Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration

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1 Article 1 - Déclaration II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : GOUTTES DE VIE Article 2 - objet Social Cette association a pour but de venir en aide au plus déshérités en Afrique et plus particulièrement au BURKINA FASO par son action humanitaire d urgence, pour un accès à l eau potable pour tous, l amélioration des conditions de vie, la création d emplois, et l organisation de contrôles médicaux en milieu scolaire Par : le soutien ou la mise en œuvre de projets concrets : création ou réfection de puits, réfection d'écoles, soutien scolaire, distribution de produits pharmaceutiques et fournitures scolaires, aide aux associations présentes localement et organisation de missions dans la région des cascades (Comoe) etc...). Article 3 - Siège social Le siège de l'association est fixé chez Monsieur SIRIMA Bamassé, restaurant Le Jardin 10 rue du Four LE VIGAN, tout comme l'adresse courrier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Cette décision devra être ratifiée par l'assemblée générale. Article 4 - Durée La durée de l'association est indéterminée Article 5 Les membres L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs et de membres bienfaiteurs Article 6 - Adhésion Pour être adhérent de l'association, il suffit d'être accepté par le conseil d administration et payer une cotisation annuelle ou faire un don qui servira à aider à la réalisation des projets en cours, Article 7 - Cotisation Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration Article 8 - Radiation La qualité de membre se perd par Le décès. La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration. - Le non versement de la cotisation annuelle - La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration

2 après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 Ressources Les ressources de l'association comprennent : - Les recettes des manifestations exceptionnelles qu'elle organise et auxquelles elle prend part. - Les cotisations, dons manuels, subventions et paiements émanant de tous types d'entités (personne physique ou personne morale). - Les subventions de l'état et des collectivités locales et territoriales. - Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Article 10 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant 8 membres, élus pour 12 mois par l'assemblée générale, qui décide également du nombre de ses membres. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé tous les 12 mois. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de quatre à huit membres dont : -Un président - Un trésorier - Un secrétaire - Un responsable de la communication - Un coordinateur pour l aide au développement II pourra s'il le désire choisir aussi un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et un responsable de la communication adjoint. Le bureau est élu juste après l'assemblée générale pour un an. En cas d'absence du président, un vice-président le remplace dans toutes ses fonctions. Lorsqu'un ou plusieurs membres du conseil d'administration annoncent leur décision de quitter leurs postes, le conseil d'administration se réunit pour choisir des remplaçants. Ceux-ci sont nommés à titre provisoire et leurs pouvoirs prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le remplacement définitif sera voté à la prochaine assemblée générale. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter en justice l'association. Article 11 - Rôle du président Le président représente l'association auprès des tiers, Le président dispose d'un pouvoir sur l'actif de l'association avec le trésorier et le secrétaire. Le président sera responsable de l'utilisation des actifs en cas d'obtention de subventions ou de donations. Article 12 Rôle du trésorier Le trésorier gère les comptes de l'association. II rend compte de sa gestion et

3 soumet le bilan à l'approbation du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il présente à l'assemblée générale, le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Article 13 - Rôle du secrétaire Le secrétaire de l'association tient à jour : Un historique des actions de l'association. il assure le secrétariat général dans les actes courant de l'association et rédige les comptes-rendus des réunions de bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Article 14 Rôle du responsable de la communication Le responsable de la communication organisera la communication concernant les actions de l'association en rapport avec son objet social vis-à-vis des parties prenantes de l'association (donateurs, collaborateurs, partenaires etc...) Article 15 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins un fois par an, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres est présente. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 16 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit un fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président deux semaines au moins avant la date fixée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, expose la situation de l'association, rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de rassemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret, des membres du conseil d'administration dont le mandat est terminé, ou à la nomination de nouveaux membres ( si le conseil comporte moins de neuf membres). Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. les membres peuvent se faire représenter en signant un pouvoir à un autre membre. Une personne peut détenir au maximum trois pouvoirs. L assemblée peut délibérer valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés est égal au nombre de membres du conseil d'administration. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 17 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 16. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur

4 demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 16. Un procès-verbal de la réunion est établi. Article 18 Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association et s'impose à tous les membres de l'association Article 19 - Formalités Le président, ou toute autre personne compétente à qui il donnerait une procuration écrite, est chargé de remplir au nom du conseil d'administration toutes formalités légales ou réglementaires Article 20 - Dissolution En cas de dissolution de l'association, prononcée à l'unanimité par les membres du bureau, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celui-ci et l'actif. s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1 Juillet et au Décret du 16 Août 190!. Membres fondateurs SIRIMA Bamassé - ABR1C Jean Bernard - NICOLAS Jean-Louis Statuts modifiés le 19 Janvier 2013 par l Assemblée générale extraordinaire Bamassé SIRIMA Jean Marc CRUMIERE Président secrétaire 28/01/2013

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