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1 Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion CESAG BF - CCA BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, CONTROLE & AUDIT Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) Promotion 7 ( ) Mémoire de fin d études THEME LA FINANCE ISLAMIQUE : enjeux et opportunités au Sénégal Présenté par : Dirigé par : M. Ibra NDIAYE M. Abdou Diaw Docteur en Finance Islamique Professeur associé au CESAG Avril 2014

2 DEDICACE Je dédie ce modeste travail : A mon cher regretté grand père Ndick THIAW et à sa sœur Ngawou THIAW. Je le dédie aussi à mon défunt père Modou NDIAYE arraché très tôt à notre affection. Allah, absous-les, Sois clément envers eux, pardonne-les, honore leur demeure, accorde leur une demeure meilleure que celle qu ils avaient ici bas. MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page i

3 REMERCIEMENTS Je rends grâce à Allah (SWT) le Puissant, le Miséricordieux, l Omniscient et l Omnipotent de m avoir accordé une longue vie jusqu à ce que j ai le courage d écrire ce mémoire. Je remercie très sincèrement mon directeur de mémoire, Dr Abdou DIAW pour son encadrement sans faille tout au long de ce mémoire, avec toute la rigueur qui sied. En effet, Dr DIAW m a toujours soutenu en me donnant tous les documents ayant trait à mon sujet. Par ailleurs, il m a orienté tout au long de ce travail à l aide de son expérience, de son savoir faire et de sa maitrise du domaine. Qu Allah le récompense de la meilleure manière. M. Moussa YAZI, Chef de Département Banque Finance, Comptabilité, Contrôle Audit; Monsieur Aliou NDIAYE, Directeur adjoint à la Direction de la Monnaie et du Crédit au Ministère de l Economie et des Finances ; M. Rachid SHAM de la Banque Islamique de Développement au Sénégal ; M. Souleymane SECK, Directeur de la Micro Crédit Islamique du Sénégal (MICIS) ; Pour finir, je n aurais jamais pu réaliser ce travail sans le soutien de ma famille et de mes proches ; Ma tante bien aimée Thioro GUEYE pour ses conseils avisés et surtout son soutien sans faille durant tout mon cursus scolaire, ma chère mère Seynabou GUEYE et mon épouse Arame NDIAYE ; A tous les membres de ma famille et amis proches qui ont toujours été à mes côtés. A tous mes camarades de promotion MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page ii

4 SIGLES ET ABREVIATIONS AAOIF : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions AIIF : African Institute of Islamic Finance ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APFIS : Association pour la Promotion de la Finance Islamique au Sénégal BID: Banque Islamique de Développement BIS : Banque Islamique du Sénégal DEFI : Département Finance Islamique DMC : Direction de la Monnaie et du Crédit DRS-SFD : Direction de la Régularisation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés FI : Finance Islamique IFI : Institution de Finance Islamique IIRF : Institut Islamique de Recherche et de Formation MECIS : Mutuelle d Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal MEF : Ministère de l Economie et des Finances MICIS : Micro Crédit Islamique du Sénégal OCI : Organisation de la Coopération Islamique PALAM : Programme d Alphabétisation et d Apprentissage de Métiers pour la Lutte contre la pauvreté PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie PPP: Partage du Profit et de la Perte SB : Sharia Board SID : Société d Investissement pour le Développement UCAD : Université Cheikh Anta Diop UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page iii

5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : comparaison des financements par mourabaha et crédit portant intérêt Tableau 2 : Comparaison des modèles Takaful, mutuelle et assurance conventionnelle Tableau 3 : Modèle d analyse Tableau 4 : Évolution du nombre des sociétés d assurance Tableau 5 : synthèse de la situation des consommateurs (clients et clients potentiels) MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page iv

6 LISTE DES FIGURES Figure 1: Les fondamentaux de l islam Figure 2 : répartitions des actifs islamiques selon le type de produit Figure 3 : principe de fonctionnement de la moudarabah Figure 4: principe de fonctionnement de la moucharakah Figure 5 : principe de fonctionnement de la mourabaha Figure 6 : contrat de Salam Figure 7 : contrat d Istisna a Figure 8 : Principe de fonctionnement de l Ijara Figure 9 : Tendance des émissions du Sukuk Figure 10 : Modèle Wakala de l'assurance Takaful Underwriting surplus Fonds des assurés. 36 Figure 11 : Modèle Moudarabah de l'assurance Takaful Figure 12: Évolution du nombre de SFD entre 2009 et Figure 13 : Répartition du chiffre d affaires des compagnies d assurance en Figure 14 : Histogramme des connaissances de la finance islamique au Sénégal Figure 15 : Histogramme des connaissances des institutions de finance islamique au Sénégal Figure 16 : souhait des consommateurs pour l ouverture prochaine d un compte bancaire Figure 17 : situation des musulmans pour l utilisation future des produits bancaires islamiques respectant les principes de la FI Figure 18 : Situation des chrétiens par rapport aux produits des banques islamiques respectant les principes de la FI MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page v

7 LISTE DES ANNEXES Annexe 1: Questionnaire (clients et clients potentiels) Annexe 2 : Guide d entretien du ministère de l économie et des finances Annexe 3 Guide d entretien : BID Annexe 4 : Le Sénégal compte émettre 200 millions de dollars d obligations islamiques en Annexe 5: Importants Accords B.I.D-BCEAO Annexe 6 : Le paysage bancaire sénégalais Annexe 7 : coopération renforcée : Sénégal-BID MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page vi

