Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Commune de Saint-Rémy-En-Rollat Mairie 6, place de l Eglise SAINT REMY EN ROLLAT Tél : Fax : st.remy.mairie@wanadoo.fr Site : MAPA TRAVAUX DE VOIRIE 2013 (1) Rue des Augerolles (de l intersection rue de Piquejalle à l intersection de la rue des Joncs et de la rue des Barbes) (2) Rue de Rollat (intersection centre équestre au poste de GRTGAZ, de l intersection rue de la Tour à Rollat) (3) Rue des Joncs (1 er tronçon de la dernière maison à l intersection rue des Terres Noires, de l intersection rue des Terres Noires) (4) Chemin de l Etang au Chambon (5) Surbaissé de Valgreghentino (6) Rue de Vichy (reprise entrée à côté de la pharmacie) Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 Les travaux de ce marché public concernent les travaux de voirie communale, prévus en 2013 : (1) Rue des Augerolles (de l intersection rue de Piquejalle à l intersection de la rue des Joncs et de la rue des Barbes) (2) Rue de Rollat (intersection centre équestre au poste de GRTGAZ, de l intersection rue de la Tour à Rollat) (3) Rue des Joncs (1 er tronçon de la dernière maison à l intersection rue des Terres Noires, de l intersection rue des Terres Noires) (4) Chemin de l Etang au Chambon (5) Surbaissé de Valgreghentino (6) Rue de Vichy (reprise entrée à côté de la pharmacie) Le présent CCTP définit les conditions de réalisation et les spécifications, les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre des matériaux et produits nécessaires à la réalisation de la voirie projetée. Documents de référence à respecter : Normes françaises en vigueur, au moment de la signature du marché, Cahier des charges des la fédération de produits de béton, Les Directives du Ministère de l Equipement, SETRA et LCPG, Code du Travail, Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l Habitation, Code de l Urbanisme, Règlement Sanitaire Départemental, Code Pénal. 2

3 COMPOSITION DU CCTP 1-GENERALITES 2-IMPLANTATION 3-MATERIAUX 4-TERRASSEMENTS 5-CHAUSSEES 6-MODE D EXECUTION DES TRAVAUX CLAUSES TECHNIQUES 1 GENERALITES DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions de mise en œuvre de la réfection et des réparations importantes de voirie communale prévus en 2013 : (1) Rue des Augerolles (de l intersection rue de Piquejalle à l intersection de la rue des Joncs et de la rue des Barbes) (2) Rue de Rollat (intersection centre équestre au poste de GRTGAZ, de l intersection rue de la Tour à Rollat) (3) Rue des Joncs (1 er tronçon de la dernière maison à l intersection rue des Terres Noires, de l intersection rue des Terres Noires) (4) Chemin de l Etang au Chambon (5) Surbaissé de Valgreghentino (6) Rue de Vichy (reprise entrée à côté de la pharmacie) 3

4 L entreprise comprend l ensemble des fournitures et prestations prévues dans le marché public. Les travaux sont définis dans le DCE et dans l offre proposée par l entrepreneur et acceptée par le maître d ouvrage. Les plans fournis dans le dossier de consultation des entreprises sont indicatifs. Les travaux comprennent principalement : - La réalisation des installations de chantier, des installations sanitaires et l amenée du matériel, - Installation et signalisation du chantier, - Vérification du positionnement planimétrique et altimétrique des réseaux existants, si nécessaire, - Protection des réseaux dans l emprise des travaux, - Sciage et démolition de chaussée, - Exécution de purges de chaussée, - Implantation des axes, bordures et travaux de surface, - Fourniture et mise en œuvre de matériaux pour les structures et revêtements de chaussée (grave émulsion et enduits bi ou tricouche). PRESTATIONS COMPRISES PAR L ENTREPRISE Les travaux ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché. En ce qui concerne les documents graphiques, les côtes de nivellement des ouvrages figurant aux différents plans sont rattachées au niveau NGF normal. Les plans d exécution et les notes de calcul sont à la charge de l entrepreneur. En fin de chantier, l entrepreneur doit établir les plans de récolement des ouvrages et travaux exécutés et les communiquer au maître d œuvre au plus tard lors des opérations préalables à la réception (tirage papier et support informatique). Travaux préparatoires : l installation et la signalisation de chantier. L entrepreneur devra la mise en place de la signalisation nécessaire (proche et éloignée). 4

