S.C.P. d AVOCATS ALARY - GAYOT TABART - CAYROU - SOULADIÉ 16, Boulevard Gambetta CAHORS CAHIER DES CHARGES

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1 S.C.P. d AVOCATS ALARY - GAYOT TABART - CAYROU - SOULADIÉ 16, Boulevard Gambetta CAHORS CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS D ADJUDICATION SUR LICITATION au plus offrant et dernier enchérisseur à l audience du Tribunal de Grande Instance de CAHORS (Lot) Date de dépôt du cahier des charges : 3 octobre 2014 AUDIENCE D ADJUDICATION : VENDREDI 16 JANVIER 2015 à 14 heures MISES A PRIX 1 er Lot : Immeuble à GOURDON (Lot) : (Cent Cinquante Mille Euros) 2 ème lot : Immeuble à LE VIGAN (Lot) : (Cinquante Mille Euros) 3 ème lot : Immeubles à LE VIGAN (Lot) : (Deux cent Mille Euros) 4 ème lot : Immeubles à LE VIGAN (Lot) (Mille Cinq Cent Euros)

2 Avec faculté de baisse d un quart des mises à prix A LA DEMANDE DE : Monsieur XXX Et ayant pour avocat constitué Maître Lynda TABART, Avocat Associé exerçant au sein de la S.C.P. d'avocats : Jacques ALARY Maxime GAYOT Lynda TABART Christophe CAYROU Colette SOULADIE, 16 Boulevard Gambetta à CAHORS, EN PRESENCE DE : Monsieur XXX. Colicitants ENONCIATIONS PRELIMINAIRES : Madame XXX Veuve XXX en son vivant, soumise au régime de curatelle renforcée, est décédée à GOURDON le 24 Février 2007, à la survivance de ses deux enfants : - XXX, - XXX. L actif de cette succession est composé : - du mobilier meublant des maisons de GOURDON et du VIGAN, mobilier vendu par Commissaire Priseur pour un somme détenue par Me SERRES Notaire à GOURDON, - de divers comptes et valeurs mobilières, telles que relatées dans le projet de déclaration de succession (pièce 2), - de la moitié indivise d un immeuble en nature de maison d habitation, sise à GOURDON, 1 Avenue Gustave Larroumet, - d un immeuble en nature de maison d habitation sis au VIGAN, au lieu-dit «Le Bourg», cadastré section D 236, - d un immeuble en nature de maison d habitation et diverses parcelles de terre, sis au VIGAN aux lieux-dits «Pech Merle», «Bois Mercadier», «La Gache», «Pech Peyrou Nord», «Les Millepoises» et «Pré Vignals».

3 Suivant acte délivré par la SCP MONTAUBRIC-DOMMERC, Huissiers de Justice à CAHORS en date du 16 décembre 2008, Monsieur XXX a assigné Monsieur XXX devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS afin : D ordonner le partage judiciaire de la succession de Mme XXX Veuve XXX décédée à GOURDON le 24 Février De désigner pour y procéder Me SERRES Notaire à GOURDON et tel Magistrat du siège pour surveiller les opérations de liquidation et partage. D ordonner la licitation des biens immobiliers et pour y parvenir, d ordonner une expertise préalable en donnant pour mission à l Expert : - de décrire les immeubles indivis, - de les évaluer en vue de leur licitation, - de proposer un lotissement en tenant compte des locations ou fermages éventuels, - de donner plus généralement au Tribunal, tous les éléments qui lui seront nécessaires pour ordonner cette licitation. - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de partage. Par Jugement du 24 Juin 2011, le partage judiciaire a été ordonné et Maître SERRES Notaire à GOURDON désigné pour y procéder. Avant dire droit, l expertise sollicitée a été ordonnée et Monsieur LIROU désigné pour y procéder. L Expert a déposé son rapport le 14 Janvier Par Jugement du 15 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de CAHORS a : - ordonné la vente aux enchères à la barre du Tribunal de Grande Instance de CAHORS et sur le cahier des conditions de la vente qui sera déposé par la S.C.P.ALARY GAYOT TABART CAYROU SOULADIE, des biens indivis dépendant de la succession de Madame XXX épouse XXX, selon le lotissement et les mises à prix suivantes : - lot n 1 : immeuble sis à GOURDON, lieu dit Avenue Gustave Larroumet, cadastré section AI n 60, sur une mise à prix de , - lot n 2 : immeuble sis au VIGAN, au lieu dit Le Vigan, cadastré section D n 236, sur une mise à prix de ,

