Date de convocation : 31/03/2014 Date d affichage : 31/03/2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 Date de convocation : 31/03/2014 Date d affichage : 31/03/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil présents : 19 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au votants : 19 nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame THIRY Danielle, Maire Etaient présents : Mme THIRY Danielle, M. MESLET Eric, Mme GALET Florence, M. FRACZAK Daniel, Mme MUREAU Nicole, MM LALMBERT Pierre, GALET Philippe, DELAUNAY Michel, Mmes LE THEPAULT Françoise, DELAUNAY Chantal, JAMMET Danielle, MM GUIGNARD Paul, BERTIN Alain, LOISEAU Joël, Mmes LESEAULT Agnès, LE SAUX Karina, BEGOUIN Gaëlle, M. SERVANT Dimitri, Mme GANDRILLE Christine Melle GALET Florence a été désignée secrétaire de séance. :- :- :- : A l ouverture de la séance, Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de l élection du Maire et des adjoints du 28 mars 2014 ainsi que la désignation des deux délégués communautaires (Madame THIRY Danielle M. FRACZAK Daniel Madame GALET Florence étant supplémentaire) Le Conseil Municipal, DÉLÉGATION DU MAIRE prend acte des délégations de fonctions attribuées par le Maire à compter du 28 mars 2014 aux adjoints suivants : M. MESLET Eric (bâtiments voirie), Mme GALET Florence (urbanisme environnement), Mme MUREAU Nicole (affaires sociales) et des délégations de signatures à Madame TEILLET Sylvie (Adjoint Administratif Principal 1 ère classe) et Madame VASH Véronique (Adjoint Administratif 1 ère classe) pour la délivrance de copies ou extraits d actes d état-civil, quelle que soit leur nature. M. FRACZAK Daniel quitte la séance. INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS est informé que des indemnités de fonction peuvent être attribuées aux adjoints sous condition qu une délégation de fonction leur soit octroyée par le Maire sous forme d un arrêté et décide, avec effet à compter du 29 mars, de fixer le montant des indemnités comme suit : Maire : 43 % de l indice brut de l échelle indiciaire 1015 et adjoints : 16,5 % de l indice 1015 examinera ultérieurement le principe des indemnités kilométriques qui peuvent être versées aux conseillers municipaux se déplaçant au-delà de 15 km

2 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE prend acte de la liste des prérogatives qui peuvent être déléguées au Maire par le Conseil Municipal afin de faciliter la bonne administration et examinera lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal les différentes délégations qui pourront être attribuées au Maire FORMATION DES COMMISSIONS est informé qu il convient de procéder à la désignation de membres appelés à siéger au sein de commissions communales préalablement déterminées en précisant que le maire en est le président de droit et décide de créer les commissions suivantes : affaires sociales / Bâtiments-camping-stade-cimetière / Communication culture fêtes cérémonies associations jumelage / finances / personnel-affaires scolaires-cantine municipale-école de musique / plan de secours / projet communal développement touristique urbanisme environnement / voiriefossés-électrification (liste jointe) L élection des vice-présidents devant se faire par les membres de chacune des commissions, le Maire suspend la séance afin que les membres des différentes commissions élisent leur vice-président DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX désigne les délégués appelés à siéger au sein de différents syndicats intercommunaux :. Syndicat Intercommunal d Energie d Indre-et-Loire Délégué titulaire : M. MESLET Eric / Délégué suppléant : M. GALET Philippe. Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Pays de Rabelais Délégués titulaires : M. GUIGNARD Paul Mme LESEAULT Agnès Déléguée suppléante : Mme GALET Florence. Syndicat intercommunal d aménagement des cours d eau du Bassin de l Authion Délégués titulaires : MM GALET Philippe BERTIN Alain Délégués suppléants : MM MESLET Eric DELAUNAY Michel. SMIPE Val Touraine Anjou Délégués titulaires : MM LAMBERT Pierre GALET Philippe Délégués suppléants : MM DELAUNAY Michel SERVANT Dimitri. Syndicat intercommunal d aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) du Département d Indre-et-Loire Délégué titulaire : M. BERTIN Alain Délégué suppléant : M. DELAUNAY Michel. Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine Délégué titulaire : M. LAMBERT Pierre Déléguée suppléante : Mme DELAUNAY Chantal COMITÉ NATIONAL D ACTION SOCIALE est informé que le CNAS est destiné au personnel des collectivités territoriales et procède à la désignation d un délégué représentant les élus au sein du CNAS et désigne, à l unanimité :. Mme LESEAULT Agnès, déléguée au sein du Comité National d Action Sociale et prend acte que Mme TEILLET Sylvie est déléguée au sein du CNAS en tant que représentante du personnel COMMISSION LOCALE D INFORMATION (CLI) DU CNPE DE CHINON est informé que toutes les communes situées dans le périmètre du plan particulier d intervention de la centrale nucléaire de Chinon doivent désigner de façon nominative un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de la CLI et désigne :. Mme THIRY Danielle (délégué titulaire) et M. DELAUNAY Michel (délégué suppléant)

