Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec"

Transcription

1 484 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 7 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 6 février 2013 à 19 h. SONT PRÉSENTS: Mesdames Gisèle Boisjoli, Gisèle Godreau, Michelle Le Quellec, Danielle Pagé, messieurs Robert-G. Desjardins, Robert-M. Dupont, commissaires, madame Marie-Josée Leroux et monsieur Germain Locas, commissaires représentants du comité de parents, ainsi que messieurs Claude Pouliot, directeur général et Antoine Déry, directeur général adjoint de même que Me Marie-Josée Lorion, secrétaire générale, agissant à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS: Madame Chantale Cyr, directrice du service des ressources humaines et monsieur André Portugais, directeur du service des ressources matérielles. EST ABSENT : Le commissaire Robert Bergeron. Ouverture La présidente, madame Michelle Le Quellec, déclare la séance ouverte. Présences- Quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il est 19 h 02. Adoption de l ordre du jour 809 e résolution : D ADOPTER l ordre du jour soumis avec l ajout du point suivant : 11.1 Appel d offres Remplacement d éclairage et relampage dans 5 écoles Adjudication de contrat À être traité après le point 8.3 formation professionnelle Amendement Dépôt Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l'ordre du jour 4.0 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 décembre et de la séance extraordinaire du 12 décembre Période de questions Public 6.0 Période de questions Commissaires 7.0 Comité de parents 8.0 Direction générale adjointe et service des ressources éducatives 8.1 Calendriers scolaires Dépôt secteur jeunes (doc )

2 des adultes (doc ) formation professionnelle (doc ) 8.2 des adultes Amendement - Dépôt (doc. 8.2.) 8.3 formation professionnelle Amendement Dépôt (doc. 8.3) 11.1 Appel d offres Remplacement d éclairage et relampage dans 5 écoles Adjudication de contrat 9.0 Pouvoirs et fonctions délégués Information Huis-clos 10.0 Correspondance Information Rapports 11.0 Affaires diverses 12.0 Levée Adoption et suivi des procèsverbaux de la séance ordinaire du 5 décembre 2012 et de la séance extraordinaire du 12 décembre e résolution : CONSIDÉRANT que les projets de procès-verbaux ont été transmis aux membres du comité exécutif plus de six heures avant la présente séance ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique ; D APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 décembre 2012 et de la séance extraordinaire du 12 décembre Période de questions - Public Aucune personne n est présente à ce titre. Période de questions Commissaires Aucune question n a été transmise au préalable à la direction générale et aucune question n est soumise à la présente séance. Comité de parents Rien à signaler. Calendriers scolaires Dépôt Le directeur général Claude Pouliot explique que selon les nouvelles dispositions de la règlementation sur la délégation de fonctions et pouvoirs, le comité exécutif exerce le pouvoir d adopter les calendriers scolaires autrefois dévolu au conseil des commissaires. des jeunes 811 e résolution : ATTENDU l article 238 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q.c.I-13.3 en écoles en tenant compte de ce qui est prévu au Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire, R.R.Q., c-i-13.3, r.8 et dans le respect des conventions collectives; D ADOPTER aux fins de son dépôt le projet de calendrier scolaire de la des jeunes tel qu il figure en annexe des présentes sous la cote CC pour en faire partie intégrante pour que

