GOUVERNER A L ECHELLE CONTINENTALE:! LE PROJET D UNE EUROPE POLITIQUE! DEPUIS LE CONGRÈS DE LA HAYE (1948)!

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1 GOUVERNER A L ECHELLE CONTINENTALE: LE PROJET D UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRÈS DE LA HAYE (1948) La Seconde Guerre mondiale a poussé les Européens à s interroger sur la nécessité d unir leurs forces pour instaurer la paix sur le continent. Cette idée s est finalement incarnée dans la Communauté économique européenne à partir de 1957, devenue en 1992 l Union européenne. Pourtant, c est par l intégration économique que cette Europe s est construite. Le Haye en 1948 est en cours d accomplissement, mais a encore de nombreux défis à relever. Comment l idée d une Europe politique s est-elle affirmée et à quels obstacles a-t-elle été confrontée? Nous verrons d abord la genèse du projet ( ), puis la marche vers l union ( ) puis nous terminerons sur les débats actuels.

2 VIDEO 1 VIDEO 2 PLAN DU COURS LA NAISSANCE DU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN et LES PREMIÈRES RÉALISATIONS A.LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE B. LES PREMIÈRES RÉALISATIONS ET LES PREMIERS ÉCHECS C. RELANCE DU DÉBAT POLITIQUE ET NOUVEAU BLOCAGE LE PROJET EUROPÉEN : RÉPONSE AUX DÉFIS DES ANNÉES DE CRISE? DEPUIS LES ANNÉES 70 A. L ELARGISSEMENT COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNEL B. L AFFIRMATION DU MODÈLE EUROPÉEN APRÈS 1984 ET LES LIMITES. C.LES DÉFIS ACTUELS

3 CONFEDERALISME: COOPÉRATION D ETATS SOUVERAINS FEDERALISME: EUROPE SUPRA- NATIONALE. les Etats abandonnent une part de leur souveraineté à des institutions européennes. FONCTIONNALISME: conception de l Europe avec comme préalable l intégration économique sous forme d une zone de libre échange. SUPRA-NATIONALITÉ Organisation d institution communes pour un ensemble de pays NE PAS CONFONDRE CONSEIL DE L EUROPE qui siège à Strasbourg et s occupe des droits de l HOMME. ET CONSEIL EUROPÉEN qui regroupe les chefs d Etats de l Union Européenne ET CONSEIL del UNION EUROPÉENNE qui regroupe les ministres des différents pays de l Europe en fonction des discussions. LA NAISSANCE DU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN et LES PREMIÈRES RÉALISATIONS LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 1. L Europe de l ouest a cherché dès 1945 à relever le défi de son déclin, de son effacement sur la scène politique internationale, et surtout de la nouvelle menace soviétique. En 1947 débute la «guerre froide». Les pays d Europe veulent une paix durable en organisant des structures de coopération pour reconstruire le continent et assurer sa prospérité. Ces structures devront être les bases d une intégration économique, sociale et politique s appuyant l ouverture économique et la démocratie libérale. 2. Le rôle des Etats Unis Les USA ont besoin d une Europe de l Ouest solide pour contrebalancer le pouvoir de l Union soviétique en Europe de l Est. Les états bénéficiaires de l aide américaine du Plan Marshall doivent se rassembler dans l OECE (organisation Européenne de Coopération Economique). c est une 1 étape 2.le congrès de La Haye 1948 Les délégués de 19 pays se réunissent au congrès de La Haye en 1948 sous l impulsion des fédéralistes. Les unioniste Sous l impulsion de Churchill, souhaitent une simple coopération entre Etats; les fédéralistes veulent créer une «fédération européenne». Lors de la signature, en 1949 créant le conseil de l Europe, ce sont les unionistes qui l emportent. Ce 1 projet politique a pour but de renforcer la démocratie et les droits de l Homme (rédaction de la convention européenne des droits de l Homme). Il est atlantisme (favorable aux USA), Il compte actuellement 47 pays (qui ne sont pas tous européens) et siège à Strasbourg.

