PROCÈS-VERBAL DU 17 MARS Les membres du conseil des commissaires : Lyne Brousseau Jeanne Grenier. Isabelle Rouillard

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1 4264 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 17 MARS 2015 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue au centre administratif, sis au 341, rue Principale Nord, Amos, bureau 3050, le dix-sept mars deux mille quinze à dix-neuf heures trente. PRÉSENCES Les membres du conseil des commissaires : M mes Lyne Brousseau Jeanne Grenier Annie Quenneville, Isabelle Rouillard présidente MM. Denis Coutu Marc Désilets Gérald Cregheur, Carl Périgny Éric Pomerleau Stéphane Saulter, Joël Turcotte représentant du comité de parents représentant du comité de parents Les directions de services : M mes Johanne Godbout, secrétaire générale et conseillère en communication Marie-Hélène Grondin, directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires Hélène Turcotte, directrice du Service des ressources humaines MM. Francis Audet, directeur du Service des ressources matérielles et administratives Yannick Roy, directeur général ABSENCES MM. Jeannot Létourneau, Représentant du comité EHDAA, Pascal Germain, directeur du Service des ressources financières 1. Ouverture de la séance Le quorum est atteint. L'assemblée est présidée par madame Annie Quenneville. Il est 19 h 30.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CC Lyne Brousseau, QUE l ordre du jour de cette séance soit adopté avec un changement d ordre des points ainsi que l annulation du point du 10.1 Prix d excellence de la FCSQ. QUE la présidente d'assemblée soit et elle est autorisée à modifier l'ordre de présentation des dossiers. 3 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 MARS 2015 CC Stéphane Saulter, QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la lecture du procès-verbal du 3 mars QUE ce procès-verbal soit adopté tel que présenté. 6.1 ASSOCIATION FORESTIÈRE DE L AT DEMANDE DE PERMIS DE RÉUNION CC CONSIDÉRANT la tenue d une activité «Portes ouvertes sur notre forêt 2015» par l Association forestière de l Abitibi-Témiscamingue les 11 et 12 septembre 2015, sur le site de l école de foresterie du Centre de formation Harricana; CONSIDÉRANT la demande d autorisation afin d offrir une dégustation et la vente de produits alcoolisés pour la journée du 12 septembre 2015; Denis Coutu, QUE la Commission scolaire Harricana autorise l Association forestière de l Abitibi-Témiscamingue et le Centre de formation Harricana, pavillon de la foresterie, à offrir des dégustations ainsi qu à vendre des produits alcoolisés lors de l'activité «Portes ouvertes sur notre forêt 2015». 6.2 MOUVEMENT DE LA RELÈVE D AMOS-RÉGION PARTENARIAT FINANCIER CC CONSIDÉRANT la demande logée par le «Mouvement de la relève d'amos-région»; CONSIDÉRANT les projets déjà réalisés en partenariat avec le MRAR et l importance de cette collaboration;

3 4266 CONSIDÉRANT l'orientation 4 de la planification stratégique de la commission scolaire qui est de mobiliser l ensemble des partenaires à contribuer à la réussite éducative des élèves jeunes et adultes; CONSIDÉRANT le plan de visibilité prévu permettant à la Commission scolaire d'être reconnue comme un partenaire dévoué du MRAR et de bénéficier de la reconnaissance qui y est associée; Joël Turcotte, QUE ce conseil apporte une aide financière de $ à l'organisme «Mouvement de la relève d'amos-région» pour la réalisation des projets en lien avec la mission de cette Commission scolaire. QUE cette Commission scolaire, par le biais de ses établissements et services, poursuive son apport en biens et services pour la réalisation de ces projets. 6.2 CHANGEMENT AU CALENDRIER SCOLAIRE FOIRE DU CAMIONNEUR DE BARRAUTE CC CONSIDÉRANT la demande de la Foire du camionneur de Barraute qui aura lieu du 4 au 7 septembre 2015, et ce, pour une 28 e édition quant à l utilisation des infrastructures scolaires; CONSIDÉRANT le fait que les activités se tiendront sur la 9 e avenue ainsi que la rue Principale entourant l école Notre-Dame-du-Sacré- Cœur et l école secondaire Natagan; concernés; CONSIDÉRANT l appui positif des conseils d établissement CONSIDÉRANT que la tenue d une telle activité nécessite toute la mobilisation de la communauté; CONSIDÉRANT la planification stratégique où la place des partenaires est importante afin de contribuer à la réussite éducative de nos élèves jeunes et adultes; CONSIDÉRANT l implication de la «Foire du camionneur de Barraute» dans la vie éducative de nos établissements; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier le calendrier scolaire à cet effet; Gérald Cregheur, QUE la directrice du Service des ressources humaines et la présidente soient et ils sont autorisés à signer une entente avec le SEUAT afin de procéder à une modification du calendrier scolaire pour la journée du vendredi 4 septembre 2015.

