Master II Recherche : Islamologie-Finance Islamique Thème : La Finance Islamique : Quelles perspectives pour le Niger AVANT-PROPOS

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1 AVANT-PROPOS Dans le cadre d un travail sur notre pays le Niger, ce mémoire n a pas la prétention de proposer un remède miracle à la délicate question du sousdéveloppement. Toutefois, il nous semble que la recherche de réponses à cette question ne devrait pas être l apanage des seuls experts des organismes spécialisés de Brettons Wood, encore moins ceux du gouvernement. Si, en général, des initiatives de développement sont prônées au Niger, dans les faits celles-ci ne sont pas toujours mises en œuvre. Et c est probablement à notre avis, une des raisons pour laquelle ce pays reste en marge de la mondialisation à l instar de beaucoup d autres pays du continent africain. Ce déficit dans la mise en œuvre, souvent très flagrant, engendrent des fractures de tous genres qui ont pour incidence d accentuer la pauvreté. Dans le contexte qui est le nôtre en ce 21 ème siècle, une planification stratégique du développement ne peut négliger le rôle des services financiers en général et ceux de la finance islamique en particulier. La finance islamique, de par son aspect "Ethique " et le caractère "Participatif" mis en avant, semble être une alternative à une certaine catégorie d individus de certaines régions. De plus son rôle de "moralisateur " au lendemain de la crise financière des Subprimes, apparait comme étant une solution aux dérives du système capitaliste. Le temps n est-il donc pas venu d adopter de "bonnes attitudes " dans nos pratiques financières actuelles? N est-il pas opportun, au vu des maux économiques qui accablent notre société, de parler de " bonne finance " et de "mauvaise finance "? Tant de préoccupations majeures auxquelles le financier "islamique " doit être fortement sensibilisé. Comprenant mieux les rouages du Fiqh Al- Mu amalat et ceux de la finance conventionnelle, il est suffisamment armé pour mener des analyses pertinentes dans ce domaine ; domaine dans lequel il peut apporter sa contribution aussi modeste soit-elle. A ces différents égards, il nous a ainsi paru important de nous intéresser sur les enjeux de la finance islamique au Niger. AMADOU TAHER Page 1 sur 77

2 REMERCIEMENTS Au Nom de l Unique, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux, Avant toutes choses, je tiens à exprimer ma très grande reconnaissance envers Allah le Tout puissant par la grâce de QUI s accomplisse tout évènement, Je l implore afin qu il fasse miséricorde à mes parents de la manière dont ils me font miséricorde à chaque instant. Je ne saurais assez les remercier pour leur soutien inconditionnel. Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à Mr SAMI HAZOUG pour avoir accepté de m encadrer et pour toute sa bienveillance et sa disponibilité, sans quoi, ce mémoire n aurait certainement jamais vu le jour. Mes profonds remerciements vont au Professeur MICHEL STORCK ainsi qu à l ensemble du corps professoral et administratif du Master Islamologie- Finance Islamique de la Faculté de Droit de l Université de Strasbourg pour les efforts consentis à notre enseignement et formation. Je ne saurais épuiser mon encrier sans exprimer mes vifs remerciements ainsi que ma sympathie à tous ceux qui, de par leurs critiques, leurs suggestions, leurs observations ont contribué d une manière ou d une autre à la réalisation de ce mémoire. Je salue enfin mes camarades et amis du Master pour leur bonne compagnie, leur présence ainsi que leur convivialité. AMADOU TAHER Page 2 sur 77

3 SOMMAIRE AVANT-PROPOS...Erreur! Signet non défini. REMERCIEMENTS... 2 SOMMAIRE...Erreur! Signet non défini. LISTES DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES... 4 INTRODUCTION GENERALE...Erreur! Signet non défini. PARTIE I : L INDUSTRIE FINANCIERE EN AFRIQUE :CAS DU NIGER... 9 SECTION I : ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU NIGER.. Erreur! Signet non défini. SECTION II : LES LIMITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU NIGER PARTIE II : LES PERSPECTIVES DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU NIGER SECTION I : LA BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER : UNE BANQUE CONVENTIONNELLE SECTION II : L ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL : UNE ALTERNATIVE POUR LES MENAGES NIGERIENS CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXE TABLES DES MATIERES AMADOU TAHER Page 3 sur 77

4 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES ABG : AL BARAKA BANKING GROUP ARSM : Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance BAMIS: Banque Al BARAKA Mauritanienne Islamique BCEAO : Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest BEST Bank: BAYT AL-TAMWIL AL-SA UDI AL-TUNUSI BID : Banque Islamique de Développement BIN : Banque Islamique du Niger BIS : Banque Islamique du Sénégal BRVM : Bourse Régionale de Valeurs Mobilières CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l Afrique de l Ouest CIMA : Conférence Interafricaine du Marché de l Assurance CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements CVM : Chaines de Valeur Mondiales DMI : DAR AL-MAAL AL-ISLAMI GCAP : Groupe Consultatif d Assistance au Pauvre ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives MFIN: MASRAF FAISAL AL ISLAMI NIGER OCI : Organisation de la Conférence Islamique OHADA : Organe Juridique pour l Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PA/PSSA : Projet d Appui au Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire PDES : Programme de Développement Economique et Social PIB : Produit Intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise SFD : Système Financier Décentralisé SGI-Niger : Société de Gestion et d Intermédiation financière SID : Société Islamique pour de Développement du Secteur Privé TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée U.E.M.O.A : Union Economique et Monétaire Ouest Africain AMADOU TAHER Page 4 sur 77

5 INTRODUCTION GENERALE Contexte de la recherche La crise financière des Subprimes de 2007 a entraîné du recul sur les pratiques actuelles de la finance conventionnelle. A l époque, les praticiens, les universitaires ou encore les politiques avaient, chacun avec leur propre regard et connaissance des problématiques à l œuvre, tenté d apporter, à défaut de réponses, au moins un diagnostic de ce qui a pu provoquer un tel dysfonctionnement. Certaines recherches universitaires publiées dans la presse économique étaient allées parfois jusqu à discuter les postulats ou conclusions de la théorie financière tenus pour acquis 1. C est dans ce contexte de doute sur le mode de fonctionnement traditionnel des marchés financiers que la finance islamique 2 était apparue aux yeux de certains, comme une curiosité digne d intérêt et pour d autres comme un relais de croissance et de liquidité pour des économies et des marchés financiers conventionnels en proie aux conséquences de la crise. Cette finance avait démontré une certaine solidité qui n avait fait que susciter davantage d égards à son endroit 3. À l heure où l on reproche à certains produits structurés d avoir été totalement déconnectés de leurs actifs sous-jacents en termes d appréciation du risque, conduisant ainsi des banques à investir massivement dans des produits risqués, il est intéressant de relever qu un des principes fondamentaux de la finance islamique est d exiger l adossement de tout financement à un actif tangible. 1 Philippe Herlin, Les fondements erronés de la Finance, Les Échos, 5 janvier Selon Mr Mohamed Bechir Ould Sass, la finance islamique peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d une subtile conjugaison entre l économie, l éthique et le droit musulman des affaires commerciales. Ses finalités résident dans la volonté de faire en sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de l Islam. 3 AMADOU TAHER Page 5 sur 77

6 Ces principes fondamentaux trouvent aujourd hui un écho retentissant. Ce sont essentiellement : -L Interdiction du taux d intérêt (riba) ; -La condamnation de la thésaurisation de l argent ; -L Interdiction de la spéculation (Mayssir) ; -La proscription de l aléa (Gharar) dans un contrat commercial ; -L Obligation d adosser tout financement à un actif tangible et non monétaire; -Le Partage des pertes et profits (3P) (cas des opérations avec participation) ; -L Interdiction d investir dans les secteurs illicites (Haram) ; -Interdiction de commercialiser une dette ; -L interdiction de vendre à découvert ; -Le prêt monétaire sans intérêt (Qard Hassan). Ainsi, la finance islamique est désormais perçue comme une alternative intéressante à la finance conventionnelle et un relais de croissance pour les grandes institutions financières internationales en recherche de nouveaux marchés. Intérêt de la recherche La finance islamique connaît un développement remarquable depuis plus de 30 ans, les chocs pétroliers ayant été des accélérateurs efficaces en raison de la nécessité, pour les pays pétroliers, de placer les excédents qui en ont résulté 4. Cette finance devrait peser milliards de dollars, à l'échelle mondiale, à la fin Un montant qui demeure certes minuscule face aux milliards de dollars d'actifs de la finance conventionnelle, mais qui représente tout de même un bond de 25% par rapport à De plus, au cours des trois dernières années, les vingt premières banques islamiques ont vu leur activité progresser de 16% en moyenne par an, une augmentation très supérieure à celle des banques conventionnelles 6. La finance islamique continue d afficher des taux de croissance à deux chiffres. Le principal centre de la finance islamique est la région du golfe Arabo- 4 Finance Islamique : une illustration de la finance éthique, François Guéranger, éditions Dunod, 2009, page 2 5 Propos tenus par Muhammad Zubair Mughal, président de AlHuda Center of Islamic Banking and Islamic Economics (CIBE) et rapporté par le site : 6 Selon le cabinet Ernst & Young. REUTERS. (Crédits : Reuters) AMADOU TAHER Page 6 sur 77

7 persique, mais la Malaisie semble devenir le parangon de la finance islamique moderne avec une capitalisation boursière de 213 milliards de dollars 7. Malgré un marché relativement important, à savoir plus de 400 millions de musulmans et 235 milliards de dollars de dépôts potentiels 8, la finance islamique est peu présente en Afrique et encore moins au Niger. Ce paradoxe suscita en nous un grand intérêt. Nous décidâmes alors, après un stage pratique dans une institution financière islamique au Niger, d orienter notre travail sur les tenants et aboutissants de cette finance islamique dans un pays ouest africain, majoritairement musulman. Problématique et hypothèses de recherche Partant de là, un certain nombre d interrogations nous viennent à l esprit. L on se demande : Quel est l état actuel de la finance islamique en Afrique de manière générale et au Niger en particulier? Pourquoi la finance islamique peine-t-elle à se développer au Niger? Quels sont les facteurs qui l en empêcheraient? Quelles sont les opportunités que cette finance pourrait offrir au Niger? Ces questions nous amène à formuler la problématique suivante : Dans quelles mesures la Finance Islamique constituerait-elle un atout pour le Niger? Afin de répondre à cette problématique, nous émettons deux hypothèses comme postulats de départ à savoir : Hypothèse 1 : La Finance Islamique au Niger présente bien des limites 7 Finance islamique. Opérations financières autorisées et prohibées, éditions Lextenso- Gualino, Aldo Levy, 2012, page 43 8 Selon l agence de notation Moody s, rapporté par François Guéranger, idem cité précédemment, page 4 AMADOU TAHER Page 7 sur 77

8 Hypothèse 2 : La Finance Islamique offre de nouvelles perspectives de développement au Niger Objectif et méthodologies de recherche Après avoir présenté les éléments qui sous-tendent notre mémoire, il est important de rappeler que l objectif de notre travail est principalement de mettre en exergue l apport que pourrait éventuellement amener la Finance Islamique au Niger après avoir dégagé les éventuelles limites; en d autres termes quelles pourraient-être les perspectives de la dite Finance au Niger? Pour atteindre notre objectif, nous avions effectué une recherche documentaire, ce qui nous a permis de mieux cerner le sujet. Toutefois, nous avions rencontré quelques difficultés. En effet, la Finance islamique est à un stade très précoce au Niger. Il n y a quasiment pas ou très peu d ouvrages, d écrits ou d articles scientifiques sur le thème en question. Nous étions amené certes à fournir plus d efforts, mais aussi à faire plus de la recherche empirique. Quant à la méthodologie adoptée, c était celle analytique la plupart du temps. Cependant, nous avions également utilisée l approche basée sur le constat, la pratique observée, la synthèse et l apport personnel. En définitive, notre travail sera structuré en deux grandes parties : -La première partie dénommée «l industrie financière islamique en Afrique: cas du Niger» sera d abord consacré à un Etat des lieux de la Finance Islamique au Niger. Ensuite nous porterons notre attention sur les limites de la Finance Islamique au Niger. -Notre deuxième partie quant à elle sera dédiée aux perspectives de la Finance Islamique au Niger. Une première section fera une analyse de la pratique actuelle de la Banque Islamique du Niger tandis que la deuxième section traitera de l assurance Islamique Takaful comme étant une alternative pour la population nigérienne. AMADOU TAHER Page 8 sur 77

9 I- L industrie Financière Islamique en Afrique : cas du Niger La présence de la finance islamique reste relativement faible en Afrique, bien qu on y compte plus de 400 millions de musulmans 9. Les statistiques officielles sur le poids de la finance islamique en Afrique n y démontrent pas une expansion comparable à celle que ce secteur connaît, par exemple, en Asie ou même en Europe. Néanmoins, on peut penser que certains indicateurs, non directement quantifiables, expriment une présence de plus en plus significative de cette finance qui se mondialise. Dans les lignes qui suivront, nous donnerons un aperçu de la finance islamique en Afrique à travers ses principaux acteurs et Institutions Financières présentes sur le continent (Maghreb et Afrique de l Ouest plus précisément), ensuite nous ferons un état des lieux de la dite finance au Niger, pour enfin nous attaquer aux limites de celle-ci. Les Principaux Acteurs de la Finance Islamique en Afrique Le secteur «formel» de la finance islamique en Afrique semble essentiellement occupé par trois réseaux internationaux : la Banque Islamique de Développement (BID), la Dar al-maal al-islami (DMI) 10 et Al-Baraka. Une certaine spécialisation géographique semble se dégager : la BID et la DMI sont plus présentes dans la partie subsaharienne de la zone (Sénégal, Niger et Guinée), tandis qu Al-Baraka est plus présente au Maghreb (Mauritanie, Algérie, Tunisie). La Banque islamique de développement (BID): Avec un capital autorisé de 2,27 millions de dollars (M$), détenu par l Arabie Saoudite à plus de 25 %, la BID constitue une sorte de locomotive de la finance islamique. Unique exemple de banque islamique créée par les pouvoirs publics, elle se présente comme une banque de développement inter islamique, orientant les ressources des pays producteurs de pétrole vers le financement 9 Déclaration lors du séminaire sous régional islamique tenu les avrils 2008 à Dakar, Sénégal 10 Peut se traduire par«la maison de l argent islamique». AMADOU TAHER Page 9 sur 77

