COMPRENDRE ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE. 5 Mai CABINET ENERGIA - Olivia BERTHELOT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPRENDRE ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE. 5 Mai CABINET ENERGIA - Olivia BERTHELOT"

Transcription

1 COMPRENDRE ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE 5 Mai 2011 CABINET ENERGIA - Olivia BERTHELOT

2 959,RUE DE LA BERGERESSE OLIVET

3 COMMENT DÉFINIR D LA NOTION DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX?

4 LA NOTION DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX D'après le Ministère du Travail : «les RPS recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à : l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés : stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail,...» D'après l'inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) : «les facteurs psychosociaux au travail désignent : Un ensemble de variables, à l'intersection des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l'activité professionnelle, d'où leur complexité et leur caractère souvent composite.»

5 LA SITUATION EN CHIFFRES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES AISES

6 LA SITUATION DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES AISES Des chiffres qui font «mal»! 50 à 60 % de jours de travail perdus en Europe résulteraient du stress (Source : Organisation Mondiale de la Santé) 3,5 millions de journées perdues en France seraient dues au stress (Source : Organisation Mondiale de la Santé) 2 à 3 milliards d eurosd le coût social du stress en France (Source : Institut National de Recherche et de Sécurité) 70 % des cadres s estiment exposés à une forte pression psychologique (Source : Institut de Veille Sanitaire) 107 décès d s par suicide ont fait l objet d une demande de reconnaissance au titre des accidents du travail entre janvier 2008 et décembre 2009 (Source : Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés / Direction des Risques Professionnels)

7 L ANALYSE DE CES RISQUES PAR LES TENSIONS

8 LA NOTION DE TENSIONS Définition selon l ANACT l : (Agence Nationale pour l Aml Amélioration des Conditions de Travail): L apparition des RPS est le résultat de tensions excessives ou de tensions non régulr gulées par l organisation du travail et le système de relations sociales. Définition de la tension : État d une personne qui est tendue, contractée, nerveuse On parle souvent de «Tension nerveuse»

9 LES 4 GRANDES FAMILLES DE TENSIONS Tensions liées aux changements du travail Nouveaux process / matériel Changements d organisation Tensions liées aux contraintes du travail Baisse des marges de manœuvre, autonomie Horaires/Charges de travail Activité de travail Tensions liées aux exigences et valeurs personnelles Attentes perso Modes de fonctionnement Adéquation contraintes professionnelles et personnelles Tensions liées aux comportements et relations Circulation d information Relations avec la hiérarchie et les collègues Culture du management

10 EXIGENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES CONOMIQUES DANS LES ENTREPRISES D AUJOURD HUI ET INDICATEURS D ALERTED

11 EXIGENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES CONOMIQUES DANS LES ENTREPRISES D AUJOURDD AUJOURD HUI Une transformation perpétuelle du monde économique et professionnel Ces dernières décennies, de nombreux bouleversements ont participé à l apparition de ces tensions (Taylorisme et Fordisme, fin 19ème début 20ème siècle) Organisation Scientifique du Travail Division verticale du travail Division horizontale du travail Rationalisation du travail Travailleurs spécialisés Standardisation du produit Objectif : productivité Aujourd hui Délais de plus en plus courts Augmentation des ressources intellectuelles et baisse des ressources physiques Productivité et contrôle de gestion Exigences et normes qualité

12 Reporting permanent Intensification du travail Flexibilisation du travail Délais de plus en plus courts Relations individuelles tendues: peurs DE PLUS EN PLUS Éparpillement des tâches Baisse de l autonomie Réorganisations Restructurations Peur du chômage Individualisation et conflits de valeurs Augmentation des exigences clients Augmentation des exigences comportementales

13 LES INDICATEURS D ALERTE D POUR L ENTREPRISE Conséquences directes et indirectes La gestion des risques psychosociaux, du stress, du harcèlement et de la violence au travail doivent être désormais au centre des réflexions r de l entreprise. Les indicateurs d alerte sont : Absentéisme Invalidité de longue durée Mouvements sociaux Procédures judiciaires Actes de malveillance Actes de violence au travail Alerte des DP Sabotage