8 TABLE DES MATIERES DEDICACE... i REMERCIEMENTS... ii SIGLES ET ABREVIATIONS... iii LISTE DES TABLEAUX... iv LISTE DES FIGURES... v LISTE DES ANNEXES... vi TABLE DES MATIERES... vii INTRODUCTION GENERALE... 1 PREMIERE PARTIE :... 7 CADRE THEORIQUE DE L ETUDE... 7 CHAPITRE 1 : LA FINANCE ISLAMIQUE : ORIGINE, CADRE LEGAL ET PRINCIPES ORIGINE ET CADRE LEGAL Origine de la finance islamique moderne Le cadre légal de la finance islamique PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE Interdiction du Riba Interdiction de l incertitude des ventes et de la spéculation Interdiction des investissements illicites (haram) Principe de partage des risques et profits ou partage des pertes et profits (3P) 17 CHAPITRE 2 : PRINCIPAUX MECANISMES UTILISES PAR LA FINANCE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT PARTICIPATIVES Moudarabah : le partenariat passif Moucharakah : le partenariat actif Mouwfadah Inna MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page vii

9 2.2. LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT Les contrats financement basés sur le principe du coût plus marge Mourabaha : financement bancaire avec bénéfice Salam : financement avec livraison à terme Istisna a : financement d un actif à construire Bay Muajjal Ijara : contrat de location (leasing) Autres produits financiers islamiques Qard-hassan : financement bancaire gracieux Wakala (Agence) L Arboun Sukuk Takaful CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE DE L ETUDE MODELE THEORIQUE D ANALYSE LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES Questionnaire Entretiens L analyse documentaire L observation ANALYSE DES DONNEES DEUXIEME PARTIE : LA FINANCE ISLAMIQUE AU SENEGAL CHAPITRE 4 : ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER SENEGALAIS PRESENTATION DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER CLASSIQUE Les banques au Sénégal Les établissements financiers ANALYSE DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES ISLAMIQUES DU SENEGAL La Banque Islamique du Sénégal (BIS) La Mutuelle d Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal (MECIS) Historique MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page viii

10 Statut juridique Le Département Finance Islamique (DEFI) de PAMECAS La Banque Islamique de Développement (BID) CHAPITRE 5 : ANALYSE DES RESULTATS DE L ETUDE PRESENTATION DES DONNEES DU QUESTIONNAIRE ANALYSE DES RESULTATS Les motivations Les attitudes du consommateur Les caractéristiques individuelles LES ENJEUX, OPPORTUNITES ET DEFIS DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SENEGAL Les enjeux et opportunités de la finance islamique au Sénégal La finance islamique : une finance éthique Sur le plan politico-économique Une finance rassurante L existence de département d étude et de suivi de projets Capacité de la finance islamique à attirer les investissements Finance islamique et pauvreté Les autres produits financiers adaptés à la lutte contre la pauvreté et au développement Les défis de la finance islamique au Sénégal Sur le plan fiscal, réglementaire et légal Sur le plan communicationnel Enseignement, formation, recherche et développement Normalisation comptable CHAPITRE 6 : RECOMMANDATIONS Recommandation destinées à la BCEAO et à L Etat du Sénégal Harmoniser les pratiques des banques islamiques Mise en place par la BCEAO d un comité de conformité à la Charia La fatwa L Audit basé sur la Charia Mise en place d une structure de refinancement pour les banques islamiques L élaboration d un cadre institutionnel approprié MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page ix

11 6.2. Recommandation destinées aux institutions financières islamiques Mise en place d un Charia Board Mise en place d une stratégie de communication efficace Le développement de l ingénierie financière CONCLUSION GENERALE GLOSSAIRE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE MPCGF - CESAG, 7 ème Promotion, Page x

12 INTRODUCTION GENERALE

13 Depuis 2008, le monde traverse une crise économique et financière sans précédent. C est ce qui a poussé certains économistes à chanter le refrain habituel de l instabilité chronique du capitalisme et la nécessité de mettre en œuvre des modes de financement alternatifs. Les pays sont confrontés à un défi économique et financier tel que le tarissement des ressources, l augmentation de la dépense face à l inflation des prix et la difficulté accrue d accès aux ressources de financement traditionnel, ce qui crée une situation alarmante. Cette situation est loin de se résorber si l on prend en considération le besoin de financement colossal des Etats occidentaux qui va peser sur les marchés financiers menaçant l accès aux financements classiques, ce qui oblige les pays à trouver et à mettre en œuvre des modes de financement alternatifs en particulier la finance islamique. Après la déstabilisation du système financier traditionnel causé par la crise économique et financière, les banques islamiques ont montré une énorme efficacité mais aussi une importante résistance face à leurs homologues conventionnels qui ne cessent de devenir de plus en plus fragiles. C est pourquoi le Professeur Willem Buiter avait simplement suggéré l adoption des principes de la finance islamique, notamment celui relatif au partage des profits et des pertes, pour l établissement d un système plus stable (DIAW, 2011). En effet, pour un marché d environ 90 millions de personnes, le taux de pénétration de la finance islamique dans l espace monétaire ouest africain demeure marginal et faible tandis que dans les pays du Moyen Orient et de l Asie du Sud-est, le nombre de banques islamiques est évalué à plus de 400 avec des ressources d environ 1600 milliards de dollars fin 2012 (environ 800 mille milliards de francs Cfa), soit 20,4% en glissement annuel de croissance depuis fin Les opportunités sont donc nombreuses, ce qui pousse les grandes banques internationales des Etats-Unis et d Europe à œuvrer pour l ouverture des guichets de financement islamique. C est au regard de ces avantages économiques et financiers divers que procure la finance islamique aux économies développées que l ex Président de la République du Sénégal Me Abdoulaye WADE, qui présidait le premier forum des finances islamiques au Sénégal, estime que c est comme si les finances islamiques ont tourné le dos aux pays Africains. Il a demandé aux investisseurs et institutions financières islamiques de s intéresser davantage à l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui constitue un marché attractif faiblement bancarisé. Depuis lors, on assiste à un important essor de la finance islamique qui ne cesse d enregistrer une croissance soutenue. 2

