Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Doris Jacob et Guylaine Charest, les conseillers messieurs Claude Cossette, Guillaume Beaudoin et Alain Déry tous formant quorum sous la présidence de madame Lise Déry, mairesse. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Rapport financier Dépôt 5. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin Administration générale 6.1 Comptes à payer et déboursés du mois de juin Transports 7.1 Programme d aide à l entretien du réseau routier local Compensation de base aux municipalités 8. Hygiène du milieu 9. Sécurité publique 10. Santé et bien-être 10.1 Service de garde en milieu scolaire Paiement de la quote-part annuelle 10.2 Service de garde en milieu scolaire Engagement de la Municipalité 10.3 Nouveaux horizons pour la aînés Dépôt de projet Autorisation 11. Aménagement et urbanisme 11.1 Partie du lot 543 Usage autre qu agricole Demande d autorisation Appui 12. Loisirs et culture 12.1 Personnage historique Localisation Confirmation de l emplacement

2 12.2 Appartenance Mauricie Achat de cinq (5) calendriers historiques 13. Varia 14. Information 15. Période de questions 16. Fermeture de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacbo, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que présenté; il demeure cependant ouvert. 3. CORRESPONDANCE - Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Rapport financier 2015 Retard de transmission 4. ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L AUDITEUR EXTERNE POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 DÉPÔT Conformément à l article du Code municipal (L.R.Q., chapitre C-27.1), la secrétaire-trésorière dépose le rapport financier ainsi que le rapport de l auditeur externe pour l année financière ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris le contenu du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 juin 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d adopter ledit procèsverbal. 6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6.1 Comptes à payer et déboursés du mois de juin Il est proposé par Alain Déry, appuyé par Doris Jacob et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois de juin 2016, du numéro 2038 au numéro 2084 et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 79 paiements s élevant à $; d approuver les comptes à payer du mois de juin 2016 au total de $.

3 7. TRANSPORT 7.1 Programme d aide à l entretien du réseau routier local Compensation de base aux municipalités CONSIDÉRANT que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports a versé une compensation de $; CONSIDÉRANT que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; CONSIDÉRANT que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; CONSIDÉRANT qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 8. HYGIÈNE DU MILIEU Rien à cet item. 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rien à cet item. 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10.1 Service de garde en milieu scolaire Paiement de la quote-part annuel CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro , la Municipalité de Saint-Stanislas s est engagée à défrayer les coûts relatifs à un éventuel déficit de fonctionnement du service de garde en milieu scolaire mis en place au pavillon St-Gabriel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacob, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers de verser au service de garde SCOLEIL le montant de 851,29 $ en guise de quotepart municipale pour le déficit de fonctionnement de l année

4 10.2 Service de garde en milieu scolaire Engagement de la Municipalité CONSIDÉRANT qu en juin 2011, la municipalité de Saint-Stanislas demandait à la commission scolaire du Chemin-du-Roy d établir un service de garde en milieu scolaire au pavillon Saint-Gabriel (résolution numéro ); CONSIDÉRANT le succès constaté, ces cinq (5) dernières années, audit service de garde; CONSIDÉRANT qu en 2011, la Commission scolaire du Chemin-du- Roy exigeait de la Municipalité un engagement de cinq (5) ans à défrayer les coûts relatifs à un éventuel déficit de fonctionnement du service de garde; CONSIDÉRANT que les cinq (5) années pour lesquelles la Municipalité s est engagées sont terminées; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas désire voir maintenu, pour les prochaines années, au Pavillon Saint-Gabriel, ledit service de garde; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Geneviève-de- Batiscan désire prendre part à l entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacob, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas : demande à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy de conserver le service de garde en milieu scolaire au Pavillon Saint-Gabriel de l École du Versant-de-la-Batiscan; s engage à défrayer sa part des coûts relatifs à un éventuel déficit de fonctionnement dudit service de garde et ce, pour une durée de trois (3) ans; autorise la mairesse à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente à intervenir (s il y a lieu) avec la Commission scolaire du Chemin-du-Roy Nouveaux horizons pour la aînés Dépôt de projet Autorisation CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas souhaite aider les aînés à avoir une influence positive sur la vie de leur collectivité ; CONSIDÉRANT que la Municipalité est admissible à des subventions et des contributions fédérales pour des projets dirigés ou inspirés par des aînés et visant à répondre à au moins un des cinq objectifs du programme : Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;

5 Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés; Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, Marie-Claude Jean, à présenter un projet au programme d aide financière Nouveaux horizons pour les aînés AMÉNAGEMENT ET URBANISME 11.1 Partie du lot 543 Usage autre qu agricole Demande d autorisation Appui CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 543-P, situé en zone agricole, désire obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour y maintenir des activités de soudure, d excavation, de drainage et de profilage de terres agricoles ; CONSIDÉRANT que le projet est conforme au règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Municipalité ; CONSIDÉRANT que les espaces disponibles hors de la zone agricole ne sont pas appropriés pour le type d entreprise exploitée par le propriétaire du lot 543-P ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas appuie la demande d autorisation du propriétaire du lot 543-P pour utiliser à des fins autres qu agricoles, soit pour des activités de soudure, d excavation, de drainage et de profilage de terres agricoles, une partie du lot 543-P. 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Personnage historique Localisation Autorisation CONSIDÉRANT que la MRC des Chenaux s est dotée d une Politique culturelle en 2006; CONSIDÉRANT qu une entente de développement culturel entre le ministère de la Culture et des Communications et la MRC des Chenaux est présentement en cours;

6 CONSIDÉRANT que madame Marie-Pier Lemaire, agente de développement culturel, est mandatée pour la mise en œuvre du projet de développement d un circuit de personnages historiques à travers les dix municipalités de la MRC des Chenaux; CONSIDÉRANT que la société d histoire de notre Municipalité a déterminé le nom du personnage historique à honorer; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Guillaume Beaudoin, et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas : informe la MRC des Chenaux qu elle a choisi le lieu suivant pour l installation du personnage historique soit : bibliothèque municipale, lot numéro s engage par la présente à effectuer ou à faire effectuer, à ses frais, au cours des prochains mois, l installation complète de la fondation destinée à recevoir le personnage historique, incluant son raccordement électrique Appartenance Mauricie Achat de cinq (5) calendriers historiques Il est proposé par Doris Jacob, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d acheter cinq (5) calendriers historiques d Appartenance Mauricie et ce, au prix de 10 $ chacun. 13. VARIA Rien à cet item. 14. INFORMATION Les conseillers responsables de dossiers résument leurs activités du dernier mois et celles du mois à venir. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens s adressent à la mairesse relativement aux sujets suivants : Retard du dépôt du rapport financier 2015 Tracé du futur pont Bibliothèque Dossier expropriation

7 14. FERMETURE DE LA SÉANCE À 20 h, l ordre du jour étant épuisé, Alain Déry propose la levée de la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Lise Déry Mairesse Je, Lise Déry, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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