3 486 des adultes 812 e résolution : ATTENDU l article 252 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q.c.I-13.3 en centres de des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au Régime pédagogique de la des adultes, R.R.Q., c-i-13.3, r.9 et dans le respect des conventions collectives; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Godreau : D ADOPTER aux fins de son dépôt le projet de calendrier scolaire du centre d éducation des adultes tel qu il figure en annexe des présentes sous la cote CC pour en faire partie intégrante pour que formation professionnelle 813 e résolution : ATTENDU l article 252 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q.c.I-13.3 en centres de formation professionnelle en tenant compte de ce qui est prévu au Régime pédagogique de la formation professionnelle, R.R.Q., c-i-13.3, r.10 et dans le respect des conventions collectives; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé : D ADOPTER aux fins de son dépôt le projet de calendrier scolaire des centres de formation professionnelle tel qu il figure en annexe des présentes sous la cote CC pour en faire partie intégrante pour que des adultes Amendement - Dépôt 814 e résolution : ATTENDU qu en vertu de l article 252 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q.c. I-13.3 la Commission scolaire doit établir le calendrier scolaire des centres d éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au Régime pédagogique de la des adultes, R.R.Q., c-i- 13.3, r.9 et dans le respect des conventions collectives; ATTENDU le calendrier scolaire de la des adultes adopté en vertu de la 972 e résolution du conseil des commissaires du 11 avril 2012; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : D ADOPTER aux fins de son dépôt le projet d amendement au calendrier de la des adultes conformément au projet de modifications figurant au document joint en annexe des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote CC ; DE SOUMETTRE à la consultation ledit projet d amendement. formation professionnelle Amendement 815 e résolution : ATTENDU qu en vertu de l article 252 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q.c. I-13.3 la Commission scolaire doit établir le calendrier scolaire des centres en tenant compte de ce qui est prévu au Régime pédagogique de la

4 487 Dépôt formation professionnelle, R.R.Q., c-i-13.3, r.10 et dans le respect des conventions collectives; ATTENDU le calendrier scolaire de la des adultes adopté en vertu de la 973 e résolution du conseil des commissaires du 11 avril 2012; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé : D ADOPTER aux fins de son dépôt le projet d amendement au calendrier de la formation professionnelle conformément au projet de modifications figurant au document joint en annexe des présentes pour en faire partie intégrante sous la cote CC ; DE SOUMETTRE à la consultation ledit projet d amendement. Appel d offres Remplacement d éclairage et relampage dans 5 écoles adjudication de contrat 816 e résolution : ATTENDU la mesure Résorption du déficit d entretien et la mesure Maintien des bâtiments ; ATTENDU les confirmations écrites datées du 8 avril 2011 Résorption du déficit d entretien pour l année et du 16 janvier 2012 Maintien des bâtiments pour l année émises par la ministre de l'éducation du Loisir et du Sport pour la réalisation des projets retenus; ATTENDU l'appel d'offres public # pour cinq écoles effectué par le service des ressources matérielles pour le Remplacement d éclairage et relampage aux écoles Le Carrefour, Sacré-Cœur, Arc-en-Ciel, Le Tremplin et Chante-au-Vent ; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Frédéric Lauzon, ingénieur ainsi que celles de la direction du service des ressources matérielles et de la direction générale; D OCTROYER le contrat de remplacement d éclairage et relampage pour cinq écoles au plus bas soumissionnaire conforme, soit J.M. Léonard électricien inc., au montant de $ (taxes non incluses). Huis clos 817 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Godreau de siéger à huis clos pour traiter le point suivant : 9.1 Pouvoirs et fonctions délégués Information Huis clos (Incidence: Il est 19 h 30.) La commissaire Danielle Pagé n assiste pas à l examen de l un des sujets abordés dans le cadre de ce point de l ordre du jour. Retour de la commissaire Danielle Pagé. (Incidence : Il est 19 h 38.)

5 488 Retour en assemblée régulière 818 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Godreau de revenir en assemblée régulière. (Incidence: Il est 20 h.) Pouvoirs et fonctions délégués Information Huis-clos À huis-clos, le directeur général Claude Pouliot informe les membres du comité exécutif de l exercice de certains pouvoirs nouvellement délégués conformément au règlement portant sur la délégation de fonctions et pouvoirs adopté en juin Correspondance - Information Rapports La présidente de la CSL, madame Gisèle Godreau, informe les membres du comité exécutif que le gouvernement a adopté le décret fixant la date des prochaines élections scolaires au 2 novembre Levée 819 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Michelle Le Quellec de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : Il est 20 h 02.) Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Michelle Le Quellec Présidente

M. Robert Bergeron commissaire a motivé son absence. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum.

M. Robert Bergeron commissaire a motivé son absence. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. 56 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 7 avril 2016 À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

commissaire-parent, a motivé son absence Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum.

