1.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour suivant :

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1 PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ C.C Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOU- VREURS, tenue le mardi 17 juin 2014, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 945, avenue Wolfe, à Québec, sous la présidence d Alain Fortier, à laquelle séance il y a quorum. PRÉSENCES : ASSELIN, Annie BEAULIEU, Réjeanne BOUCHARD, Sophie CARPENTIER, Jean-Pierre CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston FLASCHNER, Nathalie FORTIER, Alain FORTIER, Mary GIRARD, Maryse LAVOIE, Jean-Luc MORIN, Michel NOËL, Guillaume OUELLET, Sylvie PICARD, Suzanne POULIN-OUELLET, Johanne TALBOT, Serge TREMBLAY, Jean-Guy VÉZINA, Clément LAPIERRE, Stéphane LYONNAIS, Denis commissaire-parent représentant le primaire commissaire-parent représentant le secondaire ABSENCE : Claude Légaré, commissaire. AUTRES PRÉSENCES : Reynald Deraspe, directeur général, et Jacky Tremblay, secrétaire général et directeur général adjoint. 1.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : C.C Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour suivant : 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Intervention du public. 3.0 Procès-verbaux : 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil des commissaires du 20 mai Adoption du procès-verbal de la séance du conseil des commissaires du 27 mai 2014.

2 Page Correspondance et dépôt de documents. 5.0 Adoption de l échéancier de prise de décision sur le financement du PEI de l école Filteau Saint-Mathieu. 6.0 Adoption de la Politique des services de garde en milieu scolaire. 7.0 Rémunération du personnel électoral pour la tenue des élections scolaires du 2 novembre Présentation des enjeux du budget Autres informations : 9.1 Rapport du président de la Commission scolaire. 9.2 Rapport du président du comité exécutif. 9.3 Rapport du directeur général. 9.4 Rapport des représentants des parents. 9.5 Rapport des comités Questions et demandes des commissaires Ajournement de la séance au mercredi 25 juin 2014, à 19 h Adoption du plan d effectifs du personnel de soutien dans le secteur de l adaptation scolaire pour l année scolaire Ajournement de la séance au mardi 19 aout 2014, à 19 h Adoption du budget de fonctionnement, du taux de la taxe scolaire et approbation du budget des établissements pour l année Levée de la séance. 2.0 INTERVENTION DU PUBLIC : M. Jean-Luc Fortin, président du conseil d établissement de l école Filteau/Saint-Mathieu, présente d abord les résultats du sondage

3 Page 3 effectué auprès des parents sur l intérêt des parents et du personnel à conserver le PEI dans sa forme actuelle. Il termine en demandant au conseil des commissaires de bien prendre le temps d analyser la situation afin de trouver des solutions répondant aux attentes de tous. M. François Belzile, parent d un élève de l école Filteau/Saint- Mathieu, fait la lecture d une lettre de parents dans laquelle il est demandé au conseil des commissaires de reporter sa décision sur le financement du PEI afin de permettre la recherche de solutions. 3.0 PROCÈS-VERBAUX : 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 20 MAI 2014 : CONSIDÉRANT les articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); C.C Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement de dispenser le secrétaire général de la lecture du procès-verbal de la séance du conseil des commissaires du 20 mai 2014 et de l'adopter tel qu il a été rédigé. 3.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 27 MAI 2014 : CONSIDÉRANT les articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); C.C Il est proposé par Maryse Girard et résolu unanimement de dispenser le secrétaire général de la lecture du procès-verbal de la séance du conseil des commissaires du 27 mai 2014 et de l'adopter tel qu il a été rédigé. 4.0 CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS : Le secrétaire général fait état des documents suivants qui ont été ajoutés au portail.

4 Page 4 Les messages du lundi de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Le document de travail des séances du comité exécutif et du conseil des commissaires. Les listes de chèques. Les résultats des derniers appels d offres. 5.0 ADOPTION DE L ÉCHÉANCIER DE PRISE DE DÉCISION SUR LE FINANCEMENT DU PEI DE L ÉCOLE FILTEAU SAINT-MATHIEU : CONSIDÉRANT que, dans le contexte où il devient difficile de soutenir financièrement le PEI à l école Filteau - Saint-Mathieu, la Commission scolaire a lancé une consultation sur l affiliation du PEI au BI; CONSIDÉRANT que de nombreux points de vue ont été entendus lors des trois séances de consultation; CONSIDÉRANT la volonté du milieu de trouver une solution viable, et ce, dans un délai suffisant; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire souhaite donner la possibilité aux différents groupes et individus intéressés de réfléchir aux diverses avenues possibles et de proposer des solutions; CONSIDÉRANT les impondérables d équité et financiers de la Commission scolaire; Il est proposé par Michel Morin : 1. DE reporter à novembre 2014 ou, au plus tard en décembre 2014, la décision sur le maintien du soutien financier au PEI à partir de l année scolaire D appliquer pour l année les mesures suivantes : 1) Réduire les couts de fonctionnement, de coordination et de libération du personnel enseignant pour la formation et la concertation.