5 ORGANISATION DU CHANTIER Organisation générale des travaux : Le tableau ci-après comporte une liste non limitative des opérations à exécuter par l entrepreneur avant le démarrage des travaux correspondants. Désignation Programme d exécution des travaux Proposition pour origine et nature des matériaux Référence au marché CCAP CCAP Documents à fournir Programme et planning Documentations P.V. d essai Délais Quinze (15) jours après notification Quinze (15) jours avant utilisation Piquetage CCAG Lettre et dessins Quinze (15) jours* Plans et signalisation de chaque phase de chantier Délai à compter du début du délai d exécution. CCAP Plans en 3 exemplaires Quinze (15) jours avant exécution Projet d installation de chantier : L entrepreneur remettra au Maître d œuvre son projet d installation de chantier. Il comprendra : - L aménagement des terrains et des pistes de chantier si nécessaire, - La fourniture, les frais d installation et de branchement, de fonctionnement et de gardiennage des locaux provisoires de chantier, - L enlèvement des matériaux et le nettoyage des lieux. Le projet d installation de chantier précisera suivant le cas : - Les dispositions envisagées pour l implantation, l édification et l aménagement des locaux, - La signalisation de chantier, - Les mesures de sécurité. 5

6 L entrepreneur se procurera, à ses frais, tous les emplacements nécessaires pour ses installations. L entrepreneur est tenu d avoir un laboratoire qui devra permettre d exécuter les essais nécessaires au suivi du chantier et qui sont à sa charge (essais de plaque sur purges, contrôle dosage sur enduits). Le Maître d œuvre devra pouvoir contrôler à tout instant le fonctionnement du laboratoire. En cas de carence du laboratoire du chantier, le Maître d œuvre pourra exiger que tous les essais soient réalisés dans un laboratoire de son choix aux frais de l entrepreneur sans que celui-ci puisse de ce fait élever de réclamations en raison de retards ou des interruptions de chantier consécutifs à cette sujétion. L entrepreneur doit 15 jours au moins avant toute ouverture de chantier, en donner avis aux administrations, collectivités, propriétaires de parcelles ou concessionnaires de réseaux de toutes canalisations, câbles ou autres ouvrages enterrés ou aériens, situés dans l emprise ou à proximité des travaux à exécuter. L entrepreneur aura à sa charge la demande des autorisations de voirie. CONDUITE DES TRAVAUX Prescriptions générales : Avant tout commencement d exécution des travaux, l entrepreneur devra établir les Déclarations d Intention de Commencement des Travaux auprès des compagnies concessionnaires de réseaux et gestionnaires de voirie. L entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages et câbles de toute nature existant dans l emprise du chantier ou sur les voies empruntées pour le chantier. L entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès des services intéressés. Si les travaux nécessitent l interruption de la distribution d eau, de gaz, d électricité, etc l entrepreneur sera tenu d indiquer suffisamment à l avance aux divers services intéressés, la date et la durée des travaux. Prescriptions particulières : L entrepreneur est tenu de prendre en compte les prescriptions particulières suivantes pour la conduite du chantier et pour l établissement des prix : - La circulation sera maintenue sur l ensemble des voies traversées par le projet et sur le projet lui-même pendant toute la durée du chantier, 6