3 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal ; elle précise à l assemblée que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu il ne peut être inférieur à 8) et qu il doit être pair puisqu une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l autre moitié par le Maire. Le Conseil Municipal fixe, à l unanimité, à dix le nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale et procède à l élection de ses représentants au Conseil d Administration. Sont proclamés membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale : Mmes MUREAU Nicole LESEAULT Agnès GANDRILLE Christine MM LAMBERT Pierre SERVANT Dimitri COMMISSION D APPEL D OFFRES Considérant qu il convient de constituer la commission d appel d offres et ce pour la durée du mandat, Considérant que la commission d appel d offres a un caractère permanent et est présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant, Le Conseil Municipal procède à l élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de trois membres titulaires ainsi que trois suppléants. Sont ainsi déclaré élus, à l unanimité, au sein de la commission d appel d offres :. Membres titulaires : MM GUIGNARD Paul GALET Philippe LOISEAU Joël. Membres suppléants : M. MESLET Eric MMES GANDRILLE Christine BEGOUIN Gaëlle DÉSIGNATION D UN CORRESPONDANT DÉFENSE Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de désigner un correspondant défense communal, chargé d une mission d information et de sensibilisation de ses concitoyens aux questions de défense ; il est également l interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau départemental. Le Conseil Municipal désigne à l unanimité :. Monsieur BERTIN Alain, correspondant défense communal DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L OFFICE DE TOURISME Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l Office de Tourisme de Bourgueil fonctionne sous la forme d une association gérée par un conseil d administration dont la moitié est composée de membres actifs et de socio-professionnels et l autre moitié de membres de droit dont entre autres un élu de chaque commune. Il convient donc de désigner un délégué élu pour siéger au sein de cet office de tourisme. Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, par un vote au scrutin secret, - DÉSIGNE Mme JAMMET Danielle, pour siéger au Conseil d Administration de l Office de Tourisme de Bourgueil Le Conseil Municipal, BATIMENTS fixe la visite de l ensemble des bâtiments par le Conseil Municipal au 17 avril 18 heures charge la commission de faire le point sur les travaux en cours ou programmés (parquet Salle Pierre Desproges, mur situé au nord du cimetière, état d avancement des travaux de création du square situé Chemin des Graves, installation du chantier naval rue du Docteur Verneau avec construction d une toue cabanée sur le site à compter du 14 avril)

4 rencontrera l architecte pour le suivi du dossier de réhabilitation de la grange située rue du Docteur Verneau examinera en commission les dossiers vus avec l ADAC concernant les sanitaires et l accessibilité de la Salle Pierre Desproges et le diagnostic pour le projet de travaux de l Eglise fera le point sur l avancement du dossier dernier commerce en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil AFFAIRES SCOLAIRES est informé que les inscriptions scolaires des enfants de maternelle pour la rentrée 2014/2015 ont débuté le 7 avril ; les familles doivent préalablement s adresser au secrétariat de mairie munies du livret de famille et du carnet de santé de l enfant examinera ultérieurement les dossiers sur les rythmes scolaires avec la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil prend acte du projet de renouvellement de contrat d entretien du photocopieur de l école et fera le point avec la société QUADRA lors d un prochain rendez-vous rappelle le fonctionnement des transports scolaires (relations avec le Syndicat des