14 Le problème qui se pose est que les frontières entre les Etats tendent progressivement à se briser, cédant la place à de vastes marchés dans lesquels une compétition acharnée s opère, faisant du plus fort, le maître des lieux. Malgré cette mondialisation, on assiste au Sénégal à un taux de bancarisation toujours faible (19%) 1 avec une population à 95% de musulmans, d où l existence d une forte demande potentielle de produits financiers islamiques conformes à la Charia. Malgré tout ce potentiel la finance islamique reste en rade par rapport à la finance classique. De l analyse des problèmes soulevés ci-dessus, il ressort les causes suivantes : la réglementation bancaire de l UEMOA n est pas propice pour les BI ; le cadre juridique ne permet pas aux BI de s implanter. Les causes énumérées peuvent entraîner les conséquences ci-après : la fuite des investisseurs étrangers ; le favoritisme de la finance classique. Pour aplanir ses insuffisances, les solutions suivantes sont envisageables : développer l enseignement, formation et la recherche-développement ; modifier la réglementation bancaire de l UEMOA ; étudier les enjeux et les opportunités de la finance islamique au Sénégal. Dans le cadre de notre étude, nous allons retenir comme solution celle relative à l étude des enjeux et des opportunités de la finance islamique au Sénégal. En effet, les résultats de cette évaluation pourraient induire la deuxième solution qui est la modification de la réglementation bancaire de l UEMOA. La première solution est rejetée compte tenu du fait qu elle ne prend pas en compte tous les aspects liés aux problèmes posés. 1 Selon la directrice nationale de la Banque centrale pour le Sénégal lors d une campagne de communication sur la promotion de la bancarisation au Sénégal. Consulté le 19 septembre 2013, dernière révision Mercredi 10 Août

15 Etant donné l intérêt que suscite ce genre d investissement à savoir la FI, il est nécessaire de l étudier minutieusement. Dans ce cadre, la question principale que nous nous posons est alors la suivante : quels sont les enjeux et opportunités la finance islamique au Sénégal? Pour solutionner cette question, nous répondrons de façon spécifique aux interrogations ciaprès : qu est ce que la finance islamique? quels sont les produits que la FI propose? la finance islamique est-elle connue par la population sénégalaise? comment les consommateurs jugent-ils les services financiers islamiques et conventionnels? quelles sont les attentes des consommateurs face à ces produits financiers islamiques? où en est-on avec la modification de la réglementation bancaire de l UEMOA pour accueillir les BI? le faible taux de bancarisation n est-il pas dû au fait que les Sénégalais ont une certaine réticence face aux banques? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre étude intitulée : «La finance islamique : enjeux et opportunités au Sénégal» L objectif général de ce mémoire est de cerner les enjeux et les opportunités de la finance islamique dans un pays comme le Sénégal avec une population à 95% de musulman. De façon spécifique, il s agira de : présenter les principes et les concepts de base de la finance islamique ; faire l état des lieux de la finance islamique au Sénégal ; identifier les enjeux et opportunités la finance islamique tout en soulignant les défis qu elle doit relever au Sénégal pour gagner plus de crédibilité et de solidité pour son éventuel développement. 4

16 Nous allons limiter notre étude aux enjeux et opportunités de la finance islamique au Sénégal en nous basant sur le questionnaire établi et les entretiens que nous avons eus à mener avec les experts de ladite finance islamique et aux clients et clients potentiels. L intérêt de ce travail se situe à quatre (4) niveaux : pour la BCEAO et l Etat du Sénégal L étude que nous avons eu à faire pourrait permettre aux autorités de la Banque Centrale des Etat de l Afrique de l Ouest et à L Etat du Sénégal de prendre conscience des enjeux et opportunités de la finance islamique au Sénégal pour pouvoir accélérer la réforme bancaire en cours. Pour les investisseurs, les banques islamiques et les banques classiques Cette recherche permettrait également à ces derniers d avoir un aperçu de l état de la demande en produits de finance islamique au Sénégal. Ce qui leur permettrait d apprécier l opportunité d offrir des produits financiers conformes à la Charia. Pour le lecteur Cette enquête sera l occasion pour le lecteur de mieux d appréhender les notions de base de la FI mais aussi d avoir une notion sur les opportunités et défis de ladite finance au Sénégal. Pour nous-mêmes Cette étude sera pour nous l occasion, d application une fois en entreprise les connaissances théoriques que nous avons eu à recevoir sur cette étude, d approfondir nos connaissances sur la FI et de façon plus spécifique de revoir notre étude une fois la nouvelle réglementation bancaire est en vigueur. Cela nous permettrait de voir si la nouvelle réglementation aura apporté des modifications significatives sur notre étude. Le mémoire s articule autour de deux (2) parties essentielles : la première partie consacrée au cadre théorique se compose de trois (3) chapitres. Nous serons amenés dans le premier chapitre à revoir la littérature. Le deuxième chapitre abordera des principaux mécanismes utilisés par la finance islamique et enfin, le troisième chapitre la méthodologie de l étude. 5

17 La deuxième partie appelée partie pratique comprend à son tour trois (3) chapitres. Il s agira dans un premier chapitre de l analyse du secteur bancaire Sénégalais, ensuite nous procéderons au deuxième chapitre destiné à l analyse des résultats de l étude et enfin de formuler des recommandations destinées à la BCEAO, à l Etat du Sénégal et au institutions financières islamiques. 6