commissaire-parent, a motivé son absence Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. 65 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 2 juin 2016 À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

Province de Québec Commission scolaire des Affluents Conseil des commissaires

Province de Québec Commission scolaire des Affluents Conseil des commissaires 337 Province de Québec Commission scolaire des Affluents Conseil des commissaires Le 9 décembre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 515 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire

M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire 231 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 30 juin 2016 Ajournement Reprise de la séance En l absence de la présidente, M me Gisèle Godreau,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21

Plus en détail

M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire. M. Luc Drapeau commissaire M. Robert-M. Dupont commissaire

M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire. M. Luc Drapeau commissaire M. Robert-M. Dupont commissaire 216 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 9 juin 2016 À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 1049 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 13 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

Conseil des commissaires 14 octobre 2015

Conseil des commissaires 14 octobre 2015 46 Conseil des s 14 octobre 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 15 octobre 2015 À une séance ordinaire du conseil des s de la commission scolaire

Plus en détail

Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent,

Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, Page 121 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 juin 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. François Gauthier, secondaire

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 05 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 21 e jour du mois de décembre 2010, à compter de 17

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 12 Séance ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 14 e jour du mois de juin 2011, à compter

Plus en détail

Présences : Alain Bolduc, André Couture, Sylvie Giguère, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge.

Présences : Alain Bolduc, André Couture, Sylvie Giguère, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge. PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 01 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 24 e jour du mois d août 2010, à compter de 19 h à

Plus en détail

Page 32. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval

Page 32. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval Page 32 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 décembre 2014, à 17 h 39, à l École hôtelière de Laval, au 190, rue Roseval,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Procès-verbal du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS Séance ordinaire Ce 18 août 2015 À 19 heures PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires

Plus en détail

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 104 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 mai 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 7

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 7 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 7 Procès-verbal de la séance régulière du comité exécutif de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 4 novembre 2008

Plus en détail

AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire).

AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 9 février 2015 à

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 20 juin 2011.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 20 juin 2011. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 20

Plus en détail

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2009 Volume 12 numéro 5

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2009 Volume 12 numéro 5 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2009 Volume 12 numéro 5 Procès verbal de la séance régulière du comité exécutif de la Commission scolaire du Fleuve et des Lacs tenue à la salle des commissaires le 20 octobre 2009

Plus en détail

329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX

329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX 329 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JUIN 2017 Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Charlevoix, tenue le mardi 27 juin 2017 à 20 h

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 81 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 mai 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 26 février 2008 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE 220 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 21 mars 2017, à 19

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31.

QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31. Page 105 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 juin 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Constatant qu il y a quorum, la présidente, madame Paulette S. Rancourt, déclare ouverte la réunion ordinaire du conseil des commissaires à 20 h 15.

Constatant qu il y a quorum, la présidente, madame Paulette S. Rancourt, déclare ouverte la réunion ordinaire du conseil des commissaires à 20 h 15. Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Bois-Francs, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 20 h 00, au centre administratif de ladite Commission scolaire,

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 7 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 25 JANVIER 2017 À 17 H 03 PROCÈS-VERBAL 17-01 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Christine

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fer, tenue

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron :

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron : 882 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 15 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 13 août 2012

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 13 août 2012 No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

À CHIBOUGAMAU ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS

À CHIBOUGAMAU ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES TENUE LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2011 À 20 H À LA SALLE MISTASSINI DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 7 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 9 NOVEMBRE 2016 À 17 H 02 PROCÈS-VERBAL 16-10 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue le mercredi 10

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 11 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 23 e jour du mois de juin 2015, à compter de 17 h 15

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2. Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif

RÈGLEMENT NUMÉRO 2. Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-03 Nombre de pages : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 2 Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif Amendé par le Conseil d administration (Résolution CA-2953)

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

Était absente : Mme Marie-Andrée Lépine ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SUIVIS DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Était absente : Mme Marie-Andrée Lépine ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SUIVIS DE LA DERNIÈRE SÉANCE - 798 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 28 octobre

Plus en détail

Sont absents Madame Isabelle Chouinard, conseillère et Monsieur Rénald Bernier, maire.