14 DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES

15 DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRESR 2001 : CRÉATION DU DUER (Document Unique, institué par décret d du 5 novembre 2001) Transposition de l évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (art. R et suivants) Recense l ensemble l des risques que l entreprise peut rencontrer Doit envisager la mise en place d actions d préventives Les RPS doivent désormais d être introduits dans l'analyse des risques Si absence l'inspection du travail, peut sanctionner de euros d'amende par unité de travail et de plus de euros par unité de travail en cas de récidive (article du Code du Travail)

16 DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRESR Le code du travail (art. L.4121) Tout employeur doit protéger la santé physique et mentale du salarié. Mettre en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilitp nibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise, à tous les niveaux de la hiérarchie et/ou de l organisation.

17 DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRESR 2010 : Accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010 ) Transposition de l accord cadre européen violence au travail du 26 avril 2007 en sur le harcèlement et la L employeur doit prendre les mesures nécessairesn en vue de prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail 2 juillet 2008 : Accord national interprofessionnel sur le stress au travail Définit le stress et met l accent sur la prévention : Impose la mise en place d un action de prévention traitement à chaque situation identifiée vention et/ou de Toutes les entreprises doivent appliquer le principe de prévention du stress (arrêté d extension du 23 avril 2009)

18 DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRESR 9 octobre 2009 : Mise en place du plan d urgence d pour la prévention du stress au travail avec 2 actions principales Ouverture de négociations n sur le stress dans toutes les entreprises de plus de salariés avec obligation de les faire figurer dans leur bilan social. Priorité donnée e aux risques psychosociaux (au même titre que les TMS) Meilleure surveillance Développement d outils d'aide à la prévention Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux lors des restructurations d'entreprise L entreprise est face à une obligation de résultats et non de moyens

19 DÉFINIR LE STRESS

20 DÉFINIR LE STRESS Stress «État survenant lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face».

21 DÉFINIR LE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral «Le Code du travail stipule qu «aucun salarié ne doit subir les agissements répétésr de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L )».

22 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

23 LES ACTEURS Employeur Service RH CHSCT CARSAT Médecin du travail Représentants du personnel Consultants externes et cabinets spécialisés et formés

24 LA PRÉVENTION 3 niveaux de prévention Prévention primaire «Prévenir» Actions d identification des causes de dysfonctionnement rencontrées dans l organisation Prévention secondaire «Réduire ou corriger» Actions à destination des salariés pour gérer des situations de tensions Prévention tertiaire «Réparer» Actions pour accompagner les salariés en difficulté Évaluer les risques psychosociaux Détecter les facteurs déclenchant le mal-être Identifier les groupes de salariés exposés Étudier l existant Outiller, individuellement ou collectivement les salariés contre les tensions Agir sur les conséquences, pour mieux gérer le risque Renseigner les risques encourus par les salariés Déterminer l intensité d exposition à ces risques Mettre en place une action correctrice immédiate Phase de diagnostic

25 QUELQUES MOYENS DE PLAN D ACTIONS

26 QUELQUES MOYENS DU PLAN D ACTIONSD Diagnostic de situations Interrogation directe et prise en compte des salariés Études de poste et réorganisations Formation au droit social Coaching et / ou accompagnement individuel Bilan de compétences Gestion des conflits et gestion du stress

27 QUELQUES MOYENS DU PLAN D ACTIONSD Réajustement du D.U.E.R. Accompagnement et/ou Formation des managers et des directions Médiation Accompagnement au changement Former à la notion de «santé et sécurits curité au travail» Impliquer et professionnaliser les CHSCT

28 CONCLUSION

29 Pour être efficace Favoriser la prévention primaire puisqu il s agit d identifier et de traiter le problème à la source. Et combiner les différents niveaux de prévention afin d accompagner les personnes déjàd touchées par ces risques. NE PAS NIER