18 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L ETUDE

19 Au cours des années de l histoire de l islam, les musulmans ont pu mettre en place un système financier basé sur le Coran et la Sounna (tradition Prophétique) qui interdisent la pratique de l intérêt comme l ont interdit les autres religions révélées. Ce sont ces pratiques anciennes qui ont donné à nos jours naissance à la finance islamique. Cette finance a connu une expansion remarquable durant la deuxième moitié du XX ème siècle et suscite aujourd hui l intérêt de nombreux acteurs des marchés financiers. Cependant il n est pas aisé de comprendre ce mode de financement pour ceux qui évoluent dans des économies basées sur un model conventionnel. Afin d améliorer notre compréhension, il est nécessaire de revoir dans un premier chapitre la littérature qui nous permettra d appréhender quelques concepts de la FI dans le deuxième chapitre nous présenterons les principes de base régissant la finance islamique, à savoir le Riba, le partage des pertes et profits, l interdiction du Ghanar (l incertitude) et du Maysir (jeu de hasard), les activités illicites et enfin dans le troisième nous traiterons de l approche méthodologique utilisée. 8

20 CHAPITRE 1 : LA FINANCE ISLAMIQUE : ORIGINE, CADRE LEGAL ET PRINCIPES Après une recherche préalable consistant à lire des ouvrages, mémoires et articles axés sur notre sujet, cette section passe en revue les écrits d éminents spécialistes de l économie islamique. Elle traitera en plus grande partie des théories liées à la finance islamique. Pour cela nous allons dans la première section cerner l historique de cette finance islamique ensuite le cadre légal et enfin définir certains concepts de base ; ce qui permet à priori de souligner une certaine différence par rapport à celle classique. En ce qui concerne la seconde section, nous décrirons les principes de base qui sous-tendent tout financement islamique Origine et cadre légal Dans cette phase, nous allons essayer de voir en premier lieu l historique de la finance islamique et dans un second temps, définir le cadre légal de celle-ci Origine de la finance islamique moderne Le mouvement en faveur de la création des institutions financières islamiques qui a commencé dans les années soixante a connu une certaine accélération au cours de la décennie soixante-dix. A la base de ce mouvement, il y a la volonté d appliquer les préceptes de l islam (la Charia) aux relations qui se nouent entre les institutions financières et les opérateurs économiques. Il s agit principalement de l interdiction de l application de l intérêt, du versement de la Zakat qui constitue une contribution annuelle de solidarité et la mobilisation des ressources financières thésaurisées en vue de l investissement. L objectif recherché étant de contribuer à augmenter la croissance économique et le bien-être social dans les pays de la communauté musulmane. Bien que la finance islamique existe depuis plusieurs siècles, son essor est apparu depuis une cinquantaine d années avec l indépendance d une grande partie des pays musulmans de la tutelle coloniale. La première tentative d instauration des institutions financières islamiques remonte au milieu des années 40 en Malaisie (GAFOOR, 2000) et au Pakistan à la fin des années 50 (QUERSHI, 1967), tentatives qui échouèrent à l époque. La première banque islamique, de dimension modeste, il faut le souligner, fut créée en Malaisie en 1962 avec le Pilgrim s Management Fund. En créant ce fonds, le gouvernement malais voulait permettre à 9

21 ses citoyens d effectuer le pèlerinage à la Mecque. Malgré son caractère restreint, il s agit, selon certains spécialistes de la première ébauche de création d un système financier islamique (CHAPRA, 1992 : 9 ; KARICH, 2002 :79). Par ailleurs, la première banque islamique n a été créée qu en 1963 à Mit Ghamr en Egypte par Ahmet Al Naggar (KARICH, 2002 ; MARTENS, 2001). Cette banque prospère jusqu en 1967, date à laquelle on ne compte pas moins de neuf succursales dans le pays et que le nombre des épargnants sont passés de à , ce qui témoignait du succès de cette institution financière auprès des populations. C est à partir de cette date que la banque ferme ses portes pour des raisons politiques, par le régime de Gamal Abdel Nasser 2. Il faut attendre le début des années soixante-dix pour assister au véritable tournant de la finance islamique. En effet, la création de la banque islamique de développement (BID) en 1975 marque le véritable lancement du financement conforme à la Sharia. La BID fournit à ses pays membre, soit 56 pays, ainsi qu aux communautés musulmanes à travers le monde, des fonds nécessaires afin de favoriser leur développement économique et leur progrès social respectif. D autres établissements financiers islamiques vont éclore durant la même décennie. Nous pouvons nommer la Dubaï Islamic Bank en 1975 ainsi que la Banque Islamique de Bahrein en Ainsi la finance islamique s est développée étonnamment vite. Depuis ses débuts, le nombre d institutions financières islamiques dans le monde est passé d une seule en 1975 à plus de 300 aujourd hui dans plus 75 pays (EL QORCHI, 2010). Elles sont concentrées dans le Moyen-Orient et en Asie du Sud-est (Bahreïn et la Malaisie étant les principaux centres). Ces institutions apparaissent aussi en Europe, en Afrique et aux Etats- Unis. Selon Mohamed Ali, Directeur de la BID, à la fin des années 2008, le volume du marché de l industrie de la finance islamique s est élevé à 840 milliards de dollars US avec un taux de croissance des actifs islamiques de 30% dans la période 2002 à Il atteint 1600 milliards de dollars US en fin Mais d autres raisons expliquent ce récent essor selon Lila GUERMAS-SAYEGH 3 : la première est la forte demande du grand nombre de musulmans, émigrés ou non, qui recherchent des services financiers conformes à la loi islamique. 5 Voir compte rendu du Forum sur le Développement de la micro finance islamique-défis et perspectives (Dakar, 27 mai 2007). 3 Auteur de l article «LA RELIGION DANS LES AFFAIRES : La Finance Islamique» ( ; La Fondapol publie la présente note dans le cadre de ses travaux sur la croissance, Mai 2011). 10