10 de projets de développement des pays musulmans pauvres. La banque compte actuellement 53 pays membres, qui doivent obligatoirement appartenir à l Organisation de la conférence islamique (OCI) 11, verser une contribution au capital de la banque, et s engager à accepter les modalités que son conseil d administration peut établir. La BID a officiellement débuté ses activités le 20 octobre La convention de constitution de la banque lui attribue comme objet de favoriser le développement économique et le progrès social des pays membres et des communautés musulmanes, conformément aux principes de la charia. La banque a pour fonction de participer au capital 12 de risque, ou de consentir des prêts à des projets productifs, et d accorder une assistance financière au développement économique et social des pays membres. Elle est également chargée de créer et d administrer des fonds spéciaux à des fins spécifiques, notamment un fonds d assistance aux communautés musulmanes dans les pays non membres, et d établir des fonds de fiducie. Elle est autorisée à accepter des dépôts et à mobiliser des ressources financières dans le respect des principes de la charia. Elle a aussi pour mission de contribuer à la promotion du commerce extérieur (notamment en ce qui concerne les biens d équipement) entre les pays membres, de leur apporter une assistance technique, et de fournir des moyens de formation du personnel participant à des activités de développement dans les pays musulmans, en vue de se conformer aux principes de la charia. La BID a élaboré un programme stratégique destiné à «mettre l accent sur la coopération entre les pays membres, l amélioration des ressources humaines, la promotion de la science et de la technologie, la réduction de la pauvreté et la conservation de l environnement». On relèvera enfin que la BID a noué des rapports de coopération très étroits avec 44 banques islamiques. 13 Dar al-maal al-islami (DMI) : Créée en 1981 par l un des promoteurs de la finance islamique, Mohamed al-faycal al-saud, de nationalité saoudienne, la DMI fut d abord une société de 11 L'Organisation de la coopération islamique (OCI) est une organisation intergouvernementale, à caractère religieux, créée le 25 septembre 1969 sous le nom d'organisation de la conférence islamique qui regroupe 57 États membres. 12 La BID détient une participation au capital de 29 banques islamiques à travers le monde. Elle devrait aussi prochainement prendre 21% du capital de la banque tunisienne Zitouna. 13 Les Réseaux de la Finance Islamique en Afrique, Mohamed Fall Ould Bah, I.F.R.I. Politique étrangère, 2010 AMADOU TAHER Page 10 sur 77

11 services (association d investisseurs musulmans sous forme de holding), installée à Genève et contrôlée par un trust des Bahamas. Devenue très vite un puissant groupe financier islamique, la DMI a pénétré l Afrique subsaharienne en 1983, avec la création de trois banques (Masraf Faisal al-islami) et de trois sociétés d investissement dans trois pays d Afrique de l Ouest à majorité musulmane (Sénégal, Niger, Guinée). Les objectifs proclamés par les promoteurs de ces institutions financières étaient de: - promouvoir et encourager le respect des principes, lois et traditions islamiques dans les milieux de la finance, de la banque et des branches d activité similaires par la création et la gestion de Mudaraba 14 d investissement ; - offrir à tous les musulmans de la sous-région des services financiers modernes, leur permettant de réaliser des transactions financières tout en respectant les prescriptions de la charia islamique et en évitant le riba 15 ; - aider la communauté islamique de la sous-région dans la collecte et l utilisation des ressources financières nécessaires à un vrai développement économique, tout en respectant les principes islamiques. La DMI et la BID ont ainsi créé, avec la participation des États concernés, des banques islamiques au Sénégal (Banque islamique du Sénégal), en Guinée (Banque islamique de Guinée) et au Niger (Banque islamique du Niger pour le commerce et l investissement devenue par après la Banque Islamique du Niger). A titre d illustration, le montant global des financements islamiques mis en place par la DMI au Sénégal au cours des exercices sociaux entre 2005 à 2010 s établissait à 20,7 milliards de francs CFA 16, soit en moyenne à 3 % à 4 % des crédits ordinaires accordés par le système bancaire national. Aussi, la ville de Dakar vient de signer un accord de financement de plus de deux milliards de francs CFA (environ 4,5 M$) avec la Banque islamique du Sénégal (BIS), pour 14 Le contrat Mudaraba est un contrat par lequel une partie fournit le capital pour un projet, et l'autre, le travail. Le partage des bénéfices est convenu entre les parties, et les pertes sont supportées par le fournisseur des fonds, sauf s'il y a faute, négligence ou violation des conditions acceptées par la banque. 15 Intérêt et/ou usure 16 Devise officielle de l espace U.E.M.O.A (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) AMADOU TAHER Page 11 sur 77

12 financer la rénovation des réseaux d éclairage publics et la reprise des feux de signalisation dans la capitale 17. Aussi, en Guinée (Conakry), la Banque islamique de Guinée participe à des projets de développement : 90 collèges et plus d une centaine d écoles primaires en milieu rural à travers la Guinée. Ces projets sont estimés à plus de 56 millions de riyals saoudiens (environ 15 millions de dollars). On ajoutera qu en 2009, la finance islamique a contribué à hauteur de dollars au financement du projet d assainissement de Conakry 18. Enfin, au Niger, la Banque islamique du Niger a financé en 2008 le projet de construction du barrage de Kandadji à hauteur de 30 millions de dollars; un tronçon routier de 96 kilomètres entre Zinder et Agadez pour plus de 10 millions d euros, ainsi que l assainissement de Niamey. Le 11 avril 2013, la Banque islamique du développement (BID) a également mis à la disposition du Niger 800 millions de dollars (soit environ 400 milliards de francs CFA) pour le financement partiel du Programme de développement économique et social (PDES) 19. Environ 25 millions de dollars seront alloués au projet de lutte contre l'insécurité alimentaire. Ainsi, de 1976 à aujourd hui, les différents appuis du Groupe de la Banque islamique de développement dont a bénéficiés le Niger s élève à plus de 467 millions de dollars, répartis dans 93 opérations : 307 millions de dollars ont été alloués aux opérations ordinaires, 11,50 millions de dollars aux opérations en faveur du secteur privé, 138,40 millions de dollars pour le financement commercial et près de 10 millions de dollars pour les opérations d'assistance spéciale 20. L essentiel des financements islamiques consentis par la DMI dans cette zone continue d être constitué par des Murabaha remboursables à court terme. Les autres types de financements islamiques représentent encore une 17 Propos de Babacar Ndoye, directeur général de la Banque islamique du Sénégal (BIS) lors du 1 er forum de la Finance Islamique dans l Union Economique et Monétaire de l Afrique de l Ouest (UEMOA), à Dakar les 11 et 12 janvier Propos d Abdel Majid Benjelloun, directeur général de la Banque islamique de Guinée (Conakry), lors du 1 er forum de la Finance Islamique dans l Union Economique et Monétaire de l Afrique de l Ouest (UEMOA), à Dakar les 11 et 12 janvier Ce programme pour la renaissance du Niger, adopté en septembre 2012, a pour but de relever sur une période de 3ans, les défis de développement économique et social du Niger (création de 5000 emplois, croissance économique annuelle de 8%...) 20 AMADOU TAHER Page 12 sur 77

13 part modeste du portefeuille. La répartition sectorielle de ces financements couvre, d une manière générale, toutes les activités conformes à la charia : 50% dans le commerce ; 10 % dans l agriculture ; 20 % dans l industrie ; 20 % dans les autres secteurs. Les financements accordés par les banques islamiques de la sous-région s adressent principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) de l ensemble des secteurs économiques. Les faibles moyens financiers disponibles par rapport à la demande globale des PME, et l impossibilité de bénéficier d un refinancement auprès de la Banque centrale, font cependant que la priorité est accordée aux secteurs des PME de type commercial, avec des financements remboursables à court terme. Environ 20 % des financements accordés reviennent aux PME industrielles et concernent essentiellement l agro-industrie et l industrie alimentaire 21. Le groupe Dallah al-baraka Fondé en 1982 par Cheikh Salah Abdallah Kamal, le groupe Dallah al-baraka est aujourd hui un des plus grands réseaux internationaux d institutions financières islamiques. Le groupe, dont le siège est à Djeddah (Arabie Saoudite), a développé une stratégie active d implantation internationale, essentiellement à travers la constitution de filiales et la prise de participation dans des structures déjà existantes. Introduit très tôt au Maghreb et au-delà de quelques similitudes constatées dans la démarche d entrée, les différences de trajectoire avec les autres réseaux semblent importantes. Parmi ces différences dans la démarche d introduction, on retrouve l alignement sur les partisans du marché et du «désengagement de l État» et la mise en avant de techniques bancaires sophistiquées. En Afrique, le groupe n intervient qu en Tunisie (Al- Baraka Bank Tunisie/ex-BEST Bank), en Algérie (Al-Baraka) et en Mauritanie (BAMIS). En Tunisie, la finance islamique a mis du temps à être admise, avec beaucoup de prudence. La BEST Bank (Bayt al-tamwil al-sa udi al-tunusi) est créée en off-shore avec un capital social détenu à 80 % par le groupe Al-Baraka, et à 20 % par l État tunisien. A ses débuts, La BEST mettait en avant son capital 21 Les Réseaux de la Finance Islamique en Afrique, Mohamed Fall Ould Bah, I.F.R.I. Politique étrangère, 2010, op cité page 2. AMADOU TAHER Page 13 sur 77

14 privé, sa volonté d investir dans des projets à long terme et sa faible référence à l islam. L accès était surtout réservé aux institutionnels locaux ainsi qu aux gros investissements étrangers. Actuellement, outre le financement de l investissement et l activité de banque offshore 22 pour les comptes en devises, la banque offre tous les services bancaires courants destinés à la clientèle privée, à l image des autres «banques conventionnelles» 23. Ses entreprises clientes appartiennent principalement au secteur industriel, à celui des services, du commerce et des activités agro-industrielles. Le 1 er janvier 2010, la Banque s est transformée en Al-Baraka Bank Tunisie. Cette nouvelle dénomination s inscrit dans le cadre de la décision d Al-Baraka Banking Group (ABG) d unifier l identité commerciale de son réseau bancaire international. Il est à noter également en Tunisie, la présence de la Banque Zitouna 24, une banque commerciale spécialisée dans la finance islamique et qui serait prochainement détenue par la BID à hauteur de 21% 25. L Algérie pour sa part compte deux banques islamiques à savoir : Al Baraka Algérie créée en 1991 et Al Salam Bank Algérie qui a lancé ses activités en Créée exactement, le 20 mai 1991, Al Baraka Algérie est le premier établissement bancaire à capitaux mixtes (publics et privés) détenus par la Banque de l agriculture et du développement rural et par le groupe Dallah al- Baraka. Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations bancaires, de financement et d investissement, en conformité avec les principes de la charia islamique. Elle a participé à la création de la société d assurance Al-Baraka walaman et de la société Al-Baraka Promotion immobilière. Enfin, la banque Al-Baraka mauritanienne islamique (BAMIS) a été constituée le 21 septembre 1985 sous forme de société anonyme de droit mauritanien. Son capital social initial de 500 millions d ouguiyas 26 était détenu à hauteur de 50 % par le groupe saoudien Al-Baraka, de 40 % par des acteurs privés mauritaniens, et de 10 % par l État mauritanien. Le capital social est 22 Une banque extraterritoriale ou banque offshore est une banque située à l'extérieur du pays de résidence du déposant pour des raisons politiques (troubles, instabilité sociale) et/ou économique (avantages fiscaux) 23 Désigne ici les banques classiques qui ne se basent pas sur les principes religieux 24 Fondée en 2009 par l'homme d'affaires tunisien Mohamed Sakhr El Materi, gendre de l'ancien président Ben Ali, cette banque fut placée depuis le 19 janvier 2011 sous l administration provisoire de la Banque centrale de Tunisie (BCT).Suite à la révolution tunisienne, elle fut finalement nationalisée Devise officielle de la Mauritanie AMADOU TAHER Page 14 sur 77