30 MERCI À VOUS Cabinet ENERGIA Retrouvez ce diaporama en ligne, sur notre site : energia.fr

31 QUELQUES EXEMPLES

32 ARRÊT T MORNAY, 28 novembre 2007 Mise en place d un nouveau système d éd évaluation du personnel Consultation CE Non consultation du CHSCT Saisi du juge des référés par le CHSCT Demande gel du projet Article L du Code du travail, qui prévoit que le CHSCT doit être consulté avant toute décision d aménagement important modifiant les conditions d hygiène et sécurité ou les conditions de travail TGI et cour d appel de Paris Suspension des entretiens Pourvoi en cassation 28 novembre 2007, rejet du pourvoi par la haute juridiction Incidence sur le comportement des salariés, leur évolution, leur rémunération Mise en place d une pression psychologique répercussion sur les conditions de travail Consultation du CHSCT obligatoire

33 5 MARS 2008, ARRÊT T SNECMA Une révolution r en matière de droit du travail 1. Projet d une nouvelle organisation du travail de la maintenance et de la surveillance dans un centre énergétique classé «Seveso» Réduction du nombre de salarié Augmentation des risques liés au travail 2. Consultation du CHSCT et du CE Opposition au projet 3. Contestation initiée par le CHSCT 4. Décision de la cour de cassation Annulation de la note et suspension du projet de réorganisationr Justification: entraînait l isolement du technicien de jour, en début de service, fin de journée et pendant les périodes estivales. Le pouvoir de l employeur est surplombé par un principe supérieur Obligation de s y conformer

34 AOÛT T 2004, CAS PEUTEVYNCK Une première 2004, Dominique Peutevynck, technicien supérieur chez EDF, se jette sous un train à deux pas de son lieu de travail, la centrale nucléaire de Chinon. La famille évoque la responsabilité de l'activité professionnelle dans la dépression de l'intéressé 2005, CPAM de Tours Prise en charge du décès comme une maladie professionnelle EDF refuse cette décision et saisit le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours (Tass) 2009, jugement du Tass de Tours Le suicide du salarié a un lien direct et essentiel avec l'activité professionnelle Refus de reconnaître s il s agissait d une faute inexcusable La famille a fait appel 2010, jugement de La cour d'appel d'orléans Suicide consécutif à une «maladie professionnelle» Reconnaissance d une «faute inexcusable»

35 MARS 2011, FRANCE TELECOM , les faits. Un technicien spécialisé dans l'énergie et la climatisation Envoyé d'office sur le terrain pour effectuer des dépannages sans recevoir aucune formation (formation de 8 à 9 mois pour être opérationnels) Objectifs commerciaux identiques à ceux imposés aux professionnels du dépannage Unité où l'activité particulièrement stressante avaient été signalée à la direction 2. La direction alertée Aucune mesure prise Refus d informer et de consulter le CHSCT Pression du jeune technicien, met fin à ses jours en août 2009

36 MARS 2011, FRANCE TELECOM , Le jugement Suicide classé comme maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon 4. Mars 2011, Ouverture d une d information judicaire Par le parquet de Besançon pour «homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence n et manquement à une obligation de prudence». Le motif «d entrave au fonctionnement régulier du CHSCT» a été retenu Le CHSCT doit être consulté sur toute décision d aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel La décision du TGI intervient à la suite d un rapport de l inspection du travail estimant la direction connaissait «l existence d un d risque grave» et n a n «pas pris les mesures de prévention suffisantes».

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98

Plus en détail

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise?