22 La deuxième est l augmentation de la manne pétrolière, qui fait exploser la demande d investissements acceptables dans la région du Golfe. La troisième tient au caractère compétitif de beaucoup de ces produits, qui attirent les investisseurs, musulmans ou non. Et la dernière, sans doute la plus importante, est la crise financière mondiale qui a été une aubaine pour les banques islamiques qui y trouvent l occasion de justifier le bien-fondé de leurs thèses basées sur la loi islamique. En effet, la crise économique globale suscitée par la fusion d hypothèques de Subprimes des USA ne serait pas produite si les principes islamiques étaient appliqués sur les marchés financiers internationaux. Si de telles transactions suivaient le modèle islamique de la finance, il aurait pu facilement empêcher et stabiliser la crise financière mondiale. C est pourquoi aujourd hui beaucoup de penseurs de la finance préconisent le recours à la finance islamique qui pourrait offrir une réelle alternative à l actuelle économie de marché, ou au moins y être bien intégrée en tant que complément indispensable au secteur bancaire conventionnel tombé en discrédit. Mais pour que la finance islamique décolle et joue un rôle plus important, surtout en Occident, en Afrique et au Moyen-Orient, il faut que les responsables politiques franchisent des obstacles énormes surtout dans le domaine réglementaire Le cadre légal de la finance islamique Afin de comprendre les particularités de la finance islamique par rapport à la finance conventionnelle, il est nécessaire de connaitre ses fondements. Par finance islamique on entend toute provision de ressources financières gouvernée par la Charia. La loi islamique ou Charia est la justification et la base permettant la distinction entre les deux systèmes précédemment cités. On peut aussi se référer à la distinction faite par Lila GUERMAS- SAYEGH pour faire leur différenciation sous un angle professionnel ou technique «La première différence entre banques islamiques et banques conventionnelles réside dans leur bilan. En effet, les banques islamiques excluent les actifs toxiques, considérés comme des produits à taux fortement spéculatifs, donc interdits. Elles ignorent également les titres portant sur des sociétés à fort levier d endettement ou qui utilisent des produits illicites. De plus, les banques islamiques disposent de portefeuilles d investissement constitués d actifs financiers tous conformes et de portefeuilles de placement (trading book) réduits au minimum. Enfin, au passif, les banques islamiques commercialisent des comptes de partage des profits et des pertes (CPPP, en anglais Profit-Sharing Investment Accounts) qui autorisent les déposants à 11

23 partager les rendements que ces banques extraient des différentes classes d actifs qu elles gèrent. Ces comptes sont par définition des dépôts à terme à rendements variables ; ils ne sont pas garantis en principal et sont structurés sur la base de contrats de moudarabah 4». La Charia est scindée en deux parties : d une part, la Charia ibadat qui concerne le culte et tout ce qui s y réfère (la prière, le jeûne, le pèlerinage à la Mecque, etc.) et d autre part, la Charia Mu amala qui régit les interactions humaines (le mariage, les infractions pénales, les transactions financières). De son aspect pratique, la Charia est relayée par les jurisprudences appelées al Fiqh. Elle est extraite de quatre sources essentielles à savoir : le Coran, la Sunna, l Al-Ijmaa et l Al-Qiyass (IIRF, 2000). La première, le Coran, transcrit la parole d Allah et représente la base juridique du droit musulman. Il réglemente la vie et les pratiques des croyants. La deuxième, la Sunna, représente avec le Coran, les deux sources majeures du droit islamique. Elle est l ensemble des paroles et actes du Prophète (PSL) ainsi que son approbation des actions ou pratiques d autrui. Ses dires ont été recueillis par voie de transmission et sont appelés des hadiths. La troisième, Al Ijmaa, traduit le consensus des théologiens musulmans sur un sujet donné. Tant quelle ne contredit pas les précédentes sources de lois islamiques, elle est considérée comme légitime. La dernière est l Al-Qiyass et signifie le raisonnement par analogie. Elle extrait des deux sources principales (Coran et Sunna), des actes déroulés dans le passé et étant applicables par analogie aux faits présents. Ainsi de l application de la Charia résultent une organisation et une réglementation spécifique. L islam est fondé sur trois éléments essentiels : la Aquida (qui correspond à la foi), l akhlaq (la morale et l éthique) et la Charia (qui décrit les pratiques de la religion). Le schéma suivant résume les fondamentaux de l islam et la place réservée au commerce et à la finance. 4 Lila GUERMAS-SAYEGH «LA RELIGION DANS LES AFFAIRES». 12

24 Figure 1: Les fondamentaux de l islam ISLAM Aquida : Dogme Charia : Législation Akhlaq : Morale et éthique Ibadah : Acte d adoration Mu amala : Relation avec les autres Activités politiques Activités économiques Activités sociales Autres activités économiques Activités bancaires et financières Source: Brian Kettel, 2002 Les banques islamiques sont généralement constituées sous forme de sociétés anonymes avec un capital variable, mais souvent très élevé, souscrit à la majorité des membres fondateurs ou par les actionnaires généralement de religion musulmane et enregistré dans un document signé, dénommé Acte constitutif. Un cas plus connu en Afrique est celui de Dar Al Maal Al Islami (DMI). Il s agit d un trust régi par les lois du Commonwealth des Bahamas et bénéficiant des avantages fiscaux accordés par cet Etat. Ce trust est administré par un conseil de surveillance de 18 membres élus pour six ans par les porteurs de certificats de participation. Ses affaires sont gérées, sous la direction du Conseil de surveillance, par DMI 13

