TRAVAUX DE RESTAURATION

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1 Marché public de maîtrise d œuvre en procédure adaptée Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics Consultation : mai 2011 TRAVAUX DE RESTAURATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE DE MORIAT MAITRISE D ŒUVRE Puy-de-Dôme (63) CAHIER DES CHARGES - 12, place du Pouget MORIAT Tel/ Fax : Courriel : mairie.moriat@wanadoo.fr

2 Pouvoir adjudicateur, 12 place du Pouget, Moriat Tél.: Fax : Courriel : mairie.moriat@wanadoo.fr ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU MARCHE 1.1. Objet du marché Marché de maîtrise d œuvre pour des travaux de restauration du bâtiment de la mairie et de l'école Le coût prévisionnel des travaux est fixé à HT. Descriptif des travaux : Réfection des façades de la mairie : - reprise des crépis en sous bassement - disparition des câbles électriques en façade - peinture des façades - peinture des sous-toits Changement de la porte d'entrée (porte avec imposte) Remplacement et peinture des volets (1/2 ou 1/4 persienne) Remplacement des chenaux Isolation des combles Peinture des ferronneries (garde-corps des fenêtres du préau et du perron) Eclairage de l'horloge Préau : - dépose du toit et mise en décharge des plaques fibrociment - couverture du toit en tuile - ouverture d'une porte sur l'arrière (accès personne handicapée école) - démolition des WC - reprise des crépis et peinture (même finition que la mairie) - consolidation de l'angle du mur (affichage) Logement mairie : - redistribution des pièces - modification de la salle de bain (douche et évacuation) - mise à niveau des sols (cuisine, séjour) - remplacement de la porte d'entrée - peinture de l'appartement Mise en place d'un chauffage à air pulsé dans la salle des fêtes 1.2. Type de procédure Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics en vigueur. Cahier des charges Marché de maîtrise d'œuvre Page 1/4

3 1.3. Durée d exécution La durée du marché commence à courir à partir de la notification du marché et jusqu'à la fin des travaux. L'Avant Projet Sommaire devra être achevé pour mi septembre en vue de déposer les dossiers de subventions dès la 2 ème quinzaine de septembre 2011, sur la base du montant des travaux estimé au stade APS. La consultation des entreprises est prévue pour mars/avril Le démarrage des travaux est prévu en mai La durée des travaux prévisionnelle est de 3/4 mois. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CONSULTATION 2.1. Contenu de la mission La mission de maîtrise d œuvre demandée est une mission de base : - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Projet (PRO) - Assistance Contrat de Travaux (ACT) - Etudes de Visa (VISA) - Direction de l Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) 2.2. Modalités de paiement et de financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans le délai légal en vigueur de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalents au siège administratif de chaque communauté de communes Variantes et options Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres Langue et devises L'offre sera rédigée en français et en euros. Cahier des charges Marché de maîtrise d'œuvre Page 2/4

4 ARTICLE 3 : PRESENTATION ET CONDITION DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1. Présentation des plis Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, les offres seront remises dans une enveloppe cachetée portant la mention : 3.2. Contenu de la proposition Marché de maîtrise d'œuvre Travaux de restauration du bâtiment de la mairie et de l'école Procédure adaptée mai 2011 Ne pas ouvrir. En application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), La déclaration du candidat (DC2), L'attestation de responsabilité civile professionnelle Un mémoire permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités du candidat et indiquant notamment : - les moyens techniques, - les compétences (composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants) - les références des 3 dernières années, Le forfait de rémunération détaillé pour chaque élément de la mission Une indication des délais proposés pour chaque élément de la mission Tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur technique de son offre Remise des offres La date limite de remise des offres et candidatures est fixée au mercredi 15 juin 2011 à 12 h. Les dossiers devront être déposés contre récépissé à la mairie de Moriat ou adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Moriat 12, place du Pouget Moriat Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Cahier des charges Marché de maîtrise d'œuvre Page 3/4

5 ARTICLE 4 : JUGEMENT ET ACCEPTATION DES OFFRES 4.1. Jugement des offres Les offres seront appréciées selon les critères énumérés ci-dessous avec leur pondération : compétences et moyens de l'équipe 30 % références architecturales et techniques 20 % forfait de rémunération 50 % Après examen des offres et avant attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats Acceptation des offres La décision de rejet sera notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et, dans un délai de dix (10) jours, le marché sera notifié. ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5.1. Obtention de renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès de Monsieur le Maire au ou par courriel mairie.moriat@wanadoo.fr Procédures de recours Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Cahier des charges Marché de maîtrise d'œuvre Page 4/4