CONSEil EXÉCUTIF. Soixante-dix-septième session. NOUVEAUX REGIEr-ENTS DES SERVICES DE RESTAURATION ET DE L'ECONOMAT DE L'UNESCO

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1 CONSEil EXÉCUTIF EX Soixante-dix-septième session 77 EX/27 PARIS, le 25 aoqt 1967 Traduit de l'anglais Point 7.8 de l'ordre du jour provisoire NOUVEAUX REGIEr-ENTS DES SERVICES DE RESTAURATION ET DE L'ECONOMAT DE L'UNESCO 1. Conformément à l'article 6.7 du Règlement financier, le Directeur général a l'honneur de oommuniquer au Conseil exécutif le te'ltte oi-joint des nouveaux règlements finanoiers des Servioes de restauration et de l'eoonomat de l'unesoo. 2. Le Conseil exéoutif a déjà été informé de la oréation de l'eoonomat de l'unesoo (Unesoo Staff service) et du compte spécial unique oréé à cette fin. Le Directeur général juge maintenant souhaitable, pour assurer une gestion plus efficace, de traiter séparément les opérations des services de restauration et celles de l'economat. En conséquence, il a créé les "services de restauration de l'unesco" et l"'economat de l'unesco". 3. En outre, les opérations financières de ces deux services ont été séparées et les deux comptes spéciaux suivants ont été créés: le "Fonds des Servioes de restauration de l'unesco" et le "Fonds de l'economat de l'unesoo". Un règlement finanoier approprié a été établi pour ohaoun de oes deux oomptes spéoiaux ; leur texte figure à l'annexe l du présent document. 4. Le Conseil exéoutif est invité à prendre note de la création de ces deux comptes spéciaux et des règlements finanoiers correspondants. Projet de résolution Le Conseil exécutif, Ayant examiné le document 77 EX/27, Prend note de la oréation du Fonds des Services de restauration de l'unesoo et du Fonds de l'economat de l'unesco, ainsi que des règlements financiers correspondants.

2 '. 77 EX/27 Annexe l ANNEXE l REGIEMENT FINANCIER DU FON))S DE L'ECONOr.rJAT DE L'UNESCO 1. En vertu de l'article 6.7 du Règlement financier, il est constitué un compte spécial désigné sous le nom de "Fonds de l'economat de l'unesco". 2. Ce Fonds a pour objet le financement des opérations de l'economat de l'unesco au profit des membres du personnel et autres personnes autorisées. 3. Le Fonds reçoit tout l'actif et tout le passif du magasin de l'economat de l'unesco (l:nesco Staff Service).. Il peut s'augmenter de prêts ou de dons des usagers de l'economat, ou de l'organisation~ ou d'autre origine, ainsi que de tous biens d'équipement et autres avoirs résultant de ses opérations. 4. Le présent règlement régit la gestion financière du "Fonds de l'economat de l'unescoil 5. Chaque exercice financier correspond à une année civile. 6.. Les comptes du "Fonds de l'economat de l'unesco" sont tenus en francs français. 7. Il est tenu une comptabilité pour faira apparaître la situation financière et le résultat des opérations de l'economat de l'unesco. 8. Le gérant de l'economat de l'unesco est responsable des opérations financières de l'economat de l'unesco. 9. Le Contr8leur financier ouvre des comptes bancaires au nom de l'economat de l'unesco. 10. Le gérant est chargé d'organiser le contrale intérieur pour assurer : (a) la régularité des opérations d'encaissement, de dép8t et d'emploi des fonds appartenant à l'economat, (b) le bon enregistrement de toutes entrées et sorties de marchandises mises en vente et (c) la tenue d'inventaires exacts des aménagements et du matériel. 11. Le Sous-Directeur général pour l'administration peut, après une enq~te approfondie, autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes de fonds, stocks et autres av.oirs~ à condition qu'un état de toutes les sommes ainsi passées par profits et pertes soit soumis au vérificateur des comptes. 12. Le Fonds est autorisé à exiger des usagers du magasin le versement en dépot d'une somme dont le montant est fixé de temps à. autre. 13. Il est tenu un registre de tous les dép8ts individuels versés par les membres du personnel et les autres personnes autorisées à utiliser le magasin. En cas de liquidation du lnagasin, ces avances seront considérées par l'economat comme une créance privilégiée.

3 77 EX/27 Annexe l - page 2,.' 14. le gérant. désigne par écrit ceux des employés de l ' Economat qui sont habilités à recevoir des paiements. à contracter des engagements et à fa:'re des versements au nom de l'economat. 15. Toutes les transactions prévues en monnaies autres que le franc français sont soumises à l'approbation préalable du Contr81eur financier. 16. Les dispositions détaillées d'application du présent règlement sont soumises à l'approbation du Directeur général.

4 77 P;X/27 Annexe l - page J REGIEMENT FINANCIER DU FONDS DES SERVICES le RESTAURATION DE L'UNESCO 1. En vertu de l'article 6.7 du Règlement financier, il est constitué un compte spécial désigné sous le nom de "Fonds des Services de restauration de l'unesco". 2. Ce Fonds a pour objet le financement des opérations des Services de restauration de l'unesco au profit des membres du personnel et autres personnes aut.orisées. J. Le Fends reçoit tout l'actif et tout le passif des services de restauration qui lui sont transférés par l'economat de l'unesco (Unesco Staff Service). Il peut s'augmenter d'apports directs et indirects de l'organisation ou d'autre origine, ainsi que de tous biens d'équipement et autres avoirs résultant de ses opérations. 4. Le présent règlement régit la gestion financière du "Fonds des Services de restauration de l'unesco fl 5. Chaque exercice financier correspond à une année civile. 6. Les comptes du "Fonds des Services de restauration de l'unesco" sont tenus en francs français. 7 Il est tenu une comptabil1té pour faire apparattre la situation financière et le résultat des opérations des Services de restauration de l'unesco. 8. Le Directeur du Bureau des services généraux est responsable des opérations financières des Services de restauration de l'unesco. 9. Le Contraleur financier ouvre des comptes bancaires au nom des Services de restauration de l'unesco. 10. Le Directeur du Bureau des services généraux est chargé d'organiser le contraie intérieur pour assurer : (i) la régularité des opérations d'encaissement, de dépat et d'emploi des fonds appartenant aux Services de restauration de l'unesco; (ii) le bon enregistrement de toutes entrées et sorties de marchandises mises en vente, et (iii) la tenue d'inventaires exacts des aménagements et du matériel. 11. Le Sous-Directeur général pour l'administration peut, après une enqu~te approfondie, autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes de fonds, stocks et autres avoirs, à condition qu'un état de toutes les sommes ainsi passées par profits et pertes soit soumis au vérificateur des comptes.

5 77 EX/27 Annexe l - page Ie Directeur du Bureau des services généraux désigne par écrit ceux des employés des services de restauration de l'unesco qui sont habilités à recevoir des paiements, à contracter des engagements et à faire des versements au nom des services de restauration de l'unesco. 13. Toutes les transactions prévues en monnaies autres que le franc français sont soumises à l'approbation préalable du Contr8leur financier. 14. Ies dispositions détaillées d'application du présent règlement sont soumises à l'approbation du Directeur général.