15 aujourd hui de 2 milliards d ouguiyas, dans lequel le groupe Al-Baraka ne détient plus que 15,14 % 27. Il est également important de souligner qu en dehors de ces principales institutions financières islamiques, d autres intervenants moins formelles opèrent en Afrique, en liaison plus ou moins directe avec la finance islamique. Il s agit notamment de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l Autorité arabe pour l investissement et le développement agricoles (AAAID) qui orientent, pour l essentiel, leurs investissements vers l Afrique, souvent en partenariat avec le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), le Fonds de l Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP), et le Fonds monétaire arabe. En Afrique, les acteurs de la Finance Islamique disposent d un portefeuille d environ 18 millions de dollars, soit une part de marché de moins de 8 % d un marché potentiel estimé à 235 millions de dollars 28. Ceci, parce que l orientation récente de banque d investissement n a pas encore tout à fait émergé dans cette zone. Les produits phares de la finance islamiques sont quasiment inconnus : le marché des Sukuks 29 est encore quasi inexistant et à quelques exceptions près, les services de Takaful n ont pas encore pris pied sur le continent. Pourtant, des perspectives favorables semblent se dégager : - Sa vocation éthique semble la privilégier au sein de la microfinance qui se développe de manière spectaculaire sur le continent. - Sa conformité à la charia semble en faire instrument de bancarisation des vastes populations musulmanes jusqu ici réfractaires à la banque conventionnelle. Ainsi notre prochaine section sera dédiée à l Etat des lieux de la finance islamique au Niger, pays enclavé de l Afrique de l Ouest. 27 Les Réseaux de la Finance Islamique en Afrique, Mohamed Fall Ould Bah, I.F.R.I. Politique étrangère, Déclaration finale lors du séminaire sous régional islamique tenu les avrils 2008 à Dakar (Sénégal). 29 La Gambie a émis une série de Sukuks via sa banque centrale en 2007; une société financière mauritanienne, FCI, a également émis en 2007 des Sukuks, destinés à financer la promotion immobilière. 2014, le Sénégal vient d émettre des Sukuks "Etat du Sénégal 6,25% " dans le but de mobiliser 100 milliards de francs CFA pour des investissements. AMADOU TAHER Page 15 sur 77

16 Section I : Etat des lieux de la Finance Islamique au Niger Par soucis pédagogiques, avant d analyser la finance islamique au Niger, nous présenterons dans un premier temps le Niger ainsi que son cadre juridique et économique. Présentation du Niger (Profil Pays) : Le Niger, en forme longue la République du Niger, est un pays enclavé d Afrique de l Ouest. Situé au sud du Sahara, il s étend sur km2 et est limité au nord par l Algérie et la Libye, à l est par le Tchad, au sud par le Nigeria et le Bénin, et à l ouest par le Burkina Faso et le Mali. Sa capitale est Niamey. La population du Niger est estimée à 16,64 30 millions d habitants, majoritairement musulmane (plus de 93%) subdivisées en neuf (9) principaux groupes ethniques : les Haoussas (53,5 % de la population), les Djermas (14,7 %), les Berbères-Touaregs (10,6 %), les Peuls (10,4 %), les Kanouris (4,6 %), les Songhaïs (4 %), les Toubous (0,5 %), les Arabes (0,3 %) et les Gourmantchés (0,3 %). Le Niger fait également partie de la Communauté économique des États de l'afrique de l'ouest (CEDEAO), de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) 31 ainsi que de l Organe Juridique pour l Harmonisation du Droit des Affaire en Afrique (OHADA) 32. Cadre Juridique du Niger : Le Niger est un pays laïc. Son système juridique se caractérise par un dualisme du droit applicable ainsi qu un respect de la hiérarchie des normes applicables. Le système juridique nigérien est dualiste en ce sens qu il y cohabite deux catégories de normes juridiques: les règles écrites expressément posées par les pouvoirs publics aux différents degrés de la hiérarchie politique 30 Données du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Instituée en 1994, l'uemoa regroupe huit pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau L union a pour missions et objectifs principaux : l unification des espaces économiques nationaux afin de transformer l'union en un marché porteur et attractif pour les investisseurs, la consolidation du cadre macro-économique des États membres à travers l'harmonisation de leurs politiques économiques, notamment budgétaires, ainsi que par le renforcement de leur monnaie commune. 32 Cette association a pour objectif de favoriser sur le plan économique, le développement et l intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire du monde des affaires. AMADOU TAHER Page 16 sur 77

17 et administrative, et les règles non écrites secrétées par le corps social (coutume), dans les domaines circonscrits par la loi. Le droit écrit au Niger se compose du droit colonial et du droit écrit «national». Les textes promulgués avant l indépendance font partie des principales sources d incertitude du droit nigérien. Dans l esprit de bon nombres de personnes, les textes coloniaux ne sont de nos jours qu un passé révolu. A l inverse, d autres pensent que là où le législateur nigérien n a pas encore légiféré, il suffit de se référer aux textes promulgués avant l indépendance. En effet, ces textes ne sont pas de pleins droits applicables dans les anciennes colonies. En raison du principe dit de la spécialité législative, il y a lieu de distinguer au sein de l ordre juridique colonial, entre les textes applicables à la seule métropole, et ceux qui ont été promulgués et étendus par la suite aux colonies. Cette dernière catégorie seule trouve application au Niger jusqu à ce qu intervienne une mesure abrogative. Le constituant nigérien en avait décidé ainsi pour ne pas anéantir systématiquement l ensemble du droit colonial et créé ainsi un vide juridique. Le droit écrit est surtout constitué de tous les lois et règlements adoptés par l Etat du Niger depuis l indépendance et qui ne sont pas encore abrogés 33. Quant au droit coutumier, autant le législateur colonial, malgré la mission civilisatrice qu il s était assigné dans les anciennes colonies françaises, avait laissé les populations autochtones sous leurs coutumes ancestrales, pourvu qu elles ne soient pas contraires à l ordre public colonial, autant le législateur nigérien, au lendemain de l indépendance, ne pouvait que prôner, au nom de la sauvegarde de l identité culturelle, le maintien, voire le renforcement des coutumes dans l ordre juridique post- colonial. Au Niger le législateur a fixé les premières règles de base déterminant la place des coutumes dans l ordre juridique. En effet, à scruter les textes, la volonté du législateur de cantonner la coutume à des relations juridiques limitées est bien perceptible notamment aux articles 51 à 53 de l ancienne loi de 1962 fixant l organisation judiciaire ainsi que les articles 63 à 68 de la nouvelle loi du 22 juillet 2004 en vigueur sur l organisation judiciaire. Ainsi, les matières relevant de la coutume se regroupent en deux catégories : 33 Regard sur le Système Juridique et Judiciaire du Niger, Bello Mahamadou Boubacar, Volontaire des Nations Unies Juriste, Université Abdou Moumouni, Niamey-Niger AMADOU TAHER Page 17 sur 77

18 -les personnes et la famille, concernent tous les litiges relatifs à la capacité à contracter des parties et à agir en justice, l état des personnes, la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, donations et testaments ; -le second groupe renferme les litiges relatifs à la propriété ou la possession des immeubles non immatriculés, ainsi que les droits y afférents. Dans ces matières la coutume constitue le droit commun. Toutefois, l application de la coutume reste exclue, lorsque l acquisition ou le transfert de l immeuble a été déjà constaté par un mode de preuve établi par la loi. L application de la coutume reste encore exclue quand elle est demandée de façon consensuelle par les parties, ou lorsqu elle est contraire à l ordre public bien que la loi ne définit pas cet ordre ou encore non conforme à la liberté des personnes 34. L avènement du courant démocratique au Niger a valorisé le respect des libertés, les juges qui en sont les premiers garants, devraient en toute logique constituer le fer de lance dans la lutte pour l élimination des coutumes qui font entorse à la liberté des personnes. Le principe de légalité suppose le respect de la hiérarchie des normes. Cette hiérarchie selon le système juridique nigérien, s établit comme suit : -La constitution se trouve au sommet de la hiérarchie, loi suprême qui s impose à tous. Les principes qu elle énonce et les dispositions qu elle contient ne sauraient dès lors être remis en cause, ni par le législateur, ni par le pouvoir exécutif. A ce jour, le Niger est à sa 5 ème constitution. -Les conventions internationales : Il s agit des conventions et traités internationaux conclus par le Niger et qui dans la hiérarchie interne ont une valeur supra-législative. Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ont dès leur publication, une autorité supérieure à la loi, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l autre partie 35. Certes, la constitution soumet la validité des textes internationaux à une condition de réciprocité, mais cette exigence ne saurait être retenue pour les conventions portant sur la protection des droits de l Homme. Au Niger, la négociation et la ratification des traités et accords internationaux relèvent du Président de la République. -La loi : c est la 3 ème catégorie de texte dans la hiérarchie des normes publiques dont le respect s impose. Elle est l œuvre du parlement qui peut dans le respect 34 Article 63 de la loi du 22 juillet 2004 relatif à l organisation judiciaire, Niger 35 Article 132 de la constitution nigérienne du 9 Août 1999 AMADOU TAHER Page 18 sur 77

19 de la constitution lui apporter des modifications. C est à la loi que le constituant nigérien a confié le soin de fixer les règles concernant la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l amnistie, l organisation des juridictions de tous ordres et la procédure suivie devant ces juridictions, le régime pénitentiaire, exceptés celles soumises au contrôle de la cour constitutionnelle car complétant la constitution et les lois ordinaires. -Les actes réglementaires sont des actes de l exécutif, pris soit en exécution d une loi, soit en vertu de son pouvoir réglementaire autonome. Celui-ci prend sa source dans la constitution, qui d une part, réserve certaines matières à la loi, et d autre part, précise que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire 36. Ce cadre juridique mentionné pourrait être favorable à la Finance Islamique à travers : -l application des dispositions de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ; -la possibilité d acquérir et d exercer tous droits de toute nature en matière de propriété, de concession et d autorisation administrative ; -la possibilité de transfert de revenus de toute nature provenant des capitaux investis et du produit de la liquidation de l investissement ; -la possibilité d effectuer des transferts de capitaux à des non-résidents ; -la transparence des procédures d attribution des marchés publics ; -la possibilité de recours en cas de contestation de la procédure par un tiers au niveau du Conseil de Régulation des Marchés Publics ; -l existence de procédures simplifiées pour les contrats de partenariat public privé et la possibilité de faire des offres spontanées ; -la liberté des prix et la libre concurrence ; -la libéralisation du commerce 37 ; 36 Article 84 de la constitution nigérienne du 9 Août AMADOU TAHER Page 19 sur 77

20 Cadre Economique du Niger : Le Niger recèle de ressources naturelles diverses, essentiellement minières. Ses plus importantes ressources sont : l'or, le fer, le charbon, l'uranium et le pétrole. L'industrie y est peu représentée, l'extraction et le traitement du minerai d'uranium constituant sa principale source de revenu. Malgré cela, le Niger figure parmi les pays les moins avancés de la planète 38. Son économie repose essentiellement sur l agriculture vivrière et sur l élevage. Près de 84% de la population vit en milieu rural en 2010, et le secteur primaire emploie près de 87% de la population. L'élevage constitue la deuxième source de revenus du pays, après l'exploitation de l uranium. L'agriculture vient en troisième position et représente plus de 38 % 39 du Produit Intérieur Brut (PIB) 40 nigérien. L'agriculture se pratique dans la zone Sud, qui correspond à 15% du territoire national, mais regroupe près des trois quarts de la population totale. Dans sa grande majorité, l'agriculture nigérienne se pratique sur de petites exploitations familiales sans recours à la mécanisation, parfois en traction attelée, la plupart du temps manuellement. Le mil, le sorgho, le manioc, les haricots et le riz sont destinés à la consommation locale. Les arachides, qui connaissent un rendement sont la principale culture d exportation 41. Après une croissance 42 du Produit Intérieur Brut de 11.1 % en 2012 tirée par le démarrage de la production de pétrole brut et une bonne récolte agricole, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel s est établie à 3.6 % en Ce repli s explique par le ralentissement de la production agricole affectée par un déficit pluviométrique au cours de la campagne agricole 2013/2014 et par le ralentissement de la production minière, conséquence des arrêts temporaires survenus dans certains sites uranifères et aurifères. L inflation 43 est restée maîtrisée en dessous de la norme communautaire de 3.0 %, grâce aux actions sociales menées par l État et à une campagne agricole 2012/2013 satisfaisante. 38 Selon le rapport IDH 2012 du programme des nations unies pour le développement (PNUD) Le PIB est indicateur économique qui mesure la production économique réalisée à l intérieur d'un pays donné. Il vise à quantifier pour un pays et une année donnés la valeur totale de la «production de richesse» effectuée par les agents économiques résidant à l intérieur de ce territoire (ménages, entreprises, administrations publiques) et reflète par-là, l activité économique interne d un pays. 41 Capitalisation sur l expérience du Code Rural au Niger, Agence Française de Développement (AFD), Juin Il s agit ici du taux de croissance qui mesure la variation du PIB d une période donnée à une autre. 43 L'inflation est le phénomène de la hausse généralisée des prix, et correspond donc à une baisse durable de la valeur de la monnaie. Il s'agit d'un phénomène persistant qui fait monter l'ensemble des prix. AMADOU TAHER Page 20 sur 77

21 Avec l augmentation de la production de la raffinerie de pétrole de Zinder et celle des mines d uranium et d or, les perspectives pour 2014 et 2015 font état d une reprise de la croissance économique, avec des taux respectifs de 6.0 % et 6.2%, soumise toutefois à quelques risques. Ces risques concernent principalement la forte exposition de l économie aux chocs climatiques et la récurrence des crises alimentaires 44. Le Niger a initié plusieurs programmes dans le cadre du plan de développement économique et social (PDES ), avec l objectif d impulser une croissance soutenue et inclusive. Dans ce cadre, la mise en œuvre de l initiative 3N (les Nigériens nourrissent les Nigériens) a contribué à l augmentation de la production irriguée. Le pays s est doté d une charte nationale de bonne gouvernance dans la gestion des ressources minérales et a atteint en 2012 le statut de conformité totale de l Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Mais le développement du secteur privé à même d accompagner la diversification de l économie nécessaire pour la croissance inclusive reste un défi. Le Niger n a pas entrepris de réforme majeure en matière d amélioration du climat des affaires. Il a vu la part du secteur privé moderne s effriter au cours des deux dernières décennies, au profit du secteur informel 45. L insertion du Niger dans les chaînes de valeur mondiales 46 (CVM) est timide en raison d un appareil de production peu développé. Les secteurs des industries agroalimentaires, extractives et manufacturières peuvent toutefois offrir à terme des perspectives de développement. À condition de mettre en œuvre des politiques visant à améliorer l environnement des affaires et à favoriser une plus grande interconnexion entre les secteurs d activités, notamment le secteur minier et le reste de l économie. 44 Perspectives économiques au Niger, Daniel Ndoye et Mansour Ndiaye, Banque Africaine de Développement, La chaîne de valeur désigne l'ensemble des activités productives réalisées par les entreprises en différents lieux géographiques au niveau mondial pour amener un produit ou un service du stade de la conception au stade de la production et de la livraison au consommateur final. AMADOU TAHER Page 21 sur 77