4 Le discours de Churchill au congrès de La Haye Il parle d «états Unis d Europe» étendue à toute l Europe (donc aussi à l Est) et comprenant tous les vaincus. Malgré le terme «Etats Unis d Europe», il n est pas vraiment fédéraliste car il conçoit plutôt une «aide mutuelle» entre pays «souverains». Il n est pas question d institutions supranationales. C est un unioniste bien qu il y invite les pays de l Europe de l Est, ces derniers ne peuvent accepter le modèle de «démocratie libérale» qu il défend. LES PREMIÈRES RÉALISATIONS ET LES PREMIERS ÉCHECS plusieurs conceptions de l Europe se heurtent (et c est toujours le cas actuellement ) Une Europe supra-nationale fédérale une sorte d Etats-Unis d Europe avec un gouvernement européen comme le veulent «les pères de l Europe» les français Monnet, Schuman; l italien Gasperi et l Allemand Adenauer. L Europe des nations» (De Gaulle) qui veut la souveraineté des états. C est à dire une Europe confédérale. Une grande zone de libre échange comme le veulent les anglais. 2. Les réalisations e t les échecs 1951 : CECA (Communauté Economique du Charbon et de l Acier) organisme supranational lancée par Robert Schuman. Une autorité commune organise la production du charbon et de l acier dans 6 pays; Benelux+France+ Italie + Allemagne : la CED est un échec: communauté Européenne de Défense veut créer une armée européenne sous la tutelle d un ministre européen de la défense; Mais, en 54, le texte est rejeté par le parlement français qui craint le réarmement allemand et veut garder l autorité sur sa défense. = échec de la supranationalité. Après l échec de la CED l optique devient celle de «l Europe des marchands» avec la vision d une Europe politique à plus long terme. Traité de Rome 1957 crée l EURATOM (communauté de l énergie atomique civile) et surtout: la CEE (Communauté Economique Européenne) entre les 6 pays (France, Italie, Allemagne, Benelux) Ce traité ne tranche pas entre les deux conceptions de l Europe. Il crée un marché commun par la suppression des frontières entre les pays et un tarif douanier commun (TEC) vis-à-vis des états tiers. Chaque état garde sa souveraineté ce qui marque un recul du projet fédéral, mais il y a de nouvelle institutions: Le pouvoir européen de décision revient au conseil des ministres

5 EUROPE DES NATIONS ou EUROPE DES PATRIES Vision gaullienne de l Europe. Chaque pays garde son indépendance totale et peut coopérer avec les autres pour de grands projets (ex: le concorde). POLITIQUE DE LA CHAISE VIDE De Gaulle décide ne participera pas aux réunions des conseils des ministres de la CEE. CONSEIL de L UNION EUROPÉENNE Conseil regroupant les ministres des différents pays de l Europe en fonction des discussions. Ex: réunion des ministres de l agriculture, ou des finances ou de l industrie ETC CONSEIL EUROPÉEN Conseil regroupant les chef d Etat des différents pays de l Europe pour déterminer les grandes lignes de la politique européenne ELARGISSEMENT = entrée de nouveaux pays APPROFONDISSEMENT: nouvelles institutions EUROSCEPTICISME Doctrine qui doute de la possibilité de la construction européenne. soumis à la règle de l unanimité. L assemblée européenne devient en 1962 le parlement européen mais n a qu un pouvoir consultatif tout comme la commission. RELANCE DU DÉBAT POLITIQUE ET NOUVEAU BLOCAGE De Gaulle entreprend une politique officielle de réconciliation avec l Allemagne. C est le couple franco- allemand (De Gaulle/Adenauer) qui en est la clé de voûte. Mais De Gaulle refuse l entrée de la grande Bretagne et ne veut que l Europe des nations et non pas une Europe supranationale. En 1965 il décide de la «politique de la chaise vide» pour empêcher toute avancée supranationale (surtout le vote à la majorité au lieu de l unanimité). 1962: la PAC (Politique Agricole Commune) sera la seule politique supranationale (avec la CECA) Pompidou lève le blocage. Accepte l élargissement à l Angleterre (+ Irlande et Danemark) LE PROJET EUROPÉEN : RÉPONSE AUX DÉFIS DES ANNÉES DE CRISE? L ELARGISSEMENT COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNEL la crise de 1973 affaiblit le projet politique européen. La règle de l unanimité paralyse le conseil des ministres. Et le conseil européen qui réunit les chefs d Etat à partir de 1974 ne réussit pas mieux a partir de 1979, le 1 ministre anglais: Madame Thatcher veut réduire encore le rôle de l Europe en réclamant une baisse de la contribution britannique au budget communautaire en déclarant le célèbre: «I want my money back». C est la montée de l euroscepticisme.