7 - La traversée à niveau des voies rencontrées par les engins de chantier devra être assurée par l entrepreneur en toute sécurité, - Si une déviation de la circulation est nécessaire pour la réalisation d une partie ou de la totalité des travaux, la mise en place et l exploitation de la déviation est à la charge de l entreprise et soumis à l accord préalable du maître d œuvre au moins 15 jours avant la date prévue. DEPOTS La recherche des lieux de dépôts définitifs ou provisoires incombe à l entreprise, ainsi que leur entretien et la remise en état des lieux après travaux. L entrepreneur devra assurer sur les lieux de dépôts, ainsi qu aux sorties du chantier vers les voies publiques, le nettoyage des engins et camions, par tous moyens appropriés, de manière à assurer la propreté des voies publiques. SIGNALISATION TEMPORAIRE La signalisation de chantier et de déviation est à la charge de l entrepreneur. L entrepreneur soumet à l agrément du maître d œuvre les plans de déviation(s) et de signalisation(s) qui seront conformes à l Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I 8 ème partie : signalisation temporaire et aux manuels du chef de chantier de la signalisation temporaire édition L entrepreneur adapte cette signalisation, dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l origine. L entrepreneur assure en permanence la maintenance de ces signalisations. Avant le début des travaux, et pendant les travaux, l entrepreneur fait connaître nominativement au maître d œuvre le responsable de l exploitation et de la signalisation du ou des chantiers, responsable qui doit pouvoir être contacté de jour comme de nuit. 2 IMPLANTATION Dès la notification de l approbation du marché, le maître d œuvre procède à la reconnaissance du tracé avec l entrepreneur. 7

8 IMPLANTATION - PIQUETAGE Le piquetage sera conforme aux dispositions du CCAG TRAVAUX. Toutes erreurs d implantations resteront de la responsabilité de l entreprise et ce même si une validation de la maîtrise d œuvre ou d ouvrage a eu lieu. 3- MATERIAUX La provenance des matériaux doit être soumise à l agrément du maître d œuvre en temps utile, pour respecter le délai d exécution contractuel et au maximum dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification du marché. L agrément du maître d ouvrage ne l engage en rien quant à la qualité des fournitures, l entrepreneur étant le seul responsable : - FTP matériaux 0/80 et 0,31.5 et gravillons 6/10 et 4/6 - Formulation grave émulsion, - Fiche produit émulsion. Tous les matériaux et fournitures doivent satisfaire aux normes françaises en vigueur à la date de la signature du marché transposant si elles existent les directives européennes, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leurs modalités d essais de contrôle et de réception. EXAMEN ET RECEPTION DES MATERIAUX L entrepreneur est responsable de la qualité des matériaux à mettre en œuvre. Il lui appartient d obtenir des fournisseurs la preuve que les matériaux ont les caractéristiques nécessaires à l obligation de qualité des ouvrages qu il doit réaliser. Le maître d œuvre peut, en cas de doute l obtention de cette qualité, prescrire des essais sur les matériaux et fournitures. Les frais de laboratoires, de main d œuvre de matériels et d outillage nécessaires aux essais sont à la charge de l entrepreneur. CONSERVATION DES MATERIAUX L entrepreneur est responsable de la bonne conservation des matériaux réceptionnés par lui ou par le maître d œuvre. MATERIAUX DE DEMOLITION Aucun matériau de démolition ne peut être mis en œuvre dans l exécution d une réalisation sans accord préalable du maître d œuvre. 8