25 S.A, société anonyme régie par les lois du canton de Genève en Suisse où lui sont assurées les meilleures garanties de sécurité et les plus grandes facilités de fonctionnement Principes de la finance islamique 5 Dans la religion musulmane, l aspect temporel de l activité humaine est régi par les règles de la Charia. L activité économique du musulman, au même titre que ses activités politiques et sociales, doivent être conformes à ces normes. Au lieu d'une simple relation prêteuremprunteur, le système financier islamique repose sur un partage plus équitable du risque entre le prêteur et le propriétaire d'entreprise 6. Cette pratique découle de cinq piliers principaux sur lesquels se base le modèle financier islamique : il s'agit de l'interdiction du Riba (intérêts financiers) dans les transactions financières quelles qu elles soient, l'interdiction du Gharar (incertitude dans les termes contractuels) et du Maysir (hasard ou spéculation), la prohibition des secteurs illicites en islam (alcool, porc, cigarettes ) l encouragement de partage des profits et des pertes et le principe d'adossement des investissements à des actifs tangibles font également partie des principes qui doivent être respectés Interdiction du Riba Une conséquence immédiate de la vision Islamique sur le partage des risques est l interdiction de la Riba. Ce terme vient du verbe «Raba» qui signifie «augmenter». Il désigne donc une augmentation de la valeur et correspond à deux notions bien distinctes dans la terminologie de la Finance Occidentale : l usure et le taux d intérêt. De toutes les religions monothéistes, l Islam est la seule à avoir gardé la prohibition de l intérêt. Le Coran interdit explicitement, à plusieurs reprises, la pratique de la Riba : «Ô les croyants! Craignez Allah, renoncez au reliquat de l intérêt usuraire, si vous êtes croyants ( ). Si vous ne le faites pas attendez-vous à la guerre de la part d Allah et de son Prophète» 7. En fait cette interdiction n est pas née avec l Islam mais remonte au culte juif dont des passages du Deutéronome et de l Exode 8 mentionnent qu un juif ne peut prêter avec intérêt qu à un non-juif «De l étranger tu peux exiger un intérêt mais de ton frère tu n en exigeras point afin que l Eternel, ton Dieu, te 5 IIRF (2000), La philosophie de la Charia et la portée de sa contribution à la science juridique contemporaine. 6 Haque Zia U. (1980), "Riba, Interest and Profit" Pakistan Economist, V20 / 21 / 22, Karachi 7 Coran, Sourate 2, Versets Deutéronome : Livre Sacré du Judaïsme 14

26 bénisse dans tout ce que tu entreprendras dans le pays où tu vas entrer pour prendre possession». «Si tu prête de l argent à mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne te comporteras point avec lui en usurier ; vous ne mettez point sur lui d usure» (Moïse). L application de cette prohibition uniquement au sein de la communauté juive permit aux Israélites de prospérer en développant des activités de crédit jusqu au 16 ème siècle, période qui coïncide avec l arrivée de penseurs pro-intérêt comme Calvin 9. La religion Chrétienne, à travers le Nouveau Testament interdit aussi l intérêt, mais cette fois de manière implicite : «Si vous prêtez à ceux dont vous espérez recevoir, quel crédit est ce cela pour vous? Même les pêcheurs prêtent pour qu ils puissent recevoir en retour un montant égal. Mais aime tes ennemis et fait le bien et prête, sans ne désespérer personne»; Ce n est qu en 1515 que la religion catholique autorise l intérêt avec l arrivée de réformateurs comme Calvin qui autorisent l intérêt, sans toutefois permettre l usure. Si aujourd hui, dans les sociétés occidentales, la première est condamnée, le second est accepté. En revanche, la philosophie musulmane condamne tout taux d intérêt, qu il soit usuraire ou non. La perception d une rémunération fixe sur un prêt, fonction uniquement de l écoulement du temps et complètement déconnectée de la rentabilité réelle du projet d investissement sous-jacent, est contraire à l éthique musulmane, car considérée comme socialement destructrice. C est ainsi que certains économistes islamiques avancent l idée qu un système financier basé sur la prohibition de la Riba, aurait pu éviter certains des plus grandes désastres financiers des cinquante dernières années. Dans la crise de la dette des pays émergents, ou dans l explosion de l endettement des ménages dans les pays anglo-saxons ou encore dans la crise des subprimes qui ont mis à nu les limites du système bancaire classique, une partie au moins de la responsabilité revient aux banques qui ont attribué des crédits facilement et sans beaucoup de discernement. Dans un système financier pratiquant le partage des profits et des risques, une telle situation ne pourrait se produire, car les investisseurs ont une forte incitation à mieux contrôler le déroulement du projet d investissement. Mais là l interdiction de la Riba soulève des questions relatives à l intérêt prohibé mais aussi l incertitude des ventes et de la spéculation. 9 Jean Calvin de son vrai nom Jehan Calvin (Noyon, Picardie, 10 juillet Genève, 27 mai 1564) est un homme de lettres français, théologien protestant, polémiste et chef religieux 15