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

Bien-être et Performance Collective Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble

Bien-être et Performance Collective Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble Comment concilier «bienêtre» et «performance collective»? Comment aider les opérationnels à assumer leur responsabilité managériale,

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

RECO. Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d appels téléphoniques R.470

RECO. Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d appels téléphoniques R.470 RECO DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DE SERVICES 1 Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d appels téléphoniques Yves Cousson - INRS Pour vous aider à : réduire le bruit

Plus en détail

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles

Plus en détail

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Complément au guide méthodologique d'aide à la réalisation du Document Unique d'evaluation des Risques professionnels Mission Santé et Sécurité Académie de Rouen

Plus en détail

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

Responsabilité professionnelle des Infirmiers Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés s d Etatd Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels Emily THIBAULT

Plus en détail

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 «Identifier et prévenir les risques psychosociaux» - Guide SECAFI à l attention du CHSCT 2 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT,

Plus en détail

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea RPS QVT risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL l expertise obea RPS QVT l expertise obea Spécialiste des projets de transformations RH et Managériaux, Obea travaille à vos côtés autour des différentes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique

Plus en détail

I. L élu employeur, qui est il?

I. L élu employeur, qui est il? Colmar, le 14 octobre 2014 Kingersheim, le 23 octobre 2014 I. L élu employeur, qui est il? L autorité territoriale, le représentant légal de la collectivité M. Emmanuel BERNT, Directeur du CDG 68 La directive

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou

Plus en détail

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Avant-propos Vous êtes employeur. Vous devez prévenir les risques d atteinte à la santé

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Document réalisé avec l aide de Philippe BIELEC, Ingénieur Conseil à la Direction des risques professionnels de la

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

GMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail

GMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail 1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel

Plus en détail

AT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs. Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014

AT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs. Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014 AT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014 Plan 1. Le responsable pénal dans l entreprise La responsabilité du chef d entreprise La responsabilité de la

Plus en détail

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR Retour d expérience d une entreprise La coopération de l hypermarché Carrefour Montélimar et du SIST 26/07 sur le thème de la santé mentale Matinée d information sur les risques psychosociaux du 3 juillet

Plus en détail

9 Septembre 2010. Déclaration de soutien au Pacte Mondial

9 Septembre 2010. Déclaration de soutien au Pacte Mondial 9 Septembre 2010 Déclaration de soutien au Pacte Mondial Les événements de ces dernières années nous apportent la démonstration de la sensibilité de tout modèle de développement, particulièrement dans

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du 14 septembre 2010 N de pourvoi: 09-66762 Cassation partielle sans renvoi Dans un arrêt

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

Charte de Prévention des Harcèlements au travail

Charte de Prévention des Harcèlements au travail Charte de Prévention des Harcèlements au travail CHARTE DE PRÉVENTION DES HARCÈLEMENTS AU TRAVAIL Sommaire 01 02 03 04 05 06 Annexe Préambule p.03 Principes de prévention p.04 Champ d application p.04

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères

Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères Juin 2010 Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l Innovation Sociale et l Amélioration des Conditions

Plus en détail

Conclusions de Madame l'avocat général Béatrice De Beaupuis -------------------

Conclusions de Madame l'avocat général Béatrice De Beaupuis ------------------- 1 DEMANDE D AVIS N G 13-70.002 (Art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire) (Art. 1031-1 à 1031-7 du code de procédure civile) (Art. 706-64 et suiv. du code de procédure pénale) TRIBUNAL DES AFFAIRES

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Les enjeux et éléments historiques. Principaux concepts et théories sous-jacentes

L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Les enjeux et éléments historiques. Principaux concepts et théories sous-jacentes 9/25/14 L3 Psychologie «Ergonomie : travail, innovations et formation» Présentation du thème 1 Catherine Delgoulet LATI Thème 1 (C. Delgoulet) Comprendre/transformer le travail Les enjeux et éléments historiques

Plus en détail

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ Michel LEDOUX & Associés Avocats à la Cour 10 Rue Portalis 75008 PARIS Téléphone : 01-44-90-98-98

Plus en détail

La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé

La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé I. Généralités Notion de responsabilité : Seules les personnes sont juridiquement responsables : o Personnes physiques (particuliers, professionnels)

Plus en détail

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Question 1 : «En France, la rédaction d un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale

Plus en détail

PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)

PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)

PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION : Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

La responsabilité pénale dans l entreprise

La responsabilité pénale dans l entreprise La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?