5 Page 5 2) Réaménager les tâches de façon à assumer la coordination du PEI dans le respect des exigences du BI et le budget disponible. 3) De réfléchir à l institutionnalisation des écoles Filteau et Saint-Mathieu. DEMANDE DE VOTE : Jean-Pierre Carpentier demande le vote sur cette proposition. VOTE SUR LA PROPOSITION DE MICHEL MORIN : Le président reçoit le vote sur la proposition de Michel Morin décrite précédemment et le vote s établit comme suit : En faveur : Réjeanne Beaulieu, Sophie Bouchard, Lucien Chabot, Damien de Halleux, Gaston Dionne, Nathalie Flaschner, Alain Fortier, Mary Fortier, Maryse Girard, Jean-Luc Lavoie, Michel Morin, Sylvie Ouellet, Johanne Poulin-Ouellet, Serge Talbot, Jean-Guy Tremblay et Clément Vézina. Contre : Jean-Pierre Carpentier. Picard. Abstentions : Annie Asselin, Guillaume Noël et Suzanne C.C Le président déclare donc la proposition de Michel Morin adoptée majoritairement. 6.0 ADOPTION DE LA POLITIQUE DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE : CONSIDÉRANT l article 256 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit que la Commission scolaire doit assurer des services de garde pour les élèves de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire, et ce, à la demande d un conseil d établissement; CONSIDÉRANT les changements légaux survenus depuis l adoption de la politique actuellement en vigueur;

6 Page 6 CONSIDÉRANT la nécessité d apporter certaines précisions à la politique afin de baliser certaines pratiques actuelles; CONSIDÉRANT que le dossier a été présenté aux directions des écoles primaires et a fait l objet d une consultation auprès des conseils d établissement et du comité de parents; C.C Il est proposé par Johanne Poulin-Ouellet et résolu unanimement : 1. De procéder à l adoption de la «Politique des services de garde en milieu scolaire», laquelle est déposée pour valoir comme si récitée au long aux présentes et versée aux archives sous la cote C.C QUE la présente politique remplace celle adoptée le 4 mai 1999 par la résolution C.C RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL POUR LA TENUE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES DU 2 NOVEMBRE 2014 : CONSIDÉRANT l article 30 de la Loi sur les élections scolaires qui stipule que la commission scolaire fixe le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral; CONSIDÉRANT que ce tarif ne peut excéder celui fixé en vertu de la Loi électorale (chapitre E-3.3); C.C Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement : 1. QUE le tarif de la rémunération des membres du personnel électoral pour la tenue des élections scolaires du 2 novembre 2014 soit celui apparaissant sur le document déposé pour valoir comme si récité au long aux présentes et versé aux archives sous la cote C.C QUE le remboursement des frais de déplacement des membres du personnel électoral pour la tenue de ces élections soit celui fixé par le Conseil du trésor et apparaissant au Tableau des tarifs pour frais de déplacement et de logement, à savoir 0,43 $ du kilométrage.

7 Page PRÉSENTATION DES ENJEUX DU BUDGET : Le directeur général et le directeur du Service des ressources financières et du transport scolaire font état des réductions de budget apparaissant aux règles budgétaires qui viennent d être transmises aux commissions scolaires par le MELS. La Commission scolaire devra composer avec une réduction de 3 M$ dans l élaboration du budget qui sera adopté le 19 aout prochain. 9.0 AUTRES INFORMATIONS : 9.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE : Le président de la Commission scolaire, Alain Fortier, donne les informations suivantes dans son rapport. Il a participé au Colloque de la FCSQ, Élève qualifié. Valeur ajoutée, qui s est tenu du 12 au 14 juin dernier. Le colloque portait sur la qualification et la formation de la main-d'oeuvre. Les points marquants qui ressortent de ce colloque sont : Un prix a été décerné au Centre d éducation des adultes du Phénix et de l Envol pour son projet À chacun sa couleur : pour une approche intégrée pour une clientèle diversifiée. Il a tenu d ailleurs à remercier ses collègues ayant pris part à ce colloque, soit Réjeanne Beaulieu, Damien de Halleux, Gaston Dionne et Maryse Girard. Il a aussi participé, le samedi 14 juin, à l assemblée générale de la FCSQ qui suivait le Colloque. Il a donné plusieurs entrevues, ce mardi 17 juin, à propos des nouvelles compressions budgétaires appliquées aux commissions scolaires. Il termine en remerciant ses collègues qui l ont remplacé lors de la remise de prix dans les écoles ce dernier mois, soit Sylvie Ouellet, Claude Légaré et Jean-Luc Lavoie.