4 - lot n 3 : immeubles sis au VIGAN, au lieu dit Pech Merle, cadastrés section G numéros 255 à 258, 260, 261, 267, 268, 270 à 273 et 518, sur une mise à prix de , - lot n 4 : immeubles sis au VIGAN, au lieu dit Pech Merle, cadastrés section DG n 241, au lieu dit Bois Mercadier, section A n 721, 722, 723, 724, au lieu dit La Gache, section F n 132, 133, au lieu dit Pech Peyroux Nord section G n 215, 234, au lieu dit les Millepoises section G n 404, au lieu dit Près Vignal, section G n 571,sur une mise à prix de 1 500, - dit qu à défaut d enchères, ces mises à prix pourront être baissées séance tenante, d un quart, - dit que les frais de mise en vente seront à la charge des adjudicataires et viendront en sus du prix, - dit que la publicité sera réalisée par une annonce légale dans La Dépêche, à la rubrique Lot, une annonce restreinte dans La Dépêche et Le Petit Journal, ainsi que sur internet (ABT COMMUNICATION et site A.A.P.P.E.), - désigne la S.C.P. CARBONIE, huissier de justice à SOUILLAC, pour l établissement du procès verbal de description, la visite des lieux et assister l expert pour l établissement du diagnostic techniques prévu à l article L du Code de la construction, - condamne Monsieur XXX à verser la somme de à Monsieur XXX sur le fondement des dispositions de l article 700 du Code de procédure civile, - dit que les frais de la procédure de partage seront pris en frais privilégiés de procédure. Ce jugement a été signifié. - EN CONSEQUENCE, il sera procédé à l Audience des criées du Tribunal de Grande Instance de CAHORS (Lot), après l accomplissement des formalités prescrites par la Loi, à la vente aux enchères publiques en QUATRE LOTS. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE LOT N 1 : mise à prix : (Cent cinquante Mille euros)

5 Immeuble situé sur la Commune de GOURDON (Lot) Et figurant à la matrice cadastrale de ladite Commune ainsi qu il suit : Section Numéro Lieudit Contenance Nature AI avenue Gustave Larroumet 2 a 76ca S Contenance totale : 2 ares 76 centiares DESCRIPTION Il s agit d un bâtiment de construction ancienne, édifié en pierres sur trois niveaux, nécessitant des travaux de rénovation. Il est composé au : 1 er niveau (RDC) : une entrée, un magasin, un salon, une cuisine, une salle de bain, deux pièces, une véranda, un WC, un dégagement, un placard sous escalier et une terrasse sur garage, 2 ème niveau (1 er étage) : un palier, un cabinet de toilette avec WC, une cuisine, une salle de bain, 6 pièces, 3 ème niveau (2 ème étage) : grenier Pour une superficie totale de 352,27 m² (surface pondérée 190,95 m² et surface habitable de 202 m²). Le tout décrit au terme d un rapport d expertise de M. LIROU en date du 14 janvier 2012 (pages 3 à 8), joint aux présentes. OCCUPATION Le bien est inoccupé. ORIGINE DE PROPRIETE Ledit bien appartient à Madame XXX et Messieurs XXX et XXX suivant acte d acquisition du 2 avril 1951 dressé par Me MANIERES MEZON, alors notaire au VIGAN publié le 30 avril 1951 au Service de la Publicité Foncière de CAHORS volume 2380 n 72

6 et suivant attestation après décès du 16 mars 1980 dressé par Me MANIERES MEZOU, alors Notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 avril 1980 volume 5914 n 5. LOT N 2 : mise à prix : (Cinquante Mille euros) Immeuble situé sur la Commune de LE VIGAN (Lot) Le Bourg Et figurant à la matrice cadastrale de ladite Commune ainsi qu il suit : Section Numéro Lieudit Contenance Nature D 236 Le Vigan 95ca S Contenance totale : 95 centiares DESCRIPTION Il s agit d un bâtiment de construction ancienne, édifié en pierres sur deux niveaux, nécessitant des travaux de rénovation. Il est composé au : Sous-sol : d une cave-garage, Rez-de-chaussée : d un dégagement, d un placard, d une cuisine, de 3 pièces, d un balcon, 1 er étage : d un couloir, d un balcon, d une pièce, de 2 chambres, d un dégagement, d une salle d eau, d une terrasse, 2 ème étage : d un grenier. Pour une superficie totale de 212,41 m² (surface pondérée 90,59 m² et surface habitable de 106 m²). Le tout décrit au terme d un rapport d expertise de M. LIROU en date du 14 janvier 2012 (pages 9 à 13), joint aux présentes. OCCUPATION Le bien est inoccupé. ORIGINE DE PROPRIETE