Sont absents Madame Isabelle Chouinard, conseillère et Monsieur Rénald Bernier, maire. Lundi 29 mai 2017 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal, tenue à la salle du conseil de l'hôtel de ville, le lundi 29 mai 2017 à 20 h 00. Sont présents

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM. Monsieur Jean Gratton ouvre la séance et constate le quorum.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM. Monsieur Jean Gratton ouvre la séance et constate le quorum. 14CC-112 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 19 juin 2012 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, tenue à son siège social situé au 55, rue Court, Granby,

Plus en détail

Présences : Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge. Elise Madore, secondaire

Présences : Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge. Elise Madore, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 16 Séance ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 22 e jour du mois de juin 2010, à compter

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 25 Août 2014

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 25 Août 2014 Page: 1 Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 25 août

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 30 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint- Jean tenue le 15

Plus en détail

Amqui, le 16 décembre 2009

Amqui, le 16 décembre 2009 84 COMMISSION SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES PROVINCE DE QUÉBEC MATANE (Secrétariat général) Amqui, le 16 décembre 2009 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 20 JANVIER 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 20 JANVIER 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 20 JANVIER 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente,

Plus en détail

Doris Bergeron (13) Étienne Lapierre (1) Clément Bernier (6) Marcel Larouche (3) Daniel Camden (2) Claudette Latreille (15)

Doris Bergeron (13) Étienne Lapierre (1) Clément Bernier (6) Marcel Larouche (3) Daniel Camden (2) Claudette Latreille (15) 50 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 juin 2014, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS

PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS Le 21 mars 2017 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Sommets tenue le 21 mars 2017 à 20 heures

Plus en détail

M. Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Mme Anne Lemieux, commissaire, est absente.

M. Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Mme Anne Lemieux, commissaire, est absente. Page 72 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 mai 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 17 mai 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 17 mai 2016, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité de parents.

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité de parents. 548 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Procès-verbal de la réunion régulière du Comité de parents de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le lundi 16 janvier 2017, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 23 mars 2010 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 5 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 7 JUIN 2017 À 17 H 10 PROCÈS-VERBAL 17-05 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Christine

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue

Plus en détail

Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent,

Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 24 mai 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Sont également présents à cette assemblée :

Sont également présents à cette assemblée : 343 CANADA Province de Québec Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais Assemblée ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l Outaouais tenue le mercredi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES 1 15-08-24 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, le lundi 24 août 2015, à 19 h 34, à la salle René-Dupéré

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue

Plus en détail

(EHDAA) Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

(EHDAA) Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 41 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 76 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 mars 2014, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Séance ordinaire 10 mai 2017

Séance ordinaire 10 mai 2017 À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr- Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 10 mai 2017 à 18 heures

Plus en détail

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 18 MARS 2017 À SAINT - EUSTACHE (CENTRE ADMIN. CSSMI)

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 18 MARS 2017 À SAINT - EUSTACHE (CENTRE ADMIN. CSSMI) PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 18 MARS 2017 À SAINT - EUSTACHE (CENTRE ADMIN. CSSMI) Étaient présents : M me Nathalie Dorais-Pagé M. Gaétan Gagnon M me Lyne Guérin M

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS

PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS Le 18 avril 2017 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Sommets tenue le 18 avril 2017 à 20

Plus en détail

30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2

30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE EXTRAORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 2 mars

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 21 mai 2013, à 19 h 30,

Plus en détail

C OMMISSION SCOLAIRE M ARIE- V ICTORIN C ONSEIL DES COMMISSAIRES S ÉANCE ORDINAIRE DU 2 4 FÉVRIER 2015

C OMMISSION SCOLAIRE M ARIE- V ICTORIN C ONSEIL DES COMMISSAIRES S ÉANCE ORDINAIRE DU 2 4 FÉVRIER 2015 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 février 2015 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 octobre 2008 à 19 h 30