8 Page RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF : Dans son rapport, Gaston Dionne, président du comité exécutif, fait part des informations suivantes. Les 20 et 27 mai 2014 : participation au conseil des commissaires. Le 3 juin 2014 : participation à la séance ordinaire du comité exécutif. Les principaux sujets traités apparaissant au procèsverbal de la séance sont : Reconduction du contrat d opération des services alimentaires des écoles secondaires et des centres. Reconduction des contrats d hygiène et salubrité aux centres d éducation des adultes du Phénix et de la Pointe-de-Sainte- Foy. Location à la Ville de Québec de locaux à l école des Grandes- Marées. Il termine en remerciant tous les membres du comité exécutif pour la qualité de leur implication de même que les membres de la direction de la Commission scolaire pour la qualité de leur travail et leur appui constant. 9.3 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Dans son rapport, le directeur général fournit les informations suivantes. La FCSQ l a informé aujourd hui qu un article comparant les couts de gestion des différentes commissions scolaires est à paraitre dans les prochains jours. Le MELS a sollicité la Commission scolaire afin de mettre en place une classe de «maternelle 4 ans» à l école du Versant. Les travaux sont en cours. 9.4 RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS :

9 Page 9 Stéphane Lapierre souligne que la dernière rencontre de l année du comité de parents n a pas eu lieu, faute de quorum. Le comité se penchera sur cette problématique qui survient pour la deuxième année consécutive. Denis Lyonnais signale que le comité de parents est à préparer des conférences et des formations pour les parents. Des précisions devraient venir à l automne. Il en profite pour remercier les membres de l équipe de direction pour le soutien offert aux membres du comité. 9.5 RAPPORT DES COMITÉS : Comité de vérification et des ressources matérielles, financières et du transport scolaire Aucun rapport. Comité de gouvernance, d éthique et de politiques Aucun rapport. Comité des ressources humaines et de la réussite éducative et scolaire Aucun rapport QUESTIONS ET DEMANDES DES COMMISSAIRES : 1. Mary Fortier demande si on peut clarifier la source de l établissement de la tarification prévue à l article 4.7 de la Politique des services de garde en milieu scolaire. Christian Pleau lui transmettra l information. 2. Mary Fortier demande si le MELS a donné un suivi au projet de relocalisation de l école Madeleine-Bergeron. Le directeur général répond qu il n y a pas de nouveau développement dans le dossier.

10 Page Mary Fortier vérifie s il est vrai que les écoles privées sont financées à hauteur de 75 %. Le directeur général répond que cette information vient du comité d experts qui s est penché sur le financement des commissions scolaires. 4. Jean-Pierre Carpentier demande s il est possible de baisser le niveau de climatisation lors des réunions. Le directeur général répond qu un suivi sera fait. 5. Jean-Pierre Carpentier a assisté au spectacle de fin d année de l école secondaire De Rochebelle. Il adresse ses félicitations à la directrice et aux enseignants de musique. Il souhaite qu une lettre de félicitations leur soit adressée. Par ailleurs, il déplore le comportement des élèves qui assistaient au spectacle à partir du balcon de la salle. Il demande si des mesures peuvent être prises pour gérer ces situations. Le président répond que la direction prendra les moyens pour que cette situation ne se produise plus. Pour la lettre de félicitations, le président précise à monsieur Carpentier qu il peut proposer un gabarit AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU MERCREDI 25 JUIN 2014, À 19 H 30 : C.C Il est proposé par Clément Vézina et résolu unanimement d ajourner la séance au mercredi 25 juin 2014, à 19 h 30, pour l adoption du plan d effectifs du personnel de soutien dans le secteur de l adaptation scolaire pour l année scolaire Il est 22 h 15. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Jacky Tremblay PRÉSIDENT Alain Fortier

11 Page 11 DOCUMENTS D'INFORMATION : Le document suivant a été distribué aux commissaires, pour information, avant la séance qui vient de se terminer : Le suivi aux questions et demandes des commissaires - Procèsverbal du conseil des commissaires du 27 mai 2014.