22 Enfin, le Niger, pays enclavé, membre de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine constitue un tremplin aux différents marchés sous régionaux regroupant plus de 300 millions de consommateurs. AMADOU TAHER Page 22 sur 77

23 a) La Finance Islamique au Niger : Au Niger, la Finance Islamique est à ses débuts. Elle est peu présente de la sphère financière nigérienne. Consciente de ses enjeux, la société de gestion et d'intermédiation financière (SGI-Niger) en collaboration avec la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), avait organisé en décembre 2011 le 2ème forum sur la finance au Niger intitulé : la finance islamique et le financement des investissements publics et privés. L'objectif de ce forum était de sensibiliser l'etat mais aussi les entreprises publiques, parapubliques et privées sur les opportunités qu'offre la finance islamique. De nombreux promoteurs de la finance islamique telle que le cabinet IFAAS 47 étaient présents. A l issue de ce forum, plusieurs directives ont été proposées afin de rendre le cadre juridique et économique nigérien plus favorable à finance islamique. A ce jour, deux Institutions financières sont autorisées à fournir des services financiers islamiques au Niger à savoir : la banque islamique du Niger "BIN" et le système financier décentralisé (SFD) "ASUSU SA". Toutefois, seul ce dernier propose des produits financiers islamiques à travers son guichet "Microfinance islamique". La BIN quant à elle, en raison d un certains nombres de facteurs (que nous verrons en détails dans la 2 ème partie de ce travail) 48, trouve du mal à se détacher de la finance conventionnelle. Le système financier décentralisé (SFD) ASUSU SA : Un système financier décentralisé, communément appelé institution de microfinance, est une organisation dont l objet principal est d offrir des services financiers à des personnes de faibles revenus qui n ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel (banques classiques) 49. Ce type de système constitue pour le Niger une alternative afin de répondre aux besoins financiers de sa population à majorité rurale, n ayant pas accès aux 47 IFAAS est un cabinet de consulting, crée en 2007, spécialisé dans les prestations de services et de conseils liées à la finance islamique pour les institutions financières, les cabinets d avocats, compagnies d assurance, les régulateurs et autorités ainsi que tout autre acteur qui s intéresse à ce secteur d activité. 48 Voir infra page AMADOU TAHER Page 23 sur 77

24 services bancaires classiques en raison de leurs faibles revenus. Qu en est-il alors du cadre légal qui régit ces organes de microfinance au Niger? Au Niger, la loi portant règlementation des SFD a été adoptée par l Assemblée Nationale le 08 Janvier 2010 et promulguée par le Président de la République sous ordonnance n du 21 janvier Les principales innovations apportées dans la nouvelle législation applicable aux SFD portent essentiellement sur l'extension de la nouvelle réglementation à l'ensemble des SFD, l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice, la participation de la BCEAO 50 à l instruction des dossiers d autorisation d exercice, l'intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d'activité, l obligation des SFD agréés d adhérer à l Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d'une certaine taille financière. Ce corpus juridique est renforcé par: -Les instructions de la Banque Centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO) ; -La loi portant définition et répression de l usure qui fixe le taux d usure à 27% ; -La loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux dans l espace UEMOA ; -Le règlement relatif aux systèmes de paiement dans l espace UEMOA ; -Certains actes uniformes de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) 51. Une fois de plus, cette loi cadre portant réglementation des SFD n a pas pris en compte les spécificités des SFD dit "Islamiques " qui pourtant, commencent à gagner du terrain dans la sousrégion. C est un "vide" à notre sens, vide qu il faudrait nécessairement combler. En termes de couverture géographique, les SFD sont repartis de manière inégale sur le territoire national (27% des SFD sont établis dans la capitale nigérienne, 24% dans la région de Tillabéry, 13,5% dans celle de Dosso et Maradi, 10% à Tahoua, 4% à Agadez et Zinder et Diffa 2%). L offre de produits des SFD se limite essentiellement à l épargne et au crédit. L épargne est généralement à court terme compte tenu de sa volatilité et de l insuffisance de 50 La BCEAO (Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest), créée le 12 Mai 1962, est l Institut d émission commun aux huit (8) Etats membres de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) AMADOU TAHER Page 24 sur 77

25 ressources stables 52. Selon les estimations de l Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM), le secteur comptait au 31/12/2011, 110 SFD légalement autorisé avec une clientèle estimée à b) Le Guichet Microfinance Islamique de ASUSU SA ASUSU SA est une Société Anonyme de Microfinance créée en 2008, prenant ainsi le relais du volet microcrédit de l association ASUSU CIIGABA. ASUSU s inscrit dans le cadre d offres de services financiers inclusifs adaptés aux besoins des populations à faibles revenus et des micros entrepreneurs en milieu rural et urbain. Avec un réseau de trois agences situées dans les principales villes de la zone sahélienne du pays, ASUSU SA couvre l essentiel du territoire nigérien à l exception de la zone saharienne en proposant des produits d épargne et de crédit aussi bien à des groupements et groupes solidaires qu à des individus. En fin décembre 2009, ASUSU SA avait un encours de crédit de 5,9 millions d euros pour 46,847 emprunteurs actifs et 122,552 épargnants actifs 53. Ces chiffres restent toutefois peu satisfaisants dans un pays ou plus de 60% de la population disposent de faibles revenus 54. Cette situation est due en partie au poids de la religion islamique dans un pays majoritairement musulman. En effet, le Coran et la Sunna interdisent les prêts à intérêts 55. Face à cela, les principaux acteurs économiques ont pris contact avec la Banque Islamique de Développement (BID) en vue d étendre le marché de la microfinance nigérienne. Après plusieurs années de discussion, le Projet d Appui au Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PA/PSSA) est né en 2012, le partenariat avec la BID a été officialisé en avril Ainsi, à l issue d une étude sur l environnement de la Microfinance au Niger, ASUSU SA a signé un protocole d accord avec le PA/PSSA II pour un montant de F CFA ( euros). L institution de Microfinance intervient depuis début 2014 au niveau de quatre (04) Régions du Niger sur les 8 (à savoir Dosso, Maradi, Zinder et Diffa) en offrant des produits financiers islamiques Rapport de Planet Rating (The Global Microfinance Agency) sur ASUSU SA, Aout 2010 : Sourate 2 du Saint Coran (Al-Baqarah) Verset 275 à 278 prohibant Intérêt et usure. 56 Pour le moment seul le financement Murabaha est proposé, la finance islamique étant à ses débuts (la marge bénéficiaire ne doit pas excéder 25% du prix d acquisition du bien et ce, quel qu en soit la durée du financement). AMADOU TAHER Page 25 sur 77

26 aux couches vulnérables. Plusieurs missions ont d ores et déjà été organisées dans les différentes zones d intervention : -la première mission qui s est rendue dans les Régions de Dosso et Zinder, a permis d identifier les porteurs de projets ayant élaboré des dossiers ; -la seconde mission a fait l analyse des dossiers et tenu les premiers comités de financement ; -la troisième mission quant à elle, a permis de démarrer les premiers déboursements dans les Régions de Dosso et Zinder 57. Il faut enfin insister sur le fait qu il n existe pas de cadre réglementaire propre à la microfinance islamique dans tout l espace UEMOA. Il s agit donc d une adaptation de celle-ci à la Loi N du 21 janvier 2010 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, une fois après avoir obtenu l approbation du Ministère des Finances et celle de la B.C.E.A.O. La microfinance islamique est, à notre avis, le produit le plus achevé d opérationnalisation de la solidarité économique islamique car elle est le plus souvent destinée à des populations déshéritées; elle leur donne la possibilité, de par leur esprit d entreprise, leur volonté et leur travail, d échapper à la pauvreté. Avec une forte population musulmane, majoritairement rurale, la microfinance islamique pourrait jouer un rôle crucial dans la lutte contre l insécurité alimentaire et aider ainsi au bon développement économique du Niger 58. Et pourtant, nous constatons que la Finance Islamique est quasi absente de la sphère financière. Le Niger fait aujourd'hui partie des pays de l espace U.E.M.O.A qui font peu recours à ce genre de financement. Nous sommes en droit de nous demander pourquoi?quelles sont les raisons qui empêchent cette finance de s implanter sur un marché aussi prometteur que celui du Niger? 57 Compte rendu intitulé : LE GUICHET ISLAMIQUE DE ASUSU SA : UN MODELE POUR LA SOUS-REGION, rédigé par Issaka Idrissa, Chargé de la Finance Islamique à ASUSU SA. 58 Dans le sens où la microfinance islamique est sans taux d intérêt et prône le partage des risques et des profits. AMADOU TAHER Page 26 sur 77

27 Section II : Les Limites de la FI au Niger : De par son intégration à l U.E.M.O.A et sa proximité tant géographique que culturelle avec ses pays membres, il existe une certaine similitude quant aux défis auxquels doit faire face la finance islamique au sein de ce groupement régional. Ainsi, la majorité des limites que nous évoquerons seraient aussi bien valables pour le Niger qu à l ensemble de la sous-région. a) Le défi lié à la communication : Le premier défi à relever, à notre entendement, réside dans le volet sensibilisation-promotion. Au Niger, plus de 93% de la population est de confession musulmane : autant de clients potentiels pour l industrie de la finance islamique. Toutefois, la majorité des personnes interrogées, y compris dans le milieu intellectuel, ignorent réellement ce qu est la finance islamique ou sont mal informés. Le qualificatif de la finance «islamique» est la plupart du temps victime de la représentation que bon nombre de nigériens ont de l argent qui vient des pays riches du Golfe Persique. Ces pays prélèvent l aumône légale ou Zakat 59 qui, chaque année, est destinée à aider des pauvres du tiers monde. Ce qui fait que, sur le plan communicationnel, beaucoup de personnes pensent que la finance islamique est une finance «Fisabilillah», c est-à-dire gratuite, qui ne cherche pas à faire du profit à l image de celle conventionnelle. De plus, la finance islamique contemporaine est une finance dont le produit le plus abouti est la banque islamique. 60 Or sur les 84% de la population vivant en milieu rural, bon nombre d entre eux considèrent les activités bancaires comme étant «illicites». Au Niger, il existe une banque islamique depuis 1983, cependant, celle-ci n a pas encore réussi à s imposer sur le plan national et se voit donc contraint de s aligner au rang des banques conventionnelles. Il nous apparait clairement que le succès de la finance islamique au Niger dépend d un certain nombre de paramètres étroitement liés à la diffusion de l information. 59 Troisième pilier de l Islam, la Zakat ou aumône obligatoire est une pratique cultuelle, d ordre financier qui purifie l âme et hausse ses mérites, comme elle purifie les biens et accroît la richesse. C est un droit dû au pauvre sur les biens du riche. 60 Table Ronde Le Guichet Islamique ASUSU sa Un modèle pour la sous-région, Communication présentée par M. MAHAMAN LAOUAN GAYA, Avril AMADOU TAHER Page 27 sur 77

28 Pour mieux comprendre ces enjeux, le CGAP 61 a élaboré une grille d analyse qui permet d articuler la finance islamique et les contextes socioculturels de son implémentation. Cette approche, dénommée la géo-finance islamique, a montré que la finance islamique, en passant par le filtrage doctrinal et des contraintes de son milieu d application, révèle des pratiques plus ou moins différentes selon les contextes socioculturels et/ou à l intérieur d un même contexte socioculturel 62. Ainsi, l appartenance religieuse conditionnerait un comportement de type religieux. Or, ce qu on considère comme étant une appartenance religieuse est le plus souvent une appartenance culturelle. L appartenance religieuse conditionne un comportement religieux si elle se fonde sur une foi éclairée et une conviction sincère. En revanche, l appartenance religieuse se confond avec une appartenance culturelle si la religion sécularisée se fond en élément culturel 63. Par conséquent, mener des campagnes de sensibilisation-promotion, principalement à l égard de la population rurale, est plus que jamais nécessaire afin que la finance islamique puisse bien s implanter au Niger et émerger par la suite. Certes, des séminaires et Sessions de formation professionnelle en finance islamique sont organisés dans la capitale nigérienne à l intention des professionnels du secteur bancaire, de l assurance, de l administration publique etc. Néanmoins, nous pensons qu il serait plus efficace d impliquer les acteurs ruraux. La finance islamique est une finance participative donc une finance du nombre ; son succès est fonction du degré d implication de la population-cible. b) Un Cadre Juridique, Réglementaire et Institutionnel Inexistant : La finance islamique est tenue d observer scrupuleusement la charia. Son application est normalement définie dans les statuts des institutions financières islamiques. Leurs activités sont supervisées par un comité charia qui veille à la conformité des produits financiers proposés aux prescriptions coraniques. Les comités sont souvent composés de 3 à 7 experts du droit 61 Le Groupe consultatif d assistance aux pauvres (CGAP) est un pôle de référence pour le secteur de la microfinance visant à produire des standards, à proposer des services d appui technique et de conseil ainsi que des formations et de l information sur les meilleures pratiques en vue d apporter des cofinancements aux projets innovants. 62 Table Ronde Le Guichet Islamique ASUSU sa Un modèle pour la sous-région, Communication présentée par M. MAHAMAN LAOUAN GAYA, Niamey 25 Avril CGAP Survey on Islamic Microfinance, 2007 : AMADOU TAHER Page 28 sur 77

