CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fer, tenue le 14 mars 2016 à 19 heures au 30, rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Monsieur Rodrigue Vigneault, président, Messieurs Robert Bergeron, Claude Boulianne, Claude Devost, représentant des parents (secondaire), Claude Lebel, Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA), Denis Tanguay, Danny Tremblay, représentant des parents (primaire), Laurent Turbis et Mesdames Danielle Bérubé, Nathalie Bourgeois et Isabelle Lemay. SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général, madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs, madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles et monsieur Richard Poirier, directeur du service des ressources humaines et secrétaire général. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CC /099 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fer, soit accepté tel que présenté. PÉRIODE D'INSCRIPTION AUX QUESTIONS DIVERSES RÉSOLUTION CC /100 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Denis Tanguay et adopté à l'unanimité que le sujet suivant soit inscrit aux questions diverses et que celles-ci demeurent ouverte: 21.1 Rapport du protecteur de l élève. Séance du 14 mars 2016 Page 1

2 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 MINUTES) Aucun public. DISPENSE DE LA LECTURE DES PROCÈS-VERBAUX RÉSOLUTION CC /101 CONSIDÉRANT l'article 170, 2 e paragraphe de la "Loi sur l'instruction publique" : " Le Conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu'une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la séance où il est approuvé "; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er février 2016 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 mars 2016 ont été remis à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Lebel et adopté à l'unanimité de dispenser le secrétaire général de lire les procès-verbaux. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er FÉVRIER 2016 RÉSOLUTION CC /102 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er février 2016 du Conseil des commissaires» tel que présenté. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 MARS 2016 RÉSOLUTION CC /103 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Isabelle Lemay et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 mars 2016 du Conseil des commissaires» tel que présenté. NOMINATION DU DÉLÉGUÉ OFFICIEL ET DU SUBSTITUT À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Séance du 14 mars 2016 Page 2

3 DE LA SOCIÉTÉ GRICS RÉSOLUTION CC /104 CONSIDÉRANT que la commission scolaire est membre de la Société du réseau informatique des commissions scolaires et que le contrat de participation stipule que la commission scolaire doit nommer un délégué officiel pour la représenter et agir en son nom; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Laurent Turbis et résolu à l unanimité: Que Monsieur Lucien Maltais, en sa qualité de directeur général, soit par la présente nommé délégué officiel de la Commission scolaire du Fer à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS et y exerce tous les pouvoirs inhérents; Qu en cas d incapacité d agir du délégué officiel, Madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs, soit par la présente nommée déléguée officielle substitut à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS avec le même mandat. Que la présente résolution annule et remplace toute autre résolution ayant pour objet la nomination d un délégué officiel à l assemblée générale de la Société GRICS. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES RÉSOLUTION CC /105 CONSIDÉRANT l article 275 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer doit répartir de façon équitable entre ses établissements l ensemble des revenus disponibles, déduction faite du montant qu elle détermine pour ses besoins et ceux de ses comités; CONSIDÉRANT que les consultations nécessaires ont été effectuées; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et résolu à l unanimité D ACCEPTER le document «OBJECTIFS ET PRINCIPES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES POUR L ANNÉE SCOLAIRE ». Séance du 14 mars 2016 Page 3

4 CENTRE : LE RELAIS DU NORD/ Ce point est reporté à une autre séance. FORMATION PROFESSIONNELLE : ASSISTANCE À LA PERSONNE EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RÉSOLUTION CC /106 le 7 décembre 2015 par le CONSEIL DES COMMISSAIRES; CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et résolu à l unanimité : D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire : FORMATION PROFESSIONNELLE : ASSISTANCE À LA PERSONNE EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ. FORMATION PROFESSIONNELLE : CHARPENTERIE / MENUISERIE RÉSOLUTION CC /107 le 7 décembre 2015 par le CONSEIL DES COMMISSAIRES; Séance du 14 mars 2016 Page 4

5 CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Devost et résolu à l unanimité : D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire : FORMATION PROFESSIONNELLE : CHARPENTERIE / MENUISERIE. FORMATION PROFESSIONNELLE : ÉLECTRICITÉ, SOUDAGE-MONTAGE, MÉCANIQUE INDUSTRIELLE, SOINS INFIRMIERS, COIFFURE, ESTHÉTIQUE, DESSIN INDUSTRIEL RÉSOLUTION CC /108 le 7 décembre 2015 par le CONSEIL DES COMMISSAIRES; CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et résolu à l unanimité: D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire : FORMATION PROFESSIONNELLE : ÉLECTRICITÉ, SOUDAGE-MONTAGE, MÉCANIQUE INDUSTRIELLE, SOINS INFIRMIERS, COIFFURE, ESTHÉTIQUE, DESSIN INDUSTRIEL. FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES - TEMPS PLEIN RÉSOLUTION CC /109 pédagogique applicable à la formation générale des adultes; le 7 décembre 2015 par le CONSEIL DES COMMISSAIRES; Séance du 14 mars 2016 Page 5