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 10 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 SEPTEMBRE 2017 À 17 H 6 PROCÈS-VERBAL 17-07 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL - Séance régulière du 24 août 2016 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

Monsieur François Labbé, directeur général Monsieur Daniel Sicotte, directeur général adjoint M e Michael Provencher, secrétaire général

Monsieur François Labbé, directeur général Monsieur Daniel Sicotte, directeur général adjoint M e Michael Provencher, secrétaire général Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Bois-Francs, tenue le lundi 15 août 2011 à 19 h 30, au centre administratif de ladite Commission scolaire,

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 108 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 1 er mars 2016 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

2. Ouverture de la séance et vérification du quorum. Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement :

2. Ouverture de la séance et vérification du quorum. Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : N/Réf. : 141-02 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2016 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire

Plus en détail

M. Yves Dumulon Mme Claudette Latreille

M. Yves Dumulon Mme Claudette Latreille 3 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 31 août 2015, à 19 h 30, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, Rouyn-Noranda,

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue

Plus en détail

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6 2013-05-13 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NAMUR Procès-verbal; de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13e jour de mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil située au 996, rue du Centenaire,

Plus en détail

Page 78. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval

Page 78. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval Page 78 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 avril 2011, à 17 h 33, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Livre des délibérations du Conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du Conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 20 septembre 2005, à 19 heures 30, au siège social de la Commission scolaire,

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 9 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 14 DÉCEMBRE 2016 À 17 H PROCÈS-VERBAL 16-11 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Comité exécutif - 12 mai 2015

Comité exécutif - 12 mai 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. M. ROBERT-ANDRÉ ALEXANDRE, commissaire,

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. M. ROBERT-ANDRÉ ALEXANDRE, commissaire, Page 31 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 décembre 2016, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbad Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville vendredi

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif /

Procès-verbal Comité exécutif / Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Découvreurs qui s est tenue le mardi 20 septembre 2016, 19 h 30 au centre administratif de la Commission scolaire,

Plus en détail

Livre des délibérations du Conseil d établissement de l École professionnelle de Saint-Hyacinthe. Sont présents, mesdames et messieurs :

Livre des délibérations du Conseil d établissement de l École professionnelle de Saint-Hyacinthe. Sont présents, mesdames et messieurs : Procès-verbal de la séance du Conseil d établissement de l École professionnelle de Saint-Hyacinthe, tenue le mercredi 19 novembre 2014, à 19 h, au local 258 de l EPSH, situé au 600, boulevard Casavant

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 6 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 MARS 2015 À 17 H 10 PROCÈS-VERBAL 15-03 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine ****************************************

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine **************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Conseiller Roger Martel, tenue au lieu des

Plus en détail

Directrice générale adjointe. Madame Élyse Giacomo, secrétaire générale, constate le quorum. IL EST PROPOSÉ PAR GEORGETTE BAZINET, COMMISSAIRE,

Directrice générale adjointe. Madame Élyse Giacomo, secrétaire générale, constate le quorum. IL EST PROPOSÉ PAR GEORGETTE BAZINET, COMMISSAIRE, À une séance ordinaire du COMITÉ EÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemindu-Roy dûment convoquée et tenue au Centre administratif du 1515, rue Ste- Marguerite, Trois-Rivières, ce vingt-cinquième jour

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 16 e jour du mois de DÉCEMBRE, de l an DEUX MILLE QUATORZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Mesdames

Plus en détail

SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2012 Volume 14 - numéro 8

SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2012 Volume 14 - numéro 8 SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2012 Volume 14 - numéro 8 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 21 février

Plus en détail

SONT ABSENTS : Madame Marie-Claude Bergeron, représentante des parents (primaire) et monsieur Mario Guérin.

SONT ABSENTS : Madame Marie-Claude Bergeron, représentante des parents (primaire) et monsieur Mario Guérin. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE - CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fer, tenue

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures. SÉANCE EXTRAORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire

Plus en détail

Séance ajournée 29 juin 2016

Séance ajournée 29 juin 2016 À la séance ajournée du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 29 juin 2016 à 18 heures

Plus en détail