27 Interdiction de l incertitude des ventes et de la spéculation Le terme Gharar signifie littéralement «incertitude, hasard» et sa prohibition sous-tend le principe suivant : un musulman doit tout faire pour qu il ne résulte de ses actes aucun conflit ni aucune tension. C est la raison pour laquelle il ne doit effectuer de bay oul Gharar (achat avec incertitude) dont la transaction englobe une part non négligeable d ambiguïté, d incertitude et de hasard sur les caractéristiques du bien échangé et les termes du contrat de manière général. Selon KARICH (2002 : 44), la source de cette prohibition découle du hadith suivant : «Le prophète (PSL) a interdit l achat d un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans les mamelles sans mesure, l achat du butin de guerre avant sa distribution, l achat des dons de charité avant leur réception et l achat de ce qu a récolté un pêcheur avant sa pêche». Le terme Maysir signifie jeu de hasard et sa prohibition découle du verset du Coran suivant : «Ô vous qui croyez, l alcool, le jeu de hasard, les pierres dressées et les flèches divinatoires ne sont qu impureté, relevant du fait du diable. Préservez-vous en, afin de réussir. Le diable ne veut, par le biais de l alcool et du jeu de hasard, que de jeter l inimitié et la haine entre vous et vous détourner du souvenir de Dieu et de la prière ( )». Dans la finance conventionnelle, certaines transactions sont manifestement empreintes d incertitudes et leurs espérances de rendements sont souvent spéculatives. Les économistes, y compris les économistes islamiques, sans ignorer l utilité de la spéculation, prise dans ses principes de base, pour la stabilisation de n importe quel marché, attirent l attention sur les dangers des spéculateurs professionnels qui s intéressent plus à la prévision du prochain changement de l opinion boursière qu à l estimation rationnelle du rendement futur des capitaux. L interdiction de la spéculation a trait à la condamnation du Gharar par l éthique musulmane. La notion de Gharar se rapporte à tout échange dans lequel il y a un (des) élément(s) de déception soit à cause de l ignorance sur les biens ou les prix, soit à cause d une fausse description des bien. Cela comprend donc les échanges de marchandises que le vendeur n est pas en position de livrer mais aussi les contrats qui dépendent d un événement imprévisible. L objet de l échange ne doit pas nécessairement exister au moment de la signature de contrat (ainsi la vente à terme, en tant que telle, n est pas condamnée). La transaction est en conflit avec les principes de la Charia uniquement si les termes de l échange sont conditionnels à un événement futur incertain, hors de contrôle des parties prenantes. La Charia encourage la prise du risque mais elle interdit l incertitude dans les termes d une relation contractuelle. Un autre volet important 16

28 de la pensée économique musulmane concerne les interdictions des investissements illicites que nous proposons d expliquer dans la prochaine partie Interdiction des investissements illicites (haram) La Charia interdit à tout musulman de traiter des biens jugés illicites ou Haram. En effet, il existe des exigences quant à la nature de l'activité dans laquelle un investissement demeure conforme aux impératifs moraux et religieux tels que dictés par l'islam. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l'alcool, avec l'élevage porcin ou encore avec l'armement, avec l industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche et les activités liées à la pornographie en particulier constituent des secteurs d'investissement prohibés dans l'islam. On retrouve ce principe d'exclusion dans la finance éthique en faveur du développement durable et dans l'investissement socialement responsable Principe de partage des risques et profits ou partage des pertes et profits (3P) La finance islamique est souvent qualifiée de «participative», à partir du fonctionnement des contrats de participation. Elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (appelé communément le principe des «3P») notamment dans le cadre des contrats de partenariat. Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain, et exige que la rémunération doive être fixée sous forme d une proportion du bénéfice à la signature du contrat. Ainsi le client d'une banque islamique qui détient un compte d investissement a pratiquement un statut d'actionnaire dans les investissements liés à ses contrats et son revenu prend la forme de dividende. C'est dans ce sens que la finance islamique est considérée comme étant liée au capital-risque et au private equity. L économie islamique comporte d autres principes qui influencent largement sur la finance islamique (CHAPRA, 1996). Il s git de la thésaurisation, da la zakat et de la valeur. La thésaurisation «La thésaurisation est le fait d amasser et de conserver son argent sans le faire circuler ni fructifier, c est aussi le conserver sans objectif précis 10». Il est important de faire la 10 consulté le 24 septembre

29 distinction entre épargne et thésaurisation. Cette dernière notion induit l idée de nonproductivité du capital. Par exemple un compte d épargne ne générant pas d intérêt n est pas une forme de thésaurisation car ce capital est utilisé par la banque à des fins productives (Gaillard et Tullier, 1965). Le Coran prohibe la thésaurisation car dans l islam l argent ne doit pas constituer une source de puissance. De plus, si un croyant musulman thésaurise ses avoirs cela signifie dans cette religion, qu il ne participe qu à son enrichissement personnel et ne fait pas profiter l économie en général. Le passage du Coran ci-dessous condamne rigoureusement cet acte. «Ô vous qui croyez! Beaucoup de rabbins et des moines dévorent, les biens des gens illégalement et [leur] obstruent le sentier d Allah. A ceux qui thésaurisent l or et l argent et ne les dépensent pas dans le sentier d Allah, annonce un châtiment douloureux. Le jour où (ces trésors) seront portés à l incandescents dans feu de l Enfer et qu ils en seront cautérisés, front, flancs et dos : voici ce que vous avez thésaurisé pour vousmêmes. Goûter ce que vous thésaurisiez». 11 Il est évident que cette contrainte encourage l investissement, cependant, elle oblige les institutions financières islamiques à ne pas conserver trop de liquidités durant une longue période. Un autre volet important de la pensée économique musulmane concerne la Zakat (impôt religieux) que nous proposons d expliquer dans la prochaine partie. L obligation de la Zakat La Zakat communément appelée «l aumône légale» 12 est un impôt religieux annuel que chaque musulman a l obligation de régler pour autant qu il en ait les moyens. Ce devoir fait partie des cinq piliers de l Islam et est effectué afin d aider les plus démunis, permettent d équilibrer les richesses. Une banque islamique a donc la nécessité de créer une caisse de la Zakat mais ceci est fait sous l aval des actionnaires. Le montant à payer est connu et représente 2,5% des actifs circulant nets. Cet impôt est aussi prélevé sur le bétail, les marchandises, les minéraux extraits du sol et enfin les fruits et les céréales. De plus, il est à noter que certaines institutions financières islamiques (IFI) réalisent des transactions portant intérêts. Par exemple une entreprise opérant dans un secteur licite fait une transaction avec une banque moyennant des intérêts (Riba). Les dirigeants de l entreprise doivent enlever cette Riba réalisée avec la banque dans son chiffre d affaire. Pour cela les IFI purifient les profits 11 Sourate le repentir, verset La zakat est levée au taux, en général, de 2,5 % sur la richesse et l.accroissement de cette dernière, soit l épargne, c est-à-dire à l exclusion du revenu affecté à la consommation. Pour plus de détails, on consultera Al- Sheikh (1994). 18