29 musulman. Néanmoins, ces institutions financières islamiques rencontrent d énormes difficultés quant à la réglementation des pays d accueil. En effet, ce cadre réglementaire, dans la plupart des pays est défini selon le modèle occidental. Cela a pour effet la limitation des activités financières islamiques par rapport à celles conventionnelles. Le Niger, pour sa part, partage le même cadre juridique et réglementaire avec l espace U.E.M.O.A en ce qui concerne les activités d ordre économique et monétaire 64. Ce cadre est régit et harmonisé en commun accord les différents pays membres, avec pour principal régulateur la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (B.C.E.A.O). Et selon la réglementation en vigueur au sein de cet espace sous régional, les banques islamiques par exemple, sont en infraction, concernant leurs activités qui englobent les domaines commerciales, industriels et agricoles 65. Afin de palier à ce problème, certaines mesures ont été adoptées. Il s agissait de reconnaître le caractère particulier des activités bancaires islamiques, en les plaçant sous le même régime de contrôle et de réglementation que les banques classiques, tout en leur accordant des dérogations spéciales. Ainsi, dans le but attirer davantage les capitaux provenant de la région du golfe persique, le conseil des ministres de finance a adopté les 22 et 23 Septembre 1982 un 3ème alinéa à l article 2 de la loi cadre portant réglementation bancaire 66. De ce fait, ledit article amendé donne l autorisation aux gouvernements pour accorder des dérogations nécessaires aux banques islamiques afin de faciliter leur fonctionnement dans la zone. Quant à la loi cadre portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au sein de l U.E.M.O.A, elle a tout simplement ignoré les SFD à coloration religieuse telle la micro finance islamique. La définition 64 Tous les établissements de crédit et bancaires établis sur le territoire nigérien sont soumis à la loi cadre portant réglementation bancaire n du 3 juillet Link : 65 Article 43 de la loi cadre portant réglementation bancaire : «Il est interdit aux banques de se livrer, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou de service, sauf dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de leur activité bancaire ou nécessaires au recouvrement de leurs créances. Link : 66 Les termes de l article sont plus explicités dans l article 56 de la loi cadre actuelle portant réglementation bancaire : «. La Banque Centrale est habilitée à prendre toutes dispositions concernant les instruments et les règles de la politique du crédit applicables aux établissements de crédit, notamment la constitution de réserves obligatoires déposées auprès de la Banque Centrale, ainsi que les taux et conditions des opérations effectuées par les établissements de crédit avec leur clientèle. Elle peut instituer des dispositions particulières en faveur de certains établissements à statut spécial, notamment les établissements ne recourant pas à l'usage du taux d'intérêt et pratiquant le système de partage des profits et des pertes.» AMADOU TAHER Page 29 sur 77

30 donnée par cette dernière aux SFD parle d elle-même. En effet, elle définit un système financier décentralisé comme étant une institution dont l objet principal est d offrir des services financiers à des personnes qui n ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la loi portant réglementation des SFD à fournir ces prestations. Les opérations que peuvent réaliser ces services financiers sont définies à son article 4 comme étant : la collecte de dépôts, les opérations de prêts à titre onéreux et les opérations d'engagement par signature 67. A ce niveau, deux points essentiels sont à souligner : -Le caractère onéreux des prêts octroyés : le prêt en droit musulman est caractérisé par l absence de riba (intérêt), autrement dit le prêt doit être gratuit (Qard Hassan) d où la première problématique. -Les SFD sont définis comme réalisant la collecte de dépôts, les opérations de prêts à titre onéreux et les opérations d engagements par signature : en d autres termes, tout autre organe réalisant d autres opérations à part celles citées ci-dessus ne serait pas un SFD conformément à la définition donnée par la loi. Or l opération phare réalisée par une micro structure de finance islamique est la Murabaha (opération d achat et revente avec plus-value). Dans ce cas précis, ladite structure ne serait pas régie par la réglementation communautaire en vigueur en rapport avec les SFD. Une solution serait donc de se référer au cadre juridique national et de voir quelle réglementation nigérienne aurait vocation à s appliquer afin de permettre à ces micros institutions financières islamiques d opérer. Toutefois, même à ce niveau, leurs particularités rendraient difficiles leur insertion dans le droit nigérien. Pour illustrer nos propos, prenons l exemple de deux opérations de financement islamique qui, à notre sens, trouveraient leur place dans le contexte économique et socio culturel nigérien. Il s agit de la Murabaha (opération d achat, revente avec plus-value) et de l Ijara (opération de crédit-bail). Ainsi : -Si une micro structure de finance islamique réalise uniquement des opérations de Murabaha, il s agirait d une opération à caractère commercial et serait donc régie par le code nigérien de commerce en conformité avec les actes uniformes de l OHADA (organisme pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique) dont le Niger est pays membre AMADOU TAHER Page 30 sur 77

31 -Si cette micro structure réalise uniquement des opérations de crédit-bail (Ijara,), il s agirait par là d une opération de crédit conformément au dernier paragraphe de l article 6 de la loi 68 cadre portant réglementation bancaire au sein de la zone U.E.M.O.A qui dit : «sont assimilés à des opérations de crédit, le crédit-bail et, de manière générale, toute opération de location assortie d une option d achat». Cette structure serait donc considérée comme une micro structure de crédit. Par conséquent, le problème d applicabilité de la loi ne se poserait pas dans ces deux cas de figures ; chacune étant bien définie. Cependant, supposons (et d ailleurs, c est ce qui est courant), qu une même micro structure de finance islamique réalise ces deux types d opérations (à savoir la Murabaha et l Ijara) dans un pays comme le Niger où ni le droit national, ni celui communautaire n ont prévu des dispositions à cet égard. Quelle juridiction serait alors compétente pour créer un cadre claire et précis à ce type d organes? Est-ce celle nationale qui aurait tendance à l adapter à une réglementation déjà existante comme ce fut le cas du SFD conventionnel ASUSU.SA lorsqu il voulut ouvrir un guichet micro finance islamique? Par faute de cadre juridique nigérien adéquat, il fallut adapter ce guichet à la loi communautaire des SFD. Ou bien songerions nous à celle communautaire? Nous penserions en premier lieu à la solution communautaire parce que : -De par leur proximité économique et socio-culturelle, une action commune aurait beaucoup plus d impacts. Elle créerait un cadre favorable pour toute la sous-région. Le droit communautaire permettrait ainsi une certaine unification facilitant la libre circulation des fonds charia compatibles au sein de la zone. -Une cadre communautaire apporterait également plus de sécurité, en ce sens qu il y aurait plus de surveillance et de suivi afin de mener à bien la politique économique et monétaire de la sous-région. L intégration implique une monnaie unique donc une politique monétaire commune. Un faible niveau de sécurité pourrait entrainer une conjoncture économique non prévue 69. Au vu de tous ces éléments, nous remarquons que la finance islamique opère dans la sous-région sans un cadre juridique et réglementaire tenant réellement compte de ses spécificités. Cela constitue un frein énorme au développement des institutions financières islamiques au Niger, plus précisément les banques islamiques, entrainant ainsi : Telle que l inflation, la déflation, une politique monétaire infructueuse etc. AMADOU TAHER Page 31 sur 77

32 -L absence de charia board, organe de contrôle et de supervision des activités financières islamiques : vu qu il n y a aucune réglementation qui incite les institutions financières islamiques à faire appel à un comité charia afin de veiller à la conformité des produits proposés 70. Ces institutions sont donc libres de proposer n importe quel produit financier et y apposer le logo islamique. -L accès difficile des institutions financières islamiques au marché monétaire de la sous-région : ces institutions sont considérablement désavantagées face à la concurrence des autres banques classiques car elles n ont pas véritablement accès au marché monétaire. Contrairement aux banques islamiques, les banques classiques ont toujours la possibilité d avoir recours aux autres banques et à la Banque Centrale lorsqu elles ont des difficultés d ordre financière. En effet, pour faire face à leurs problèmes de trésorerie, les banques classiques empruntent auprès de leurs consœurs moyennant un taux de profit. Les banques islamiques ne peuvent évidemment pas accéder à ces prêts puisqu ils comportent des intérêts basés sur le capital prêté. Afin de participer à ces opérations de prêts interbancaires, certaines banques islamiques avaient proposé des prêts basés sur le système de partage des pertes et profit (3P) à travers les opérations de Mudaraba, Musharaka, Ijara etc. Cette proposition fut toutefois rejetée parce que ces opérations sont à moyen et long terme alors que les prêts interbancaires ont en général une échéance de 24 heures à 6 mois maximum 71. Le nœud gordien que la B.C.E.A.O devra donc dénouer est relatif au problème de paiement des intérêts pour que les banques islamiques puissent, elles aussi, recevoir l assistance financière requise dans de telles conditions 72. -Un partenariat peu probable entre les institutions financières classiques et celles islamiques : ces deux types de systèmes financiers s oppose radicalement sur la notion de rentabilité. Pour les banques classiques par exemple, cette notion est indissociable de celle de l intérêt. Il s avère ainsi peu plausible aux institutions financières islamiques de détenir des comptes dans celles classiques et vice versa. Le problème se pose ici au niveau de la rémunération 70 Récemment (début 2014), avec l avènement du projet PA /PSSA 2, ASUSU SA s est engagé dans le processus de mise en place d un Comité de Conformité charia composé d oulémas et de spécialistes de la Finance. 71 Mémoire de Master Finance intitulé : Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME (la BIS en exemple), Moussa Yabré, ISM, Afin de remédier à ce problème, des idées de création de pools bancaires «islamiques» pour des prêts interbancaires et d un marché financier islamique international au sein de l espace U.E.M.O.A ont été émises par la B.C.E.A.O. AMADOU TAHER Page 32 sur 77

33 des dépôts (intérêts) sur les comptes débiteurs. Un arrangement possible, selon nous, serait de recourir à un système d équilibre des comptes : quand le solde du compte d une banque islamique chez un correspondant est débiteur, elle doit immédiatement régulariser la situation en versant le reliquat et la banque partenaire doit également agir de la sorte. Cela permettrait d éviter l intérêt. Cependant, le problème ressurgira dans le cas où la banque islamique ne pourrait immédiatement équilibrer le compte, faute de liquidités. Les banques partenaires peuvent également décider entre elles, de ne pas appliquer, de manière réciproque, un taux d intérêt au niveau de leurs comptes respectifs. -La pénalisation des banques islamiques concernant les réserves obligatoires : les réserves obligatoires qui sont constituées par les banques auprès de la B.C.E.A.O en fonction d un pourcentage des dépôts détenus, font l objet d une rémunération de la part de cette dernière sur la base d un taux d intérêt. Les banques islamiques sont donc pénalisées par rapport aux banques classiques. Elles ne peuvent pas bénéficier de cette rémunération à cause du taux d intérêt, pourtant, elles se voient obligées de constituer ces réserves obligatoires. Pour résoudre ce problème, certaines banques centrales des pays asiatiques ont modifié la proportion des réserves obligatoires uniquement pour les banques islamiques. En Jordanie par exemple, dans les années 1970, les réserves obligatoires étaient de 25 % des dépôts pour les banques islamiques et de 30 % pour les banques classique 73. De plus, la politique des réserves obligatoires pourrait avoir d autres conséquences liées aux pénalités prévues dans le cas où les banques ne respecteraient pas la réglementation. Il s agit de paiement d intérêts, choses contraires à la philosophie des banques islamiques. -Un problème d uniformisation au niveau des mesures prudentielles bancaires 74 : selon les accords internationaux de Bâle I à Bâle III 75, les banques sont tenues de fournir régulièrement à la banque centrale des informations sur leurs activités et de respecter les ratios 76 techniques définis par cette dernière. 73 Mémoire de Master Finance intitulé : Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME (la BIS en exemple), Moussa Yabré, ISM, Les mesures prudentielles rassemblent un ensemble de règles et techniques qui ont pour principal but la stabilité, le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier. 75 Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire visant à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. 76 Les ratios prudentiels sont des minima à respecter en permanence, sous peine de sanctions de la part de l autorité de régulation à savoir la banque centrale. Ils s inscrivent dans le cadre de la supervision prudentielle mise en place par le superviseur pour protéger l épargne du public et prévenir les risques systémiques. AMADOU TAHER Page 33 sur 77

34 Au niveau des banques islamiques, des difficultés sont rencontrées quant au calcul de certains de ces ratios dû à la nature des opérations effectuées par celles-ci. Ainsi, au niveau de l actif du bilan des banques islamiques par exemple, on trouve des opérations telles que la Musharaka, la Mudaraba et la Murabaha. Ces dernières ne peuvent être totalement considérées comme des opérations de prêt à cause de l application du système des 3P. Elles sont vues différemment selon les quatre principales écoles de pensées, mais la majorité les considère comme des investissements directs. Ce qui pose le problème de classement de ces opérations au niveau du bilan. Il en résulte par conséquent des difficultés dans le calcul du ratio de Cooke 77. D où la nécessité d instaurer au sein de l U.E.M.O.A un dispositif prudentiel adéquat qui tient compte des contraintes liées aux institutions financières islamiques 78. -Une double imposition des produits financiers islamiques sur le plan fiscal : les produits phares de la finance islamique (Murabaha et Ijara) nécessitent une double transaction entrainant ainsi une double mutation de propriété pour la même opération. Cela implique fiscalement un double d enregistrement. Pour le cas de la Murabaha par exemple, l institution financière islamique en achetant le bien doit payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 19 % au Niger, ce qui sera répercuté sur le prix de vente. Le client en achetant le bien au niveau de celle-ci doit également payer la TVA sur le prix d achat constitué par le prix de revient du bien plus la marge bénéficiaire de ladite institution. Ces produits deviennent alors plus coûteux que ceux des institutions financières classiques, constituant ainsi un obstacle à la compétitivité de ceuxci par rapport aux produits financiers classiques. De plus, sur le plan fiscal ressortent de ces opérations des problèmes qui ont tendance à minorer les gains des institutions financières islamiques. En effet, dans la sous-région, la marge sur les actifs vendus dans les opérations de Murabaha n est généralement pas considérée par les administrations fiscales comme un 77 Ce ratio de solvabilité bancaire, recommandé par le Comité de Bâle, vise à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. Il fixe la limite de l'encours pondéré des prêts accordés par un établissement financier en fonction des capitaux propres de la banque. Les banques sont tenues de garder un volant de liquidité, de ne pas prêter à long terme, l'équivalent de 8 % de leurs fonds propres afin de faire face aux imprévus : retournement de la conjoncture et augmentation des impayés de la part de ménages moins solvables, retraits soudains aux guichets de la banque etc. 78 Avec l avènement de l Accounting and Auditing Organisation of Islamic Financial Institutions (AAOIFI) et l Islamic Financial Services Baord (IFSB), des mesures prudentielles propres aux institutions financières islamiques ont vu le jour afin de standardiser et d harmoniser les normes comptables de la finance islamique à l'échelle internationale. AMADOU TAHER Page 34 sur 77

