 5.3 Traiteur 5.4 Collations 6. Règles de vie 6.1 Les règles de vie du service de garde 6.2 Système de motivation 6.3 Non-respect des règles 7. Activités offertes par la municipalité 8. Engagement des parents (page à retourner au service de garde) 2

3 1. HORAIRE ET INSCRIPTION 1.1 Période d inscription et admission La période d inscription a lieu en février de chaque année. Tout élève fréquentant l école Montagnac est admissible. Il est toujours possible de s inscrire au service de garde en cours d année, par contre, toute demande sera accordée si le ratio d'une éducatrice pour vingt enfants est respecté. Lors de l inscription, le compte familial devra être réglé en totalité. 1.2 Heures d ouverture Du lundi au vendredi, selon le calendrier scolaire, de 7 h à 18 h, en complément des heures de classe. 1.3 Contrat annuel Lors de l inscription, les parents doivent remplir un contrat de fréquentation. Ce contrat pourra être modifié, pour les changements d une semaine (5 jours) et plus. Vous devrez compléter le formulaire de modification et nous le retourner en respectant un délai d une semaine (7 jours) d avis. 1.4 Absences Toute absence ou ajout de fréquentation pour la journée doit être signalé avant 9 h au service de garde et au secrétariat de l école. Les messages verbaux des enfants ne sont pas acceptés. Vous devez payer toutes les journées de fréquentation prévues à votre contrat. Dans le cas d une absence pour accident, maladie grave ou hospitalisation, le contrat pourra être suspendu sur présentation d un billet médical du médecin traitant. Lorsqu il y a absence de fréquentation (maladie, sortie éducative, activité parascolaire, horaire allégé, etc.) le parent assure quand même le paiement des frais de garde. Place réservée, place payée. 1.5 Journées pédagogiques Le service de garde sera ouvert lors des journées pédagogiques prévues au calendrier scolaire. Pour ces journées, vous devrez remplir et retourner le coupon-réponse dans les délais prescrits. Afin d éviter de ne pas être admis à ces journées, assurez-vous de suivre le calendrier d envois mensuels et de vous assurer que vos coupons se rendent bien jusqu à nous. Vous pouvez venir les porter directement au service de garde ou au secrétariat, les retourner par fax au , ou par courriel à montagnac.garderie@csdps.qc.ca. Nous vous rappelons qu il vous est toujours possible de vérifier sur le tableau dans le corridor du service de garde si nous avons bien enregistré votre inscription. Le parent qui inscrit son enfant à une journée pédagogique n est remboursé pour aucune considération si son enfant est absent. Place réservée, place payée. 1.6 Congés fériés Le service de garde sera fermé lors des jours fériés prévus au calendrier scolaire, durant l été et la semaine de relâche. Aucuns frais ne seront facturés pour ces journées. 3

4 1.7 Fermeture d urgence et tempête S il y a fermeture de l école avant 8h00, le service de garde sera fermé et aucun frais ne sera facturé. S il y a fermeture de l école en cours de journée, le service de garde restera ouvert jusqu au départ du dernier enfant. La collaboration des parents est demandée afin que ceux-ci se présentent le plus tôt possible afin d assurer un retour à la maison sécuritaire pour tous. 2. TARIFICATION ET STATUT 2.1 Frais d ouverture de dossier : 10 $ /enfant ou 20 $ /famille (renouvelables chaque année) 2.2 Frais de garde et statut Place à contribution réduite (P.C.R.) : 7 $ par jour Les enfants fréquentant le service de garde au moins 3 jours par semaine et pour un minimum de deux périodes par jour, sont admissibles à la garde subventionnée (statut de régulier). Tarification sporadique (non éligible au P.C.R) Toute autre fréquentation (statut sporadique) : Matin : 2,00 $ (7 h à 7 h 45) Midi : 5,00 $ (11 h 24 à 12 h 47) Attente préscolaire : 2,00 $ (14 h 15 à 15 h 21) Soir : 5,00 $ (15 h 21 à 18 h) Journées pédagogiques Les frais de garde sont de 7$ pour ces journées. Des frais supplémentaires pourraient être demandés pour les frais d activités, droits d accès ou de transport. Lors de sorties, un groupe pourrait demeurer au service de garde à condition d avoir un minimum de 10 demandes. 2.3 Frais de retard Après l heure de fermeture du service de garde, des frais de retard de 5$ par tranche de 5 minutes entières ou partielles seront facturés. Après 5 retards, l utilisateur sera suspendu pour le reste de l année scolaire. 2.4 Modalités de paiement Les paiements devront nous parvenir à la date d échéance indiquée sur l état de compte (10 jours). Un calendrier de facturation sera remis en début d année pour référence. Les paiements se font, par chèque ou par mandat poste, à l ordre du service de garde Montagnac (pas d argent comptant). Vous devez inscrire le numéro de dossier et le nom de votre enfant sur votre chèque. 4