9 4 TERRASSEMENT GENERALITES Conditions d utilisation des sols : Le guide technique «Réalisation des remblais et couche de forme» de septembre 1992, publié par le SETRA et le LCPC, définit les conditions de réutilisation des matériaux pour corps de remblai des différents sols rencontrés, en fonction de leur nature, de leur état et de la situation météorologique au moment des travaux. L entrepreneur proposera au préalable la technique de réemploi de chaque matériau à l agrément du Maître d œuvre. Les symboles utilisés pour définir la nature et l état des sols sont ceux utilisés dans le guide technique. Les conditions d utilisation des sols s appliquent aux sols à la mise en œuvre, l identification se faisant à l extraction en cas d approvisionnement unique ou à la mise en remblai en cas de mélange des sols. Les matériaux de décapage ne pourront en aucun cas être réutilisés en remblais. DEMOLITION DE CHAUSSEE La chaussée sera démontée dans les zones fixées par le Maître d œuvre par fraisage ou découpage à la scie sur une épaisseur correspondant au corps de chaussée existant. REFECTION DES CHAUSSEES L entrepreneur est tenu d assurer à ses frais, l entretien des chaussées jusqu à la date de réception des travaux. Il doit notamment procéder à la mise en œuvre et au réglage des matériaux d apport agréés par le maître d œuvre dès l apparition de désordres ou tassements supérieurs à deux centimètres. Le découpage du revêtement existant est obligatoirement réalisé par sciage ou rabotage, sur la largueur théorique de la tranchée augmentée de 10 cm de part et d autre de la tranchée. Les zones seront définies par le Maître d œuvre. Les dépôts en décharge pour les matériaux de démolition sont laissés à l initiative de l entrepreneur. Ils devront se situer en dehors de l emprise du chantier. Si les zones de décharge sont crées par l entrepreneur, celles-ci devront faire l objet d autorisation auprès des services compétents. Dans les autres cas, les décharges devront être des décharges autorisées et respecter la réglementation en vigueur. 9

10 5 CHAUSSEES STRUCTURE DE CHAUSSEE La réalisation de purges se fera de la manière suivante : - Fourniture et pose d un géotextile (400 kg/m2), mis en œuvre avec des lés de recouvrement de 20cm minimum, - Fourniture, transport et mise œuvre de concassés 0/80 sur 30 cm, réglage et compactage, - Fourniture, transport et mise en œuvre de concassés 0/31.5 sur 10 cm en couche de réglage, - Réalisation d un enduit de fermeture à l émulsion de bitume à raison de 65%, de 1.7k bitume résiduel, - Fourniture, transport et mise en œuvre d enrobés 0/10 à raison de 120 kg/m2 moyen, Les dépôts en décharge pour les matériaux de démolition sont laissés à la seule initiative de l entrepreneur. Ils devront se situer en dehors de l emprise du chantier. Si les zones de décharge sont crées par l entrepreneur, celles-ci devront faire l objet d autorisation auprès des services compétents. Dans les autres cas, les décharges devront être des décharges autorisées et respecter la réglementation en vigueur. NOTA Prendre en compte que la plupart des ouvrages de type b.a.c. tampon et chambre PTT seront conservés comme étant de niveau. Les dépôts en décharge pour les matériaux de démolition sont laissés à l initiative de l entrepreneur. Ils devront se situer en dehors de l emprise du chantier. Si les zones de décharges sont créées par l entrepreneur, celles-ci devront faire l objet d autorisation auprès des services compétents. Dans les autres cas, les décharges devront être des décharges autorisées et respecter la réglementation en vigueur. En ce qui concerne les bordures et caniveaux, les éléments doivent être utilisés entiers. En cas de nécessité absolue, ils peuvent être sciés et ne présenter aucune épaufrure. Les éléments doivent êtres posés avec maintien entre éléments d un espace rempli de mortier. 10

11 6 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX DOCUMENTS GENERAUX L entrepreneur doit se conformer obligatoirement lors de l exécution des travaux aux prescriptions prédéfinies dans le marché public et par la réglementation française en vigueur transposant, si elles existent, les normes européennes et les règles de leur art, ainsi qu aux différentes prescriptions définies dans le présent cahier. L entrepreneur doit respecter les règlements ou décrets parus au journal officiel, ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics. CONFORMITE DES PIECES L entrepreneur doit signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission relevée par lui, tant dans les pièces écrites que sur les plans. Passé ce délai, il ne peut arguer d aucune raison pour ne pas livrer dans le cadre du marché convenu, l ouvrage parfaitement achevé pour remplir les fonctions qui lui sont propres et ce, tant sur le plan technique qu esthétique. 11

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