35 produit financier au même titre que l intérêt classique, cette marge bénéficiaire subit donc l impôt sur les revenus. Enfin, il faut noter que les institutions financières islamiques sont normalement tenues de s acquitter de l aumône légale prescrite par la Charia (zakat). En théorie, s agissant d une banque islamique par exemple, la Zakat est prélevée sur ses profits au même titre que l impôt provenant des revenus 79. La banque est ainsi soumise à une double imposition : religieuse et étatique. Par conséquent, il incombe à l U.E.M.O.A, dans un souci d équité, de produire des instructions spécifiques afin de neutraliser (ou du moins alléger) ces frottements fiscaux. c) L insuffisance de Ressources Humaines Qualifiées et compétentes au Niger : Le troisième défi majeur dont il nous semble important de souligner concerne le déficit de main d œuvre nigérienne spécialisée en finance islamique. Dans un environnement estimé propice à la finance islamique, le capital humain est très rare. Cela est essentiellement du : -au manque notoire de jurisconsultes nigériens spécialistes aussi bien de la finance conventionnelle que de la finance islamique : ces experts, parfaits connaisseurs du cadre national, auront pour tâche la formation du personnel adéquat (charia scholars). En effet, le problème majeur au Niger est le manque de jurisconsultes maitrisant aussi bien le droit musulman d un part et l aspect financier d autre part (afin de veiller à la juste interprétation des termes employés et ainsi définir correctement les instruments financiers Islamiques). Cela explique pourquoi, malgré l existence d une banque islamique depuis 1983, il n y a officiellement pas de comités de conformités charia au Niger. -à l absence d enseignements académiques et professionnels de la Finance Islamique au Niger : les universités et grandes écoles nigériennes doivent s atteler à la formation 80 de cadre compétent dans ce secteur. Proposer des diplômes d enseignement supérieur en Finance Islamique s avère indispensable en vue de bénéficier des différentes opportunités qu offrent cette finance et attirer par-là les fonds islamiques (notamment les Sukuks). -au déficit de centre et laboratoires de recherches en finance islamique : qui Des séminaires et Sessions de formation en finance islamique sont organisés dans la capitale nigérienne à l intention de professionnels de différents secteurs économiques. Toutefois, nous pensons que c est insuffisant et qu il serait plus intéressant d ouvrir de vrais formations universitaires «finance islamique» au Niger. AMADOU TAHER Page 35 sur 77

36 favorisent la théorisation, proposent des solutions en tenant compte du contexte nigérien et contribuent à une veille stratégique de la finance islamique dans le monde. Il s agit là des enjeux importants pour les institutions financières islamiques, mais également pour l Etat du Niger. La finance islamique ne peut perdurer sans un personnel approprié, averti et suffisant. d) Une faible implication de l Etat nigérien : Le dernier point que nous aborderions quant aux limites de la finance islamique au Niger concerne l Etat nigérien. Il s agit notamment de sa faible implication dans la promotion et le développement de la finance islamique sur l ensemble du territoire. Cette finance représente aujourd hui un gisement d environ 800 milliards de dollars ; elle est estimée à 1200 milliards de dollars dans au moins 10 ans avec un taux de croissance annuel de 15% 81. Pourtant, le Niger a aujourd hui plus que jamais, besoin de ces capitaux à long terme qui sont en quête d environnement propice à leur insertion. Ces fonds permettraient au Niger, pays fortement endetté, de «booster» son économie et redynamiser ainsi les secteurs clés du pays. Au moment où le Sénégal, de par son dynamisme, profite des fruits de cette finance en aménageant son cadre juridique et réglementaire, le Niger ne doit pas demeurer en marge. En effet, pays voisin et culturellement proche, l Etat du Sénégal a lancé le 23 juin dernier le projet Sukuk d une valeur de 100 milliards de FCFA afin de financer ses activités économiques 82. Dénommé Sukuk Etat du Sénégal 6,25% , ce fonds commun de titrisation de créances (FCTC) 83 charia compatible et véhicule dédié à l opération, est une première au sein de la zone U.E.M.O.A. Après avoir obtenu l aval du comité politique et monétaire de la B.C.E.A.O 84, le dit fonds devra acquérir auprès de l Etat l usufruit sur trois ensembles immobiliers pour un prix de cent milliards de FCFA, lequel sera financé au moyen des fonds levés auprès des 81 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL, par Djibril SECK et Mballo THIAM, les Cahiers de la Finance Islamique, N Spécial sur l Afrique, page 42, Strasbourg, Le FCTC ou Special Purpose Vehicle (SPV) est un réceptacle des créances cédées suite à une opération de titrisation. 84 Le FCTC est régi par le Règlement n 02/2010/CM/UEMOA relatif aux FCTC et aux opérations de titrisation dans l UEMOA (le «Règlement n 02/2010/CM/UEMOA») et par ses différents textes, en particulier, l Instruction relative à l agrément des FCTC, au visa de leurs notes d informations ainsi qu aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier régional de l UEMOA («l Instruction n 43/2010»). AMADOU TAHER Page 36 sur 77

37 investisseurs 85. Cet emprunt de type Sukuk permettra au gouvernement sénégalais de disposer de liquidités à long terme lui permettant ainsi de financer ses différents projets de développement. Contrairement au Sénégal, le Niger ne profite guère des opportunités qu offre la finance islamique. L Etat nigérien accorde peu d intérêt à cette finance et ceci, selon nous, est principalement du : -A sa faible participation 86 dans le capital social de la banque islamique du Niger depuis l émission de Arrêté n 142/MF/SFE portant agrément de la Massraf Fayçail Al Islami du Niger (MFIN) 87 et celui n 143/MF/SFE portant agrément de la Société Islamique des Investissements du Niger par le Ministre nigérien de l économie et des finances, suite à l amendement de la loi cadre portant réglementation bancaire de l U.E.M.O.A. En effet, la Banque Islamique du Niger (BIN) 88 est presque entièrement détenue par la Banque Islamique de Développement (à hauteur de 99,94%), le Niger ne détient 0,06% tandis qu au Sénégal, l Etat détient 22,2% de la Banque Islamique du Sénégal (BIS). Nous voyons par-là le faible apport sur le plan économique de la BIN au budget local, contrairement à son homologue la BIS qui, elle tient une place non négligeable. Cela pourrait en partie expliquer, pourquoi cette finance suscite peu d intérêt auprès des autorités compétentes. Une augmentation de sa prise de participation l inciterait à réconcilier la réglementation bancaire en vigueur avec les principes de la finance islamique. Ses gains en dépendraient Contrairement au protocole d accord signé avec la DMI qui stipulait que le capital de la MFIN serait réparti à concurrence de 51% pour la DMI et 49% pour les personnes physiques et morales, publiques ou privées nigériennes. 87 Son agrément lui a été retirée le 10 juin 1997 par Arrêté n 321 ME/F/DRMF/SMC. 88 Dénommé à sa création la Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l Investissement (BINCI) par Arrêté n 309 ME/F/DRMF/SMC portant agrément de la dite banque. AMADOU TAHER Page 37 sur 77

38 Tableau N 3 : Corporate Structure of TAMWEEL AFRICA 89 -Au déficit d acteurs et d institutions financières islamiques sur le sol nigérien : depuis 1983 jusqu à nos jours il n y a qu une seule institution financière agrémentée et reconnue «islamique» 90 par l Etat nigérien à savoir la BIN. De l autre côté, quatre institutions de financement islamique (la BIS, le Groupe MECIS, le DEFI-PAMECAS et le Crédit Coopératif Mozdahir) opèrent sur le sol sénégalais 91. Ajoutons à cela la rareté d acteurs évoluant dans le secteur de la finance islamique au Niger alors qu au Sénégal on en dénombre plusieurs dont les plus importants sont le GREFIA (Groupe de Recherche sur la Finance Islamique en Afrique), le Ministère de l Économie et des Finances, la CIFIA (Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique), l Institut Africain de Finance Islamique, l Institut Islamique de Dakar, le Comité Charia Finance, la Mutuelle d Épargne et de Crédit Islamique du Sénégal, AFFIFCO, APFIS (Association pour la Promotion de la Finance Islamique au Sénégal) et E- 89 TAMWELL AFRICA holding est une joint-venture détenu respectivement à 60% par la Banque Islamique de Développement (via une de ses filiales) et 40% par la banque turque ASYA 90 Nous verrons dans la seconde partie de ce travail que la BIN ne serait pas en totale conformité avec les exigences de la finance islamique. Voir infra page LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL, par Djibril SECK et Mballo THIAM, les Cahiers de la Finance Islamique, N Spécial sur l Afrique, page 43, Strasbourg, AMADOU TAHER Page 38 sur 77

39 financeislamique.com 92. Il convient alors de dire que la rareté d acteurs pourrait entrainer une faible réactivité de l Etat nigérien en ce qui concerne la finance islamique. Qui dit rareté d acteurs dit forcément rareté de promoteurs, fervents défenseurs, indispensables à l encrage de la finance islamique au Niger. A l instar du Sénégal, le Niger doit tirer son épingle du jeu. Sa population majoritairement musulmane et l existence d une banque islamique sur son territoire depuis 1983 présagent un avenir radieux de la finance islamique. Pendant ces deux dernières années, des avancées aussi timides soient elles sont constatées. Nous pouvons citer en exemples, l organisation au cabinet du premiers ministre nigérien d un séminaire destiné aux membres du gouvernement avec pour thème : «la finance islamique, le marché des capitaux de l'u.e.m.o.a et le financement des entreprises» ; l établissement d un cadre favorable aux investissements directs étrangers (attirer les capitaux y compris ceux charia compatibles) avec le lancement du Programme de Développement Economique et Social PDES Niger ; la création de l Association Nigérienne pour la Promotion de la Finance Islamique ; et enfin la récente création du guichet microfinance islamique de ASUSU SA. Le système de la finance islamique est devenu incontournable. Né de l éveil de l islam politique, il connaît un réel développement avec la mondialisation financière. La présence de la finance islamique est relativement faible en Afrique. Elle pourrait demain connaître une nouvelle expansion, à travers des activités de banques d investissement, et le développement accéléré de la microfinance, ouvrant d intéressantes perspectives de financements souverains et d investissements étrangers. De ce fait, les banques islamiques du Moyen Orient ont besoin de placer leur excédent de liquidités, et l Afrique du Nord et de l Ouest, comptant une forte population musulmane, constituent un marché intéressant pour ces institutions. Les pays d Afrique subsaharienne pour leur part semblent également s orienter vers le financement islamique de l immobilier, de l automobile, de la consommation, et dans le secteur de la microfinance. Créée en 1981, la Dar al-maal al-islami a pénétré l Afrique subsaharienne en 1983, avec la création de trois banques (Masraf Faisal al-islami) et de trois 92 Idem cité précédemment, page 44 AMADOU TAHER Page 39 sur 77

40 sociétés d investissement dans trois pays d Afrique de l Ouest à majorité musulmane (Sénégal, Niger, Guinée). C est ainsi que la DMI et la Banque Islamique de Développement ont créé, avec la participation des États concernés, des banques islamiques au Sénégal (Banque islamique du Sénégal), en Guinée (Banque islamique de Guinée) et au Niger (Banque islamique du Niger). L essentiel des financements islamiques consentis par la DMI dans cette zone continue d être constitué par des Murabaha remboursables à court terme 93. Au Niger, la Finance Islamique est à ce jour, quasi absente de la sphère financière nationale. Ce pays fait partie de ceux qui font peu recours à ce genre de financement au sein de la zone U.E.M.O.A. Pourtant, il possède en son sein une banque Islamique ainsi qu un environnement culturel favorable au développement de ce type de financement. Ce paradoxe s explique par un certains nombres d obstacles auxquels la finance islamique est confrontée. Ces obstacles constituent des défis aussi bien réels que surmontables pour le Niger. Quelles perspectives pourrait-on alors envisager afin de permettre au Niger d être une place incontournable de la finance islamique en Afrique de l Ouest? 93 Fall Ould Bah Mohamed, «Les réseaux de la finance islamique en Afrique», Politique étrangère, pages 805 à 817, AMADOU TAHER Page 40 sur 77