5 2.5 Retards de paiement En cas de solde impayé à la date d échéance, des avis seront émis aux payeurs. L élève sera refusé au service de garde après 30 jours de l émission du premier avis. Les parents qui accusent régulièrement des retards de paiement des frais de garde pourront être appelés à payer à chaque semaine, en argent, ou de façon anticipée. 2.6 Chèques retournés «Provisions insuffisantes» Des frais de 5 $ seront facturés pour tout chèque retourné portant la mention «provisions insuffisantes». 2.7 Relevés fiscaux : Des relevés seront remis au mois de février au nom de chaque payeur. 1. Frais sporadiques : admissibles au provincial et fédéral ; 2. Places à contribution réduites : admissibles au fédéral seulement; 3. Frais d inscription et de retard : admissibles au provincial et fédéral. 4. Autres (repas-dépannage, frais d activité, etc.) : non-admissible. 3. STRUCTURE DU SERVICE DE GARDE 3.1 Rôle de la direction d école Le service de garde est sous sa responsabilité. Elle doit assurer une saine gestion des ressources humaines, financières et matérielles. 3.2 Rôle de la technicienne-responsable du service de garde Elle intervient au niveau de la gestion financière, matérielle, organisationnelle et humaine du service de garde. Elle transmet à la direction toutes demandes, plaintes ou suggestions. 3.3 Rôle des éducateurs et des éducatrices Ils doivent veiller au bien-être et à la sécurité physique, morale et psychologique des enfants. Ils organisent, préparent et animent des activités favorisant le développement global de l enfant. Ils assurent un suivi auprès des parents. 3.4 Rôle du conseil d établissement Il approuve les règles de régie interne et donne son avis sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services. 3.5 Rôle du parent Il fournit un dossier complet relatif à son enfant et avertit le service de garde de tout changement. Il collabore en retournant, dans les délais prévus, les formulaires, les inscriptions, les paiements, etc. Il prévient de toute absence et doit en tout temps aviser, lorsqu il quitte avec son enfant. Il doit se présenter à l accueil pour que l on demande son enfant par radio-émetteur et doit l attendre à l accueil du service de garde. 3.6 Ratio Vingt enfants maximum par éducateur. 5

6 4. FONCTIONNEMENT 4.1 Objectifs du service de garde Veiller au bien-être de l élève et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l école, son développement global par l élaboration d activités tenant compte de ses intérêts et de ses besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l école. Assurer un soutien à la famille de l élève, notamment en offrant un lieu adéquat et, selon les modalités établies, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe. Assurer la santé et la sécurité des élèves dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école. 4.2 Vêtements À chaque jour, lorsque la température le permet, nous allons à l extérieur. Votre enfant doit avoir tous les vêtements appropriés selon la saison. Le service de garde applique les mêmes règles que l école sur le code vestimentaire. Nous demandons aussi que les enfants aient en permanence des vêtements de rechange (surtout pour les petits). 4.3 Atelier de devoirs Tous les élèves de la 2 e à la 6 e année participent à des ateliers de devoirs. L élève doit apporter tout son matériel, car il ne pourra pas retourner en classe. Le service de garde assure une supervision pendant les devoirs et non une aide spécifique aux élèves. La vérification de ceux-ci demeure la responsabilité des parents. 4.4 Exclusion Les élèves présentant les symptômes suivants ne seront pas admis au service de garde. Nous communiquerons avec vous et vous devrez venir le chercher dans les plus brefs délais : - fièvre (38,5 ou 101) - vomissement - diarrhée - conjonctivite ou autre signe d infection - état général de l élève qui ne lui permet pas de participer aux activités. 4.5 Administration de médicaments Le personnel du service de garde peut administrer un médicament à un élève. Deux conditions doivent être respectées : 1. Une ordonnance médicale est émise. Les renseignements sur l étiquette du médicament font foi d autorisation médicale. 2. Le parent doit signer le formulaire d autorisation. 6