30 provenant d activités illicites en les transférant au compte de charité (Standards & Poors, 2007 : 6). Ratio de purification = Revenus provenant d activités illicites Total des revenus Pour une meilleure conformité aux règles, les banques islamiques mettent en place un mécanisme de contrôle. Il s agit d un Conseil de Conformité Charia qui veille à ce que les institutions financières islamiques offrent des produits islamiques conformes à la Charia. Le Conseils est composé de docteurs en religion islamique qui ont tous une compétence avancée en Fiqh (Pratiques quotidiennes), finance et/ou économie. Selon l'institution financière, les membres des comités peuvent ne pas être permanents, et se réunissent périodiquement, afin d'examiner la conformité des produits et des processus. Il est fréquent que des oulémas siègent aux Sharia Boards de multiples institutions, et certains juristes de renommée internationale font partie de plus d'une quinzaine de comités. La valeur temps L interprétation de l intérêt comme une relation d échange entre le temps et l argent a jeté dans certains esprits du doute quant à la légitimité de reconnaitre au temps une valeur économique dans le cadre des règles de la Charia. En fait l Islam n ignore point l existence d une valeur économique du temps et reconnait la tendance innée des humains à préférer le présent sur le futur et l argent comptant sur les créances. Effectivement, cet état de fait est approuvé par la grande majorité des jurisconsultes (SAADALLAH, 1996, p.18) qui autorise la vente à crédit avec majoration du prix des produits financiers tels que la Mourabaha par exemple. Cette reconnaissance qui est explicite dans le cas de la vente à crédit ne l est pas pour le prêt puisque les jurisconsultes le considèrent comme un contrat de bénévolat. Or le bénévolat n aurait de sens que si une somme portée aujourd hui n avait pas la même valeur que la somme restituée à une date ultérieure. La valeur du temps est donc bien reconnue. Mais il reste à comprendre pourquoi la finance islamique n admet pas pour autant le prêt à intérêt. 19

31 Selon la religion musulmane, le prêt a une connotation sociale. Le riche prête aux plus démunis car ceux-ci n auraient pas demandé un crédit s ils avaient eu les moyens de s autofinancer. On prête donc par altruisme et selon la religion musulmane on ne saurait prélever un quelconque intérêt d une activité charitable. D autres explications sont données par les jurisconsultes. Selon eux sur le plan micro-économique la différence entre le prêt à intérêt et la vente à crédit est subtile et beaucoup d esprits trouvent de la peine à la saisir. Pourtant la différence existe bien. Le prêt à intérêt est injuste parce qu il n y a pas d équivalence entre l intérêt que reçoit le prêteur et le coût d opportunité qu il supporterait à cause du prêt qu il accorde. En effet, l intérêt perçu est certain, garanti et d un montant connu (ex-ante ou ex-post peu importe) alors que de l autre coté, le sacrifice par le prêteur du bénéfice qu il aurait tiré de l investissement de l équivalent du prêt est seulement probable et, quand bien même il se réaliserait, son montant est inconnu à priori. Par contre la vente à crédit est exempte d une telle injustice. Dans cette transaction, le temps ne fait pas l objet d un échange indépendant ; il est corollaire de l objet vendu. Sa présence influe sur les déterminations du prix mais n a pas droit à une rémunération séparée. En fin la vente à crédit porte d un coté sur l objet vendu associé au temps et de l autre coté sur un prix intégrant une rémunération du temps. Sur le plan macro-économique la prohibition de l intérêt et la licéité de la vente à crédit contribuent ensemble à façonner un système financier stable et moins vulnérable aux effets pervers de la spéculation. Ainsi le système islamique est basé sur la solidarité sociale et les modes de financement permis sont fondés soit sur la vente à crédit soit sur la participation aux résultats des affaires dans lesquelles le capital est investi.12 Pour mieux comprendre cette participation, nous allons étudier la notion de partage de partage des risques (ou pertes) et des profits. Conclusion Au cours de ce chapitre nous avons abordé les différents aspects de la finance islamique notamment son origine et le cadre légal. A cela s ajoute l analyse des différents principes qui sous-tendent ladite finance. La FI repose donc sur des fondements solides ; ce qui nous amènera à voir dans le chapitre suivant ses différents techniques de financement. 20

32 CHAPITRE 2 : PRINCIPAUX MECANISMES UTILISES PAR LA FINANCE ISLAMIQUE En finance islamique, l ensemble des modes de financement se font sans l intervention d un paiement d intérêt. Les opérations de cette finance portent d une manière générale sur des opérations d investissement, d achat de marchandises, de services ou d actifs immobilisés. Dans ce chapitre nous essayerons de traiter dans un premier temps les techniques de financements participatives ensuite les contrats de financement basés sur le principe du coût plus et enfin les autres produits financiers islamiques Techniques de financement participatives La Finance Islamique préconise l utilisation de techniques de financement participatives. En pratique, les instruments de financement, comme la mourabaha, sont privilégiés par les acteurs : la mourabaha représente près de 60% des activités financières islamiques, alors que les deux principaux instruments participatifs (la moudarabah et la moucharakah) en représentent moins de 20%. Ainsi la mourabaha porte théoriquement plusieurs modèles de financement qui ne pourront pas être tous listés mais nous essayerons de nous limiter aux principaux modes de financement utilisés par les banques islamiques. Figure 2 : Répartitions des actifs islamiques selon le type de produit re.jpg Source : Association d Economie Financière,