6 ACCORDS DE SCHENGEN 1985 L'accord de Schengen est une proposition des États du Benelux, où la libre circulation existait déjà, à la France et à l'allemagne. Leur objectif est de parvenir à une suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes compensée par une surveillance plus efficace de leurs frontières extérieures. Ces États forment le «groupe de Schengen». LES ELARGISSEMENTS DE L UE 1957: 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Benelux) 1973: GB+ Irlande +Danemark 1981: Grèce 1986: Espagne, Portugal 1995: Autriche, Finlande, Suède 2004: Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, malte. 2007: Roumanie, Bulgarie 2013: Croatie INSTITUTIONS CONSEIL EUROPÉEN: réunion des dirigeants des différents pays qui donnent les grandes orientations. COMMISSION EUROPÉENNE: les commissaires sont nommés par les différents pays. Ils ont la responsabilité de la mise en pratique des orientations par des directives LE CONSEIL DES MINISTRES EUROPÉENS. réunion des ministres spécialisés dans le thème abordé: finances, industrie, armée Malgré ses faiblesses, la CEE s élargit et s approfondit. l Europe s élargit aux pays du Sud (Grèce, Espagne, Portugal) L Europe s approfondit: = création du conseil européen qui réunit les chefs d Etat qui se réunit tous les 6 mois pour prendre les grandes décisions européennes = élection du parlement au suffrage universel dans toute l Europe pour la 1 fois mais il reste une assemblée consultative = Création du SME (Système Monétaire Européen). Ce système lie les monnaies entre elles et limite ainsi le pouvoir des Etats sur leur monnaie. L AFFIRMATION DU MODÈLE EUROPÉEN APRÈS 1984 ET LIMITES Nouveaux contextes et nouveaux défis politiques Les années 80/90 marquent l approfondissement de la crise et de l influence des politiques libérales qui cherchent la sortie de crise par le libre échange => l acte unique (1986) qui instaure un marché unique pour les biens les services et les capitaux; Mais pour les hommes c est moins facile malgré l accord de Schengen (1985) entre une partie des Etats. Le fonctionnement politique est compliqué par le nombre d Etats membres (15) puis, à cause de la chute du mur de Berlin et de la fin de la bipolarisation, 10 nouveaux pays (Europe de l Est) rentrent dans l Europe en Cette intégration de pays au niveau de vie très inférieur et sortant juste du communisme est un défi pour l Europe et surtout pour l approfondissement de son modèle politique. les avancées d une Europe politique Les 2 idéologies: Europe fédéraliste (1) et Europe des marchés (2) continuent à s affronter, pendant que l Europe continue son approfondissement: 1992: création de l Eurocorps:(1) corps d armée franco-allemand 1993: traité de Maastricht: création de l UEM (Union Economique et Monétaire) (2) => 2002: mise en circulation des euros (2)

7 LES EURO-SCEPTIQUES SONT - soit des souverainistes qui veulent l entière indépendance de leur pays - soit des anti-libéraux qui ne veulent pas d une Europe ultra-libérale. Ils veulent une Europe + sociale. - les populistes qui refusent une Europe technocratique loin des peuples. Crise de l Europe politique : Le nouveau traité de Rome, propose un projet de constitution européenne, avec l élection d un président, un hymne européen et un drapeau. c est vraiment l Europe politique Il est signé par 25 Etats de l Union qui devaient le faire ratifier. Les français et les hollandais le rejettent par référendum en 2005, ce qui porte un coup d arrêt à l intégration politique L union européenne est le 1 ensemble au monde pour son économie et sa population Mais elle ne réussit pas à forr un ensemble politique 2007: le traité de Lisbonne est signé par les 27 Etats membres. Il entre en vigueur en 2009 sans référendum. C est une europe politique au rabais Renforcement des pouvoirs du parlement européen un président européen est nommé (Van Rompoy) Le prochain Président de la commission sera choisi par le Conseil en fonction de la majorité obtenue aux élections du parlement européen. un haut représentant aux Affaires Etrangères est élu à la «majorité qualifiée» par le conseil européen. mais ni Président de l Europe, ni hymne. Et une politique étrangère peu audible Euro-scepticisme et nouveaux défis politiques la crise financière de 2008, la crise de l Euro et surtout la crise de la dette 2011, ont crée des tensions très fortes à cause des politiques de rigueur exigées par la Commission européenne et la Banque Centrale. le penchant technocratique de l UE et le manque d Europe sociale font croitre l euro-scepticisme. On est face à une «Europe à la carte» : Chaque Etat choisit ou non de participer à un projet. Le RU refuse l espace Schengen. Les Anglais et les Suédois refusent l euro Les hésitation dans la construction de l Europe ainsi que la complexité des institutions et la difficulté de la prise de décisions à 28 cachent les réussites et accentuent l impopularité de l Europe. L UE n en reste pas moins une construction politique unique au monde

8 L EUROPE À 28

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11 VIDEO «le dessous des cartes» SUR L EUROPE