7 Ledit bien appartient à Madame XXX et Messieurs XXX et XXX suivant attestation après décès du 16 mars 1980 dressé par Me MANIERES MEZOU, alors Notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 avril 1980 volume 5914 n 5. Aucun acte antérieur n est enregistré depuis 1956 au Service de Publicité Foncière de CAHORS LOT N 3 : mise à prix : (Deux Cent Mille euros) Immeubles situés sur la Commune de LE VIGAN (Lot) lieudit Pech Merle Et figurant à la matrice cadastrale de ladite Commune ainsi qu il suit : Section Numéros Lieudit Contenance Nature G 255 Pech Merle 32a 40ca L-PACAG G 256 Pech Merle 36a 70ca B-CHAT G 257 Pech Merle 40a 80ca L-PACAG G 258 Pech Merle 13a 20ca B-CHAT G 260 Pech Merle 45a 55ca BR G 261 Pech Merle 1ha 15a 50ca B-CHAT G 266 Pech Merle 62a 90ca B Section Numéros Lieudit Contenance Nature G 267 Pech Merle 20a 00ca S G 268 Pech Merle 37a 60ca BR G 270 Pech Merle 23a 95ca B G 271 Pech Merle 1a 05ca S G 272 Pech Merle 38a 40ca BR G 273 Pech Merle 1ha 31a 65ca BR G 518 Pech Merle 20a 55ca BR Contenance totale : 6ha 20a 25ca DESCRIPTION Il s agit d un ensemble d immeubles non bâtis et bâtis. Les bâtiments sont situés sur la parcelle section G n 267. La maison d habitation est de construction ancienne, édifié en pierres sur trois niveaux.

8 Des travaux de rénovation sont nécessaires. Il est composé au : Sous-sol : d une cave, Rez-de-chaussée : séjour-cuisine, salon, deux chambres, salle d eau, 1 er étage : d un grenier. Pour une superficie totale de 197,55 m² (surface pondérée 86 m² et surface habitable de 72m²). Un ensemble de bâtiments à usage de granges est édifié proche de la maison. Cet ensemble est en mauvais état (toitures effondrées ou partiellement effondrées). Pour une superficie totale de 140 m² (surface pondérée 28 m²). Le tout décrit au terme d un rapport d expertise de M. LIROU en date du 14 janvier 2012 (pages 14 à 19), joint aux présentes. OCCUPATION Le bien est occupé par Mme XXX, ne disposant d aucun bail écrit. Le loyer serait de 220. Le futur adjudicataire devra en faire son affaire personnelle. ORIGINE DE PROPRIETE Lesdits biens appartiennent à Madame XXX et Messieurs XXX et XXX Suivant attestation de succession du 26 septembre 1956 dressée par Me MANIERES MEZON, alors notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 décembre 1956 volume 2628 n 57 et suivant acte de partage-cession-attribution du 22 octobre 1957 publié le 9 décembre 1957 volume 2684 n 15 et suivant attestation après décès du 16 mars 1980 dressé par Me MANIERES MEZOU, alors Notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 avril 1980 volume 5914 n

9 LOT N 4 : mise à prix : (Mille Cinq Cent euros) Immeubles situés sur la Commune de LE VIGAN (Lot) Et figurant à la matrice cadastrale de ladite Commune ainsi qu il suit : Section Numéros Lieudit Contenance Nature G 241 Pech Merle 23a 95ca BR A 721 Bois Mercadier 17a 70ca L A 722 Bois Mercadier 15a 40ca T A 723 Bois Mercadier 34a 35ca BR A 724 Bois Mercadier 16a 25ca T F 132 La Gache 8a 55ca T Section Numéros Lieudit Contenance Nature F 133 La Gache 15a 15ca L G 215 Pech Peyroux 10a 95ca BR Nord G 234 Pech Peyroux 39a 55ca BR Nord G 404 Les Millepoises 20a 95ca B G 571 Pres Vignals 16a 30ca P G 570 Pres Vignals 16a 59ca P Contenance totale : 2ha 35a 69ca DESCRIPTION Il s agit de parcelles en nature de Bois taillis et de prairie. Les biens sont inoccupés. OCCUPATION ORIGINE DE PROPRIETE Lesdits biens appartiennent à Madame XXX et Messieurs XXX et XXX Suivant attestation de succession du 26 septembre 1956 dressée par Me MANIERES MEZON, alors notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 décembre 1956 volume 2628 n 57

10 et suivant acte de partage-cession-attribution du 22 octobre 1957 publié le 9 décembre 1957 volume 2684 n 15 et suivant attestation après décès du 16 mars 1980 dressé par Me MANIERES MEZOU, alors Notaire au VIGAN (Lot), publiée au Service de la Publicité Foncière de CAHORS le 3 avril 1980 volume 5914 n 5. URBANISME Il sera ultérieurement annexé au présent cahier des conditions des charges une copie des renseignements d'urbanisme, de l'état parasitaire, du constat relatif au plomb et à l'amiante et un D.P.E. Ainsi au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s'étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve. Les biens ci-dessus décrits sont imposés au rôle de la contribution foncière ainsi qu'il appert d'un extrait des rôles ci-dessous littéralement rapport. DESIGNATION DU SEQUESTRE OU DU CONSIGNATAIRE DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE : Les fonds devront être séquestrés au compte CARPA DE LA COUR D APPEL AGEN. Fait à CAHORS (Lot) Le 3 octobre 2014 Pièces jointes : Me Lynda TABART - Jugement du 15 novembre Rapport d Expertise LIROU en date du 14 janvier Extrait de matrice et plans

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