41 II- Les Perspectives de la Finance Islamique au Niger Dans cette deuxième partie, notre intérêt sera principalement porté sur deux thématiques à savoir : -Une analyse de la banque islamique du Niger : en raison de bon nombres de facteurs, celle-ci a du mal à se détacher de la finance conventionnelle et trouve ainsi des difficultés à se conformer aux principes de la finance islamique. Quels sont ces facteurs? Quelles incidences engendrent-elles? Quelles solutions peuvent être proposées? -Une mise en exergue des opportunités qu offrirait l assurance Islamique Takaful aux ménages nigériens en l occurrence, et son insertion dans le cadre juridique national: autrement dit, comment ce service encore inexistant au Niger, pourrait être une «alternative» pour la population nigérienne, aussi bien rurale qu urbaine? Section I : La Banque Islamique du Niger- Une Banque Conventionnelle En 1982, la Dar al-maal al-islami (DMI) avait manifesté son intention de créer des institutions financières islamiques en Afrique de l Ouest. Etaient envisagées des créations dans les pays suivants : Guinée, Niger, Sénégal. Le Niger et le Sénégal faisant parti de l espace monétaire ouest africain U.M.O.A 94, le conseil des ministres de l Union fut saisi à cet effet pour donner son avis sur la possibilité de telles créations et pour prendre les décisions appropriés dans ce domaine. C est ainsi qu une mission de la B.C.E.A.O 95 s était rendue entre le 13 juin et le 13 août 1982 dans les pays où opéraient à cette époque des banques islamiques afin de rassembler les données les plus vivantes et les plus concrètes sur la question. Suite au rapport de cette mission, le conseil des ministres de l U.M.O.A apportât des modifications à la loi cadre portant réglementation bancaire de l union les 22 et 23 septembre 1982, modification permettant ainsi aux gouvernements concernés d accordés les dérogations nécessaires. La Massraf Fayçal al Islami du Niger (MFIN), devenue plus tard la Banque Islamique du Niger (BIN), vit donc le jour le 22 février Le protocole d accord conclu par la DMI stipulait en outre que le capital de la 94 Union Monétaire Ouest Africain devenue par après Union Economique et Monétaire Ouest Africain. 95 Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest AMADOU TAHER Page 41 sur 77

42 MFIN serait réparti à concurrence de 51% pour la DMI et 49% pour les personnes physiques ou morales, publiques ou privées nigériennes, mais aussi que les activités de ladite institution financière islamique devraient impérativement respecter la réglementation de l U.M.O.A. La MFIN fut donc agréée comme banque le 2 mai Elle fut autorisée à exercer des activités commerciales ; toutefois elle n avait pas reçu l autorisation d utiliser le système de partages des pertes et des profits (3P) par dérogation à l usage du taux d intérêt. 96 En d autres termes, contrairement à la Massraf Fayçal al Islami du Sénégal (MFIS) 97, elle ne pouvait proposer que des produits financiers islamiques incluant une marge bénéficiaire telle que la Murabaha, le Salam, l Istisna a... Mener des opérations avec prise de participation lui étant interdite. Au vue de cette contrainte et de peur de ne pouvoir tenir face à la concurrence des autres banques conventionnelles, la MFIN a tout simplement abandonné. Devant un cadre juridique national peu favorable, une faible volonté des autorités nigériennes 98, ainsi qu un certains nombres de défis essentiellement liés à la communication et aux ressources humaines, la MFIN finit par adopter l attitude de ses consœurs classiques en offrant des produits financiers purement classiques. Et jusqu à ce jour, aucun produit charia compatible n est proposé 99 : le produit phare de l institution bien que dénommé Murabaha, n est en réalité qu un prêt monétaire à la consommation moyennant un intérêt. Ceci pour la simple raison que nous n assistons pas à l achat-revente des biens par la banque en question mais plutôt à l octroi d un crédit pour les acquérir. Pourtant la Banque Islamique du Niger est bel et bien autorisée à exercer des activités commerciales. Elle peut bien proposer certains produits conformes au Fiqh al Mu amalat 100 à savoir la Murabaha, l Ijara, le Salam et l Istisna a. Il ne lui est aucunement interdit d acheter en vue de revendre ou de 96 Les Banques Islamiques, Hamid Algabid, Ed ECONOMICA, 1990, page 209 à A sa création, la MFIS, devenue par la suite la Banque Islamique du Sénégal, avait reçu de la part des autorités sénégalaises l autorisation d exercer des activités sans usage du taux d intérêt et sur la base du système de partage des 3P. 98 Cela pourrait s expliquer par la faible part (0,06%) de l Etat nigérien dans le capital social de ladite institution. 99 Il est toutefois à noter qu un changement s opère à ce niveau aussi timide soit-il ces deux dernières années. Des mesures sont en voie d être prises (aussi bien au niveau de l Etat que de la banque elle-même) afin de permettre une meilleure insertion de la finance islamique au Niger. 100 Droit musulman des affaires AMADOU TAHER Page 42 sur 77

43 louer ; ni d acheter ou de commander un bien à terme et le revendre avec une plus-value. Par conséquent, pourquoi s en prive-t-elle? L on pourrait comprendre qu à ses débuts, cela lui était difficile. Cependant, après plus de 20 ans d exercice, les choses ont bien changé depuis 101. L on serait alors tenté de conclure qu elle a pris goût à l intermédiation financière et ne veut tout simplement pas prendre de risque, quand bien même cela serait tout à son honneur. En effet, la Banque Islamique du Niger tient une place non négligeable dans la sphère financière nigérienne. Elle réalise de bonnes performances à en juger le montant de ses actifs financiers : Figure N 2: Total Actifs des Banques Islamiques-TAMWELL AFRICA 102 Une brève analyse du graphe ci-dessus nous montre que : -La Banque Islamique du Niger (BIN) est la deuxième parmi celles de Afrique de 101 De nouvelles dispositions réglementaires ont été prises au sein de l U.E.M.O.A à partir de 2007 ; il s agit entre autre de l'adoption d'un nouveau cadre juridique commun pour le secteur bancaire et la microfinance AMADOU TAHER Page 43 sur 77

44 l Ouest en terme d actifs financiers après la Banque Islamique du Sénégal. -Ses actifs ont fortement augmenté en l espace de deux ans : témoignant de la bonne rentabilité de l institution. Ainsi ils sont passés de 14 millions d euros en 2009 à 37 millions en De plus, la banque dispose d une clientèle qui ne fait que croitre d années en année, à en croire le montant des dépôts passant de 9 millions d euro en 2009 à 19 millions en Figure N 3 : Total Dépôts-Banques Islamiques-TAMWELL AFRICA 103 Cette notoriété serait due au qualificatif «islamique» 104 porté par la banque et d une politique commerciale allant dans le même sens. Dans ce cas précis, n y aurait-il pas publicité mensongère induisant ainsi nombreux clients en erreur? Ne pourrait-on pas parler d infraction à l égard du droit des affaires, spécialement celui de la consommation censé régir les relations entre consommateurs et professionnels? Il s agirait autrement dit d une pratique «trompeuse» punie par le législateur. Mais pour qu il y ait sanction, il faut A la suite d un questionnaire, bon nombre de clients de la BIN nous ont confié avoir ouvert leurs comptes bancaires par conviction religieuse ; cependant la réalité était toute autre une fois le compte ouvert. AMADOU TAHER Page 44 sur 77

45 d abord un code de la consommation précis et sans ambigüité, des organes de contrôle charia présents et un cadre associatif clair pour la défense du droit des consommateurs ; choses encore balbutiants au Niger 105. Beaucoup de questions qui, à notre avis, méritent d amples approfondissements. Toutefois, afin de ne pas nous écarter de notre thématique, nous n analyserons que les incidences de la pratique actuelle de la BIN sur le développement de la finance islamique au Niger en vue de proposer d éventuelles solutions. a) Une mauvaise image des Banques et de la Finance Islamiques : Voilà la première incidence à nos yeux. Nous avions menés en avril dernier une petite enquête auprès de nos amis, parents, et connaissances résidant au Niger 106. Une trentaine d individus au total étaient questionnés. Le but était : -Primo, de savoir s ils connaissaient ou du moins s ils avaient entendu parler de la Finance Islamique -Secundo, que pensaient-ils de la Banque Islamique du Niger? Il ressort de ce petit sondage que : -La majorité des personnes interrogées (une vingtaine d entre eux) avaient une vague idée de la Finance Islamique, se résumant aux stéréotypes classiques qui font légion à savoir qu elle ne serait pas si différente de la finance classique et proposeraient de l intérêt "camouflé " -Tous les individus interrogés s accordaient sur le fait que la Banque Islamique du Niger n avait rien "d Islamique". Elle ne diffèrerait en rien de celle classique. De plus, les personnes qui affirmaient la "non islamité" de la Finance Islamique prenaient à chaque fois comme exemple la banque islamique du 105 Dans la zone U.E.M.O.A, le droit de la consommation est toujours au stade de projets. Le seul débat jusqu alors résolu fut celui de régler la primauté entre le droit communautaire et les législations nationales en ce qui concerne les matières visées aux articles 88 et 90 du traité de l Union (entente illicite, abus de position dominante et aide publique aux entreprises). De plus, le projet d Acte uniforme de l OHADA sur le droit de la consommation qui remonte à 2003, n a connu d avancée significative. Enfin, au Niger, le texte protecteur des consommateurs par défaut demeure le Code civil, dont l un des objectifs est de protéger les plus faibles. 106 Nous tenons à préciser que cette enquête était à titre officieux. Nous voulions juste avoir un petit aperçu sur la façon dont les nigériens appréhenderaient la finance islamique en général et la Banque Islamique du Niger en particulier. Bien évidemment, un sondage s appuyant sur un échantillon représentatif de la population nigérienne serait souhaitable. AMADOU TAHER Page 45 sur 77

46 Niger pour étayer leur dires. Preuve que celle-ci jouerait un rôle dans la diffusion et l ancrage de stéréotypes Finance Islamique au sein de la population nigérienne ; stéréotypes entravant le processus de développement de la Finance Islamique au Niger. b) Une installation difficile des institutions financières islamique au Niger Allusions faites particulièrement aux institutions de microfinance et d assurance islamique. Il n est pas nécessaire de rappeler l étroite relation existant entre banques, institutions de microfinance et compagnies d assurance. De par leurs activités financières, ces institutions sont de facto liées. Par exemple, un système financier décentralisé fera recours à une banque lorsqu il aura un besoin de financement ; de même une compagnie d assurance lorsqu elle voudra faire des placements sur divers marchés financiers islamiques ou quand elle sera à la recherche de canaux pour la distribution de ses produits. La banque est par conséquent un intermédiaire financier incontournable. C est ainsi que les institutions financières islamiques auront elles aussi, besoin d intermédiaire capable de leur proposer des placements et prêts charia compatibles. Sinon, comment ces organismes de microfinance islamique bénéficieraient-ils de lignes de crédits conformes à leurs principes? Comment une compagnie d assurance islamique pourrait-elle avoir accès à des placements tels que les Sukuks, vu qu elle n est pas autorisé à détenir des obligations? Tous ces aspects font que le fonctionnement actuel de la BIN ne favoriserait pas la bonne marche de ces institutions financières islamiques au Niger. Nous ajouterions même qu il serait dans l intérêt de la BIN de se réformer. En effet, la présence d autres acteurs institutionnels de la finance islamique sur le sol nigérien serait à son avantage. Cela permettrait la création d un réseau nigérien d institutions financières islamiques, les unes reposant sur les autres et pousserait par conséquent l Etat nigérien à revoir sa position quant à son refus d agrémenter le système de partage des pertes et des profits. AMADOU TAHER Page 46 sur 77

47 c) Une faible participation de la BIN à l économie réelle Nigérienne Du fait qu elle ne propose aucun produit financier islamique, la BIN participe peu ou pas du tout à l économie réelle nigérienne. Evidemment, pour qu elle puisse avoir un réel impact sur l économie, il faudrait que celle-ci s adonne à des activités commerciales. Elle devrait également si ce n est la restriction étatique, porter la casquette d investisseur à travers des contrats de Mudaraba et de Musharaka, opérations favorisant la création de petites et moyennes entreprises et basées sur le système de partage des pertes et des profits. Pour le moment, la BIN se cantonne principalement à l intermédiation financière, essentiellement l octroi de crédit monétaire à la consommation. A en croire la figure ci-dessous, le montant de crédits octroyés en 2 ans a plus que doublé, passant de 14 millions d Euros en 2009 à exactement 38 millions d euros en Cela s explique à cause du taux d intérêt de la banque qui s avère être l un des plus faibles sur le marché 107. Cela prouve une fois de plus sa bonne rentabilité financière, rentabilité qui la découragerait à exercer des activités commerciales, et à respecter les principes de la finance islamique. Figure N 4 : Total Crédits-Banques Islamiques-TAMWELL AFRICA La loi cadre portant réglementation et répression de l usure au sein de l U.E.M.O.A, adoptée le 28 juin 2013 à Dakar (Sénégal) a fixé le taux d usure à 15% pour les banques et 24% pour les systèmes financiers décentralisés (impôts et taxes non compris). La BIN pour sa part pratique un taux de 12% AMADOU TAHER Page 47 sur 77