4 Rémunération des commissaires Le directeur général informe les commissaires d un renseignement émanant de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant leur rémunération. Il mentionne que le décret du juillet 16 juillet 2014 prévoit les montants annuels maxima pouvant être versés aux commissaires pour une seule année, soit l année scolaire Un nouveau décret devra être adopté par le gouvernement pour l année scolaire débutant le 1 er juillet Ainsi, à la lumière de ces renseignements, aucune indexation à la rémunération actuelle des commissaires ne doit être accordée pour l année scolaire Il faut attendre l adoption de ce nouveau décret pour déterminer la rémunération des commissaires pour la prochaine année scolaire. 7.1 CALENDRIER SCOLAIRE «SECTEUR JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE, PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE» CC CONSIDÉRANT l accord favorable du Syndicat de l enseignement de l Ungava et de l Abitibi-Témiscamingue (SEUAT), district Harricana; Jeanne Grenier, QUE cette commission scolaire adopte le calendrier scolaire du «secteur jeunes» en formation générale, préscolaire, primaire et secondaire tel que présenté. QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et est autorisée à signer une entente avec le Syndicat de l enseignement de l Ungava et de l Abitibi-Témiscamingue (SEUAT), district Harricana, concernant le projet présenté. 7.2 OCTROI DE CONTRAT LOCATION DE PHOTOCOPIEURS CC CONSIDÉRANT l appel d offres effectué concernant la location de fournitures d équipements d impression multifonctions; 6 mars 2015; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et ouvertes le CONSIDÉRANT les travaux effectués par le comité d évaluation des offres; Stéphane Saulter, QUE le contrat de location des fournitures d équipements d impression multifonctions soit octroyé à la firme Xérox Canada (Solutions Documents du nord) au montant de 0,0241$/copie monochrome et 0,0650$/copie couleur (avant taxes) pour les années , , , avec une possibilité d extension du contrat pour l année

5 Suivi fusion des commissions scolaires de l Abitibi-Témiscamingue La présidente a informé les membres du conseil qu une lettre de félicitations a été transmise au nouveau ministre ainsi que notre dossier au sujet des fusions DÉLÉGATION À L AGA DE LA GRICS CC CONSIDÉRANT que la commission scolaire est membre de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires; CONSIDÉRANT que le contrat de participation stipule que la commission scolaire doit nommer un délégué officiel pour la représenter et agir en son nom; Marc Désilets, QUE monsieur Yannick Roy, en sa qualité de directeur général, soit et est par la présente nommé délégué officiel de la Commission scolaire Harricana à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS et y exercer tous les pouvoirs inhérents. QUE madame Hélène Turcotte, directrice du Service des ressources humaines et directrice générale adjointe, en cas d incapacité du délégué officiel, soit et est nommée déléguée officielle substitut à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS avec le même mandat. QUE la présente résolution annule et remplace toute autre résolution ayant pour objet la nomination d un délégué officiel à l assemblée générale de la Société GRICS Retour sur le tournoi de Génies en herbe Un commissaire note la tenue du Tournoi de Génies en herbe de 3 e et 4 e années, les 14 et 15 mars dernier à la polyvalente de la Forêt. L événement a accueilli des élèves en provenance de toute la région. Il a également assisté au grand rassemblement des harmonies ce dimanche 15 mars à l Agora de la polyvalente de la Forêt et a apprécié les prestations. Pour souligner le succès de ce tournoi et du rassemblement des harmonies, des lettres de félicitations et de remerciements seront envoyées aux présidences des organismes promoteurs de ces activités Utilisation de l agora naturelle Le directeur général demande l avis du conseil des commissaires relativement à l utilisation de l agora naturelle. Le site appartient à la Commission scolaire Harricana. Cependant, il a été aménagé en collaboration avec la Ville d Amos pour la tenue des Jeux du Québec à Amos en Il sert principalement à la tenue d activités culturelles. Depuis son aménagement, les deux instances reçoivent de plus en plus de demandes d installation de campeurs pour des nuitées, notamment

6 4269 d association de caravaniers. Les commissaires discutent du pour et contre d autoriser l utilisation de ce site à des fins d hébergement. Le conseil des commissaires autorise le directeur général et son homologue à la Ville d Amos à établir des orientations portant sur l utilisation du l agora naturelle. HUIS CLOS CC Denis Coutu, QUE ce conseil siège à huis clos. Il est 20 h 20. Sont présents les membres du conseil, le directeur général, la directrice du Service des ressources humaines et MM. Alain Albert, directeur de la polyvalente de la Forêt, Steve Marquis, directeur adjoint et M me Stéphanie Carignan, directrice adjointe ainsi que l enseignant et les représentants du Syndicat de l enseignement de l Ungava et de l Abitibi-Témiscamingue. 8.1 Résiliation du lien d emploi d un enseignant Présentation des faits, délibérations et représentations par la personne et les représentants du syndicat. Les personnes présentes quittent, seul les membres du conseil et le directeur général demeurent en place. Il est 21 h 05. LEVÉE DU HUIS CLOS CC Lyne Brousseau, QUE le huis clos soit levé. Il est 22 h RÉSILIATION DU LIEN D EMPLOI D UN ENSEIGNANT CC CONSIDÉRANT les motifs et faits invoqués à titre indicatif et non limitativement dans la lettre du 5 février 2015 l'avisant de l'intention de la Commission scolaire Harricana de résilier son engagement; CONSIDÉRANT les différentes problématiques survenues dans le cadre de la prestation de travail de la personne dont le nom figure aux archives du secrétariat général sous le numéro de matricule DPE ;

7 4270 CONSIDÉRANT les représentations faites par la personne ayant pour matricule DPE et les représentants du Syndicat; CONSIDÉRANT la gravité des faits et gestes en cause; APRÈS MÛRES DÉLIBÉRATIONS, IL EST PROPOSÉ par monsieur le commissaire Joël Turcotte, ET RÉSOLU unanimement, QUE l'engagement de la personne dont le nom figure aux archives du secrétariat général sous le numéro matricule DPE soit résilié pour cause d'incapacité, de négligence à remplir ses devoirs et d inconduite; QUE la Direction des ressources humaines soit chargée de faire parvenir les avis à cette fin. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12. CLÔTURE DE LA SÉANCE CC Lyne Brousseau, Il est 22 h 25. QUE la séance soit levée. Annie Quenneville, présidente Johanne Godbout, secrétaire générale