Transports Scolaires et le Conseil Général), de la cantine (1 /repas/enfant) et de la garderie péri-scolaire en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil ENVIRONNEMENT URBANISME PROJET COMMUNAL charge le Maire de rencontrer l association Vie et Lumière propriétaire d une parcelle sise rue des Déportés afin d évoquer l obligation de déposer en mairie une demande d autorisation d urbanisme (permis de construire), mais également les questions portant sur la salubrité et la sécurité des personnes est informé qu une demande de permis d aménager a été déposée par Mme RAKOTOMALALA pour Les Tilleuls des Montis (instruction en cours par la DDT de Tours) charge la commission de statuer sur le concours des maisons fleuries (dépôt des candidatures au plus tard fin mai 2014) VOIRIE - FOSSÉS charge la commission d examiner la demande d un administré concernant l acquisition d une parcelle communale située rue du Taillis et la demande d échange de deux parcelles sises rue Malesse avec la SCI Les Champs Vinet charge M. GALET Philippe d assister au bornage d une parcelle sise rue des Montis et de déterminer l alignement de cette parcelle PERSONNEL fixe une première réunion entre élus et personnel administratif et technique le vendredi 11 avril à 11 heures aux ateliers municipaux décide, à l unanimité, de créer un emploi saisonnier d adjoint technique pour le service technique à compter du 14 avril au 17 octobre 2014 (35 heures/semaine) et autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (M. AUDESSON Alexis sera recruté) prend acte du tableau des permanences du personnel des services techniques pour la période du 4 avril au 26 septembre est informé que Madame BERNARD Brigitte sera recrutée pendant la période du congé maternité de Melle POPINET Angélique à l Agence Postale Communale à compter du 10 juin 2014 FINANCES dresse le bilan des inscriptions à la première rencontre formation élus 2014 et décide de prendre en charge le prix du repas (25 ) pour les Conseillers Municipaux uniquement

5 accepte de participer au coût de fonctionnement (320 pour l année 2013/2014) pour un enfant de la commune scolarisé en classe d intégration à Langeais émet un avis défavorable à la demande de subvention formulée par la Maison Familiale et Rurale de Bourgueil (deux enfants concernés de La Chapelle) INFORMATION COMMUNICATION FETES ET CÉRÉMONIES charge la commission d élaborer le bulletin d infos trimestrielles du 2 ème trimestre avant le 18 avril est informé que l assemblée Générale de Maison Loire et Nature aura lieu le 11 avril à 20 H30 seront évoqués l avancement du dossier du sentier d interprétation, les balades sur la Loire au crépuscule en collaboration avec les Bateliers des Vents d Galerne prend acte de la reprise des rotations Loire à Vélo programmées par les Bateliers à compter du 28 juin ; l avancement du projet de boucle avec Restigné et Benais (implantation du balisage du circuit par les Bateliers en accord avec les municipalités concernées) sera évoqué prochainement est informé qu une délégation se déplacera à FARA VICENTINO à l occasion du 10 ème anniversaire du jumelage du 24 avril au 1 er mai charge la commission de prendre en charge diverses cérémonies : Journée de la déportation (27 avril), commémoration du 8 mai (programme/affiche), appel du 18 juin, 14 juillet (programme, affiche, feu d artifice) et diverses manifestations : journée de l Europe à Restigné (9 mai), Assemblée Générale du Comité de Jumelage (16 mai 20H30), master classe des élèves de l école de musique (17 mai A.M.), fête de la musique (20 juin), Course cycliste du 22 juin (décision de principe sur la participation de la commune aux frais), Loire en Fête des 5 et 6 juillet QUESTIONS DIVERSES décide à l unanimité de donner procuration postale à Mme THIRY Danielle, Mme TEILLET Sylvie (Adjoint Administratif Principal 1 ère classe), Mme VASH Véronique (Adjoint Administratif 1 ère classe) et Melle POPINET Angélique (Adjoint Administratif 1 ère classe) pour le retrait des plis recommandés accepte les termes du contrat de location entretien proposé par la société Pitney Bowes (805 euros HT pas d augmentation par rapport au précédent courrier) et autorise le Maire à signer ledit contrat suite au remplacement de la machine à affranchir du secrétariat de mairie, le matériel actuel étant devenu obsolète prend acte des dates des prochaines réunions du Conseil Municipal pour l année 2014 (pas de réunion en août) Séance levée à 23H15. Le Maire, Danielle THIRY La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Lundi 5 mai à 20H30 salle de la Mairie