6 CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et résolu à l unanimité: D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire : FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES TEMPS PLEIN. MÉCANIQUE D ENGINS DE CHANTIER 1 RÉSOLUTION CC /110 le 7 décembre 2015 par le Conseil des commissaires; CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et résolu à l unanimité: D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire Pour le cours : MÉCANIQUE D ENGINS DE CHANTIER 1 MÉCANIQUE D ENGINS DE CHANTIER 2 RÉSOLUTION CC /111 le 7 décembre 2015 par le Conseil des commissaires; Séance du 14 mars 2016 Page 6

7 CONSIDÉRANT l entente avec la partie syndicale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Laurent Turbis et résolu à l unanimité : D ÉTABLIR le calendrier scolaire, année scolaire Pour le cours : MÉCANIQUE D ENGINS DE CHANTIER 2 RÉSILIATION DU BAIL DU 4 DUCHESNEAU À FERMONT RÉSOLUTION CC /112 CONSIDÉRANT l état de la maison sise au 4 rue Duchesneau à Fermont; CONSIDÉRANT l ampleur des travaux à réaliser; CONSIDÉRANT que nous ne sommes pas en mesure de les réaliser à court ou moyen terme; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l unanimité : De mandater le secrétaire général pour qu il soumette une proposition de transfert de bail aux employés qui occupaient cette maison vers une autre maison de la Commission scolaire; De mandater le secrétaire général pour entreprendre des démarches de résiliation du bail avec la régie du logement si la proposition de transfert est refusée. SUSPENSION DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CC /113 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Lebel et adopté à l'unanimité de suspendre la séance à 19 h 37 pour la tenue d un huis clos afin de prendre connaissance du rapport du protecteur de l élève. RÉOUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CC /114 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Lebel et adopté à l'unanimité de revenir en séance publique à 19 h 52. Séance du 14 mars 2016 Page 7

8 RAPPORT DU PROTECTEUR DE L ÉLÈVE RÉSOLUTION CC /115 CONSIDÉRANT le rapport du protecteur de l élève; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et adopté à l unanimité: D accepter le rapport d examen de la plainte du protecteur de l élève; De mandater le directeur général pour effectuer le suivi des recommandations. BLOC D'INFORMATIONS Agenda : Monsieur Lucien Maltais présente l agenda. Suivi des travaux : Madame Anna Blais effectue le suivi des travaux. PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Claude Devost : Monsieur Devost s informe sur les sommes dédiées aux écoles défavorisées. Monsieur Lucien Maltais lui répond en expliquant le financement reçu du Ministère et les encadrements applicables. Danielle Bérubé : Madame Bérubé s informe sur le contrat de la cafétéria à Manikoutai. Madame Anna Blais répond à sa question. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public. RAPPORT DES COMITÉS Séance du 14 mars 2016 Page 8

9 Comité des relations extérieures : Monsieur Rodrigue Vigneault fait part des rencontres qu il a eues. Notamment, il y a eu une rencontre avec le Développement économique Sept-Îles. Comités des relations du travail : Il y a eu une rencontre le 9 mars dernier pour les enseignants. Comité de vérification : Il y a eu une rencontre avant la séance qui se poursuivra après la séance. Comité de l environnement éducatif : Madame Maryse Clements informe que la rencontre du comité a été retardée au 5 avril CA Cégep de Sept-Îles : La dernière rencontre a été annulée. ACSCN : Monsieur Rodrigue Vigneault fait part qu il est possible qu il y ait une rencontre pour présenter le résultat des consultations du projet de Loi 86. Lors de cette rencontre, il y aurait une remise des médailles de la FCSQ. FCSQ : Monsieur Rodrigue Vigneault informe qu il y aura une rencontre les 1 er et 2 avril prochain. Il informe que la Commission scolaire de l Estuaire ira en commission parlementaire sur le projet de Loi 86 le 5 avril prochain. Il parle du projet de Loi 86. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CC /116 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 20 h 58. Rodrigue Vigneault Président Richard Poirier secrétaire général RP/mg Séance du 14 mars 2016 Page 9

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