7 4.6 Assurances La Commission scolaire des Premières-Seigneuries détient une assurance pour responsabilité civile, afin de couvrir les situations où elle pourrait être tenue responsable à la suite d un accident. Il faut bien comprendre que la Commission n est pas automatiquement responsable lorsqu un accident survient sur un terrain ou un lieu lui appartenant ou dont elle a la garde. En cas d accident, nous prendrons les mesures nécessaires et nous vous aviserons dans les plus brefs délais. 4.7 Vouvoiement Le vouvoiement est en vigueur au service de garde comme à l école. Les élèves et les parents doivent s adresser aux adultes en utilisant le «vous» et «monsieur et madame» suivi du prénom (ex. : Madame Julie). Les adultes ne vouvoient pas les élèves. 5. REPAS ET COLLATIONS 5.1 Boîte à lunch La boîte à lunch doit être identifiée au nom de l enfant. Elle doit contenir un sachet réfrigérant (Ice Pack). Pour une question de sécurité, les contenants de verre sont interdits. Vous devez toujours fournir les ustensiles et les condiments nécessaires au repas de votre enfant. Chaque groupe d élèves a un four à micro-ondes à sa disposition. Les repas sont réchauffés par l adulte. Pour éviter l attente, les repas doivent être précuits, décongelés et placés dans un contenant sécuritaire pour le four à micro-ondes. Les boissons sucrées et gazeuses, les croustilles, le chocolat, les friandises, les gommes ainsi que tout aliment contenant des NOIX ET ARACHIDES sont strictement interdits. La brosse à dents et le dentifrice doivent rester dans la boîte à lunch. Veuillez les identifier. 5.2 Dépannage alimentaire (seulement en cas d urgence) Le service de garde peut offrir un repas de remplacement à votre enfant si celui-ci a un problème avec le sien (oubli sans possibilité de venir le porter, dégât dans la boîte à goûter ). Ce service est bien un dépannage et ne peut être demandé à l avance. Cela ne s applique pas si l enfant n aime pas son repas. Le repas sera facturé aux parents (4,00 $). 5.3 Traiteur Vous avez l opportunité d utiliser les services du traiteur «La Fringale». Les différents formulaires sont disponibles au service de garde. Ce service n est pas offert lors des journées pédagogiques. Pour informations concernant ce service :

8 5.4 Collations Vous devez fournir une collation nutritive à votre enfant qui sera prise avant 16h00 (fruits frais, légumes frais, fromage et yogourt seulement). 6. RÈGLES DE VIE 6.1 Règles de vie du service de garde A. Je respecte les autres dans mes gestes et dans mes paroles. B. Je joue et j agis de manière sécuritaire. C. Je me déplace calmement, en marchant. D. Je respecte mon matériel et celui des autres 6.2 Système de motivation Afin de motiver les enfants et pour souligner leurs bons comportements, un système de motivation sera mis en place à l intérieur de chacun des groupes. La forme de ce système est laissée à la discrétion de chaque éducateur. 6.2 Non-respect des règles Un protocole est rattaché aux règles de vie. Les conséquences possibles sont variées : avertissement, rencontre avec la technicienne ou avec la direction, fiche de réflexion, rencontre avec les parents, perte de l activité-récompense, suspension temporaire ou définitive, etc. 7. ACTIVITÉS OFFERTES PAR LA MUNICIPALITÉ Le service de garde n est pas responsable des activités offertes par la municipalité. Pour toutes informations sur ces activités, veuillez communiquer avec la municipalité au (418) La municipalité nous transmet les listes d inscriptions aux diverses activités afin que nous puissions permettre aux élèves de s y rendre. Si un changement à la fréquentation d une de ces activités survient, le parent doit nous en aviser. Si un enfant quitte pendant l activité, le parent doit venir informer la personne à l accueil du service de garde. Dès le début du cours, les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité. Lorsque l enfant est inscrit au service de garde un soir où il fréquente une de ces activités, il doit venir donner sa présence avant de se rendre à l activité. À la fin de l activité, il doit se rendre à l accueil pour rejoindre son groupe. Dès son retour, il sera de nouveau sous notre responsabilité. Les frais de garde seront facturés en tout temps si vous avez réservé ces plages de garde. 8

9 8. ENGAGEMENT DES PARENTS : Nom de (des) enfant(s) : Je confirme par la présente avoir reçu un exemplaire des règles de régie interne du service de garde, en avoir pris connaissance et m engage à les respecter. J ai pris connaissance avec mon (mes) enfants des règles de vie de l école et du service de garde. Signature de l autorité parentale : Date : *Nous demandons aux parents de fournir une boîte de papier mouchoir par enfant. Celles-ci seront mises au commun pour utilisation tout au long de l année dans les groupes. Veuillez l apporter au service de garde (accueil ou éducateur). À retourner au service de garde sur réception (Retourner seulement la dernière page et conserver le reste du document) Merci! 9