Plus en détail

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et

Plus en détail

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC Par: Jean-Pierre Brun, professeur Éric Plante, Professionnel de recherche Sondage par: Léger Marketing Mars 2004 DÉFINITION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

Les responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Les responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale Les responsabilités civile et pénale de l'élu local des risques de la vie territoriale Nombre de poursuites contre les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux, et les collectivités territoriales (toutes

Plus en détail

Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH

Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

Référent et management

Référent et management Référent et management Manager pour une efficacité de prévention Rôle, mission du référent et relais avec l encadrement Comment fédérer tous les acteurs de soins Référent et management Manager pour une

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Responsabilités. du dirigeant : quels risques pour vous. Nul n est censé ignorer la loi : voilà un

Responsabilités. du dirigeant : quels risques pour vous. Nul n est censé ignorer la loi : voilà un Stratégie du dirigeant R ESPONSABILITÉ SOCIALE ET CIVILE Responsabilités du dirigeant : quels risques pour vous Au fil des années, l entreprise a évolué d une logique économique et citoyenne, vers plus

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

«Les acteurs du mieux-vivre en entreprise au service du bien-être au travail»

«Les acteurs du mieux-vivre en entreprise au service du bien-être au travail» «Les acteurs du mieux-vivre en entreprise au service du bien-être au travail» Piloter une entreprise sous influence dans un environnement turbulent : quelles forces en présence? L entreprise, terrain du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

Veille législative et règlementaire

Veille législative et règlementaire Veille législative et règlementaire Veille juridique mars 2015 Élus locaux : statut protecteur pour ceux qui conservent une activité professionnelle La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l exercice,

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS

Plus en détail

Grille indicative des honoraires

Grille indicative des honoraires Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :

Plus en détail

DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR

DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR 2 TEXTES RELATIFS AUX TRAVAILLEURS ISOLES Code du travail Art R237-10 du décret du 20/02/92 : le chef de l entreprise intervenante

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

20 SEPTEMBRE. juin 2010

20 SEPTEMBRE. juin 2010 05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation

Plus en détail

L évaluation des risques au travail

L évaluation des risques au travail L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des

Plus en détail

RISQUE CIVIL ET PENAL DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

RISQUE CIVIL ET PENAL DU DIRIGEANT D ENTREPRISE RISQUE CIVIL ET PENAL DU DIRIGEANT D ENTREPRISE Conférence CCI LOZERE 23 octobre 2014 M a î t r e A l b a n e R O U C O U L E S, A v o c a t e S p é c i a l i s t e e n d r o i t d e s a f f a i r e s

Plus en détail

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales DAMOCLES RH La vraie sécurité de vos relations sociales 2 Un grand confort moral Le premier atout de DAMOCLES RH est de vous apporter un grand confort psychologique et moral particulièrement appréciable

Plus en détail

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant

Plus en détail

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres

Plus en détail

L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest

L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest Atelier de la classe de premiere en Sciences Economiques & Sociales Revue de presse économique, politique et sociale française Janvier

Plus en détail

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010) Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement

Plus en détail

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille

Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille La responsabilité : répondre de Responsabilité morale Responsabilité sociétale Responsabilité

Plus en détail

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS -

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - Fait reproché Exemples de mise en cause (non contractuels) AVANT UNE MISE DES MISES EN CAUSE CI-DESSOUS le dirigeant est entendu dans le cadre d une enquête en

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Actualité de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (Séance du 18 juin 2010)

Actualité de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (Séance du 18 juin 2010) Association française de Droit du travail et de la Sécurité sociale ------------------------------------------- 5, rue du Renard 75004 Paris - fax : 01.42.71.39.27 mail : afdt.asso@gmail.com - http://www.afdt-asso.fr

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL INFORMATION, PREVENTION PREVENTION ET TRAITEMENT DES SITUATIONS ET janvier 2005 Avertissement

Plus en détail

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE Annexe juridique Frédéric DEHAN Directeur général des services Affaire suivie par Philippe PORTELLI Tél. : +33 (0)3 68 85 00 12 philippe.portelli@unistra.fr

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

Prévenir et gérer l absentéisme

Prévenir et gérer l absentéisme Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une

Plus en détail