48 Toutes ces incidences, constitueraient à notre sens, des obstacles au bon développement de la Finance Islamique au Niger. Une conformité de la BIN aux préceptes de la Finance Islamique s avère alors être indispensable. Dans cette optique, des démarches devraient être envisagées à savoir : -La mise en place par la BIN des moyens nécessaires lui permettant d exercer les activités de types commerciales tout en affichant une bonne rentabilité économique. Il s agirait par-là de prospecter le terrain en menant d abord des études de faisabilité et de marché ; d établir ensuite un business plan source de profits sains et durables ; et de réunir enfin les ressources adéquates aussi bien humaines que financières pour la commercialisation des produits charia compatibles. -La revue de l ordonnance du 2 mai 1983 portant réglementation bancaire et n autorisant pas le système de partage des pertes et profits. Nous ne cesserons de le répéter, l Etat de par son statut d autorité suprême détient le dernier mot quant à la place qu occupera la Finance Islamique au Niger : du moins lorsqu il s agit du cadre juridique national. Ainsi, en n agrémentant pas le système de partage de pertes et profits à l instar du Sénégal, il condamne la BIN à n offrir qu une gamme restreinte de produits charia compatibles. Pourtant, il semblerait que ce système profiterait aux tissus économiques nigériens. En effet, les contrats islamiques basés sur une prise de participation pourraient entrainer la création et la multiplication des petites et moyennes entreprises au Niger. Cela embrasserait le programme du développement économique et social (PDES) initié par le Niger en 2012, visant à rendre l économie nigérienne plus dynamique et diversifiée. Autoriser le système de partage de pertes et profits serait un pas en avant pour la finance islamique au Niger. -Plus de réactivité au niveau de la Banque islamique de développement (BID) : comme nous l avons précisé précédemment, la Banque Islamique du Niger (BIN) est détenue à 99,94% par la BID dont 50,06% à travers sa filiale dénommée la Société Islamique pour le Développement du secteur Privé (SID) 109. Elle préside par conséquent le conseil d administration de la BIN via un de ses représentants. Le conseil d administration a pour principal rôle d aider le dirigeant de la banque à l établissement d une stratégie et veille surtout à la mise en œuvre et contrôle de la stratégie adoptée. Il apparait clairement que la BID possède un pouvoir décisionnel sur l ensemble des résolutions relatives aux AMADOU TAHER Page 48 sur 77

49 grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières et technologiques de sa filiale. Nous estimons qu il lui incomberait à elle aussi de prendre un certains nombres de mesures afin d orienter la stratégie de sa filiale nigérienne dans une optique de conformité charia. Auquel cas, le principe moteur de la BID à savoir le financement sans recours à l intérêt se verrait enfreint. La Banque Islamique du Niger trouve des difficultés à embrasser les exigences de la finance islamique. Ces difficultés seraient causées par le cadre national réglementaire en place mais aussi à sa réticence quant à la pratique d activités commerciale. Cela entrainerait la vulgarisation des stéréotypes de la finance islamique et une faible participation de la BIN à l économie réelle. Ces incidences ne favoriseraient pas également l émergence d autres types d institutions financières islamique qui, à notre avis, seraient également des sources d opportunités pour le Niger: il s agirait de celles de la microfinance et celles de l assurance. Dans les lignes qui suivront, nous verrons comment l assurance islamique connu sous le nom de Takaful, service encore inexistant au Niger, pourrait constituer une «alternative» pour la population nigérienne. Section II : L assurance Islamique Takaful-une alternative pour les ménages nigériens A titre préliminaire, nous présenterons de façon générale le concept d assurance islamique Takaful et ses règles de base 110 (définition et aspects juridiques, modèles d assurance Takaful...) après bien entendu avoir rappelé quelques généralités sur le concept de l assurance lui-même. Nous survolerons également le cadre réglementaire de l assurance au Niger. Ensuite, nous traiterons de la question proprement dite des opportunités de l assurance Takaful pour les ménages nigériens à travers : -L assurance vie à composante-épargne et l assurance santé que nous dénommerons FAMILY TAKAFUL; -La micro-takaful agricole ; 110 Le concept d assurance en islam peut à lui-seul, faire l objet d un mémoire. Différentes opinions en rapport avec la licéité ou non de celui-ci furent émises par d éminents jurisconsultes musulmans tels que Mustafa Ahmed el Zarka et Ibn Abidin. Pour notre part, nous nous proposons à juste titre, de donner un aperçu global sur la notion d assurance Takaful. AMADOU TAHER Page 49 sur 77

50 Notre choix de nous limiter essentiellement aux ménages et de traiter particulièrement ces deux catégories de service d assurance n est pas anodin. En effet, il tient compte des réalités socio-économiques du Niger. Au lieu d adopter une démarche «globale», nous nous sommes plutôt focalisé sur des axes bien précis afin que notre analyse soit plus «spécifique». a) L assurance Islamique Takaful : Définition, principes et modèles Takaful A la base de l assurance se trouvent un, ou plutôt des risques, c est-à-dire l éventualité de la survenance aléatoire d évènements susceptibles d entrainer des conséquences dommageables pour les ménages, pour les organisations ou pour l environnement. Dans son acception juridique, l assurance s étend généralement de l opération par laquelle une personne, le souscripteur, moyennant le paiement d une prime, ou cotisation, fait promettre une prestation par une autre personne, l assureur, en cas de réalisation d un risque. Celle-ci repose sur plusieurs grands principes ou «lois», et l assureur doit veiller à leur respect en vue de préserver l équilibre de sa gestion et de maximiser ses résultats. Parmi ces grands principes, mentionnons la loi de division des risques et la loi des grands nombres : -La loi de division des risques, qui permet à l assureur d éviter les effets d un sinistre important, en recourant notamment à la coassurance 111 et à la réassurance 112, consiste, dans la pratique, à veiller par exemple à une bonne répartition géographique des risques souscrits ou à n accepter de garantir les conséquences d un sinistre qu à hauteur d un certain montant ; -La loi des grands nombres 113, qui permet de démontrer que la probabilité de survenance d un évènement est d autant plus grande que le nombre d épreuve est élevé. Par assurance, et dans un sens institutionnel, on entend également l ensemble constitué par les entités appelées à jouer un rôle dans la formation 111 La coassurance est le partage horizontal d'un même risque entre plusieurs sociétés d assurance, chacune étant garante de la seule partie qu'elle a acceptée de prendre en charge. Chaque société s engage donc à prendre une quote-part (en pourcentage) du risque qu elle décide de Co assurer. 112 La réassurance est un contrat aux termes duquel une société, le réassureur, s'engage à garantir une société d'assurance, la cédante, contre tout ou partie du ou des risques qu'elle a souscrits aux termes d'une ou plusieurs polices d'assurance. 113 C est une loi qui permet aux assureurs de déterminer, à partir d observations statistiques faites sur une période donnée, les probabilités que les sinistres dont ils sont garants se réalisent ou non. AMADOU TAHER Page 50 sur 77

51 de l offre, la distribution et la gestion des produits, et leur consommation. En ce sens, on parle de l industrie de l assurance 114. De par le caractère risqué du contrat d assurance commercial 115, celui-ci s opposerait à la foi musulmane. En effet, la majorité des juristes islamiques ont conclu, sur la base de l interdiction du gharar 116, que ce type de contrat est illicite 117. Ils estiment que le paiement compensatoire en cas de perte peut être disproportionné par rapport aux primes payées lorsque l on envisage le cas où l assuré aurait subi une perte après n avoir payé qu une seule prime. Le cas contraire est également envisageable, à savoir celui où l assuré n encourt aucune perte alors que le paiement des primes s est fait régulièrement 118. De plus, étant donné qu une assurance ne peut faire l objet d une vente, le gharar devient trop important. S assurer donc contre un risque incertain pour un montant à recevoir hypothétique va à l encontre des principes de la finance islamique 119. Né en Afrique 120, à l initiative de financiers désireux de démontrer la possibilité d associer islam et assurance, les premières sociétés d assurances islamiques naquirent vers la fin des années 1970 et dans le courant des années Elles se sont par la suite rapidement étendues à l Asie du Sud-Est et surtout au Moyen-Orient constituant ainsi une alternative à l assurance commerciale 121. Ces compagnies d assurance islamique dite Takaful 122, se caractérisent par un groupe de personne qui souscrivent chacune une part d un fonds. Lorsqu un des membres demande une indemnisation légitime, cette dernière est prélevée sur le fonds. Entre-temps, l argent du fonds est investi dans le respect des règles islamiques sans exposer, de manière significative, les assurés au moindre risque supplémentaire. Les rendements sont ensuite 114 Islam : Droit, Finance et Assurance, Jacques Charbonnier, Cahiers Financiers, éditions larcier, 2011, page Ce type de contrat intègre la notion du gain. La compagnie d assurance cherche à générer des profits au détriment des assurés ; son but principal étant de réaliser des bénéfices. 116 Aléas ou incertitude, présents dans un contrat commercial et susceptibles d entrainer une perte non maitrisable. 117 La Banque et le Finance Islamique, Mahmoud A. El-Gamal, édition de boeck, 2012, page Mahmoud EL-GAMAL, finance islamique : Aspects légaux, économiques et pratiques,2010, page pour plus de détails quant aux fatawa émises à ce sujet. 119 Idem op cité, page Précisément en République Islamique du Soudan en 1979, à l initiative de la Faysal Islamic Bank of Sudan. 121 Islam : Droit, Finance et Assurance, Jacques Charbonnier, Cahiers Financiers, éditions larcier, 2011, page Ce mot vient de l arabe Kafala que l on traduit par «garantie conjointe» ou «garantie réciproque» AMADOU TAHER Page 51 sur 77

52 partagés entre les assurés 123. Le Takaful est donc perçu comme une assurance coopérative basée sur une entraide mutuelle, la responsabilité, l assurance, la protection et l assistance entre des groupes ou des participants. Il permet par conséquent de mutualiser les risques et de repartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Les membres d'une compagnie d'assurance Takaful sont donc à la fois assureurs (propriétaires des fonds gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre). Les principes de cette forme d assurance, s inspirant pour l essentiel des principales sources de la charia, se résumeraient alors à : -Une assistance mutuelle (ta awun) entre ses membres : due au fait que les contributions opérées volontairement prennent la forme de don (tabarru). Par conséquent, tous les participants au fonds sont traités sur un pied d égalité. Cela inclut également la participation aux résultats et le partage des pertes et profits. -La nécessité de mettre en place une structure à deux niveaux afin de séparer le fonds d investissement des sociétaires 124, représentant le capital social, du fonds Takaful en question accueillant les contributions des assurés. -Une stricte conformité des placements de ses actifs aux prescriptions de la charia : pas d investissement dans des entreprises dont l activité est jugée illicite: casinos, vignobles, produits bancaires ayant recours à l intérêt, etc. -La mise en place d un conseil religieux appelé charia board qui veillera à la conformité aux normes de la charia des produits mais aussi des modalités de fonctionnement de la société elle-même 125. Cette manière de «moraliser» l assurance diffère de la logique économique des compagnies d assurance commerciale à savoir réaliser des profits aux dépens des assurés et procurerait une meilleure assistance. En matière de Takaful, il existe plusieurs modèles de gestion applicables à ces compagnies islamiques d assurance. Toutefois, nous retenons ici les deux principaux à savoir le modèle Wakala et le modèle Mudaraba : 123 La Banque et le Finance Islamique, Mahmoud A. El-Gamal, édition de boeck, 2012, page Les réglementations nationales, pour la plupart, exigent un capital lors de la mise en place d une société pdf AMADOU TAHER Page 52 sur 77

53 Le Modèle Wakala : Dans ce modèle, l opérateur Takaful agit en tant que simple agent au service des assurés. La relation mandant-mandataire est ainsi utilisée pour la souscription et pour le placement. Concernant la souscription, l opérateur Takaful agit comme mandataire des participants pour gérer le fonds Takaful. Tous les risques sont supportés par le fonds et tout excédent d exploitation appartient aux participants. L opérateur Takaful ne participe donc pas directement au risque supporté par le fonds ni à aucun excédent / déficit du fonds. En revanche, l opérateur reçoit une commission fixe dite Wakala, qui rémunère sa gestion de l opération pour le compte des participants, et représente généralement un pourcentage des cotisations payées (habituellement entre 20 et 30%). Par ailleurs, si le fonds Takaful se trouve être en déficit, l opérateur devrait octroyer un prêt sans intérêt remboursable sur les excédents futurs. Ce modèle est essentiellement développé au Moyen- Orient. Cependant, son inconvénient majeur réside dans le fait qu il peut être dénoncé à tout moment et sans formalités particulières, par le mandant ou le mandataire. Une telle disposition risquerait de porter atteinte à la pérennité et au bon fonctionnement de la compagnie. Figure N 5 : Modèle Wakala de l assurance Takaful AMADOU TAHER Page 53 sur 77

54 Le Modèle Mudaraba : Dans un modèle Mudaraba, l opérateur Takaful agit en tant que Mudarib (entrepreneur) et les participants comme rab-el-mal (apporteurs de capitaux). Le contrat précise comment les gains générés par le placement et/ou les excédents de l opération Takaful seront répartis entre l opérateur Takaful et les participants. Les pertes sont à la charge des seuls participants en tant qu apporteurs de capitaux, sous réserve que l opérateur n ait pas commis de faute professionnelle ou de négligence, et dans ce cas, le Mudarib n est pas rémunéré de ses efforts. La rémunération de l opérateur peut aussi inclure une commission de performance, déduite de l excédent éventuel, comme incitation à une gestion efficace du fonds Takaful. Le placement du fonds Takaful s appuie également sur un contrat Wakala où l opérateur facture aux participants une commission pour services rendus 126. De plus, comme pour le modèle Wakala, l opérateur Mudarib octroie un prêt sans intérêt remboursable sur les excédents futurs. Ce modèle est surtout développé en Malaisie. Figure N 6 : Modèle Mudaraba de l assurance Takaful Il convient de citer également deux autres modèles subsidiaires, à savoir le modèle hybride (associant Wakala et Mudaraba) et le modèle Waqf 127. Dans le premier modèle, le contrat Wakala est adopté pour la souscription et celui Mudaraba est utilisé pour les placements du fonds Takaful tandis que dans le 126 Takaful, Projet Master 2 Entrepreneuriat International et PME, VAN My Ly & WANG Haiping, Faculté d Administration et d échanges internationaux, UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE, Page C est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable. AMADOU TAHER Page 54 sur 77